PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-160
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-03-00001 - Arrêté de dérogation de transport exceptionnel
(2 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2026-06-01-00003 - Délégation de signature intérim CE CSL juin
2026, DISP AURA (9 pages) Page 6
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-03-00001
Arrêté de dérogation de transport exceptionnel
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-03-00001 - Arrêté de dérogation de transport exceptionnel 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,pi RHONE de l'aménagement et du logement10ertéEgalité Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°portant dérogation à l'interdiction de circulation des transports exceptionnels du samedi ou veille defête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heuresPréfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet du RhôneOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment son article R.433-4 ;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhi-cules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté TE n°DA1342T024408 en date du 05/07/2024 portant autorisation individuelle permanented'effectuer un transport exceptionnel sur le réseau routier TE de 1ère catégorie délivré à l'entre-prise FOSELEV SAS ;
Vu la demande présentée le 06/05/2026 par l'entreprise FOSELEV RHONE ALPES LYON domiciliée 4rue du Traité de Rome à MIONS (69);
Considérant que la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite surl'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi oulendemain de fête six heures ;
Considérant que le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel, peut, en cas de néces-sité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfetsdes départements traversés, accorder des dérogations à cette interdiction ;Considérant que l'entreprise FOSELEV RHONE ALPES LYON sollicite cette dérogation pour contribuerà l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de répondre a des besoinscollectifs immédiats ou qui concourent à des travaux ou des opérations nécessaires à la sécuritéet l'ordre public (réalisation de 2 opérations de levage de fausse cheminée par grue mobile pourle compte de SPIE CITYNETWORKS dans le cadre de travaux liés à l'évolution de l'antienne-relaisen toiture du 5 rue des Chapeaux à LYON 2ème);
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-03-00001 - Arrêté de dérogation de transport exceptionnel 4
Considérant que la mairie de Lyon a expressément demandé à ce que cette intervention s'effectue denuit, entre 20h00 et 23h00, ou un dimanche de 09h00 à 16h00 ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes ; ARRÊTEARTICLE 1 :Par dérogation à l'article R.433-4 du Code de la route, le permissionnaire FOSELEV RHONE ALPESLYON, est autorisé à effectuer l'opération de levage par grue mobile immatriculée ET-082-VZ, dans lecadre de la réparation d'équipements radioélectriques, les dimanches 7 et 14 juin 2026.
ARTICLE 2 :Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autoritécompétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de l'arrêté initial por-tant autorisation d'effectuer un transport exceptionnel et de la présente dérogation.Points de départ : FOSELEV RHONE ALPES LYON, 4 rue du Traité de Rome a MIONS (69) ;Point d'arrivée : Chantier SPIE CITYNETWORKS, 3 rue des Quatre Chapeaux à LYON 2ème (69).Avec retour.
ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la présente notification enapplication des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratifpeut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, leQ 3 JUIN 2026Pour le préfet,Le préfet déléguépour la défehse et la sécurité
_ Antoine GUERIN
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-01-00003
Délégation de signature intérim CE CSL juin
2026, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-01-00003 - Délégation de signature
intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité




1




Direction générale
de l'administration pénitentiaire

Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes


Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n ° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur
interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l'emploi de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024.


DECIDE

Article 1 :
Délégation est donnée du 02 au 07 juin 2026 à Monsieur Alexandre JAUBERT , Commandant divisionnaire ,
en tant que chef d'établissement par intérim du centre de semi-liberté de Lyon , aux fins de signer au nom du
directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne -Rhône-Alpes, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.



Lyon, le 1er juin 2026

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes



Paul LOUCHOUARN


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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 7
EnMINISTEREDE LA JUSTICEdbertéigalité'raternité




1




Catégorie A





Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Chef du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs
de SPIP, adjointes et
adjoints, attachées et
attachés, cheffes et
chefs de départements
et adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs de
département
Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale
X X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps
complet
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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 8


2

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Décision retenue du trentième
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X X Notation/Évaluation
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X X Validation des services pour la retraite





































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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 9


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Catégorie B et C





Directeur
interrégional Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département RH
et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et
adjoints, attachées
et attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs de
département
Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP
Décisions individuelles et administration des personnels de
catégorie B. et C
Divers
X X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de
la protection fonctionnelle
X X X X X X X Notation/évaluation
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable
au service ou à une maladie
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la
même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et
réintégration dans la même résidence administrative
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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 10


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X X X X X
Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue
durée
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie
et de l'assurance d'invalidité
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement
ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Retenue de trentième
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés
de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Validation des services pour la retraite
























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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 11


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Personnel de surveillance






Directeur
interrégional

Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et
adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs
de département
Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP
Décisions individuelles et administration
personnels de surveillance
Divers
X X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle,
signature des conventions et DI
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en
fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X
X X X X
Octroi ou renouvellement des congés pour formation
professionnelle et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à demi traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident +
renouvellement des AT
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 12


6


X X X X X
Octroi du congé de présence parentale, prolongation et
réintégration dans la même résidence administrative


X X X X X
Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à
congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et
congé de longue durée
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de
l'expérience
Organisation de service
X X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et
réintégration à plein temps
X X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
X X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des
comptes nominatifs
X X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de
l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation.
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel,
renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité
lucrative ou non
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme

X X X X X
Réintégration dans la même résidence administrative,
après congés de longue maladie et longue durée ou
disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X X Proposition de titularisation
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Validation des services pour la retraite
X X X X X Retenue de trentième


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Non titulaires et Vacataires







Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
Adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de
SPIP, adjointes
et adjoints,
attachées et
attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs
de département
Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
et congé sans traitement
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.

X X X X X
Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances
et aux régisseurs de recettes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet sur origine
X X X X X Autorisation de cure thermale
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X X X X X Décision accordante ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X X Acceptation de démission
X X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement
X X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X X Évaluation
X X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X X Licenciement

X X X X X
Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente
ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions










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intérim CE CSL juin 2026, DISP AURA 15