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Paris, le 1er octobre 2024 ARRETE N°2024-01459 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 06 octobre 2024 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la Ville de Paris organise le 06 octobre 2024 le « Carnaval Tropical de Paris » sur l'avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème ; Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; ARRETE Article 1 er Le stationnement des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Paris est autorisé le 06 octobre 2024 de 08h00 à 20h00, sur la voie de bus de l'avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8 ème , entre cours La Reine et le rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault.
2024-01459 Article 2
Il est créé le 06 octobre 2024, de 12h00 à 20h00, u ne aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, rue
de Ponthieu, avenue Gabriel, avenue de Marigny, pla ce Clemenceau, avenue Winston
Churchill, cours La Reine, place du Canada, rue Fra nçois 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au s ens des dispositions de l'article R.311-1
6.5 du code de la route ;
- aux véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes organisés
en application de l'article L.3111-14 du code des t ransports qui traversent le périmètre en
circulant sur les axes formés par l'avenue Montaign e, le rond-point des Champs-Elysées-
Marcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt .
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01459 Annexe à l'arrêté n° 2024-01459 du 1er octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.