PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-164
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-13-00007 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
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31-2026-03-13-00008 - Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la HAUTE-GARONNE (1 page) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00007
Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00007 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNE
Fraternité
Arrété préfectoral du 13 mars 2026portant attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouementLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant que les dossiers présentés par les autorités sont conformes aux conditionsd'attribution ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.ARRÊTEArticle 1": La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :Monsieur Pierre CHAPELET, Caporal / Sapeur-pompier professionnel, affecté au Centre desecours de Colomiers ;Monsieur Julien FEDERICI, Caporal-chef / Sapeur-pompier professionnel, affecté auCentre de secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;Monsieur Patrick HERNANDEZ, Caporal-chef / Sapeur-pompier volontaire, affecté auCentre de secours et d'incendie de Bagnéres de Luchon ;Monsieur Maxime RODRIGUES, Adjudant-chef/ Sapeur-pompier volontaire, affecté auCentre de secours et d'incendie de Bagnéres de Luchon ;Monsieur Quentin SALGADO, Caporal / Sapeur-pompier professionnel, affecté au Centrede secours de Colomiers ;
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Madame Pauline SANSON, Caporal / Sapeur-pompier volontaire, affectée Centre desecours et d'incendie de Bagnéres de Luchon.Article 2: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéea:Monsieur Jonathan ROLDEZ, Policier / Gardien de la paix, affecté a la Brigade Anti-criminalitéde Toulouse-Rive-Gauche ;Monsieur Adrien SOUBIELLE, Policier / Brigadier-chef, affecté a la Brigade Anti-criminalité deToulouse-Rive-Gauche ;Monsieur Loic CHATELET, Caporal / Sapeur-pompier professionnel, affecté Centre desecours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;Madame Capucine CHAUME, Sergente-cheffe / Sapeur-pompier volontaire, affectée auCentre de secours et d'incendie de Bagnéres de Luchon ;Monsieur Sébastien FOURTANIER, Sergent-chef / Sapeur-pompier professionnel, affecté auCentre de secours et d'incendie de Muret-Massat ;Monsieur Jérôme GRANDE, Caporal-chef/ Sapeur-pompier volontaire, affecté au Centrede secours et d'incendie de Bagnéres de Luchon ;Monsieur Luc JORDANA, Caporal-chef/ Sapeur-pompier professionnel, affecté au Centre desecours et d'incendie de Muret-Massat ;Monsieur Thomas LOLLI, Caporal / Sapeur-pompier professionnel, affecté au Centre desecours et d'incendie de Toulouse-Carsalade.Monsieur Gaël MARCON, Caporal-chef / Sapeur-pompier professionnel, affecté auCentre de secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur decabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le1.3 MARS 2026 Le préfet,
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00008
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la
HAUTE-GARONNE
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ANRAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Anne-Claine Mialot

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, VU le code de la construction et de l'habitation ; VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE. DECIDE : ARTICLE 1 : De nommer Madame Barbara BALLAVOISNE, Secrétaire général adjointe, sous-préfète chargée de mission politique de la ville, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale. ARTICLE 2 : La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-GARONNE. Fait à Pantin, le 13 mars 2026 Anne-Claire Mialot
DocusignEnvelopeID:291C9A24-E230-463E-9518-F804AC5A3745
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