NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-242
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Crous de Lille /
2024-07-04-00006 - Délégation de signature des services centraux - Crous de Lille (6 pages) Page 4
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-07-01-00020 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Aurélia Costes en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume (2
pages) Page 10
2024-07-01-00039 - Arrêté portant délégation de signature à madame Aurélie LECLERCQ
en qualité de cheffe d□établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (2
pages) Page 12
2024-07-01-00038 - Arrêté portant délégation de signature à madame Delphine
ROUSSELET en qualité de cheffe d□établissement du centre pénitentiaire de Lille
Annoeullin (2 pages) Page 14
2024-07-01-00041 - Arrêté portant délégation de signature à madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d□établissement de l'établissement pour mineur de Quiévrechain (2
pages) Page 16
2024-07-01-00042 - Arrêté portant délégation de signature à madame Odile CARDON en
qualité de cheffe d□établissement de la maison d'arrêt de Douai (2 pages) Page 18
2024-07-01-00043 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur David
BONNENFANT en qualité de chef d□établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque (2
pages) Page 20
2024-07-01-00044 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Fabien FLAMENT en
qualité de chef d□établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes (2 pages) Page 22
2024-07-01-00045 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Philippe ARHAN en
qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation du
Nord (2 pages) Page 24
2024-07-01-00040 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Philippe LAMOTTE
en qualité de chef d□établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge (2 pages) Page 26
2024-07-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget de l□Etat (10 pages) Page 28
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-04-00007 - décision 70/2024 (2 pages) Page 38
2024-07-05-00002 - décision 71/2024 (2 pages) Page 40
2024-07-05-00003 - décision 72/2024 (2 pages) Page 42
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-04-00011 - Arrêté n° T24 - 283N (6 pages) Page 44
Groupe hospitalier Seclin Carvin /
2024-07-02-00009 - Décision n° 2024-110 relative à la délégaiton de signature du directeur
pour la direction des systèmes d'information et du biomédical et la direction des
ressources physiques (2 pages) Page 50
2024-07-01-00037 - Décision n°2024-117 Délégation de signature relative à la Direction des
Affaires Médicales du Groupe Hospitalier Seclin Carvin (2 pages) Page 52
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de modification des statuts
d'une fondation d'entreprise. (2 pages) Page 54
2024-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour le centre hospitalier
universitaire d'accepter une donation (2 pages) Page 56
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-06-20-00014 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat titulaire
et suppléant auprès de la police municipale de Le Cateau-Cambrésis (2 pages) Page 58
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N ee
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-148 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision n° 2024-102 du CNOUS en date du 18 avril 2024, nommant Mme Séverine DELIESSCHE
Directrice Générale par intérim du CROUS de Lille à compter du 1° mai 2024,
DECIDE
Article 1:
1-1: Madame Annick DORTU, Responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ;
à signer les avenants aux conventions d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA1, AAS et AA8:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service;
à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.
1-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Madame DORTU, responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis.) des accords et
conventions ;
à signer les correspondances destinées aux parlementaires ;
à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;
à signer les aides d'urgences;
à signer les courriers relatifs aux logements de fonction:
les attestations d'occupation;
les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances
Publiques ;
les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition
d'un logement personnel disponible.
Article 2 :
2-1: Madame Sylvie DERACHE, Responsable du Service des Achats, est autorisée à signer:
les lettres de consultation;
les lettres de déclaration sans suite;
les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature mai 2024























 


 
 


 


 




 


 


 


 


 




 


 


 


 


 


 


 


 


 




 



 
 
 


 


 


 

les lettres de régularisation de candidature;
les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;
la mise au point;
le courrier d'accompagnement de pièces marchés ;
la mise à jour des prix;
l'agrément sous-traitant ;
la reconduction, non reconduction, résiliation;
les bons de commande ;
les rejets ou suspensions des factures;
les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ;
invitations, convocations de réunions, commissions etc... ;
les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés ;
sur les crédits d'investissement après information de la direction;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;
à constater et certifier les services faits de son service.
2-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE,
Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilitée dans le cadre de la
GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement:
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés ;
sur les crédits d'investissement après information de la direction;
à constater les services faits de son service.
Article 3 :
3-1: Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisée :
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à signer les documents relatifs aux élections professionnelles ;
à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation
(CNF).
3-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de
son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
a valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
a constater et certifier les services faits de son service.
3-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :
à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels;
à signer les décisions de congés pour raisons de santé;
à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux;
à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels;
à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité
sociale ;
à signer les décisions ou actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, a
caractère administratif ou financier.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature sept 2024 
 


 


 


 


 


 


 


 


 


 
 


 




 


 




 


 


 




 



 


 




 


 




 


 
 


 


 




 
 




 


 




 


 


 


 


 


 





3-4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE et de Madame Sueva
LEROUGE,
Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée a
signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 3.
Article 4:
4-1: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autorisé :
avalider les opérations de liquidation des aides financiéres aux étudiants (bourses et aides
financiéres diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
a valider les opérations de liquidation des aides financiéres réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financiéres diverses) ;
à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:
des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,
des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,
des Aides à la mobilité Master et des aides a la mobilité parcoursup,
des Aides Grande Ecole du Numérique,
des Aides de la CAF 62,
des Aides liées à la Fondation de France,
à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule
rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant:
des Bourses sur critères sociaux du MESR,
des Aides au mérite du MESR,
à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au
CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;
à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :
les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire,
à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de
la CVEC ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
4-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant est habilité dans le cadre de la
GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
4-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur SOUCHEYRE, responsable de la Division Vie de l'Etudiant est autorisé :
à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 €;
à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et
étrangers en Résidence Universitaire ;
à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides
ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la mobilité
Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de la
Caf 62;
à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les
étudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des résidences
et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.
A signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides
financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue
entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
4-4: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur SOUCHEYRE,
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature sept 2024




 



 


 
 


 


 














 










 






 




 
 
 




 


 




 
 


 


 


 


 






 


Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants
Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante
sont autorisées a signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de
compétence respectifs.
Article 5 :
5-1: Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers;
à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement
à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
5-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jennifer BETTE,
Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider
les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)
réalisées dans l'application nationale AGLAE.
Article 6:
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :
à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers ;
à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions
d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service;
à signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences
universitaires.
Paramétrage :
à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les
délégations émises ;
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Villeneuve d'Ascq.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Valenciennes.
Article 9 :
10-1: Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Systèmes d'Information par intérim, est autorisé à signer
les états de frais de déplacement de son service.
11-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Systèmes d'Information par intérim, est habilité dans le cadre
de la GBCP, sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DA4:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature sept 2024




 


 
 


 


 
 


 


 





 



 


 


 


 


 




 


 

 










 


 







 


 

à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
a constater et certifier les services faits de son service.
Article 10:
11-1: Madame Aurélie DUBOIS, Responsable du Service Communication, est autorisée a signer les états
de frais de déplacement de son service.
11-2 : Madame DUBOIS, Responsable du Service Communication, est habilitée dans le cadre de la GBCP
et de son budget de fonctionnement:
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service ;
à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
Article 11:
12-1: Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre
de la GBCP,:
Paramétrage :
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
En dépenses :
à saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;
à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;
12-2 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :
à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pièces
justificatives correspondantes.
En recettes :
à saisir les titres de recettes de subvention
12-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage est habilitée a valider les
engagements supérieurs à 1 500 euros TTC.
Article 12 :
13-1 : Madame Virginie CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
à signer les états de frais de déplacement de son service.
13-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame POINSO,
Madame CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 13 :
14-1: Madame Isabelle DANJOU, Responsable du Service Social Etudiant et Personnel est autorisée :
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et aides
financières diverses réalisées dans SAGA.
14-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame DANJOU,
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature sept 2024 
 






 


 
 
 


 


 


 






 


 
 


 


 


 


 


 


 
 





 


.

 


 




 
 



 


 


 


 


 
 






 
 
  
Madame Françoise VENDEVILLE est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service
et à valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides
financières diverses réalisées dans saga.
14-3: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE et de Monsieur Laurent
SOUCHEYRE,
Madame DANJOU, responsable du Service Social,
Madame Francoise VENDEVILLE, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :
a signer, dans la limite de 500 euros, les piéces relatives aux aides d'urgence et a signer les
documents remis a l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre
du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la
Région-Hauts-de-France.
a signer les pieces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans SAGA.
Article 14:
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
a valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
a constater et certifier les services faits de son service.
Article 15:
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service
Article 16 :
La présente décision, qui prend effet à compter du 04 juillet 2024, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 04 juillet 2024
Le Directrice Générale par intérim du CROUS de Lille
Signée Mme Séverine DELIESSCHE
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature sept 2024


 



 






 


 


 


 


 




 




 


 


 


.

 












MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE a . cos aLibé de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Aurélia Costes en qualité de cheffe d'établissement du
centre de détention de Bapaume
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 septembre 2023 portant nomination
de Madame Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de
Bapaume, à compter du 1° octobre 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :

Article 1°°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de
Bapaume, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre de détention
de Bapaume, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées a la directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Aurélia COSTES, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement
du centre de détention de Bapaume.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais et sera
affiché et consultable dans les locaux du centre de détention de Bapaume.
Fait le 1° juillet 2024.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

MINISTERE Directi
DE LA JUSTICE . ; _ ection
eal de l'administration pénitentiaireÉgalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 1° juillet 2024
portant délégation de signature a Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 février 2024 modifié portant
nomination de Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à compter du 1° mars 2024,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :

Article 1°°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de
Lille Loos Sequedin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre
pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Aurélie LECLERCQ, directrice des services pénitentiaires, cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Fait le 1° juillet 2024.
Sophie BLEU

MINISTERE Directi
DE LA JUSTICE ; - ction
eal de l'administration pénitentiaireÉgalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Delphine ROUSSELET en qualité de cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annœullin
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcéntrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 mai 2022 modifié portant
nomination de Madame Delphine ROUSSELET en qualité de cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Lille Annceullin, à compter du 15 juin 2022,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu Varrété du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de
Lille Annœullin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre
pénitentiaire de Lille Annœullin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Delphine ROUSSELET, directrice des services pénitentiaires, cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annœullin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Lille Annceullin.

MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE a 5 sn:Lin de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Naomi MONNIER en qualité de cheffe
d'établissement de l'établissement pour mineur de Quiévrechain
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 11 juillet 2023 portant nomination de
Madame Naomi MONNIER en qualité de cheffe d'établissement de l'établissement pour mineur
de Quiévrechain, à compter du 1° juillet 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de l'établissement pour
mineur de Quiévrechain, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à
l'établissement pour mineur de Quiévrechain, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées
à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement
de l'établissement pour mineur de Quiévrechain.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de l'établissement pour mineur de Quiévrechain.
Fait le 1% juillet 2024.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

Es
MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE —_ . so: °bie de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1°" juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissement
de la maison d'arrét de Douai
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 septembre 2023 portant nomination
de Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai,
à compter du 1% octobre 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRETE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Douai,
ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées de la maison d'arrêt de Douai, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Odile CARDON, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement de
la maison d'arrét de Douai.
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de la maison d'arrêt de Douai.

MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE oo . Par °dibs de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur David BONNENFANT en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 8 décembre 2021 portant nomination
de Monsieur David BONNENFANT en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Dunkerque, à compter du 1% août 2020,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :

Article 1°"
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de
Dunkerque, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de
Dunkerque, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur David BONNENFANT, Directeur des services pénitentiaires, chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de la maison d'arrêt de Dunkerque.

MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE we . Pa °mA de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Fabien FLAMENT en qualité de chef d'établissement
de la maison d'arrêt de Valenciennes
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 17 août 2023 modifié portant
nomination de Monsieur Fabien FLAMENT en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Valenciennes, à compter du 1° septembre 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRETE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrét de
Valenciennes, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt
de Valenciennes, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Fabien FLAMENT, chef des services pénitentiaires, chef d'établissement de la
maison d'arrêt de Valenciennes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de la maison d'arrêt de Valenciennes.

MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 1° juillet 2024
portant délégation de signature 4 Monsieur Philippe ARHAN en qualité de directeur fonctionnel
de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 a
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 mars 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe ARHAN en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Nord, à compter du 1° janvier 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRETE :

Article 1°°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Nord, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, et ce dans la limite des
fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Philippe ARHAN, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et
de probation du Nord.
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du service pénitentiaire d' insertion et de probation du Nord.

MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE =e . zoeLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAMOTTE en qualité de chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 août 2020 portant nomination de
Monsieur Philippe LAMOTTE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Maubeuge, à compter du 1° septembre 2020,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de
Maubeuge, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire
de Maubeuge, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées a la directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
du centre pénitentiaire de Maubeuge.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Maubeuge.

MINISTERE irecti
DE LA JUSTICE irection
pr de l'administration pénitentiaire
FraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 5 juillet 2024
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
du budget de l'Etat
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du
compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire " ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
LE
,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du
ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du nord;
Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur de
l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice
et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1°' juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme
Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des
tableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :
Agent Référent service Affectation |
facturier
M. Thierry FLOUQUET Titulaire
M. Jérôme FOSLIN Titulaire
Mme Sandrine LEGROS Titulaire
Mme. Magali BEUDIN Suppléant
Mme Nathalie TESTARD Suppléant
Mme Patricia RAMALHO Suppléant
M. Mohamed ASSADDAOU Suppléant Département du Budget et des
Mme Sarah WISNIEWSKI Suppléant finances
Mme Doriane KACZMARSKI Suppléant
M. Clément FACKEURE Suppléant
Mme Corinne JENNEPIN Suppléant
M. Julien FLAMENT Suppléant
Mme Charlène LEGENDRE Titulaire
Mme Isabelle MULTAN Suppléant
M. Dusty CHABOT Titulaire
Mme Jade BENAYACHE Titulaire Département des affaires
Mme Laetitia MENEZ Suppléant immobilières
Mme Amandine DENIELLE Suppléant
Article 2_Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à
payer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécution
des dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil
indiqué.
il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils et
affectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement de
l'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 «Cantine et travail dans le cadre
pénitentiaire ».

Article 3: Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil
Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre de
leur attribution et compétence :
+ Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire à
l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus) ;
+ Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à la
certification du service fait dans le progiciel Chorus) ;
+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.
e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,
outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.
+ Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4: Il est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer lés actes de
désignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.
Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l'article 2, Il est donné aux agents désignés
en annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires aux
écritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :
e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (acte
préparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT);
e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.
+ Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature dans le cadre de chorus est
abrogée ;
Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ANNEXE 1
Agent Périmètre Seuil Affectation
Mme Martine MARIE BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Directrice
limitation interrégionale
adjoint
Mme Amélie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans SECRETAIRE
limitation GENERALE
M. Thierry FLOUQUET BOP 107: T3, T5 et T6 +cc912 Sans
limitation
BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans
limitation
Mme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans
limitation | Département du
M. Loïc BODQUIN BOP 107 : T3, TS et T6 + CC912 Sans Budget et des
limitation finances
Mme _ Doriane KACZMARSKI BOP 107: T3 10 000 €
Mme _ Nathalie TESTARD BOP 107: T3 5 000 €
Mme = Charlene LEGENDRE cc912 Sans
limitation
BOP 107: T3, T5 et T6 10 000 €
M. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3 et T6 10 000€ | DIRECTEUR PLACE
Vacant BOP 107: T3 et T6 10 000€ Mission ONE et
intérim
M. Dusty CHABOT BOP IMMO 107 titre 5 Sans Département des
limitation affaires
immobiliéres
Mme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 titre 5 Sans Département des
limitation affaires
immobilières
M. Patrice DEMARET ERIS LILLE 10 000 € | ERIS de LILLE
M. David HENNEBERT ERIS LILLE 5000€ | ERIS DE LILLE
Mme Aurélia COSTES CD Bapaume 10 000€
M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000€ | CD Bapaume
M. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €
Mme Delphine ROUSSELET CP Annoeullin 10 000€ : 7
: CP Lille Annoeullin
Mme Laure SUAREZ CP Annoeullin 10 000€
M.Faycal BOUCENNA CP Beauvais 10 000€
Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000€ CP Beauvais
M. Simon SAURIAC CP Beauvais 5 000 €
Mme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €
Mme Emmanuelle COSTES CP Château Thierry 10 000€ | CP Château
M Theodore LECLAIR CP Château Thierry 10 000€ | Thierry
M.José BERTHEAU AGAPITO CP Laon 10 000€ CP Laon
Mme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000€
Mme Anne DION CP Liancourt 10 000€
Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000€
M Alexandre HAMADI CP Liancourt 5 000€ .
= = CP Liancourt
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000€
Mme Audrey Christiane | CP Liancourt 5 000€
LEFEVRE

Mme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000€
M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000€ | CP Lille Sequedin
M. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €
Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000€
Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000€ GP oniuaresse
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €
M.__ Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€
M._ Jacques BOELS CP Maubeuge 10 000€
Mme Virginie MELON CP Maubeuge 10 000€ | CP Maubeuge
M.__ Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €
Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €
M. Marc GINGUENE CP Vendin le vieil 10 000€ CP Vendin le vieil
M. Thomas DE PARSCAU CP Vendin le vieil 10 000€
Mme __ Naomi MONNIER EPM Quiévrechain 10 000€
Mme Alexandra EPM Quiévrechain 10000€ | EPM Quiévrechain
LAMBERT-GIMEY
M. Alain YOMI MA Amiens 10 000€ .
MA Amiens
Mme. Sophie DEBRIL MA Amiens 10 000€
M Sébastien LEYS MA Arras 10 000€
M.__ Timothy NJO MA Arras 10 000€ | MA Arras
M. Franck DEHAINE MA Arras 10 000€
M. Alain CHOMBART Ma Béthune 10 000€
M. Guillaume-Alain ROUSSEL | MA Béthune 10 000€ MA Béthune
Mme Stéphanie DUCOURANT _| MA Béthune 3 000€
M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000€
M.__ Odile CARDON MA Douai 10 000€
M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000€
Mme Léa BERTINCOURT MA Douai 10 000€ | MA Douai
M Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000€
M. Patrick BOURLET MA Douai 3 000€
M. David BONNENFANT MA Dunkerque 10 000€ Mabudkeue
M. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000€
M. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000€ .
M. Jérôme FREYTEL MA Valenciennes 10 000€ fel Valenciennes
M. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000€
vacant SPIP Aisne 10 000€ | spip Aisne
M Stéphane FRANCOIS _| SPIP Aisne 10 000€
Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000€
Mme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000€
Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5 000€ SPIP Nord
M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Nord 5 000€
Mme Laurence WAETERLOOS SPIP_Nord 5 000€
M Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000€
Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000€ | SPIP Oise
M.__ Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000€
Mme Pascale DECROCK SPIP Pas-de-Calais 10 000€
M. Olivier BOUDIER SPIP Pas-de-Calais 10 000€_| SPIP Pas-de-Calais
Mme Fabienne HIDOUX SPIP Pas-de-Calais 10 000€
Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000€
5 SPIP Somme
M. Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000€

ANNEXE 2
Agent Affectation Validation Constatatio Ordre à payer Actes
des DA net via relatifs a
Constatatio | Certification le module l'exécution
n des SF des SF non Communication | des recette
matérialisés de Chorus non fiscale:
dans Chorus | formulaire selon
le seuil et
périmètre ci-
dessous.
M. Thierry FLOUQUET DISP de LILLE - X X Sans limitation Xx
DBF
DISP de LILLE - x x Sans limitation x
DBF
M. Dusty CHABOT DISP de LILLE - DAI x x Sans limitation X
sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - X x Sans limitation x
DBF sur le 0107-F003-
0001
Mme Doriane DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € X
KACZMARSKI DBF sur le 0107-F003-
0001
M .Mohamed DISP de LILLE - x X Jusqu'à 100 € sur X
ASSADDAOU DBF le 0107-F003-
0001
Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — x x Jusqu'à 10 000 € x
DBF sur le 0107-F003-
0001
Mme Patricia RAMALHO DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € X
DBF sur le 0107-F003-
0001
Mme Magali BEUDIN DISP de LILLE - x X Jusqu'à 10 000 € X
DBF sur le 0107-F003-
0001
Mme Isabelle MULTAN DISP de LILLE - X X Sans limitation X
DBF sur le 0912-S01
et 0912-S02
Mme Béatrice BAROUX DISP de LILLE - X x NEANT x
DBF
Mme Emilie QUESTROY DISP de LILLE - x X NEANT x
DBF
M. Valentin DUBAELE DISP de LILLE- DBF x x NEANT x
M. Loic BODQUIN DISP de LILLE - x X Sans limitation X
DBF
Mme Fabienne LAWECKI DISP de LILLE - x Xx NEANT X
DBF
Mme Maryline DISP de LILLE - x x NEANT x
DECRUYNAERE DBF
Mme Charléne LEGENDRE | DISP de LILLE - X x Sans limitation x
DBF

Mme Corinne JENNEPIN DISP de LILLE - x X Sans limitation x
DBF
M. Clément FACKEURE DISP de LILLE — x X Sans limitation x
DBF
M. Julien FLAMENT DISP de LILLE — x x Sans limitation X
DBF
Mme Jade BENAYACHE DISP de LILLE — DAI X X Sans limitation x
sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Laetitia MENEZ DISP de LILLE - DAI x X Sans limitation xX
sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Amandine DENIELLE | DISP de LILLE - DAI x x Sans limitation X
sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Alicia DELAUNNEY DISP de LILLE - DAI x x Sans limitation x
sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Claudette : X X Jusqu'à 50 000 € xRANDRIANARISON SORTIE sure 0107-F003-
Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens X x 0001. x
M. Vincent BREUIL MA Amiens X Xx Cette délégation X
Mme Laetitia DELIGNIERES | MA Amiens x X n'autorise pas les x
M. Thierry CHATELAIN | MA Douai x x dépenses relativ x
Mme Virginie LAMBELIN MA Douai x X es aux: X
Mme Véronique AVIEZ MA Douai x x Baux ; X
Mme Sandrine MARLIERE | MA Douai x x Dossier imputé x
Mme Carolle CHANTRY | MA Douai x x sur les PCE x
M. Franck DEHAINE MA Arras x x 615500000, x
Mme Lucie DELEPINE MA Arras x x 6131000000,622 x
Mme Stéphanie | MA Béthune x x 200009 X
DUCOURANT
M. Frédéric BULTEL MA Béthune X X x
M. David FLAMENT MA Dunkerque X x X
Vacant MA Dunkerque X X x
M. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X X X
M.__ Pierrick LAPOINTE MA Valenciennes x X X
M. Guillaume CHIRON MA Valenciennes X X X
M.__ Franck SLASKI CD Bapaume X X x
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X X X
Mme Maryline MERLIN CD Bapaume X X x
Mme Véronique | EPM Quiévrechain x x x
DUCHEMIN
M. Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain X X X
Mme Cynthia HERVIEU EPM Quiévrechain X x x
M. Christophe | CP Sequedin +UHSI x x x
VERGOTTE +UHSA
Mme Anne GAELLE | CP Sequedin +UHSI x x X
HAEYAERT+UHSA

Mme Megane LOSI CP Sequedin +UHSI x x
+UHSA
Mme Christine MATON CP Sequedin +UHSI x x
+UHSA
M.me Anne-Sophie | CP Maubeuge X X
FONTAINE
Mme. Caroline GRUAU CP Maubeuge X X
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge X Xx
M Alexandre HAMADI CP Liancourt X Xx
M._ Philippe AUDIERE CP Liancourt X Xx
Mme Audrey-Christiane | CP Liancourt x x
LEFEVRE
Mme Virginie GLAVIER CP Laon X Xx
Mme Caroline-Karine | CP Laon X X
LAMY
Mme Delphine | CP Longuenesse X X
VANDERMERSCH
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse X x
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse x X
Mme Ludivine LIEVRE CP Chateau Thierry X Xx
Mme Myriam LEQUEUX CP Chateau Thierry X X
Mme Isabelle PEERE CP Beauvais X X
Mme Vacant CP Beauvais X x
Vacant CP Beauvais X X
Mme Sandrine LEIGNEL CP Beauvais Xx X
Mme Véronique | CP Vendin X X
JENNEQUIN
Mme Catherine WANDZEL | CP Vendin X X
M. Francois PARMENTIER CP Vendin X X
Mme Hélène ALBERTIER CP Annoeullin X X
M. David SAMIER CP Annoeullin X X
M Stephane FRANCOIS SPIP AISNE X X
Mme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE X x
Mme Virginie DRUON SPIP AISNE X Xx
Mme Nathalie LEBAS SPIP NORD x x
Mme Aurelie GUELQUE SPIP NORD x x
Mme Aurore | SPIP NORD x X
FOUGEYROLLAS
M. Steve OLIVIER SPIP OISE x x
Mme Marie MONNIER SPIP OISE X x
Mme Elise POIDEVIN SPIP OISE x X
Mme Odile HAVET SPIP SOMME X x
Mme Fabienne HIDOUX SPIP PAS DE X Xx
CALAIS
Mme Béatrice DELVAL SPIP PAS DE X X
CALAISx |< IX |X [>< x
x |x<
x
XIXIXIX IX IX IX IX IX |< x |X |X [>< |x | XxX Lx |x |x
XX [>< |x | x
x

ANNEXE 3
Agent Affectation
M. _ Thierry FLOUQUET
x
M. Loic BODQUINDépartement du Budget et des finances
ANNEXE 4
Agent Affectation Rôle de gestionnaire-
Contrôleur dans Chorus
DT
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - DBF
Mme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF
Mme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE - DBF
Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE - DBF
M..MOHAMED ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF
Mme Patricia RAMALHO DISP de LILLE - DBF
M. Vincent BREUIL MA Amiens
Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens
M. Thierry CHATELAIN MA DOUAI
Mme Véronique AVIEZ MA Douai
Mme Virginie LAMBELIN MA Douai
Mme Sandrine MARLIERE MA Douai
M. Franck DEHAINE MA Arras
M Vacant MA Béthune
Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune
M. David FLAMENT MA Dunkerque
M. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume
Mme Maryline MERLIN CD Bapaume
Mme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain
Mme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain
Mme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin +UHS! +UHSA
Mme Christine Maton CP Sequedin +UHSI +UHSA
Mme Mégane LOSI CP Sequedin +UHSI +UHSA
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge
Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge
M._ Philippe AUDIERE CP LiancourtXIXIXIXIXIXIXIXIXIXIXIXIX IX IX IX IX IX IX IX IX IX IX IX IX [>< | >< [>< Mme Audrey Christiane | CP Liancourt
LEFEVRE
Mme Virginie GLAVIER CP Laon X
Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon X
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse X
Mme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse X
Mme Ludivine LIEVRE CP Château Thierry Xx
Mme Myriam LEQUEUX CP Chateau Thierry x
Mme Sandrine LEIGNEL CP Beauvais X
CP Beauvais X
M Francois PARMENTIER CP Vendin X
x Mme Catherine WANDZEL CP Vendin

Mme Hélène ALBERTIER CP Annoeullin
M. David SAMIER CP Annoeullin
Mme Béatrice DELVAL SPIP PAS DE CALAISx
x
Mme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE x
M STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNE x
Vacant SPIP AISNE Xx
Mme Aurelie GUELQUE SPIP NORD x
Mme Nathalie LEBAS SPIP NORD x
Mme Marie MONIER SPIP OISE x
Mme Elise POIDEVIN SPIP OISE x
Mme Odile HAVET SPIP SOMME x
x
x Mme Fabienne HIDOUX SPIP PAS DE CALAIS

| | Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 70/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative a Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et. mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu. la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 11 avril 2024 par M. QUIEVY Michel, maire de Mortagne-du-
Nord en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur les
communes de Mortagne-du-Nord et Maulde ; :
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: |'autorisation sollicitée par M. QUIEVY Michel, maire de Mortagne-du-Nord, d'organiser
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 14 juillet 2024 de

23h00 à O0h00 du PK 44.400 au PK 44.750 sur le canal de l'Escaut grand gabarit dans le
département du Nord sur les communes de Mortagne-du-Nord et Maulde est accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation ainsi qu'une interdiction d'amarrage sur la voie
d'eau citée ci-dessus du 14 juillet 2024 de 22h30 au 15 juillet 2024 à 00h30 du PK 44.080 (pont de
Mortagne sur l'Escaut) au PK 44.840 sur l'Escaut grand Gabarit.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Les zones de stationnement ou d'attente se feront :
- en aval : à l'aval de la quatrième passerelle des ducs d'Albe situés en rive droite de l'Escaut grand
gabarit à Maulde du PK 44.840 au PK 45180,
- en amont : ducs d'Albe en aval rive gauche de l'écluse de Fresnes-sur-Escaut du PK 31.490 au PK
31.640.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, MM. les maires de Mortagne-du-Nord et de Maulde, M. le chef de la brigade
fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
"04 JUIL. 2024Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
e
Sylvain ZENGERS
Copies adressées àsous- ie Valenciennes
SDIS 59
mairies de Mortagne-du-Nord et de Maulde
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Es Direction départementale
SR des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 71/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; :
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux régles particuliéres appliquées aux
bateaux utilisés-en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024. portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 29 avril 2024 par M. GANSERLAT Raymond, conseiller culturel
de l'ADACL de Roubaix, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal
de Roubaix sur la commune de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de la
présente manifestation.
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. GANSERLAT Raymond, conseiller culturel de l'ADACL
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «courses de pirogues
traditionnelles,» le 03 août 2024 de 10h30 à 19h00 dans le département du Nord sur le canal de
Roubaix entre le PK 12.646 (passerelle du Fontenoy) et le PK 12.885 (écluse de l'Union) sur la
commune de Roubaix est accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 03 août 2024 de
13h30 à 17h30. Le stationnement se fera en amont au PK 9.650 (ponton de la Masure) ou en aval au
PK 14.400 (quai de Nantes). Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation
en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge
du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. L'usage des
bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. I] lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur de la Métropole Européenne
de Lille, M. le maire de Roubaix, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le
chef des sapeurs pompiers, M. GANSERLAT Raymond, conseiller culturel de l'ADACL, qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le "35 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Eluviale
DEWAELES
Copies adressées a:
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Roubaix
Directeur de la Métropole Européenne de Lille
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. GANSERLAT Raymond, conseiller culturel de l'ADACL
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél, : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

|S Direction départementale
PREFET des territoires et de | Sante es territoir e la mer
Liberté :
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 72/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; : :
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 02 avril 2024 par M. PAQUET Joël, président de la Maison de
l'Eau, de la Pêche et de la Nature de Roubaix, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation
nautique sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de la
présente manifestätion.
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. PAQUET Joël, président de la Maison de l'Eau, de la Pêche et
de la Nature de Roubaix, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «festif
canal » le 26 juillet 2024 de 12h00 à 19h00 dans le département du Nord sur le canal de Roubaix
entre le PK 15.235 (écluse du Galon d'eau) et le PK 15.615 (passerelle des soies) sur la commune de
Roubaix est accordée.

Article 2 : || n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du
secteur défini en article 1.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge
du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. L'usage des
bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur de la Métropole Européenne
de Lille, M. le maire de Roubaix, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le
chef des sapeurs pompiers, M. PAQUET Joël, président de la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la
Nature de Roubaix, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le #5 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégati
le chef de l'Unité Sécurité
Copies adressées a :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Roubaix
Directeur de la Métropole Européenne de Lille
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. PAQUET Joël, président de la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la Nature de Roubaix
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www, nord..gouv.fr

OU NORD Direction interdépartementale
Liberté des routes Nord
igalité
Fraternité
ARRETE
Département du Nord - Route Nationale 2
Réfection de la couche de roulement
Du PR 11+0820 au PR 12+0740
Alternats avec itinéraires de déviations dans les 2 sens de circulation
Territoire des communes de Avesnes-sur-Helpe et Bas-Lieu
Arrêté n° T 24 - 283N
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la stohie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
'Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu les arrêtés communaux des Mairies de Avesnes-sur-Helpe et de Bas-Lieu, réglementant la circulation
sur les traversées de communes en agglomération,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésion des
territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
18h | 38 (SAS OS 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des travaux de réfection de la couche de roulement, il est indispensable
de réglementer la circulation sur la RN2 hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.
Vu I'avis favorable du Conseil départemental du Nord — Arrendissariaat d'Avesnes-sur-Helpe,
Vu l'information a M. le Préfet du Nord,
Vu l'information à M. le Commandant de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires du Nord,
. Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires du Nord,
Vu l'information à M. le Maire d'Avesnelles,
Vu l'information à M. le Maire d'Avesnes-sur-Helpe, |
Vu l'information à M. le Maire de Bas-Lieu,
Vu l'information à Mme. la Maire de Saint-Aubin,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
' ARRETE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN2 dans les deux sens de
circulation du PR 12+0576 au PR 12+0970, ainsi que dans l'emprise des communes d'Avesnes-sur-Helpe
et de Bas-Lieu (confère les arrêtés communaux), dans la période du lundi 08 juillet 2024 à 20 h 00 au
vendredi 19 juillet 2024 à 05 h 00, hors week-end, afin de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant: |
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :
Rabotage et application de la grave bitume, couche d'assise, de l'enrobé puis réalisation du marquage
au sol : Alternat par pas de 700m Travaux de nuit : de 20 h 00 à 05 h 00,

Sens Belgique-Paris
e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 12+0970 au PR 12+0576, puis dans les
emprises communales (voir arrêtés communaux). .
+ La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 12+0870 au PR 12+0576, puis dans les emprises
communales (voir arrêtés communaux). |
¢ La circulation est alternée du PR 12+0770 au PR 12+0576 par pas de 700m, puis dans les
emprises communales (voir arrêtés communaux).
+ Les interdistances entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du
guide SETRA sur la signalisation temporaire.
L'accès à la Rue de Berlaimont (RD121) depuis la RN2 sera fermé à la circulation
Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront en :
Les usagers provenant de la RN2 désirant prendre la direction de la Rue de Berlaimont, prennent à droite au
carrefour RN2/RD951 en direction de Saint-Hilaire-sur-Helpe (rue d'Aulnoye), puis la 1ère sortie au giratoire
RD951/RD124 en direction de Saint-Aubin, puis à droite au carrefour RD124/RD121 (route d'Avesnes) où les
usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Les usagers provenant de la Rue de Berlaimont désirant prendre la direction de la RN2, prennent la direction de
Saint-Aubin au carrefour RD121/Rue de Saint-Aubin, puis a gauche au carrefour RD121/RD124 en direction de
Dompierre-sur-Helpe (rue du pont-des-loups), puis la 3ème sortie au giratoire RD124/RD951 en direction de
Avesnes-sur-Helpe (route d'Aulnoye), où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Sens Paris-Belgique
+ Les manœuvres de dépassement sont interdites dans les emprises communales (voir arrêtés
communaux), puis du PR 12+0576 au PR 12+0790.
° La vitesse est limitée à 50 km/h dans les emprises communales (voir arrêtés communaux), puis
du PR 12+0576 au PR 12+0790.
* Lacirculation est alternée dans les emprises communales (voir arrêtés communaux), puis du PR 12+0576
au PR 12+0790 par pas de 700m.
e Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guide SETRA
sur la signalisation temporaire.
L'accès à la rue de Mons (RD951) depuis la RN2 sera fermé à la circulation
- Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront en :
Les usagers provenant de la RN2 désirant prendre la direction de la rue de Mons, prennent la 2ème sortie au
giratoire RN2/RD951 la direction d'Avesnelles, puis la 2ème sortie au giratoire RD951/RD133C, puis la 4ème
sortie au giratoire RD133C/Rue des Laguettes, puis prennent à gauche au carrefour Rue des Laguettes/RD133, où
les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Les usagers provenant de la Rue de Mons désirant prendre la direction de la RN2, prennent à droite au
carrefour Rue de Mons/Rue des Prés, où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
L'accès à la rue de Guersignies (RD104) depuis la RN2 sera fermé à la circulation
Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront en :
Les usagers provenant de la RN2 désirant prendre la direction de la rue de Guersignies, prennent à gauche au
carrefour RN2/RD962 en direction de Trélon, puis prennent la 3ème sortie au giratoire RN2/RD951 en direction
d'Avesnelles, puis la 1ère sortie au giratoire RD951/RD133C en direction d'Avesnelles, puis la 3ème sortie au

giratoire RD133C/Rue des Laguettes en direction de Liessies, puis à gauche au carrefour RD133/RD104, où les
usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Les usagers provenant de la Rue de Guersignies désirant prendre la direction de la RN2, continuent sur la RD104,
prennent à droite au carrefour RD104/RD133 en direction de Avesnelles, puis la 2ème sortie au giratoire
RD133C/Rue des Laguettes, puis la 2ème sortie au giratoire RD133C/RD951 en direction de Trélon où les usagers
retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de
position seront assurées par l'entreprise SIGNATURE :
- M. Julien PATE : 06 72 85 24 52
La DIR Nord - District de Laon — CEI d'Avesnes-sur-Helpe, est gestionnaire de la RN2.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7:
Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée a:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe,
M. le Maire d'Avesnelles,

M. le Maire d'Avesnes-sur-Helpe,
M. le Maire de Bas-Lieu,
Mme. la Maire de Saint-Aubin,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du SAMU du Nord,
M. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI d'Avesnes,
SPT/CPR,
. CIGT.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Reims, le 04 Juillet 2024,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de I'Arrondissement Gestion
de la Route EST,


GHSC
Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
DIRECTION
DECISION N° 2024-110
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
POUR LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU BIOMEDICAL
ET LA DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES
CS CS Cer
Le Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur Marc
VANDENBROUCK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN à compter du 1° septembre 2023 ;
Considérant la décision de recruter M. Jalal SOUJAD en qualité de Directeur adjoint en date du 1° décembre 2023 ;
DECIDE:
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe Hospitalier
Seclin Carvin, concernant la Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical, la Direction des ressources physiques.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des délégations consenties ; les délégataires
peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d'être portés à sa
connaissance.
Article 2 — Délégataires
M. Jalal SOUJAD, Directeur adjoint
M. David DUFEUTRELLE, Responsable Sécurité et Maintenance
M. Jonathan JEANBART, Chargé de Sécurité
Article 3 — Dispositions relatives aux Systèmes d'information
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de systèmes d'information, dans le respect de l'objectif de
convergence du système d'information hospitalier du GHT LMFI.
Article 4 — Dispositions relatives au Biomédical
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de ressources biomédicales.
Article 5 - Dispositions relatives à la Direction des Ressources Physiques
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de ressources physiques.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 1

@5 H OD
Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
Dans ce domaine, M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature notamment pour les courriers techniques, les ordres de
services et les situations de travaux.
S'agissant du domaine de la sécurité, M. Jalal SOUJAD, M. David DUFEUTRELLE et M. Jonathan JEANBART reçoivent délégation de
signature pour déposer plainte au nom et pour le compte de l'établissement auprès des services de police et de gendarmerie, dans le
strict respect des attributions du service des Affaires juridiques et en collaboration avec la Responsable des Affaires juridiques.
Article 6 — Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus et
collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers
pivots
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 7 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC, notifié au
Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 8 — Effet et publicité
La présente décision prend effet au 2 juillet 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux délégataires et fait
l'objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au
recueil des actes administratifs.
Fait à SECLIN, le 2 juillet 2024
Le Directeur
ROUCK
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00 2

DIRECTION
DECISION N° 2024-117
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA TRANSFORMATION DURABLE
CPS 6 Key
Le Directeur du Groupe Hospitalier Seclin Carvin,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur Marc
VANDENBROUCK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1° septembre 2023 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 Décembre 2022 affectant Monsieur
Clément ACQUART au Groupe Hospitalier Seclin Carvin, en qualité de directeur adjoint ;
DECIDE:
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe Hospitalier
Seclin Carvin, concernant la Direction des Affaires Médicales et de la Transformation Durable.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des délégations consenties ; les délégataires
peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d'être portés à sa
connaissance.
Article 2 — Délégataire
M. Clément ACQUART, Directeur adjoint
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales et de la Transformation Durable.
M. Clément ACQUART reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue
d'assurer la continuité des activités administratives de la Direction des Affaires Médicales et de la Transformation Durable.
S'agissant du domaine des Affaires Médicales, M. Clément ACQUART reçoit délégation permanente de signature notamment pour :
- Les actes ayant trait aux contrats du personnel médical; dès lors que le montant annuel, comprenant le salaire fixe et les
cotisations sociales (hors primes ou indemnités liées à la permanence des soins) déterminés par le contrat engage l'établissement
pour une somme inférieure à 200 000€ ;
- Les actes ayant trait au recrutement de personnel intérimaire, dans le respect des dispositions relatives à la mutualisation de la
fonction achats au sein du GHTLMFI ;
- Les actes ayant trait à la gestion courante du personnel médical :
o Communications courantes aux Praticiens, notamment les évolutions de situation (décision d'activité réduite, congé
parental, demande de mise en disponibilité, retraite) ;
o Communication avec l'ARS, notamment les transmissions usuelles (contrats de praticiens ; internes ; étudiants) ;
o Communication avec le Centre National de Gestion, notamment les avis sur les candidatures, les procès-verbaux
d'installation, échelons ;
o Attestations pour les médecins seniors, les internes et les étudiants en médecine ;
o Tout acte nécessaire au maintien de la permanence des soins ;
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00 1

GHSC
Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
- Les actes ayant trait aux concours de praticien hospitalier :
© Courriers d'information relatifs aux modalités du concours, d'ouverture des postes et de publication ;
o Accusés de réception des candidatures ;
- Les actes ayant trait au renouvellement des conventions médicales, notamment les partenariats, formations et mises à disposition
ainsi que pour le renouvellement des contrats d'activité d'intérét général ;
- Les actes ayant trait aux formations du personnel médical, notamment pour signer les lettres de convocation.
M. Clément ACQUART rendra compte de sa gestion régulièrement au Directeur et présentera ses analyses dans le cadre de
l'organisation définie.
Article 4 - Dispositions exclues de la présente délégation
Les actes suivants relatifs à la Direction des Affaires médicales restent signés par le directeur, sur propositions de celle-ci :
- Décision de nomination des chefs de pôles ou de services et responsables des structures internes ; actes relatifs à la nomination et
aux positions statutaires des personnels médicaux titulaires (hospitalo-universitaires titulaires et praticiens hospitaliers titulaires) ;
- Décisions de création, transformation ou suppressions d'emplois médicaux, de lignes de gardes et d'astreintes ;
- Décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;
- Contrats initiaux d'activités libérales, contrats de cliniciens, nomination de consultants hospitaliers ;
- Conventions initiales inter-établissements, conventions initiales d'activité d'intérét général, conventions initiales de mise a
disposition de praticiens, dont les renouvellements et modifications sont signés par les délégataires précitées.
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus et
collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers
pivots
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements
= Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC, notifié au
Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet au 1° Juillet 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux délégataires et fait
l'objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au
recueil des actes administratifs.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN X ® 03 20 62 70 00 à

ad À Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD.
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté
Arrêté préfectoral portant autorisation
de modification des statuts d'une fondation d'entreprise
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°85-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article
19-1;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n°90-559 du 04 juillet 1990
créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le
développement du mécénat relative aux fondations, notamment ses articles 10 et 12 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprés du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Guillaume
AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu l'autorisation administrative de la fondation d'entreprise dite « FONDATION D'ENTREPRISE CAISSE
D'ÉPARGNE» dont le siège est situé rue de la Chaude Rivière — 59800 Lille, délivrée le 10 mai et 2016 par
le préfet du Nord ;
VU les autorisations administratives de prorogation de ladite fondation d'entreprise, délivrées les 08
juillet 2011, les 29 septembre 2016 et du 28 janvier 2021 par le préfet du Nord ;
Vu la demande d'autorisation de modification des statuts de la Fondation d'entreprise CAISSE
D'ÉPARGNE présentée par Monsieur Laurent ROUBIN, président du directoire de ladite fondation
d'entreprise, reçue complète en préfecture du Nord le 25 avril 2024 ;
Vu le récépissé de déclaration de prorogation de ladite fondation d'entreprise, délivré le 6 juin 2024 par
le préfet du Nord ;

Considérant cette demande d'autorisation conforme et complète ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 - La fondation d'entreprise dite « FONDATION D'ENTREPRISE CAISSE D'ÉPARGNE », sise rue
de la Chaude Rivière - 59800 Lille 'autorisée par arrêté du Préfet du Nord en date du 10 mai 2016, est
désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté
Article 2 - La modification des statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu des dispositions
de l'article 1° du présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française dans les
conditions des articles 6, alinéa 3 et 12 du décret n°91-1005 du 30 septembre 1991.
Article 3 - Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée au président du conseil d'administration de la Fondation
d'entreprise CAISSE D'ÉPARGNE et publié au recueil des actes administratifs.
02 JUIL. 2124Fait à Lille, le
pour le Préfet et par
s délégation,
le Secrétaire généy adjoint,

E a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Frateraité
Secrétariat général
Direction figla réglementation et de la citoyenneté
Bureau dé la citoyenneté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION POUR
LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ACCEPTER UNE DONATION
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 910 du Code civil ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 modifié, relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil, et notamment ses
articles 446;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de monsieur Frédéric BOIRON en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la justification de la libéralité mentionnant la libéralité au profit du centre hospitalier universitaire de
Lille ;
VU la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Lille en date du 30 mai 2024 ;
Considérant le dossier reçu complet en préfecture du Nord le 12 juin 2024, présenté par maître Florent
BREMENS, notaire à Dijon chargé de la donation de madame Évelyne Édith STELENG et par Frédéric
BOIRON, directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Frédéric BOIRON, directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille,
est autorisé, au nom dudit établissement, à accepter la donation consentie par madame Évelyne Édith
STELENG.

ARTICLE 2: Conformément à la décision de madame Evelyne Edith STELENG susvisée, le montant issu
de la donation devra être affecté par le donataire à la recherche contre le cancer de la moelle osseuse.
ll sera justifié de cet emploi auprès de monsieur le préfet du Nord.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée au centre hospitalier universitaire de Lille et à maître Florent
BREMENS, notaire à Dijon, et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lite 1e JH. 2024
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire gégéral adjoint
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Ex Sous-Préfecture
PREFET de CambraiDU NORD e Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
N°87/2024 Cambrai le 20 JUIN 2024
Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'État titulaire
et suppléant auprès de la police municipale de LE CATEAU-CAMBRESIS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
Vu le décret n°20121246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Bertrand GAUME ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de monsieur Fayçal DOUHANE, sous-préfet de
Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Fayçal DOUHANE,
sous-préfet de Cambrai, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté en date du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et de
recettes de l'État auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de Le Cateau-Cambrésis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination
de M. Loïc GERVAIS, chef de service de la police municipale de Le Cateau-Cambrésis en qualité de
régisseur et de M. Jean-Michel LEVENT, brigadier-chef principal de la police municipale de le Cateau-
Cambrésis en qualité de régisseur suppléant ;
Sous-Préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi
Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

ENVu le courrier du maire de Le Cateau-Cambrésis en date du 16 mai 2024 désignant Un nouveau régisseur
suppléant suite au départ en retraite du régisseur suppléant, le brigadier-chef principal LEVENT Jean-
Michel ;
Vu l'avis favorable en date du 05 juin 2024 de Monsieur l'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;
ÉHTRETES
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'État titulaire et suppléant auprès
de la police municipale de Le Cateau-Cambrésis du 06 janvier 2003 et l'arrêté modificatif portant
nomination d'un régisseur de l'État du 18 septembre 2008 susvisés sont abrogés.
Article 2 : Monsieur Loic GERVAIS, chef de service de la police municipale. de Le Cateau-Cambrésis, est
nommé régisseur de recettes de l'État titulaire auprès de la police municipale de Le Cateau-Cambrésis,
pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application des
articles L.511-1 et L.511-2 du Code de la sécurité intérieure et le produit des consignations prévues par
l'article L121-4 du Code de la route.
L'intéressé constituera si besoin auprès de l'association française de cautionnement mutuel un
cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité annuelle, conformément au barème prévu
par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant d'organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents, modifié par arrêté du 03 septembre 2001.
Article 3: Monsieur François DEUDON, brigadier de la police municipale de Le Cateau-Cambrésis, est
- nommé régisseur de recettes de l'État suppléant auprès de la police municipale de Le Cateau-
Cambrésis.
Article 4 : Il n'y a pas d'agent mandataire.
Article 5 : Le sous-préfet de Cambrai est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le soué-préfet de Cambrai,
>
Fayçal Dôbhane
7
Sous-Préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi
Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdff