PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2026-07
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-06-30-00166 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
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IDF-2026-06-30-00167 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/74
portant
modification de l'arrêté du 12 juin 1974 ayant autorisé la création
d'une officine de pharmacie
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Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-06-24-00012 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du conseil de
discipline départemental de l'Essonne
le
recteur de l'académie de Versailles
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00166
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00166 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et
R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 9 février 2006 portant octroi de la licence n°94#000941 à l'officine de pharmacie sise
52 rue Gabrielle à Charenton-le-Pont (94220) ;

VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 09 mars 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de
Charenton-le-Pont (94220) ;

VU La déclaration en date du 27 juin 2026 par laquelle Madame Edith LACLAIRE déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 52 rue Gabrielle à Charenton-le-Pont (94220)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 30 juin 2026 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 juin 2026 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Edith LACLAIRE sise 52 rue Gabrielle à Charenton-le-Pont (94220 est constatée.

La licence n°94#000941 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00167
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/74
portant modification de l'arrêté du 12 juin 1974
ayant autorisé la création d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00167 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/74
portant modification de l'arrêté du 12 juin 1974 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/74
portant modification de l'arrêté du 12 juin 1974 ayant autorisé la création d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 juin 1974 portant octroi de la licence n°91#000092 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise Centre commercial Du Parc De Villeroy à Mennecy (91540) ;

VU la demande en date du 14 octobre 2025 complétée le 29 mars 2026, par laquelle Monsieur Selim KETATA
sollicite la modification de la licence n° 91#000092 ;



CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Mennecy (91540) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
n° 91#000092 de l'officine de pharmacie dont Monsieur Selim KETATA est titulaire, en date
du
12 juin 1974, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Selim KETATA est titulaire sont
pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 12 juin 1974, ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie de
Monsieur Selim KETATA est modifié comme suit,

Les termes :
« Centre commercial Du Parc De Villeroy à Mennecy (91540) »

sont remplacés par les termes :
« 10 boulevard de la Verville - Centre commercial de la Verville à Mennecy (91540) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00167 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/74
portant modification de l'arrêté du 12 juin 1974 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie 6
ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00167 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/74
portant modification de l'arrêté du 12 juin 1974 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie 7
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-06-24-00012
Arrêté modificatif portant nomination des
membres du conseil de
discipline départemental de l'Essonne
le recteur de l'académie de Versailles
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-24-00012 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de
discipline départemental de l'Essonne
le recteur de l'académie de Versailles
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EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Le Recteur de l'Académie de Versailles


Vu :
- le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 511-44 et R. 511-45 ;
- les propositions de M adame la Directrice académique des services de l'Education
nationale de l'Essonne ;
- l'arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline
départemental de l'Essonne pour une période d'un an ;
- les arrêtés des 10 novembre 2025 et 8 avril 2026 modifiant la composition du conseil
de discipline départemental de l'Essonne pour la période du 19 au 21 novembre 2025
et du 8 au 14 avril 2026 ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de deux membres du conseil de discipline
départemental de l'Essonne entre le 24 et le 26 juin 2026, il est nécessaire de
procéder aux modifications suivantes ;

ARRETE


Article 1er : La liste des membres du conseil de discipline départemental de l'Essonne fixée par l'arrêté du 3
octobre 2025, est modifiée comme suit pour la période comprise entre le 24 et le 26 juin 2026 :

Représentante des personnels de direction :

Madame Claudine SUFFISSEAU, cheffe d'établissement du collège Jean Moulin de Saint-Michel-sur-Orge (en
remplacement de Madame Jennifer ROELS , principale du collège Le Village à Evry -Courcouronnes,
indisponible durant cette période)

Représentante des personnels d'éducation :

Madame Corina DUPERRAY, CPE au lycée Charles Baudelaire à Evry -Courcouronnes (en remplacement de
Madame Manuela DANIEL, CPE au lycée Paul Belmondo à Arpajon, indisponible durant cette période)

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2025 demeurent inchangées.

Article 3 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de l'Essonne est chargé e de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 24 juin 2026

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-24-00012 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de
discipline départemental de l'Essonne
le recteur de l'académie de Versailles
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