HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-345
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00002 - AP CDAC PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL EN VUE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'EXTENSION D'UN
ENSEMBLE COMMERCIAL A BARATIER 05200pdf (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00002
AP CDAC PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN VUE DE
L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'EXTENSION D'UN
ENSEMBLE COMMERCIAL A BARATIER 05200pdf
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00002 - AP CDAC PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN VUE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'EXTENSION D'UN ENSEMBLE
COMMERCIAL A BARATIER 05200pdf
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| af B Secrétariat généralPREFET Secrétariat de la C.D.A.CDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le 26 août 2025
ARRÊTEPortant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial chargéed'examiner une demande d'autorisation d'aménagement commercial sur la commune de Baratier, zoned'activité d'Entraigues 1 (05200) enregistrée n° 2025-01.
Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;VU le Code de l'Urbanisme:VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique, notamment ses articles 163 et suivants;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial;VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement commercial;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementale desHautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant renouvellement du collège des personnalitésqualifiées ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant désignation du représentant des maires au niveaudépartemental et du représentant des présidents de communautés de communes au niveaudépartemental et l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 désignant les personnalités qualifiées;VU la demande n° 2025-01 enregistrée le 11 juillet 2025 concernant l'extension de la surface de vented'un ensemble commercial ouvert au public à Baratier zone d'activité d'Entraigues 1 à enseignesAtoll, Darty, Centrakor (05 200);SUR proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes -SG AL 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Secrétariat de la C.D.A.C
Gap, le 26 août 2025
ARRÊTE
Portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial chargée
d'examiner une demande d'autorisation d'aménagement commercial sur la commune de Baratier, zone
d'actîvité d'Entraigues 1 (05200) enregistrée n" 2025-01.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;
VU le Code del'Urbanisme;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique, notamment ses articles 163 et suivants;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementale des
Hautes-Alpes;
VU ('arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant renouvellement du collège des personnalités
qualifiées ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant désignation du représentant des maires au niveau
départemental et du représentant des présidents de communautés de communes au niveau
départemental et l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 désignant les personnalités qualifiées;
VU la demande n° 2025-01 enregistrée le 11 juillet 2025 concernant l'extension de la surface de vente
d'un ensemble commercial ouvert au public à Baratier zone d'activité d'Entraigùes 1 à enseignes
Atoll, Darty, Centrakor (05 200) ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Prefecture des Hautes-Alpes -SG AL 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00002 - AP CDAC PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN VUE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'EXTENSION D'UN ENSEMBLE
COMMERCIAL A BARATIER 05200pdf
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ARTICLE ter :La commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Alpes en charged'examiner la demande susvisée d'extension d'un ensemble commercial à Baratier (05200) estcomposée comme suit :Présidence : Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ou son représentant;Collège des élus :- Le maire de la commune d'implantation ou son représentant : Madame le Maire de BARATIERou son représentant ou sa représentante désigné(e) par l'organe délibérant;— Le Maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou son représentant; Monsieurle Maire de Briançon;- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propredont est membre la commune d'implantation ou son représentant désigné par l'organe délibérant :un(e) représentant(e) élu(e) de la communauté de communes de Serre-Ponçon;~ Le président du conseil régional ou son représentant ou sa représentante;~ Le président du conseil départemental ou son représentant ou sa représentante;~ Un membre représentant les maires au niveau départemental : Monsieur Pierre VOLLAIRE;- Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental : Monsieur FabriceBOREL.ARTICLE 2 :Les collèges des personnalités qualifiées sont composés comme suit :Sont désigné(e)s membres du collège des personnalités qualifiées en matière de consommation et deprotection des consommateurs :- Madame Nelly BLANCHET, de l'union départementale des associations familiales (U.DA.F) desHautes-Alpes ou son suppléant M. Mohammed NEDJAR;— Monsieur Lon WALRANT, représentant de l'association C.L.CV des Hautes-Alpes ou sonsuppléant M. Henri VILLARD.Sont désignés membres du collège des personnalités qualifiées en matière de développement durableet d'aménagement du territoire :- Monsieur Daniel REICHERT, officier de gendarmerie en retraite;- Monsieur Alain JAUME, Maire honoraire, agriculteur en retraite.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié auxintéressés. Le préfetPour le préfet, par délégation,La secrétaire générale adjointehHélène DARGONPréfecture des Hautes-Alpes -SG AL 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
ARTICLE 1er :
La commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Alpes en charge
d'examiner la demande susvisée d'extension d'un ensemble commercial à Baratier (05200) est
composée comme suit :
Présidence : Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ou son représentant;
Collège des élus :
Le maire de la commune d'implantation ou son représentant : Madame le Maire de BARATIER
ou son représentant ou sa représentante désigné(e) par l'organe délibérant;
Le Maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou son représentant; Monsieur
le Maire de Briançon;
Le président de rétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont est membre la commune d'implantation ou son représentant désigné par l'organe délibérant :
un(e) représentante) élu(e) de la communauté de communes de Serre-Ponçon;
Le président du conseil régional ou son représentant ou sa représentante;
Le président du conseil départemental ou son représentant ou sa représentante;
Un membre représentant les maires au niveau départemental : Monsieur Pierre VOLLAIRE;
Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental : Monsieur Fabrice
BOREL.
ARTICLE 2 :
Les collèges des personnalités qualifiées sont composés comme suit :
Sont désigné(e)s membres du collège des personnalités qualifiées en matière de consommation et de
protection des consommateurs :
Madame Nelly BLANCHET, de I'union départementale des associations familiales (U.DA.F) des
Hautes-Alpes ou son suppléant M. Mohammed NEDJAR;
Monsieur Lan WALRANT, représentant de I'association C.L.C.V des Hautes-Alpes ou son
suppléant M. Henri VILLARD.
Sont désignés membres du collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable
et d'aménagement du territoire :
Monsieur Daniel REICHERT, officier de gendarmerie en retraite;
Monsieur Alain JAUME, Maire honoraire, agriculteur en retraite.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
intéressés.
Le préfet
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaire générale adjointe
M
Hélène DARGON
Prefecture des Hautes-Alpes -SG AL 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00002 - AP CDAC PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN VUE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'EXTENSION D'UN ENSEMBLE
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