EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSCentre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYHospitalierHenriEy DECISION N°2025/1505Etablissementsde Santé Mentaled'Eure & Loir
OBJET : Délégation de signature EHPAD - USLD - FAM à Madame DelphineBARBIER, directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social en charge dela direction du secteur médico-social
La directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 nommant MadameDelphine BARBIER directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval en qualité de directrice adjointe à compter du 1° octobre,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN,directrice du centre hospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centrehospitalier de Bonneval et de l'EHPAD « Les Orêlies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1°juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature desmandataires
DÉCIDE :
Delphine BARBIER
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/912.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Delphine BARBIER, directriced'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, à l'effet de signer, tous lesdocuments en lien avec le fonctionnement de l'EHPAD et l'USLD, ainsi que tous lesdocuments concernant le domaine de compétence du service FAM.

Fabien AUMEUNIER
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Madame Delphine BARBIER,directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, la délégation designature sera exercée par Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur de laCommunication et des Systèmes d'Information.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1er septembre 2025.
Fait à Bonnevalle 1° octobre 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame BARBIER— Monsieur AUMEUNIER— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (dossiers)— Direction