PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-078
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF / Direction de la légalité et
des affaires locales / Bureau de la réglementation économique
R02-2024-03-05-00002 - Arrêté désignant deux personnalités qualifiées

dans le secteur Économique, Social et Environnemental
et dans le
secteur Culturel Éducation et Sport
du Conseil Économique, Social,
Environnemental,
de la Culture et de l□Éducation de la Martinique
(CESECEM) (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA
REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF
R02-2024-03-05-00002
Arrêté désignant deux personnalités qualifiées
dans le secteur Économique, Social et
Environnemental
et dans le secteur Culturel Éducation et Sport
du Conseil Économique, Social,
Environnemental,
de la Culture et de l□Éducation de la Martinique
(CESECEM)
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-03-05-00002 - Arrêté désignant deux personnalités qualifiées
dans le secteur Économique, Social et Environnemental
et dans le secteur Culturel Éducation et Sport
du Conseil Économique, Social, Environnemental,
de la Culture et de l□Éducation de la Martinique (CESECEM)
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œ =PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéSECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Collectivités Localeset de la Réglementation ÉconomiqueBureau de la Réglementation Économique et Fiscale
ARRÊTÉ
désignant deux personnalités qualifiéesdans le secteur Économique, Social et Environnementalet dans le secteur Culturel Éducation et Sportdu Conseil Économique, Social, Environnemental,de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM).
Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et deMartinique ;Vu l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à I'égalité réelleoutre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 etR.7226-1 à R.7226-34;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 portant nomination de M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;Vu le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et aufonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et del'éducation de Guyane et de Martinique ;Vu la circulaire 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonction publiqueet des outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs descollectivités relevants de l'article 73 de la constitution ;Vu les courriers de candidature de Madame Rébecca ROSETTE du 24 août 2023 et de MonsieurJocelyn GERME du 27 février 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-03-05-00002 - Arrêté désignant deux personnalités qualifiées
dans le secteur Économique, Social et Environnemental
et dans le secteur Culturel Éducation et Sport
du Conseil Économique, Social, Environnemental,
de la Culture et de l□Éducation de la Martinique (CESECEM)
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ARRETEArticle 1 :Est nommé au sein du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et del'Education de la Martinique (CESECEM) :Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de sa qualité ou de ses activités, concourentau développement économique, social, et environnemental de la Martinique :- Madame Rebecca ROSETTE
Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans le domaine de laculture, de l'éducation ou du sport en Martinique :- Monsieur Jocelyn GERME
Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture de Martinique est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le (5 MARS 2024
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-03-05-00002 - Arrêté désignant deux personnalités qualifiées
dans le secteur Économique, Social et Environnemental
et dans le secteur Culturel Éducation et Sport
du Conseil Économique, Social, Environnemental,
de la Culture et de l□Éducation de la Martinique (CESECEM)
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