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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 27 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 27 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n° 2026-336 23.07.2026
modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BEI-
CEP n° 2026-164 portant autorisation
d'abattage de treize arbres d'aligne-
ments situés sur le territoire de la com-
mune de Malakoff, dans le cadre des
travaux d'aménagement de la place
Henri Barbusse (renommées Léo Fi-
guères), du boulevard de Stalingrad et
de la rue Avaulée au titre de l'article
L.350-3 du code de l'environnement
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| = Direction de la citoyennetéPREFET itaDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026- 236 modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BEICEPn° 2026-164 portant autorisation d'abattage de treize arbres d'alignements situés sur leterritoire de la commune de Malakoff, dans le cadre des travaux d'aménagement de laplace Henri Barbusse (renommées Léo Figuères), du boulevard de Stalingrad et de la rueAvaulée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète chargéede mission auprés du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire général adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n° 2026-06 en date du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameStéphanie MARIVAIN, sous-préféte, chargée de mission auprés du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétairegénérale adjointe ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-164 du 21 avril 2026 portant autorisation d'abattage de treizearbres d'alignements situés sur le territoire de la commune de Malakoff, dans le cadre des travauxd'aménagement de la place Henri Barbusse (renommées Léo Figuères), du boulevard de Stalingrad et de larue Avaulée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement;Vu la demande de modification présentée par courriel le 16 juillet 2026 par l'Établissement publicterritorial Vallée Sud Grand Paris sollicitant une modification du calendrier d'abattage prévu a l'article 2de l'arrêté précité ;Vu le compte-rendu de vérification des arbres avant travaux réalisé à l'issue de la prospection du 7 juillet2026;
Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 17juillet 2026 ;Considérant que le pétitionnaire sollicite une modification de la période autorisée pour l'abattage dequatre arbres (n°19, 20, 21 et 23) situés sur le rond-point Henri Barbusse, afin de pouvoir finaliserl'ensemble des travaux avant la rentrée ;Considérant que le compte rendu de vérification des arbres avant travaux, établi à l'issue d'uneprospection réalisée le 7 juillet 2026, conclut à l'absence de dendromicrohabitats favorables à la faune,ainsi qu'à l'absence d'indices de présence d'espèces faunistiques protégées ou patrimoniales sur lesarbres concernés ;Considérant que la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France a émis un avis favorable à cette modification, sous réserve que lesopérations d'abattage soient limitées à la période comprise entre le 10 et le 15 aout 2026 ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté

préfectoral du 21 avril 2026;Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° : Modification de l'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-164 du 21 avril 2026A l'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-164 du 21 avril 2026 est ajoutée, après la phrase« L'abattage doit impérativement avoir lieu en dehors de la période de nidification, à savoir avant le 15mars et après le 15 août », la phrase suivante :« Par dérogation a cette prescription, les quatre arbres (n°19, 20, 21 et 23) identifiés dans la demande demodification du pétitionnaire peuvent être abattus entre le 10 août et le 15 août 2026 ».Article 2 : Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-164 du 21 avril 2026 demeurentinchangées.Article 3 : Notification et information des tiersConformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le présent arrêté seranotifié au représentant de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris. Une copie seraadressée à madame le maire de Malakoff.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès du ministère de la transition écologique, dans les deux mois suivant sanotification ou sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France,madame le maire de Malakoff sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIL. 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,secrétaire générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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