CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-071
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-04-08-00007 - Arrêté n° ARS-2025-185 du 08/04/2025 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er mars 2025 (3
pages) Page 4
2A-2025-04-08-00008 - Arrêté n° ARS-2025-187 du 08/04/2025 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er mars 2025 (3 pages) Page 8
2A-2025-04-08-00010 - Arrêté n° ARS-2025-191 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
à compter du 1er mars 2025
(3
pages) Page 12
2A-2025-04-08-00011 - Arrêté n° ARS-2025-196 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de Réadaptation
Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er mars
2025 (2 pages) Page 16
2A-2025-04-08-00012 - Arrêté n° ARS-2025-197 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de convalescence Ile
de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er mars 2025 (2 pages) Page 19
2A-2025-04-07-00008 - Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE
SUD CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2024 (4 pages) Page 22
2A-2025-04-07-00009 - Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de
l'année 2024 (4 pages) Page 27
2A-2025-04-07-00010 - Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au
titre de l'année 2024 (4 pages) Page 32
2A-2025-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU SUD
DE LA CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'année 2024 (4 pages) Page 37
2
2A-2025-04-08-00009 - Arrêté n°ARS-2025-189 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er mars 2025 (3
pages) Page 42
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2025-05-20-00007 - AP auto survol en ZPR - réserve des bouches de
Bonifacio (3 pages) Page 46
2A-2025-05-20-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 11
mars 2013 précisant les conditions d'exercice du chalutage sur la côte
orientale de la Corse (2 pages) Page 50
2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de
véhicules terrestres à moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du
Ricanto (5 pages) Page 53
2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur
Tenutella Olmeto (5 pages) Page 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-05-20-00004 - ZITELLU ET CIE Arrêté portant agrément SAP (2
pages) Page 65
2A-2025-05-20-00003 - ZITELLU ET CIE Récépissé déclaration SAP (2
pages) Page 68
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-05-20-00006 - AP Portant mise en demeure de régularisation
administrative et suspension des activités, à la société
«SEGAT » pour l'exploitation d' une installation classée à
enregistrement irrégulière (centre VHU) sur la parcelle cadastrale n° 36
section AB de la commune de Propriano (4 pages) Page 71
2A-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai
2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative
à la demande d'enregistrement concernant une installation de
stockage et de recyclage de déchets inertes de chantiers du bâtiment
et travaux public (BTP), située au lieu-dit « Mignataghja » sur le
territoire de la commune de San-Gavino-di-Carbini. (4 pages) Page 76
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-05-20-00008 - AP portant démission d'office de Madame
Valérie BOZZI de son mandat de conseillère municipale de la commune
de GROSSETO-PRUGNA (2 pages) Page 81
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-08-00007
08/04/2025
Arrêté n° ARS-2025-185 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014) à compter du 1er mars 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00007 - Arrêté n° ARS-2025-185 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er mars 2025 4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00007 - Arrêté n° ARS-2025-185 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er mars 2025 5
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00007 - Arrêté n° ARS-2025-185 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er mars 2025 6
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00007 - Arrêté n° ARS-2025-185 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er mars 2025 7
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-08-00008
08/04/2025
Arrêté n° ARS-2025-187 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -
2A0000170) à compter du 1er mars 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00008 - Arrêté n° ARS-2025-187 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er mars 2025 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00008 - Arrêté n° ARS-2025-187 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er mars 2025 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00008 - Arrêté n° ARS-2025-187 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er mars 2025 10
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00008 - Arrêté n° ARS-2025-187 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er mars 2025 11
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-08-00010
08/04/2025
Arrêté n° ARS-2025-191 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606)
à compter du 1er mars 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00010 - Arrêté n° ARS-2025-191 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
à compter du 1er mars 2025
12
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00010 - Arrêté n° ARS-2025-191 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
à compter du 1er mars 2025
13
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00010 - Arrêté n° ARS-2025-191 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
à compter du 1er mars 2025
14
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00010 - Arrêté n° ARS-2025-191 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
à compter du 1er mars 2025
15
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-08-00011
08/04/2025
Arrêté n° ARS-2025-196 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello
(FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er mars
2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00011 - Arrêté n° ARS-2025-196 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er mars 2025 16
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00011 - Arrêté n° ARS-2025-196 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er mars 2025 17
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00011 - Arrêté n° ARS-2025-196 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er mars 2025 18
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-08-00012
08/04/2025
Arrêté n° ARS-2025-197 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS
EJ - 2A0000261) à compter du 1er mars 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00012 - Arrêté n° ARS-2025-197 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er mars 2025 19
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00012 - Arrêté n° ARS-2025-197 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er mars 2025 20
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00012 - Arrêté n° ARS-2025-197 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er mars 2025 21
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-07-00008
07/04/2025
Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE
SUD CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de
l'année 2024
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00008 - Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2024
22
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00008 - Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2024
23
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00008 - Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2024
24
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00008 - Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2024
25
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00008 - Arrêté n°ARS-2025-172 du 07/04/2024 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2024
26
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-07-00009
07/04/2025
Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ -
2A0000261) au titre de l'année 2024
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00009 - Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'année 2024
27
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00009 - Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'année 2024
28
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00009 - Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'année 2024
29
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00009 - Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'année 2024
30
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00009 - Arrêté n°ARS-2025-173 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'année 2024
31
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-07-00010
07/04/2025
Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI
(FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'année 2024
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00010 - Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'année 2024
32
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00010 - Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'année 2024
33
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00010 - Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'année 2024
34
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00010 - Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'année 2024
35
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00010 - Arrêté n°ARS-2025-174 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au CENTRE DE
READAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'année 2024
36
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-07-00011
07/04/2025
Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU
SUD DE LA CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au
titre de l'année 2024
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU SUD DE LA
CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'année 2024
37
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU SUD DE LA
CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'année 2024
38
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU SUD DE LA
CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'année 2024
39
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU SUD DE LA
CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'année 2024
40
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2025-175 du 07/04/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à la CLINIQUE DU SUD DE LA
CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'année 2024
41
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-04-08-00009
08/04/2025
Arrêté n°ARS-2025-189 du 08/04/2025 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) à compter du 1er mars 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00009 - Arrêté n°ARS-2025-189 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er mars 2025 42
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00009 - Arrêté n°ARS-2025-189 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er mars 2025 43
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00009 - Arrêté n°ARS-2025-189 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er mars 2025 44
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-04-08-00009 - Arrêté n°ARS-2025-189 du 08/04/2025 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er mars 2025 45
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-05-20-00007
20/05/2025
AP auto survol en ZPR - réserve des bouches de
Bonifacio
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00007 - AP auto survol en ZPR - réserve des bouches de Bonifacio 46
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00007 - AP auto survol en ZPR - réserve des bouches de Bonifacio 47
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00007 - AP auto survol en ZPR - réserve des bouches de Bonifacio 48
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00007 - AP auto survol en ZPR - réserve des bouches de Bonifacio 49
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-05-20-00001
20/05/2025
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 11 mars
2013 précisant les conditions d'exercice du
chalutage sur la côte orientale de la Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 11 mars 2013 précisant les
conditions d'exercice du chalutage sur la côte orientale de la Corse 50
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 11 mars 2013 précisant les
conditions d'exercice du chalutage sur la côte orientale de la Corse 51
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 11 mars 2013 précisant les
conditions d'exercice du chalutage sur la côte orientale de la Corse 52
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-05-20-00002
20/05/2025
Arrêté portant autorisation de circulation de
véhicules terrestres à moteur sur le DPM
Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto 53
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto 54
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto 55
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto 56
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto 57
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-20-00002 - Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le DPM Commune d'Ajaccio Plage du Ricanto 58
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-05-16-00003
16/05/2025
Arrrêté circulation engins terrestres à moteur
Tenutella Olmeto
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur Tenutella Olmeto 59
2A-2025-05-16-00003 du 16/05/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur Tenutella Olmeto 60
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur Tenutella Olmeto 61
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur Tenutella Olmeto 62
16/05/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur Tenutella Olmeto 63
1 corps-mort pour un engin
motorisé 5/10 mètres
Commune d'Olmeto - Lieu-dit Tenutella -----------------------------------------------------------------
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation de circulation sur le DPM avec
des engins terrestres à moteur
Périmètre concerné par la circulation de l'engin terrestre à moteurAccès prévus pour l'engin terrestre à moteur
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-16-00003 - Arrrêté circulation engins terrestres à moteur Tenutella Olmeto 64
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-05-20-00004
20/05/2025
ZITELLU ET CIE Arrêté portant agrément SAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-20-00004 - ZITELLU
ET CIE Arrêté portant agrément SAP 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-20-00004 - ZITELLU
ET CIE Arrêté portant agrément SAP 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-20-00004 - ZITELLU
ET CIE Arrêté portant agrément SAP 67
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-05-20-00003
20/05/2025
ZITELLU ET CIE Récépissé déclaration SAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-20-00003 - ZITELLU
ET CIE Récépissé déclaration SAP 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-20-00003 - ZITELLU
ET CIE Récépissé déclaration SAP 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-20-00003 - ZITELLU
ET CIE Récépissé déclaration SAP 70
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-05-20-00006
20/05/2025
AP Portant mise en demeure de régularisation
administrative et suspension des activités, à la
société «SEGAT » pour l'exploitation d' une
installation classée à enregistrement irrégulière
(centre VHU) sur la parcelle cadastrale n° 36
section AB de la commune de Propriano
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00006 - AP Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension des
activités, à la société «SEGAT » pour l'exploitation d' une installation classée à enregistrement irrégulière (centre VHU) sur la parcelle
cadastrale n° 36 section AB de la commune de Propriano
71
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00006 - AP Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension des
activités, à la société «SEGAT » pour l'exploitation d' une installation classée à enregistrement irrégulière (centre VHU) sur la parcelle
cadastrale n° 36 section AB de la commune de Propriano
72
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00006 - AP Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension des
activités, à la société «SEGAT » pour l'exploitation d' une installation classée à enregistrement irrégulière (centre VHU) sur la parcelle
cadastrale n° 36 section AB de la commune de Propriano
73
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00006 - AP Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension des
activités, à la société «SEGAT » pour l'exploitation d' une installation classée à enregistrement irrégulière (centre VHU) sur la parcelle
cadastrale n° 36 section AB de la commune de Propriano
74
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00006 - AP Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension des
activités, à la société «SEGAT » pour l'exploitation d' une installation classée à enregistrement irrégulière (centre VHU) sur la parcelle
cadastrale n° 36 section AB de la commune de Propriano
75
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-05-20-00005
20/05/2025
Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du
public relative à la demande d'enregistrement
concernant une installation de stockage et de
recyclage de déchets inertes de chantiers du
bâtiment et travaux public (BTP), située au
lieu-dit « Mignataghja » sur le territoire de la
commune de San-Gavino-di-Carbini.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant une installation de stockage
et de recyclage de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux public (BTP), située au lieu-dit « Mignataghja » sur le territoire
de la commune de San-Gavino-di-Carbini.
76
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant une installation de stockage
et de recyclage de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux public (BTP), située au lieu-dit « Mignataghja » sur le territoire
de la commune de San-Gavino-di-Carbini.
77
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant une installation de stockage
et de recyclage de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux public (BTP), située au lieu-dit « Mignataghja » sur le territoire
de la commune de San-Gavino-di-Carbini.
78
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant une installation de stockage
et de recyclage de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux public (BTP), située au lieu-dit « Mignataghja » sur le territoire
de la commune de San-Gavino-di-Carbini.
79
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 2A-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant une installation de stockage
et de recyclage de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux public (BTP), située au lieu-dit « Mignataghja » sur le territoire
de la commune de San-Gavino-di-Carbini.
80
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-05-20-00008
20/05/2025
AP portant démission d'office de Madame
Valérie BOZZI de son mandat de conseillère
municipale de la commune de
GROSSETO-PRUGNA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00008 - AP portant démission d'office de Madame Valérie BOZZI de son mandat de
conseillère municipale de la commune de GROSSETO-PRUGNA 81
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00008 - AP portant démission d'office de Madame Valérie BOZZI de son mandat de
conseillère municipale de la commune de GROSSETO-PRUGNA 82
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-20-00008 - AP portant démission d'office de Madame Valérie BOZZI de son mandat de
conseillère municipale de la commune de GROSSETO-PRUGNA 83