PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-775
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des Transports
et Véhicules
75-2022-09-16-00009 - Renouvellement Agrément Centre de formation AFC
- AXE FORMATION CONSEILS (3 pages) Page 3
75-2022-09-20-00016 - Renouvellement Agrément Centre de formation
FORGET Formation II/abskill (3 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-10-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du
FONDS DE DOTATION UFC □ QUE CHOISIR
(2 pages) Page 11
75-2022-10-27-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et
Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
(2 pages) Page 14
75-2022-10-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et
Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
(2 pages) Page 17
75-2022-10-27-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE
(2 pages) Page 20
75-2022-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Captain Cause
(2
pages) Page 23
75-2022-10-27-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY
(2 pages) Page 26
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-26-00006 - Arrêté n° 2022-01274
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 29
75-2022-10-26-00007 - Arrêté n° 2022-01275
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(2 pages) Page 31
75-2022-10-26-00005 - ARRETE N°2022-01276
créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon « Paris Photo »
(3 pages) Page 34
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-16-00009
Renouvellement Agrément Centre de formation
AFC - AXE FORMATION CONSEILS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-16-00009 - Renouvellement Agrément Centre de formation AFC - AXE FORMATION CONSEILS 3
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT – DRIEAT – IDF N° 2022 - 0931
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle
permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier, modifié par l'arrêté portant
diverses dispositions relatives au transport routier du 2 avril 2012, notamment son article 7-1 ;
VU la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen, et aux modèles d'attestation
de capacité professionnelle, pour l'exercice des activités de transport public routier publiée au Bulletin
Officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 25
février 2012;
VU la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des
formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur,
ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises, publiée au
Bulletin Officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
du 25 mai 2012 ;
VU l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en
matière administrative ;
VU la décision n°DRIEAT-IdF-2022-0878 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative ;
VU la décision d'agrément DRIEA IDF n°2017-862 du 15/06/2017 permettant au centre de formation AFC
– Axe Formation Conseils d'organiser des formations et examens pour obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et en transport
routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur ;
VU le dossier envoyé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France par le centre de formation AFC – Axe Formation
Conseils, le 24/04/2022 ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
DÉCIDE :
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-16-00009 - Renouvellement Agrément Centre de formation AFC - AXE FORMATION CONSEILS 4
La décision d'agrément susvisée est renouvelée comme suit :
Article 1 :
Le centre de formation AFC – Axe Formation Conseils, dont le siège social est situé au 4 place
Gabriel Péri, 94400 VITRY SUR SEINE et le numéro Siren est 819 864 802, est agréé à partir du 16
septembre 2022 et ce jusqu'au 30 avril 2027 en tant qu'organisateur de formation et de l'examen
permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
léger de marchandises et en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf
places y compris le conducteur.
Ces formations seront organisées par le centre de formation AFC – Axe Formation Conseils en
présentiel et en e-learning dans les centres suivants :
- Vitry sur Seine : 4 place Gabriel Péri – 94400 Vitry sur Seine
Article 2 :
Le centre de formation AFC – Axe Formation Conseils veillera à informer la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toute modification de calendrier des formations et des examens au minimum deux semaines avant
le début de la session déplacée en envoyant un calendrier actualisé à l'adresse fonctionnelle :
« ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr » ;
Article 3:
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et à chaque examen de celle-ci devra
être envoyée trois jours plus tôt sur cette adresse : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-
durable.gouv.fr»
Article 4:
L'examen final se déroule obligatoirement en présentiel.
Article 5:
Le centre de formation AFC – Axe Formation Conseils est habilité à organiser les formations et
examens selon les modalités du dossier d'agrément, et dans le respect des dispositions du cahier
des charges en vigueur.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations et examens
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT ;
Article 6:
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la
durée du présent agrément ;
Article 7:
Les supports de cours devront être mis à jour régulièrement et au moins une fois par an ;
Article 8:
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organisation de formations ou
d'examens à un tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la
DRIEAT.
Article 9:
Le centre de formation AFC – Axe Formation Conseils autorise les agents habilités de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, à effectuer, et ce sans préavis, des contrôles inhérents à ces formations et examens;
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-16-00009 - Renouvellement Agrément Centre de formation AFC - AXE FORMATION CONSEILS 5
Article 10 :
Le centre de formation AFC – Axe Formation Conseils transmettra tous les ans à la d irection
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France le bilan annuel des formations et examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque
année, un dossier d'actualisation comprenant le calendrier de ses formations pour l'année suivante
ainsi que le barème actualisé de ses prestations. En cas de dossier d'actualisation non reçu ou dont
les éléments indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément ne sont plus satisfaites, le
retrait d'agrément pourra être prononcé.
Article 11:
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'application de la présente décision.
Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.
A Paris, le 16/09/2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
L'adjoint au chef du département régulation des transports
routiers
signé
David RECOQUILLON
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-16-00009 - Renouvellement Agrément Centre de formation AFC - AXE FORMATION CONSEILS 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-20-00016
Renouvellement Agrément Centre de formation
FORGET Formation II/abskill
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-20-00016 - Renouvellement Agrément Centre de formation FORGET Formation II/abskill 7
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT – DRIEAT – IDF N° 2022 - 0974
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle
permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier, modifié par l'arrêté portant
diverses dispositions relatives au transport routier du 2 avril 2012, notamment son article 7-1 ;
VU la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen, et aux modèles d'attestation
de capacité professionnelle, pour l'exercice des activités de transport public routier publiée au Bulletin
Officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 25
février 2012;
VU la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des
formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur,
ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises, publiée au
Bulletin Officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
du 25 mai 2012 ;
VU l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en
matière administrative ;
VU la décision n°DRIEAT-IdF-2022-0878 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative ;
VU la décision d'agrément DRIEA IDF n°2017-824 du 08/06/2017 permettant au centre de formation
FORGET FORMATION II d'organiser des formations et examens pour obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et en transport
routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur ;
VU le dossier envoyé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France par le centre de formation FORGET Formation
II/abskill, le 22/03/2022 ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
DÉCIDE :
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-20-00016 - Renouvellement Agrément Centre de formation FORGET Formation II/abskill 8
La décision d'agrément susvisée est renouvelée comme suit :
Article 1 :
Le centre de formation FORGET Formation II/abskill, dont le siège social est situé au La Rigourdière –
4 rue de Chatillon – 35510 CESSON-SEVIGNE et le numéro Siren est 509 432 902 00252, est agréé à
partir du 1er octobre 2022 et ce jusqu'au 28 février 2027 en tant qu'organisateur de formation et de
l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier léger de marchandises.
Ces formations seront organisées par le centre de formation FORGET Formation II/abskill en
présentiel dans les centres suivants :
- Villeneuve le Roi : Zone Industrielle – rue des Carrières Morillon – 94290 VILLENEUVE LE ROI
Article 2 :
Le centre de formation FORGET Formation II/abskill veillera à informer la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toute modification de calendrier des formations et des examens au minimum deux semaines avant
le début de la session déplacée en envoyant un calendrier actualisé à l'adresse fonctionnelle :
« ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr » ;
Article 3:
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et à chaque examen de celle-ci devra
être envoyée trois jours plus tôt sur cette adresse : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-
durable.gouv.fr»
Article 4:
L'examen final se déroule obligatoirement en présentiel.
Article 5:
Le centre de formation FORGET Formation II/abskill est habilité à organiser les formations et
examens selon les modalités du dossier d'agrément, et dans le respect des dispositions du cahier
des charges en vigueur.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations et examens
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT ;
Article 6:
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la
durée du présent agrément ;
Article 7:
Les supports de cours devront être mis à jour régulièrement et au moins une fois par an ;
Article 8:
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organisation de formations ou
d'examens à un tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la
DRIEAT.
Article 9:
Le centre de formation FORGET Formation II/abskill autorise les agents habilités de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, à effectuer, et ce sans préavis, des contrôles inhérents à ces formations et examens;
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-20-00016 - Renouvellement Agrément Centre de formation FORGET Formation II/abskill 9
Article 10 :
Le centre de formation FORGET Formation II/abskill transmettra tous les ans à la d irection régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France le
bilan annuel des formations et examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un
dossier d'actualisation comprenant le calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que le
barème actualisé de ses prestations. En cas de dossier d'actualisation non reçu ou dont les éléments
indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément ne sont plus satisfaites, le retrait d'agrément
pourra être prononcé.
Article 11:
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'application de la présente décision.
Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.
A Paris, le 20/09/2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
L'adjoint au chef du département régulation des transports
routiers
signé
David RECOQUILLON
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-20-00016 - Renouvellement Agrément Centre de formation FORGET Formation II/abskill 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-27-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION UFC □ QUE CHOISIR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION UFC □ QUE CHOISIR11
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 802
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION UFC – QUE CHOISIR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du FONDS DE DOTATION UFC – Q UE CHOISIR ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION UFC – QUE CHOISIR est autor isé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est le financement d'actions et projets informatifs
ou éducatifs à destination de l'ensemble des consom mateurs (informations générales et lettres-types
sur les droits des consommateurs, éditions de plaqu ettes et mallettes pédagogiques à destination du
public, mise en ligne de cartes interactives access ibles à tous, lancement d'un observatoire de la
pollution de l'air intérieur, applications mobiles gratuites pour traquer les substances indésirables,
etc.). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION UFC □ QUE CHOISIR12

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 802
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION UFC □ QUE CHOISIR13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-27-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse
Saint Vincent de Paul
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul14
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD875
Dossier n° 10190517
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeuness e Saint Vincent de Paul

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint
Vincent de Paul ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation APJ-SVP, Avenir et Promotio n de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 25 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre
2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est l'aide aux enfants, aux jeunes et à leurs famil les
en détresse. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul15

2/2

Référence du fonds de dotation : FD875
Dossier n° 10190517
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-27-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse
Saint Vincent de Paul
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul17
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD875
Dossier n° 10378873
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeuness e Saint Vincent de Paul

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint
Vincent de Paul ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation APJ-SVP, Avenir et Promotio n de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre
2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est l'aide aux enfants, aux jeunes et à leurs famil les
en détresse. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul18

2/2

Référence du fonds de dotation : FD875
Dossier n° 10378873
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-27-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS VENERIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE 20
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité


1/2

FD 220 / Référence dossier n° 7834913
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS V ENERIE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS VENERIE est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 11 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 20 22.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'actio n
du fonds dans ses domaines d'intervention suivants :
Au titre culturel, une dotation permettra de dévelo pper les efforts menés pour enrichir les archives
de la plateforme Internet « mémoire des équipages » , de soutenir la création de compositions
musicales liées à la trompe de chasse, de l'édition d'un livre sur un pratiquant de cette forme d'art
cynégétique. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE 21


2/2

FD 220 / Référence dossier n° 7834913
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
Au titre de la formation, une dotation permettra de poursuivre nos efforts auprès des veneurs
cavaliers pour la pratique de cette équitation en e xtérieur (2 stages cavaliers prévus, 1 stage
amazones, réédition du manuel des bonnes pratiques) . Une dotation permettra de réaliser une
formation sur des éleveurs de chiens.
Au titre de la communication, une dotation permettr a de réaliser des supports de communication,
notamment la réalisation des vidéos qui permettront de mieux faire connaître les valeurs et l'éthique
de la vènerie dans une période de turbulences.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, l e 27 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE 22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-27-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Fonds Captain Cause
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Captain Cause23
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1447
Dossier n° 10380161
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Captain Cause

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation Fonds C aptain Cause ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds Captain Cause est aut orisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er novembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des ressources permettant de
développer des actions d'intérêt général conforméme nt à l'objet social du fonds de dotation et
notamment dans les domaines suivants : social (acti ons de défense de l'égalité des chances et de
réinsertion professionnelle), éducatif (soutien des programmes d'accès à l'éducation et d'actions de
sensibilisations tous publics), scientifique (souti en de l'innovation au service de l'intérêt général) , et Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Captain Cause24

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1447
Dossier n° 10380161
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
environnemental (actions liées à la défense de l'en vironnement naturel, la préservation de la
biodiversité et la promotion de solutions aux défis climatiques).

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Captain Cause25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-27-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY26
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 726
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation INSTITU T RENE GOSCINNY ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation INSTITUT RENE GOSCINNY est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est notamment, la conservation et la mise à
disposition de l'oeuvre de Monsieur René Goscinny e t d'une importante documentation liée à la
bande dessinée de manière à ce qu'elle soit accessi ble à la consultation pour un large public
(chercheurs, historiens, étudiants, enseignants, jo urnalistes, ...) ; l'organisation de manifestations
culturelles ; le soutien à la bande dessinée contem poraine par l'organisation de 2 Prix ; le soutien à
des ateliers pédagogiques pour initier les jeunes a u dessin animée et au cinéma. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY27

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 726
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-27-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY28
Préfecture de Police
75-2022-10-26-00006
Arrêté n° 2022-01274
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00006 - Arrêté n° 2022-01274
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 29
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-01274
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2022 valida nt la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,
Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
9ème, est délivré aux personnes dont les noms suive nt par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AMROUCH CHANTEPIE Idris (Seine-Saint-Denis) M. MICHAEL Craig (Val-d'Oise)
M. CAINAUD Cedric (Hauts-de-Seine) M. MOULIN Arnaud (Seine-Saint-Denis)
M. CAPPONI Christophe (Mayenne) Mme ZIESENISS Milen a (Hauts-de-Seine)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 26 octobre 2022

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le





Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00006 - Arrêté n° 2022-01274
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 30
Préfecture de Police
75-2022-10-26-00007
Arrêté n° 2022-01275
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00007 - Arrêté n° 2022-01275
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 31

2022-01275 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-01275

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 14 octobre 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. BARRE Rémy (Paris) M. MATYNIAK Nicolas (Seine-Sa int-Denis)
M. CAILLAUD Antoine (Rhône) M. PRIME François (Val- de-Marne)
M. DEKEISTER Pierrick (Val-de-Marne) Mme SEVRY Vict oria (Nord)
M. DELAITRE Vincent (Val-d'Oise) Mme STEFANI Audrey (Val-de-Marne)
M. DELTOMBE Thibaut (Hauts-de-Seine) M. THOMAS Ludo vic (Paris)
M. FAIVRE Sébastien (Val-de-Marne) M. WALLET Christ ophe (Oise)
M. MAMELIN Nicolas (Val-de-Marne) -
Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00007 - Arrêté n° 2022-01275
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 32

2022-01275 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 26 octobre 2022

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00007 - Arrêté n° 2022-01275
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 33
Préfecture de Police
75-2022-10-26-00005
ARRETE N°2022-01276
créant une emprise temporaire de
stationnement et modifiant provisoirement la
circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon « Paris Photo »
Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00005 - ARRETE N°2022-01276
créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon « Paris Photo »34

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 OCT. 2022 ARRETE N° 2022-01276 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion du salon « Paris Photo » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 octobre 2022 ; Considérant l'organisation du salon « Paris Photo » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 10 au 13 novembre 2022 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour la période du 6 au 8 novembre 2022, puis du 13 au 14 novembre 2022 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Les 6 et 7 novembre 2022 de 07h00 à 20h00, le 8 novembre 2022 de 07h00 à 12h00, puis du 13 novembre 2022 à 18h00 au 14 novembre 2022 à 01h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées lors du salon « Paris Photo » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00005 - ARRETE N°2022-01276
créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon « Paris Photo »35
Article 2
Les 6 et 7 novembre 2022 de 07h00 à 20h00, le 8 no vembre 2022 de 07h00 à 12h00,
puis du 13 novembre 2022 à 18h00 au 14 novembre 202 2 à 01h00, la circulation automobile
est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue
Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'artic le 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00005 - ARRETE N°2022-01276
créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon « Paris Photo »36
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01276 DU 26 OCT.2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-10-26-00005 - ARRETE N°2022-01276
créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon « Paris Photo »37