EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°46 du 05 mars 2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2025-03-04-activation-PGT-A9 Arrêté temporaire portant sur
l'activation du PGT A9-A709
Arrêté n°DDTM34-2025-03-05-abrogation-PGT-A9 Arrêté temporaire portant
l'abrogation du PGT A9-A709

Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUY
T éléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
Montpellier, le 04 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-03-04-activation-PGT-A9
Arrêté temporaire portant sur l'activation du PGT A9-A709
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l'autoroute A54;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux cadres de permanence.
VU l'accident de la circulation, survenu sur A9 au PR 139+150, en date du 04 Mars 2025 à 16h36 ;
VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 ;
1/2
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routiéres
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Suite à l' accident de la circulation, survenu sur A9 au PR 139+150 en direction de
l'Espagne en date du 04 Mars 2025 à 16h36 le PGT A9-A709 est activé à compter de ce jour  :
16h38 heure.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier A9 entre l'échangeur N° 33 Sète
et l'échangeur N° 34 Agde en direction de l'Espagne.
Il est fait application des mesures décrites dans le PGT A9-A709, concertant l'emprunt de
l'itinéraire de substitution : S7.
ARTICLE 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les
communes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'a la levée des
mesures d'activation du PGT A9-A709.
Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :
− aux véhicules de secours,
− aux véhicules de gendarmerie,
− aux véhicules de police,
− aux véhicules de l'exploitant ASF .
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4 : La signalisation sur l'autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de
la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
2/2

Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUY
T éléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
Montpellier, le 05 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-03-05-abrogation-PGT-A9
Arrêté temporaire portant l'abrogation du PGT A9-A709
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l'autoroute A54;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux cadres de permanence.
VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 approuvé en 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral, N°DDTM34-2025-03-04-activation-PGT-A9 du 04 mars 2025, portant
activation du PGT A9-A709,
Considérant que les conditions de circulation sur A9-A709 sont revenues à la normale ;
Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-03-04-activation-
PGT-A9 du 04 mars 2025 d'activation du PGT A9-A709 peuvent être levées.
1/2
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routiéres
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du. 04 mars 2025 portant activation du PGT A9-A709
sont levées à compter du 05 mars 2025 à 00 heures 00.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la
Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/2