PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-336
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-08-18-00005 - AP nomination membres commission de sureté (2
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat (11 pages) Page 6
38-2026-08-19-00010 - AP portant autorisation de la manifestation sportive
motorisée "32e rallye de Chartreuse et 3e VHC" (3 pages) Page 18
38-2026-08-19-00011 - AP portant autorisation de la manifestation sportive
motorisée "49e course de Chamrousse et 29e course de côte VHC
2026" (3 pages) Page 22
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-18-00005
AP nomination membres commission de sureté
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00005 - AP nomination membres commission de sureté 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Page 1 sur 2
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 18 août 2026
ARRÊTÉ N°
Portant nomination des membres de la commission de sûreté des aérodromes de l'Isère
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article D.6341-46 du Code des transports ;
Vu l'arrêté n°38-2018-05-07-009 du 7 mai 2018 instituant une commission de sûreté des aérodromes de
l'Isère ;
Vu l'arrêté n°38-2026-06-23-00004 du 23 juin 2026 portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant
d'aérodrome de Grenoble Alpes Isère ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Arrête
Article 1 :
L'arrêté du 6 juin 2024 portant nomination des membres de la commission de sûreté des aérodromes
de l'Isère est abrogé.
Article 2 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de sûreté des aérodromes de l'Isère à
compter de la publication du présent arrêté :
I. Représentants des services compétents de l'État :
M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est, titulaire,
suppléé par M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté,
ou par M. Sami MAÏT, inspecteur de surveillance sûreté.
M. Pierre MAYET, commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon,
titulaire,
suppléé par M. Jérôme VRAY, commandant en second,
ou par M. Loïc PELLETER, chef de la cellule sûreté.
II. Représentants des professions aéronautiques :
M. Jérôme PANNETIER, directeur de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère, titulaire,
suppléé par M. Franck MENUEL, responsable sûreté.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00005 - AP nomination membres commission de sureté 4
Page 2 sur 2
M. Julien LATORRE, directeur de Blueaero, titulaire,
suppléé par M. Remis LE GENTILHOMME.
M. Henry CUCHERAT, président d'honneur de l'aéroclub du Dauphiné, titulaire,
suppléé par M. Hervé DEGROUX
Article 3 :
Le sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère, la directrice de la sécurité de l'aviation civil Centre-Est et le
directeur de l'aéroport de Grenoble Alpes-Isère sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
La préfète,
signé
Pour la préfète, par délégation,
le secrétaire général
Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, les recours suivants
peuvent être introduits :
 Un recours administratif auprès de la préfète de l'Isère (12 place de Verdun, CS 71 046, 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des politiques administratives, place Beauveau,
75800 Paris Cedex 08) ;
 Un recours contentieux. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site Internet www.telerecours.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00005 - AP nomination membres commission de sureté 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-18-00006
2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 6
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Grenoble, le 18 août 2026
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation au déroulement du spectacle aérien public
« 10e Fête aérienne, Biennale Pégoud » le 23 août 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande d'autorisation présentée le 6 juin 2026 par Monsieur THOLLON POMEROL Claude,
représentant de l'association « Comité Célestin Adolphe Pégoud » sise 150 Place Célestin Adolphe
PEGOUD, 38620 Montferrat, en vue d'organiser le spectacle aérien public dénommé « 10e Fête
aérienne, Biennale Pégoud » sur la commune de Montferrat, le dimanche 23 août 2026 ;
VU les avis techniques des services consultés;
VU les avis favorables émis par les communes concernées ;
CONSIDÉRANT les pièces transmises au dossier ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
L'association « Comité Célestin Adolphe Pégoud », représentée par Monsieur THOLLON POMEROL
Claude, président, est autorisée à organiser le spectacle aérien public « 10e Fête aérienne, Biennale
Pégoud », dans le respect des conditions de sécurité prévues au dossier, ainsi que dans les annexes
jointes au présent arrêté.
Lieu : MONTFERRAT (38620)
Date de la répétition 22 août de 14:00 à 19:00
Date du spectacle : 23 août de 10:00 à 19:00
Tél : 04 76 60 34 15
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 7
ARTICLE 2 :
Cette manifestation est classée en spectacle aérien public (SAP).
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé relatif aux manifestations
aériennes ainsi que les prescriptions de sécurité figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté devront
être observées par :
Directeur des vols : Monsieur CHAVANT Jean-Marie
06 83 24 72 42
Directrice des vols
suppléante :
Madame BLANQUER Hélène
06 68 58 43 33
ARTICLE 4 :
Le dispositif prévisionnel de secours sera assuré par l' Union Nationale des Associations de Secouristes
et Sauveteurs pour l'ensemble de la manifestation, conformément aux dispositifs décrits au dossier de
demande d'autorisation.
L'organisateur devra respecter les préconisations suivantes :
• organiser l'accueil des secours ainsi que l'accompagnement des équipes de secours vers la ou
les victime(s) ;
• désigner des personnes en amont pour manœuvrer les moyens d'extinction à proximité de la
zone (extincteurs, tuyaux d'eau, seau…), en cas d'incident ;
• lorsque l'organisation d'un évènement public est susceptible d'entraîner le stationnement de
véhicules dans ou à proximité immédiate de champs moissonnés, le déchaumage préalable des
zones concernées devra être réalisé afin de réduire le risque d'éclosion et de propagation d'un
incendie ;
• garantir l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau pendant toute la durée de
l'évènement ;
• garantir la vacuité des passages libres, des voies d'accès des secours. Les moyens mis en place
pour assurer la sécurité du public (notamment voiture, vigiram…) devront pouvoir être déplacés
rapidement en cas d'intervention.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur s'engage sur la présence effective de ses équipes, responsables de terrains et les
directeurs des vols.
Elles informeront les pilotes des règles de sécurité et des plans de vols et s'assureront du bon
déroulement des diverses activités. Les activités se dérouleront dans le respect des règles fixées et sous
la responsabilité de l'organisateur.
De plus, l'organisateur est responsable du respect par l'ensemble des participants à cette
manifestation aérienne et pendant toute sa durée, des dispositions de l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et
2 au présent arrêté.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 8
ARTICLE 6 :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de l'une des autorités locales, et, en
outre, si l'accident est lié à l'utilisation d'un aéronef :
• le poste de commandement zonal de la direction zonale de la PAF de Lyon (brigade
aéronautique) au : 04 72 84 96 16
• le cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est au :
06 12 68 45 50
• la brigade de gendarmerie des transports aériens de Grenoble au : 04 76 65 40 70
ARTICLE 7 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, le chef du service zonal de la police aux frontières sud-
est le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des
transports aériens de Grenoble, le commandant le groupement de gendarmerie de l'Isère, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Montferrat, les
organisateurs de la manifestation aérienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Pour la préfète, par délégation
la secrétaire générale adjointe
Sophie DEKNUYDT
ORIGINAL SIGNE
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 9
ANNEXE 1
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « 52e coupe ICARE » du 18 au 21 septembre 2025
PRÉCONISATIONS DE LA DZPAF
I - CADRE JURIDIQUE -
Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021, relatif aux
manifestations aériennes. L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la
manifestation aérienne. Il suspendra l'opération si les conditions de sécurité suivantes n'étaient pas ou
plus respectées :
II - ÉLÉMENTS DE FAIT -
a) Localisation de la zone d'évolution (zone réservée et zone publique)
Les zones d'évolution et celles réservées au public seront situées sur le territoire de la commune de
MONTFERRAT, conformément au plan transmis par le demandeur.
b) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
Pour chaque prestation , l'enceinte réservée au public sera séparée de l'aire de présentation par des
barrières continues. Le public ne sera jamais à une distance inférieure à 10 mètres des limites de
chaque zone réservée . Un service d'ordre sera assuré par l'organisateur sur les voies d'accès dans les
zones publiques et réservées et veillera au non envahissement de la zone réservée par le public.
c) Mesures de sécurité :
EXPOSITION STATIQUE
L'aéronef devra être exposé réservoirs vides et neutralisé de façon à empêcher toute mise en route
intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Toute opération d'avitaillement sera interdite
dans l'enceinte de l'exposition statique.
Les différentes activités suivantes (les présentations en vol, activité de voltige, baptêmes de l'air
hélicoptère et largages de parachutistes) se succéderont et n'auront jamais lieu en simultané.
PRÉSENTATIONS EN VOL / VOLTIGE AÉRIENNE
En l'absence de toute autre activité et suivant le programme transmis.
Lors des présentations, le survol du public sera interdit. La hauteur minimale de survol sera telle, qu'en
cas de panne l'atterrissage soit toujours possible en dehors des zones habitées. Le survol du public et
des zones de stationnement automobile sera interdit.
L'axe de voltige sera positionné en rase campagne et suffisamment éloigné des habitations pour que
tout atterrissage soit toujours possible en dehors des zones habitées. Cet axe pourra être matérialisé
au sol au moyen de balises posées ou fixées, de façon à permettre aux pilotes de le visualiser
facilement tout au long des évolutions.
Aucun spectateur ne sera autorisé à stationner dans l'axe d'atterrissage ou de décollage des aéronefs.
La hauteur minimale de survol et l'éloignement du public par rapport à la zone d'évolution devront
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 10
être conformes aux dispositions du SAP.OPS.305 (distance du public) de l'arrêté du 10 novembre 2021 ,
sous la responsabilité du directeur des vols.
BAPTÊMES DE L'AIR EN HÉLICOPTÈRE
Ils s'effectueront en dehors des heures de programme aérien, conformément aux horaires définis dans
le programme transmis, et en l'absence de toute autre activité.
Le demandeur veillera au strict respect des termes de l'arrêté de référence, en ce qui concerne
notamment les caractéristiques physiques et les dégagements de sa plate-forme.
La zone de poser sera implantée sur la parcelle en herbe située au-dessus des terrains de sport,
conformément au plan transmis par le demandeur.
L'aire de présentation de l'hélicoptère, nettoyée et dégagée de tout obstacle, sera positionnée à
l'extrémité Est de la parcelle de façon à disposer d'un maximum de champ.
Les approches et les décollages s'effectueront secteur Ouest/Sud-Ouest et ne passeront jamais à la
verticale d'habitations, de voies de circulation ouvertes, d'aire de stationnement ou de public.
La distance minimale du public ne pourra être inférieure à 10 mètres des limites de l'aire de poser. Un
service d'ordre, mis en place par les organisateurs, veillera à protéger l'aire de présentation de
l'hélicoptère de tout envahissement.
Lors des manœuvres d'embarquement et de débarquement, les passagers seront assistés par une
personne placée sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord. Après
débarquement les passagers devront évacuer sans délai la zone réservée.
Le survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit. Tout stationnement de
personne ou de véhicule sera interdit sous les trouées d'envol et d'atterrissage.
Tout avitaillement sur place s'effectuera moteur et rotor arrêtés et en l'absence de passager à bord. La
zone d'avitaillement sera isolée par rapport au public (50 mètres). Des moyens adaptés de lutte contre
l'incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.
Le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l'air soient démunis de tout
bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes. Le commandant de bord refusera
toute destination proche d'une ZIT (Zone Interdite Temporaire) ou d'un site sensible (maison d'arrêt,
usine chimique...).
LARGAGES DE PARACHUTISTES
Sur la zone prévue par l'organisateur, et l'absence de toute autre activité.
Le demandeur veillera au strict respect des termes de l'arrêté de référence, en ce qui concerne
notamment les caractéristiques physiques et les dégagements de sa plate-forme.
L'aire d'atterrissage des parachutistes sera constituée par une surface plane, s era dégagée et exempte
de tout obstacle au sol ou aérien, d'un diamètre minimum de 50 mètres, sera positionnée
conformément au plan transmis par le demandeur.
Les personnes et les véhicules ne devront pas stationner sous la trouée d'atterrissage. Les axes de perte
de hauteur et d'approche finale ne passeront pas à la verticale d'habitations ou du public. Le public ne
sera jamais à une distance inférieure à 10 mètres des limites de la zone d'atterrissage . Un service
d'ordre sera mis en place pour empêcher l'envahissement de l'aire d'atterrissage des parachutistes par
les spectateurs.
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 11
Le directeur des vols prendra toutes dispositions pour reconnaitre au préalable la zone de saut et
s'assurer de l'absence de tout obstacle.
Un directeur des sauts, au sol, assistera les parachutistes avant leurs évolutions (moyens radio), en leur
signalant les conditions météo du moment (vent...). Il devra à tout moment interrompre les largages s'il
juge que les conditions météorologiques sont défavorables, notamment si la dérive du vent devait
entraîner les parachutistes au-dessus des spectateurs ou à proximité des obstacles voisins. De même, le
directeur des vols devra veiller à ce que l'aérologie du site soit compatible avec les voilures utilisées.
d) Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.
Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et
prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
e) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF ( Brigade
Aéronautique), au 04.72.84.96.19.
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 12
ANNEXE 2
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « 52e coupe ICARE »du 18 au 21 septembre 2025
PRÉCONISATIONS DE LA DSAC – CENTRE-EST
CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne « Biennale Pégoud » est de type spectacle aérien public simple (SAP simple). Elle
aura lieu à Montferrat le 23 août 2026 de 10h00 à 19h00 (heure locale). Les répétitions auront lieu le 22 août
2026 de 14h00 à 19h00 (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes
par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté cité
supra. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas
le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté cité et ne
peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de
vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément
l'aéronef à cette participation.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord
de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévue respectivement au II et III du
SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
Conformément à la lettre d'intention transmise par l'organisateur ayant reçu un avis technique favorable de la
DSAC-CE, l'organisation de la direction des vols sera la suivante :
• M. Jean-Marie CHAVANT est nommé directeur des vols;
• Mme Hélène BLANQUER est nommée directrice des vols suppléante.
La présence du directeur des vols (DV) et du directeur des vols suppléant (DVS) est obligatoire pendant toute la
durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise le jour de la manifestation aérienne et avant le début des vols une réunion
préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont
rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut
d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing
spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérien
La manifestation aérienne se déroulera sur la commune de Montferrat, parcelles cadastrées AB-363, AB189,
ABAB-190, AC-1 et AC-102.
Le lieu de présentation n'étant pas le lieu d'atterrissage des avions, chacun sera autonome sur son départ, selon
les règles de navigation applicables.
7
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 13
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation doit respecter les restrictions de survol et les hauteurs de vol définies aux points
SAP.OPS.300 et SAP.OPS.310. L'organisateur devra s'assurer que la maison d'habitation identifiée sous le
volume de présentation soit évacuée par ses habitants lors des vols des 22 et 23 août 2026.
Le volume de présentation intégrant l'axe de présentation est indiqué en Appendice-1.
Un axe de présentation orienté Nord/Sud (002°/182°) a été prévu par l'organisateur matérialisé par des balles de
paille à 380 m du public. Il respecte les distances horizontales minimales d'éloignement du public définies au
point SAP.OPS.305 « Distance du public ».
L'axe de présentation et le repère spécifique caractéristique sont indiqués en Appendice-1.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation, et
sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des
zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions
du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées
et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité de chaque pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter
les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs
lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
à apporter. Il dispose en outre de l'autorité permettant de mettre fin aux présentations en vol si la sécurité
l'exige.
Volume de présentation basse hauteur
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du
décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur
suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les
biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation
basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,
villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet
pas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols seront réalisés samedi 22
août 2026 dans les conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;
- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;
- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions ;
- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.
8
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 14
Activités aériennes du spectacle aérien :
• Défilé aérien d'un Extra 330 et PC21.
• Présentations en vol d'avions : Extra 330, North American OV 10 Bronco, Stearman PT17, North
American T6, et PC21.
• Largage de parachutistes par Bell 206 ou AS350.
• Baptêmes de l'air sur hélicoptère AS 350 ou Bell 206 : ils pourront être réalisés entre 10 h et 19h mais
ne devront en aucun cas être concomitants avec les présentations en vol ou le parachutage.
Exposition statique au sol :
• Un Blériot XI sera exposé au sol.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio :
La fréquence radio 128,7 MHz (dite « display ») est attribuée au directeur des vols pour les besoins de la
manifestation aérienne les 22 et 23 août 2026..
Espace aérien :
Deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT) seront publiées par SUP-AIP pour protéger les répétitions et le
spectacle aérien public (22 et 23 août 2026).
Le SUP AIP est représenté en Appendice-2.
Les appareils en évolution dans la ZRT qui participent à la manifestation affichent le code transpondeur 3764.
Consignes pour le directeur des vols :
Le directeur des vols sera présent et joignable pendant la manifestation aérienne et pendant les répétitions au
numéro suivant : 06.83.24.72.42 (directeur des vols suppléant : 06.68.58.43.33).
30 mn avant l'activation des ZRT et à leur désactivation :
• Le directeur des vols contactera le chef de la tour de contrôle de LYON St Exupéry au numéro qui
lui a été communiqué.
• Le chef de TWR de St Exupéry informera les TWR de Grenoble et Chambéry.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau
des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens.
8. Compte-rendu :
Le directeur des vols établira un compte-rendu à destination de la DSAC-CE et de l'organisateur, dans un délai
de 30 jours, relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177, tel que
prévu au point SAP.OPS.155.
9
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 15
Reperecaractéristique
Public
Orientation axe : 002°/ 182°Longueur axe : 1200mMatérialisation de l'axe : 13 balles de paille espacées tous les 100m
Appendice-1 :
volume et axe de présentation
10
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 16
Objet : Création de deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT) « Montferrat 1 et 2 » dans le; secteurde Saint Jean d'Avelanne (LFKH)En vigueur : Du samedi 22 août au dimanche 23 août 2026Liew: FIR : MARSEILLE LFMM
ZRT MONTFERRAT 1ET vt llonLFF FL 095 :Montierrat1: SFC/ 8500 ft AMSL_| y RK27 à -De 4 deEEeariaPa
Appr ''
Extrait a 1/250 iSA"Edition 1 - 2026ACTIVITÉManifestation aérienne « Biennale Pégoud »DATES ET HEURES D'ACTIVITÉZRT MONTFERRAT 1- Le 22 août 2026 Activable de 1200 à 1700- Le 23 août 2026 Activable de 0830 à 1700ZRT MONTFERRAT 2- Le 23 août 2026 Activable de 0800 à 1700
INFORMATION DES USAGERSActivité réelle connue de:e LYON INFO: 135,530 MHze GRENOBLE TWR: 119,305 MHze CHAMBERY INFO: 123,705 MHz
GESTIONNAIRESDirecteur des vols
Appendice-2 : SUP AIP publié réf 2024_161
11
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00006 - 2026-08-13 AP Autorisant SAP Montferrat 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-19-00010
AP portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "32e rallye de Chartreuse et
3e VHC"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00010 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "32e rallye de
Chartreuse et 3e VHC" 18
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« 32 rallye de Chartreuse et 3 VHCᵉ ᵉ »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande de M. Olivier CAPPELLETTI présentée le 24 avril 2026, représentant l'association « ASA
Dauphinoise » sise Maison des sports, 40 Avenue Marcellin Berthelot 38 100 Grenoble, tendant à
obtenir l'autorisation d'organiser du 29 août 2026 au 30 août 2026 la manifestation sportive motorisée
dénommée « 32 rallye de Chartreuse et 3 VHCᵉ ᵉ » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé à
organiser du 29 août 2026 au 30 août 2026 la manifestation sportive motorisée dénommée « 32 rallyeᵉ
de Chartreuse et 3 VHCᵉ », qui consiste en un rallye comptant pour la coupe de France des Rallyes en
Isère qui se déroule sur routes ouvertes à la circulation pour les parcours de liaison tandis que les
secteurs chronométrés se déroulent sur routes fermées à la circulation.
Cette manifestation sportive comporte 160 participants et 900 spectateurs maximum sont attendus
sur les journées.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00010 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "32e rallye de
Chartreuse et 3e VHC" 19
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires concernés, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00010 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "32e rallye de
Chartreuse et 3e VHC" 20
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet de la préfète
de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 19 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale Adjointe
Sophie DEKNUYDT
Original signé
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00010 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "32e rallye de
Chartreuse et 3e VHC" 21
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-19-00011
AP portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "49e course de Chamrousse
et 29e course de côte VHC 2026"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00011 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "49e course de
Chamrousse et 29e course de côte VHC 2026" 22
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« 49e course de côte de Chamrousse et 29e course de côte VHC 2026 »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande de M. Olivier CAPPELLETTI présentée le 18 mai 2026, représentant l'association « ASA
Dauphinoise » sise Maison des sports, 40 Avenue Marcellin Berthelot 38 100 Grenoble, tendant à
obtenir l'autorisation d'organiser du 21 août au 23 août 2026 la manifestation sportive motorisée
dénommée « 49e course de côte de Chamrousse et 29e course de côte VHC 2026 » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé à
organiser du 21 août au 23 août 2026 la manifestation sportive motorisée dénommée « 49e course de
côte de Chamrousse et 29 e course de côte VHC 2026 », qui consiste en un c hallenge de la montagne
VHC de la ligue Rhône-Alpes qui se déroule sur routes fermées à la circulation sur la commune de
Chamrousse.
Cette manifestation sportive comporte 150 participants et 1500 spectateurs maximum sont attendus
sur les journées.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00011 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "49e course de
Chamrousse et 29e course de côte VHC 2026" 23
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Chamrousse, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie SAS Assurances LESTIENNES, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la
préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00011 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "49e course de
Chamrousse et 29e course de côte VHC 2026" 24
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet de la préfète
de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 19 août 2026
Pour la Préfète et par délégation ,
La Secrétaire Générale Adjointe
Sophie DEKNUYDT
né
Original signé
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00011 - AP portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "49e course de
Chamrousse et 29e course de côte VHC 2026" 25