AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2024-115
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
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01-2024-03-14-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24-
070
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE DEBOT Joannes
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01-2024-03-29-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24-
085
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Éric BUREAU
(2 pages) Page 6
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-03-14-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24- 070
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DEBOT Joannes
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-03-14-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 □ 24- 070
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DEBOT Joannes
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Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24- 070
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DEBOT Joannes

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BEGUET,
directeur départemental par intérim de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur DEBOT Joannes né le 27 février 192 à ST REMY (71) et
possédant son domicile professionnel administratif à VIRIAT (01440) ;
Considérant que Monsieur DEBOT Joannes remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Considérant les modifications de son domicile professionnel administratif, de son aire géographique
d'exercice et de ses activités ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur DEBOT Joannes (n° ordre : 22425)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Selarl VET'ARTEMIS – 300 route de Paris – 01440 VIRIAT


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-03-14-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
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ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DEBOT Joannes
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur DEBOT Joannes s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur DEBOT Joannes pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental par intérim de
la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 14 mars 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental par intérim,

Signé

Jérôme BEGUET





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ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DEBOT Joannes
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-03-29-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24- 085
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Éric BUREAU
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-03-29-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 □ 24- 085
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Éric BUREAU
6
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24- 085
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Éric BUREAU

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BEGUET,
directeur départemental par intérim de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur BUREAU Éric, Gérard né le 24 septembre 1963 à TUNIS et
possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;
Considérant que Monsieur BUREAU Éric remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Considérant les modifications de son domicile professionnel administratif et de son aire géographique
d'exercice ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur BUREAU Éric (n° ordre : 21750)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
186 chemin des Tirand – 01000 BOURG EN BRESSE


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-03-29-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
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ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Éric BUREAU
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur BUREAU Eric s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur BUREAU Eric pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° DDPP01-15-14 du 27 janvier 2015 est abrogé.

Article 7 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental par intérim de
la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 29 mars 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental par intérim,

Signé

Jérôme BEGUET





01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-03-29-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 □ 24- 085
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Éric BUREAU
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