recueil-05-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Hautes-Alpes – 01 juin 2026

ID 5742b7d17791a485d284af4d47b8404c1464b24df2517ba20f16805540b52ffc
Nom recueil-05-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref05
Administration Préfecture des Hautes-Alpes
Date 01 juin 2026
URL https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29383/242107/file/recueil-05-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-187
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00006 - AP nomination lieutenants de
louveterie 01-06-2026 (8 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00006
AP nomination lieutenants de louveterie
01-06-2026
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00006 - AP nomination lieutenants de louveterie 01-06-2026 3
E Je Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPES |Libertéant Gap,le f { JUIN 2026
ARRETE PREFECTORAL N°portant nomination des lieutenants de louveterie du département des Hautes-Alpesjusqu'au 31 décembre 2029Le préfet des Hautes-Alpes
VU les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement;VU l'article R. 313-27 du Code de la route ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ; à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 relatif à la nomination desLieutenants de Louveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 sur ledépartement des Hautes-Alpes ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le corps des lieutenants de louveterie et de garantir lacontinuité des missions de service public ; jCONSIDÉRANT les avis formulés par le Groupe Départemental informel le 28 mai 2026 sur lesaptitudes et capacités des candidats ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 28/05/2026 formulé par le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre de circonscriptions des lieutenants delouveterie dans le département et sur les limites des circonscriptions ;CONSIDÉRANTl'avis favorable du 29/05/2026 formulé par le Président du Groupement Haute-AlpesLouveterie sur le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département et surles limites des circonscriptions ;CONSIDÉRANT que les interventions des lieutenants de louveterie doivent être identifiées ;CONSIDÉRANT la nécessité que les lieutenants de louveterie soient visibles pour les usagers de la routelors de leurs interventions ;DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;ARRETEArticle 1: L'arrêté n°05-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 relatif à la nomination des Lieutenants deLouveterie sur le département des Hautes-Alpes du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 est abrogé ;Article 2: Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes et sur lescirconscriptions suivantes :Circonscription n°1 : ÉCRINS - GUISANECommunes de : La Grave / Le Monétier-Les-Bains / Puy-Saint-André/ Puy-Saint-Pierre / Puy-Saint-Vincent/ Saint-Chaffrey / Saint-Martin-de-Queyriéres / La Salle-Les-Alpes / Vallouise-Pelvoux / Les Vigneaux /Villar-d'Aréne / Villard-Saint-PancraceTitulaire : Monsieur Bruno REYCirconscription n°2 : CLAREECommunes de : Briançon / Cervières / Montgenévre/ Névache / Val-des-PrésTitulaire : Monsieur Thierry JAUFFRETCirconscription n°3 : ARGENTIÉROISCommunes de : L'Argentière-la-Bessée / Champcella / Freissiniéres/ Réotier/ La Roche-de-RameTitulaire : Monsieur Franck ANTHOUARDCirconscription n°4 : QUEYRAS OUESTCommunes de : Aiguilles / Arvieux / Château-Ville-VieilleTitulaire : Monsieur André ALLAISCirconscription n°5 : QUEYRAS ESTCommunes de : Abriès-Ristolas / Molines-en-Queyras / Saint-VéranTitulaire : Monsieur Benjamin CORTESECirconscription n°6 : GUILLESTROISCommunes de : Ceillac / Guillestre/ Eygliers/ Mont-Dauphin / Saint-Crépin / VarsTitulaire : Monsieur Bruno DREVETCirconscription n°7 : EMBRUNAISCommunes de: Chateauroux-les-Alpes / Embrun / Risoul / Saint-André-d'Embrun / Saint-Clément-sur-DuranceTitulaire : Monsieur Adrien REYNIERCirconscription n°8 : MORGON - PARPAILLONCommunes de : Baratier /Crévoux / Crots/ Les Orres / Saint-SauveurTitulaires : Messieurs Guillaume ROCHE et Benjamin MIAUT
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Circonscription n°9 : LUYE AVANCE SAVINOISCommunes de: Chorges / Prunières / Puy-Saint-Eusèbe / Puy-Saniéres / Réallon / Saint-Apollinaire / LeSauze-du-Lac / Savines-le-Lac / Montgardin / La Batie-Neuve / Avancon / La Bâtie-Vieille/ Rambaud / LaRochette |Titulaire : Monsieur Benjamin BAILLECirconscription n°10 : ANCELLECommunes d'AncelleTitulaire : Monsieur Gérard ESCALLIERCirconscription n°11 : HAUT CHAMPSAURCommunes de : Champoléon / OrcièresTitulaire : Monsieur Christophe ARNAUDCirconscription n°12 : CHAMPSAURCommunes de: Buissard / Chabottes/ La Motte-en-Champsaur / Saint-Bonnet-en-Champsaur / Saint-Julien-en-Chamspaur / Saint-Michel-de-Chaillol / Saint-Léger-les-Mélézes / Saint-Jean-Saint-NicolasTitulaire : Monsieur Julien BRUNCirconscription n°13 : VALGAUDEMAR ESTCommunes de : La Chapelle-en-Valgaudemar / Saint-Maurice-en-Valgodemard / Villar-LoubièreTitulaire : Monsieur Emmanuel NICOLASCirconscription n°14 : VALGAUDEMAR OUESTCommunes de : Aspres-les-Corps / Aubessagne / Saint-Firmin / Saint-Jacques-en-ValgodemardTitulaire : Monsieur Jérôme GRIVELCirconscription n°15 : RIVE GAUCHE DRACCommunes de: Laye / La Fare-en-Champsaur/ Forest-Saint-Julien / Le Noyer / Le Glaizil / Saint-Laurent-du-Cros / PolignyTitulaire : Monsieur Gaëtan ESCALLECirconscription n°16 : BEAUCHÊNE - DÉVOLUYCommunes de : Le Dévoluy / Saint-julien-en-Beauchéne / Montbrand / La FaurieTitulaires : Messieurs Christophe JEAN et Adrien CELCECirconscription n°17 : VEYNESCommune de VeynesTitulaire : Monsieur Christian DESIDERIOCirconscription n°18 : GAP-CÉÜZECommunes de: Gap / Rabou / La Roche-des-Arnauds / La Freissinouse / Furmeyer / Pelleautier /Manteyer/ MontmaurDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Titulaire : Monsieur Alain CAMPOCirconscription n°19 : DURANCECommunes de: Bréziers / Espinasses / Jarjayes / Remollon / Rochebrune/ Rousset-Serre-Ponçon / Saint-Etienne-le-Laus / Théüs / ValserresTitulaire : Monsieur Patrick ESTACHYCirconscription n°20 : CEUZETTECommunes de: Barcillonnette / Chateauvieux./ Esparron / Fouillouse / Lardier-et-Valença / La Saulce /Lettret/ Monétier-Allemont/ Neffes / Sigoyer / Tallard / VitrollesTitulaires : Messieurs Franck AUVRE et Lionel MEGECirconscription n°21 : CABRE-AUJOUR-SERROISCommunes de: Aspremont / Aspres-sur-Buéch / La Bâtie-Montsaléon / La Beaume / Le Bersac /Chabestan / Chateauneuf-d'Oze / La Haute-Beaume / Oze / Saint-Auban-d'Oze / Saint-Pierre d'Argençon/ Le Saix / Savournon / SerresTitulaire : Monsieur Jean-Marie NOUGUIERCirconscription n°22 : LARAGNAIS-MEOUGE-CEANSCommunes de: Barret-sur-Méouge / Eourres / Étoile-Saint-Cyrice / Garde-Colombe / Laragne-Montéglin / Lazer/ Mereuil / Montrond / Nossage-et-Bénévent / Orpierre/ Le Poét / Val-BUech-Méouge/Sainte-Colombe / Saint-Pierre-Avez / Saléon / Salérans / Trescléoux/ Upaix / VentavonTitulaires : Messieurs David HALTER et Yoann MARCHENACirconscription n°23 : DUFFRECommunes de : Chanousse / L'Épine / Montclus/ Montjay / La Piarre / SigottierTitulaire : Monsieur Sébastien GAMELCirconscription n°24: ROSANNAISCommunes de : Moydans / Ribeyret/ Rosans / Saint-André-de-Rosans / Sorbiers / ValdouleTitulaire : Monsieur Florent LATILLa carte des circonscriptions est annexée au présent arrêté.Article 3: En cas d'empéchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourrontêtre remplacés par tout autre lieutenant de louveterie disponible.Article 4: La durée du mandat des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1 du présent arrêtécourt jusqu'au 31 décembre 2029.Article 5 : Dans le cadre de leur mission relative à l'espèce loup, les lieutenants de louveterie peuventintervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du département, dans le cadre des autorisationsde destruction pouvant être accordées par le préfet de département concernant le loup.
DDT -3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone: 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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+Article 6: Les lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes sont autorisés a utiliser le gyrophare decouleur verte uniquement dans le cadre de leurs missions préfectorales et a proximité du lieud'intervention.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental desTerritoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oupar l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Le Préfet,
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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FRE
E=CIRCONSCRIPTIONSETNOMSDES
PRÉFETDESHAUTES-LIEUTENANTSDELOUVETERIEALESaanFeatureAnnexedel'arrêtépréfectoraln°:FMRépartitiondes24secteursdanslesHautes-AlpesFEAT
SecteurEN)1.ECRINS-GUISANE:BrunoREY2.CLAREE:ThierryJAUFFRET3,ARGENTIEROIS:FranckANTHOUARD4,QUEYRASOUEST;AndréALLAIS5.QUEYRASEST:BenjaminCORTESE6,GUILLESTROIS:BrunoDREVET7,EMBRUNAIS;AdrienREYNIER8.MORGON-PARPAILLON:GuillaumeROCHE—BenjaminMIAUT9.LUYEAVANCESAVINOIS:BenjaminBAILLEUN)10.ANCELLE:GérardESCALLIEREI11.HAUTCHAMPSAUR:ChristopheARNAUDMI12.CHAMPSAUR:JulienBRUN
CERVIERES
REZIERSSecteurEM13.VALGAUDEMAR-EST:EmmanuelNICOLAS(9)14.VALGAUDEMAR-—OUEST:JérômeGRIVELBB15.RIVEGAUCHEDRAC:GaëtanESCALLEEM16.BEAUCHENE-DEVOLUY:ChristopheJEAN—AdrienCELCE(@17.VEYNES:ChristianDESIDERIOM18.GAPCEUZE:AlainCAMPOEM19.DURANCE:PatrickESTACHYEM20.CEUZETTE:FranckAUVRE—LionelMEGEEN21.CABRE-AUJOUR-SERROIS:Jean-MarieNOUGUIERà=1020kmEM22.LARAGNAIS-MEOUGE-CEANS:DavidHALTER~YoannMARCHENAa(M23.DUFFRE:SébastienGAMELEM24.ROSANNAIS:FlorentLATIL
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