PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-212
PUBLIÉ LE 5 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-05-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à
l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de
Paris le 30 mai et 6 juin 2021 (2 pages) Page 3
75-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période
comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (1 page) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-05-00003
Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote compétente
pour la ville de Paris à l'occasion de l'élection
législative partielle de la 15ème circonscription
de Paris le 30 mai et 6 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème
circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 20213
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de contrôle des opérations de vote compétente pour la Ville de Paris
à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15 ème circonscription de Paris,
le 30 mai et 6 juin 2021


Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L.8 5-1 et R.93-1 à R.93-3 ;

Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à
l'Assemblée nationale (3 ème circonscription d'Indre-et-Loire, 1 ère circonscription de l'Oise, 6 ème circonscription du
Pas-de-Calais et 15 ème circonscription de Paris) ;

Vu la circulaire NOR/INTA/2110728C du 23 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et au déroule ment des
élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ;

Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 27 avril 2021 portant désignation des
présidents et membres composant la commission de co ntrôle des opérations de vote ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;


ARRÊTE :


Article 1 er : Il est institué une commission chargée d'assurer l e contrôle des opérations électorales qui se
dérouleront à Paris le 30 mai et 6 juin 2021, à l'o ccasion de l'élection législative partielle de la 1 5 ème circonscription
de Paris ;

Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée dans le 20 ème arrondissement et son siège se
tiendra dans la mairie du 20 ème arrondissement.

Article 3 : La commission prévue pour chaque tour de scrutin v isée à l'article 1 er du présent arrêté est composée
comme suit :

Commission de contrôle des opérations de vote du 1er tour :

Président :
Madame Diane OTSESUI, titulaire ;
Madame Elisabeth VERNET, suppléant.

Membre :
Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR, titulaire ;
Monsieur Benjamin PITCHO, suppléant.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème
circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 20214
Fonctionnaire désigné par le préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris :
Madame Christelle TRAQUE, titulaire ;
Madame Michèle MEYER, suppléant.

Commission de contrôle des opérations de vote du 2nd tour :

Président :
Monsieur Olivier LICHY, titulaire ;
Madame Claire DECHELETTE, suppléant.

Membre :
Monsieur Martin PRADEL, titulaire ;
Madame Laurence KRIEFF, suppléant.

Fonctionnaire désigné par le préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris :
Madame Christelle TRAQUE, titulaire ;
Madame Michèle MEYER, suppléant.

Article 4 : Cette commission pourra s'adjoindre de délégués chargés de la représenter dans les différents burea ux
de vote relevant de sa compétence.

Article 5 : La commission susmentionnée sera installée, au p lus tard, le mercredi 26 mai 2021.

Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 5 mai 2021

Le préfet,


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème
circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 20215
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-05-00001
Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour
la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 20216
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité





Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral modificatif n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Le préfet de la région d' Île-de-France , préfet de Paris,
Officier de la Légion d'h onneur,
Officier de l'O rdre nationa l du M érite

Vu le C ode électoral et, notamment, ses articles L.12 à L.16, R.40, R.129 et R. 130 ;
Vu l'article L2511 -5 du C ode général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-28-004 du 28 août 2020 répartissant les électeurs de Paris entre
les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°IDF -2021 -03-30-00003 du 30 mars 2021 répartissant les électeurs
de Paris entre les bureaux de votre pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31
décembre 2021 ;
Vu les propositions de la mairie de Paris en date du 17 avril 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de
Paris ;
A R R Ê T E :

Article 1 : Les annexes de l'arrêté préfectoral n°75 -2020 -08-28-004 du 28 août 2020 susv isé sont
modifiées comme suit :
Pour le 7ème arrondissement de Paris :
le bureau de vote n°3 est déplacé au 33, boulevard des Invalides
Pour le 18ème arrondissement de Paris :
le bureau de vote n°13 est déplacé au 98, boulevard Ney
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la maire de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfectu re de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site
internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures -regions.gouv/ile -de-france ).

Fait à Paris, le 05 mai 2021

Le préfet,
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
Signé
Magali Charbonneau Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 20217