PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-205
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DRAJ
- AP 2026-173 Fixant la liste des candidatures régulièrement
enregistrées en vue du deuxième tour des élections au tribunal de
commerce (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
AP 2026-173 Fixant la liste des candidatures
régulièrement enregistrées en vue du deuxième
tour des élections au tribunal de commerce
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Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 133 du 0 2 OCT. 2026
Elections du tribunal de commerce d'Angers des 1° et 14 octobre 2026
Etat des candidatures régulièrement enregistrées en vue du second tour
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le Code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE/2026-141 du 9 juillet 2026 portant convocation des électeurs pour
l'élection de juges au tribunal de commerce d'Angers ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE/2026-160 du 11 septembre 2026 fixant la liste des candidatures
régulièrement enregistrées en vue du premier tour des élections au tribunal de commerce d'Angers ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJj-BRE/2026-169 du 1° octobre 2026 fixant la date limite de dépôt des
candidatures au vendredi 2 octobre 2026 en vue du second tour de scrutin des élections au tribunal de
commerce d'Angers le mercredi 14 octobre 2026 ;
Vu les candidatures déposées et enregistrées à la préfecture de Maine-et-Loire en vue du second tour des
élections au tribunal de commerce d'Angers,
Arrête
Article premier: La liste des candidats pour le second tour de l'élection de juges au tribunal de
commerce d'Angers pour le second tour des élections, établie après enregistrement des candidatures à
la préfecture de Maine-et-Loire, est arrêtée comme suit :
NOMS MANDAT
Frédéric COLIN 2 ans
Sophie RÉAULT 2 ans
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
affiché à la préfecture de Maine-et-Loire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
porté à la connaissance du président du tribunal de commerce d'Angers et du procureur général près la
cour d'appel d'Angers.
Angers, le 0 à OCT. 2026
Pour le Préfet,
Le Se¢rétaire Général,
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