Ex | Direction départementale des territoiresEÊÊSÊË d'Eure-et-LoirET-LOIR Service de la Connaissance et C<_>ns.ellsLiberté aux TerritoiresgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2025-013
Relatif au classement des PN 28 et PN 50sur la commune d'Auneau - Bleury-Saint-Symphorien, Ligne SNCF n°555 000de Beaulieu-Le-Coudray à Auneau
Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports ;Vu la loi modifiée du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991, modifié, relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau ;Vu la demande de la SNCF (Infrapole Centre) en date du 11 juin 2025 ;
Considérant que SNCF Réseau, Établissement Infrapole Centre, justifie le reclassement des PN28 (PK 20+685) et PN 50 (PK 22+190) situés sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,Ligne SNCF n°555 000 de Beaulieu-Le-Coudray à Auneau —- Embranchement (28) en passage àniveau de catégorie 2 bis, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté ministérieldu 18 mars 1991 ; 'Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les PN 28 (PK 20+685) et PN 50 (PK 22+190) situés sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Ligne SNCF n°555 000 de Beaulieu-Le-Coudray à Auneau— Embranchement (28) sont classés conformément aux indications portées sur lesfiches individuelles ci-annexées.
17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00-12h00/ 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h / 14h00-16h00

ARTICLE 2: Le présent arrété abroge les dispositions des arrêtés préfectoraux ainsi que lesfiches individuelles de classement des PN 28 (PK 20+685) et PN 50 (PK 22+190)situés sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Ligne SNCF n°555 000de Beaulieu-Le-Coudray à Auneau - Embranchement (28).
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera adresséà :- Monsieur le Directeur Territorial SNCF Réseau - Agence Projets Centre- Val deLoire;'+ Monsieur le Maire de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien< Monsieur le Président de la Communauté de commune des portes euréliennesÎle-de-France- Monsieur le Président du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir;
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et Monsieur le Directeur Territorial SNCF Réseau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes admlnlstratlfs et qui prendra effet dès qu'il auraété rendu exécutoire.
CHARTfe
- Agnes BONJEAN
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du code dejustice administrative :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception:— Un recours gracieux, adresséà Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, place de Ia République 28 019 CHARTRES cedex;— un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS cedex1Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou lmpllate del'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois
17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00-12h00/ 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h / 14h00-16h00

FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 28
Annexée à l'Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-013
LIGNE 555 000 :
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la Voie Routière 3
Catégorie du PN :
Dispositions particulières :
BEAULIEU-LE-COUDRAY a AUNEAU -Embranchement
EURE ET LOIR
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
20+685
RD 19
2-Bis
Est démuni de toute signalisation.
À CHARTRES, le
Le PréfetPour Je Préfet,La Secrétaire Générale

FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 50
' Annexée à l'Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-013
LIGNE 555 000 :
Département :
Commune :
Position Kilométriqué :
Désignation de la Voie Routière :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières :
" BEAULIEU-LE-COUDRAY à AUNEAU -.Embranchement
EURE ET LOIR
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
22+190
RD 130
2-Bis
Est démuni de toute signalisation.
À CHARTRES, leLe PréfetPour le Préfet,La Secrétaire Générale
gnes BONJEAN