YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-126
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-04-11-00007 - Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant modification
de la CTS (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-04-11-00007
Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant
modification de la CTS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-11-00007 - Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant modification de la CTS 3
PRÉFET RE . | Dlrectlon'de.Ia'atoyenneteDE L'YONNE e et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/DCL/BMI/2024/ O L & 3portant modification de la composition de la commission du titre de séjour de l"Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L. 432-13et suivants,VU le décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 issu de l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16décembre 2020, modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile,VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,Préfet de l'Yonne, installé dans ses fonctions le 4 avril 2022,VU l'arrété n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature àMadame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,VU l'arrété n° PREF/DCL/BMI/2023/1440 du 10 novembre 2023 portant modification de la compositionde la commission du titre de séjour de l"Yonne,VU le courriel du 8 avril 2024 de Mme Corinne PASQUIER, pour être suppléante,VU le courriel 8 décembre 2023 de M. Stéphane ROLAND, pour être titulaire en remplacement de MmePrisca RENARD,SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article1 : l'article 3 de I'arrété modificatif du 10 novembre 2023 est modifié comme suit :
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Préfecture de I'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXBureau des migrations et de l'intégration - pref-etrangers@yonne.gouv.fr
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Membres titulairesMembres suppléantsMadame Corinne PASQUIERMaire de la commune de VILLETHIERRYVice-présidente de |'association des maires deFrance de l'Yonne
Madame Dominique CHAPPUITMaire de la commune de ROSOYPrésidente de l'association des maires ruraux del'YonneMonsieur Stéphane ROLANDChef de service adjoint,Service insertion et cohésion sociale dela Direction départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations de l'YonnePrésident
M. Yann LE TROQUER, chef de mission asile,intégration des réfugiés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations del'YonneVice-président
Madame Amélie RAINIS, commandantdivisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de laCSP d'AuxerreDirection interdépartementale de la policenationale de l'Yonne
Monsieur Christophe COLAS, capitaine,Etat-majorDirection interdépartementale de la policenationale de l"Yonne
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 restent inchangées.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
AUXERRE, le 1.1 AVR. 2024Pour le Préfet,La Sous-préfèteSecrétaire générale,b
Délai et voies de recours — le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois a compter de sa notification oude sa publication.
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