| Nom | recueil-75-2022-322-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 05 2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 02 mai 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94807/606076/file/recueil-75-2022-322-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2005%202022.pdf |
| Date de création du PDF | 02 mai 2022 à 13:24:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 02:08:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-322
PUBLIÉ LE 2 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-04-29-00018 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage à Albert EDELFELT, peintre
finlandais, sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris
17ème
(2 pages) Page 3
75-2022-04-29-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Annette KOLB, romancière
franco-allemande, sur la façade du bâtiment situé 4 boulevard Raspail à
Paris 7ème
(2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-04-29-00018
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Albert EDELFELT, peintre
finlandais, sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris 17ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-29-00018 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Albert EDELFELT, peintre finlandais, sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris 17ème3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / Décorations
Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Paris, le 29 avril 2022
Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Albert EDELFELT , peintre finlandais,
sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris 17ème
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'org anisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfecto ral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrie r du 17 janvier 2022 de l'ambassade de Finlande, par lequel elle sollicite l'autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Albert EDELFE LT, peintre finlandais, sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris 17ème ;
VU le procès -verbal du 9 mars 2022 de l'assemblée g énérale des copropriétaires de l'immeuble situé
29 rue Descombes à Paris 17ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;
VU l'avis du 11 mars 2022 de la Maire de Paris, direction des af faires culturelles ;
VU l'avis du 14 avril 2022 du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des
évènements diplomatiques - sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'ambassade de Finlande , d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Albert EDELFE LT, peintre finlandais, sur la façade du bâtime nt situé 29 rue Descombes à Paris
17ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-29-00018 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Albert EDELFELT, peintre finlandais, sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris 17ème4
Le peintre finlanda is Albert Edelfelt (1854 -1905)
a travaillé et habité dans cet immeuble de 1880 à 1905
ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -region s.gouv.fr/ile -de-france .
Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris
Signé Marc GUILLAUME
Copie à :
- Ambassade de Finlande
- Mairie du 17ème
- Mairie de Paris -DAC
- Ministre de l'Europe et des affaires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des évènements diplomatiques
- sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-29-00018 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Albert EDELFELT, peintre finlandais, sur la façade du bâtiment situé
29 rue Descombes à Paris 17ème5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-04-29-00017
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Annette KOLB, romancière
franco-allemande, sur la façade du bâtiment
situé 4 boulevard Raspail à Paris 7ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-29-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Annette KOLB, romancière franco-allemande, sur la façade du bâtiment situé
4 boulevard Raspail à Paris 7ème6
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / Décorations
Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-franc e
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Paris, le 29 avril 2022
Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Annette KOLB, romancière franco -allemande ,
sur la façade du bâtiment situé
4 boulevard Raspail à Paris 7ème
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU les courriers du 6 mars 2022 du représe ntant de l'indivision propriétaire de l'hôtel Cayre et du 8 mars 2022
de l'exploitant de l'hôtel Cayre situé 4 boulevard Raspail à Paris 7ème, autorisant l'apposition d'une plaque
commémorative sur la façade de ce bâtiment ;
VU le courrier du 9 mars 2022 de la délégation permanent e de l'Allemagne auprès de l'UNESCO , par lequel ,
elle sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Annette KOLB, romancière
franco -allemande, sur la façade d u bâtiment situé 4 boulevard de Raspail à Par is 7ème ;
VU l'avis du 4 février 2022 de la Ministre de la culture - direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-
France - service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris ;
VU l'avis du 11 mars 2022 de la Maire de Paris, direc tion des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la délégation permanente de l'Allemagne auprès de l'UNESCO ,
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Annette KOLB, romancière franco -allemande, sur la
façade du bâtim ent situé 4 boulevard de Raspail à Paris 7ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-29-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Annette KOLB, romancière franco-allemande, sur la façade du bâtiment situé
4 boulevard Raspail à Paris 7ème7
ICI VÉCUT
DE 1944 À 1961
ANNETTE KOLB
ROMANCIÈRE
FRANCO -ALLEMANDE
ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .
Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris
Signé Marc GUILLAUME
Copie à :
- Délégation perman ente de l'Allemagne auprès de l'UNES CO
- Mairie du 7ème
- Mairie de Paris -DAC
- Ministre de la culture - direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-France - service métropolitain de
l'architec ture et du patrimoine de Paris
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'abs ence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-29-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Annette KOLB, romancière franco-allemande, sur la façade du bâtiment situé
4 boulevard Raspail à Paris 7ème8