ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-031
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2026-01-29-00003 - AP n°2026-029-008 du 29 janvier 2026 opérations
de remaniement du cadastre sur la commune des Mées (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-01-29-00002 - AP n°2026-029-006 du 29 janvier 2026 fixant les
conditions de passage du 28e rallye Monte Carlo historique dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2026-01-29-00003
AP n°2026-029-008 du 29 janvier 2026
opérations de remaniement du cadastre sur la
commune des Mées
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-01-29-00003 - AP n°2026-029-008 du 29 janvier 2026 opérations de
remaniement du cadastre sur la commune des Mées 3
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESPREFETE SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERSDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 À dane 22°ARRÊTÉ PREFECTORALN®? 2026-025 - 008Opérations de remaniement du cadastre sur la commune des MéesLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et a laconservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre;VU la loi n° 74-465 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant debases aux impositions directes locales ;SUR proposition du Directeur départemental des Finances publiques ;
ARRÊTE :Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises sur la commune des Mées surla parcelle AA 78 à partir 2 février 2026.Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune des Mées et des communeslimitrophes. !I sera publié dans la forme ordinaire.Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs ;
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alnes-de-haute-provence.gouv.frhtto //www alpes-de-haute-provence gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/1
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-29-00002
AP n°2026-029-006 du 29 janvier 2026 fixant les
conditions de passage du 28e rallye Monte Carlo
historique dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence
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passage du 28e rallye Monte Carlo historique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 5
PREFETEDES ALPES- .DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Mme C. TalagrandTél. : 04 92 36 77 63Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le 2 9 JAN. 2026ARRETE PREFECTORAL n° 2026- 0.223 -co6fixant les conditions de passage du 28° rallye MonteCarlo historique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L.3221-5;;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 R. 411-10, R. 411-11, R. 411-30 et R. 411-32VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5 , R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-283-004 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurDominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-062-004 du 03 mars 2023 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU la demande du 31 octobre 2025 présentée par l'Automobile Club de Monaco représenté parMonsieur Christophe Allgeyer aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportivemotorisée « 28° Rallye Monte Carlo historique » du 29 janvier au 7 février 2026;VU l'arrêté du 23 janvier 2026 de ministère de l'Intérieur portant autorisation du rallye Monte Carlohistorique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026.VU le règlement de l'épreuve validé par la fédération du sport automobile ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière section « épreuve sportive »rendu le 17 décembre 2025;VU les consultations et avis recueillis auprès du colonel, commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départementaldes Services d'Incendie et de Secours, due la directrice des services départementaux de l'éducationnationale et des maires des communes concernées;VU l'arrêté départemental temporaire n°26-DRIT-0009-ATES portant réglementation de la circulation endate du 05 janvier 2026 ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu- 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedeximmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 {coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04- Facebook arr eur à ge
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ARRETE:
ARTICLE 1° — L'épreuve sportive dénommée « 28° rallye Monte Carlo historique » empruntera le 06février 2026 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, l'itinéraire suivant :SR 16|Auzet lo7 | | | — @,00|de 22» 06 a 17h 06SR 15
Fin SR 15Stop SR 15
Alpes-deHaute-Provence
CH 16
Fin SR 16Stop SR 16)
Alpes-deHaute-Provence
BréziersCol des Garcinets (Alt. 1250m)Bif. D1 / Route du Villard - inter 15.8Bif. D1 / XX (dir. Selonnet)Bif. D1 / XX (dir. Selonnet)Bif. D1 / XX (dir. Selonnet)Les PouayesArrivée / FinishStopBif. D1 / D900C (dir. Seyne-les-Alpes)Bif. DSOOC / XX (dir. Digne-les-Bains)Bif. D900C / D900Bif. D900 / xx (dir. Serre Vinatier)Dir. AuzetCol du Fanget (Alt. 1459m)AuzetAuzet84. 07 / D900A (dir. Baries)BarlesArrivée / FinishEsclangonBif. D900a / D103 (dir. Digne-les-Bains)Bif. D900a / D322 (dir. Digne-les-Bains)Digne-les-BainsPont des ArchesAvenue Saint-BenoîtRue du TirRue de la RépubliqueAvenue du Front de BléoneAvenue DemontzeyRue du TampinetPlace du TampinetDIGNE-LES-BAINS - (Ptace du Tampinet)
D1DiDiD1D1FEEREPEEEE °°"°S82285**
0,00] de 11 h 09 à 16h09
14,00
29,70
14,00
29,00| de 12 h 55 à 17h55ARTICLE 2- La manifestation consiste en un rallye de régularité historique réservé à des véhicules decollection. Cette épreuve comprend une étape de concentration, deux étapes de classement, deuxétapes communes et l'étape finales au cours desquelles sont prévues 18 spéciales de régularité. Lesépreuves de régularité se déroulent sur routes fermées et doivent être parcourues à une vitessemoyenne imposée par l'organisateur.ARTICLE 3- Le nombre de participants de ne doit pas excéder 300ARTICLE 4- Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedeximmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30wwwalpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Assistance sécurité :e Un directeur de course : M. Christophe ALLGEYER;e Unresponsable sécurité: M. Eric PANNIER 06 43 91 93 28;e Des commissaires de route licenciés reliés par radio;e Balisage des zones public ;e Chargés de sécurité du public ;e Extincteurs sur chaque spéciale ;e Une dépanneuse ;e Un véhicule de sécurité incendie ;Assistance médicale :e Un médecin + un infirmier;e 1VSAV;
-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 5- Monsieur Christophe ALLGEYER a été désigné en qualité d'organisateur technique pourvérifier que les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs,leur directeur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ged04@gendarmerie.interieur.gouv.fr , uneattestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.ARTICLE 6 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 17 décembre 2025.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedeximmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 8 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1* ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie AXA assurances du 25novembre 2025.ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean-François LECA -13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane, le colonel, le commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'incendie et Secours, ledirecteur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l'éducationnationale, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Christophe ALLGEYERAutomobile club de Monaco23 boulevard Albert 1°98000 Monaco
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.>a
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet de Castellane
Dominique CEAUXre_
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