PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-191
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
NATURE ET PAYSAGE
91-2023-04-17-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/051
Portant
dérogation à l'interdiction de capturer, perturber
intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Institut
d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris (4 pages) Page 3
91-2023-06-30-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/109
Portant
dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer et relâcher des
spécimens d'espèces animales
protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional
pour l'Île-de-France de la Société Herpétologique de France (5
pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-08-16-00001 - ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/168 du 16
août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
juges du tribunal de commerce d'Évry des 3 et 16 octobre 2024 (5
pages) Page 14
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-08-16-00002 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août
2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (20
pages) Page 20
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2023-04-17-00001
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/051
Portant dérogation à l'interdiction de capturer,
perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/051
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, pe rturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protég ées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 23 août 202 2 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de l'Essonne ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0368 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à s es collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fi xant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des inse ctes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
Vu la demande présentée en date du 07 février 2023 pa r Adrien PERRARD, maître de conférences à
l'Institut d'Écologie et des Sciences de l'Environn ement de Paris ;
Vu l'avis favorable du 02 avril 2023 du Conseil Scien tifique Régional du Patrimoine Naturel ;
1/4

Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire d e répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissan ces sur ces espèces afin de les
préserver dans le cadre d'étude, de sauvegarde et d e mise en valeur des richesses naturelles des
départements concernés,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre d'un programme co-financé par la Fédé ration Île-de-France de Recherche pour
l'Environnement et le projet Européen ORBIT, les pe rsonnes désignées ci-après sont autorisées à
CAPTURER, PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, PRÉLEVER et TRANSPORTER les spécimens des
espèces animales désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
•Adrien PERRARD
•Basile PETIT
•Les éventuels stagiaires encadrés par Adrien Perrar d
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de capture, perturbation intentionne llement, prélèvement et transport visent les
espèces protégées d'insectes ci-dessous, selon l'ob jectif de collecte maximum de 30 mâles et de 30
femelles par espèce :
•Le Bourdon des sables, Megabombes veteranus Fabrici us : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon du Trèfle, Megabombus subterraneus Linné : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon des friches, Megabombus ruderatus Fabric ius : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon forestier, Megabombus sylvarum Linné : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon variable, Megabombus humilis Illiger : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon rural, Pyrobombus cullumanus Kirby : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon des clairières, Megabombus distinguendus Morawitz : 30 mâles et 30 femelles
La dérogation est valable dès signature de cette au torisation, pour les périodes s'étalant du 1er
février 2023 au 30 septembre 2026.
2/4
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur plusieurs zones fo restières et de landes d'Île-de-France,
identifiées pour leur potentielle richesse en espèc es. Les prospections se feront avec l'autorisation
des propriétaires et gestionnaires de ces terrains, prévenus en amont des dates de passage.
Avant démarrage de l'étude, le pétitionnaire s'enga ge à transmettre au département faune et flore
sauvages du Service nature et paysages de la DRIEAT la localisation exacte des sites sur lesquels
seront menées les opérations de capture, perturbati on intentionnellement, et prélèvement.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les inventaires se feront par des captures au filet à papillon (chasse à vue). Les spécimens seront pa r
la suite exposés à du CO2 durant 60s, puis manipulé s pour photographier de manière standardisée
leur aile. Enfin, les spécimens seront euthanasiés dans un flacon d'éthyle acétate, ramenés et
épinglés à l'Institut d'Ecologie et des Sciences de l'Environnement de Paris pour être identifiés sous
loupe binoculaire et enrichir les collections scien tifiques sur ces insectes.
Un objectif maximum de 30 mâles et de 30 femelles p ar espèce est recherché. Compte-tenu de la
rareté des espèces protégées, si une espèce protégé e risquait d'être capturée en trop grand
nombre, les spécimens excédentaires seraient direct ement relâchés après capture dans le filet.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Tout stagiaire susceptible de capturer des espèces protégées suivra d'abord une formation sur la
reconnaissance, la capture et la manipulation des s pécimens, notamment leur anesthésie, sur le
terrain dans des zones sans espèces protégées, en p résence d'Adrien Perrard.
Les stagiaires seront aussi formés à la reconnaissa nce des espèces protégées en amont pour adapter
leur pression de collecte en fonction des données d éjà obtenues et pour avertir Adrien Perrard de
la présence éventuelle de ces espèces sur les sites dès leur capture.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventi ons
Un rapport annuel rendant compte des captures de bourdons réalisées chaque année, et du bilan
du programme de recherche devra être fourni à la Di rection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94 307 Vincenne s Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv. fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d' une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant égale ment une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou tit re du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces prot égées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Informatio n Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la b iodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
3/4
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de l'Essonne et la directrice régionale e t interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e
l'Essonne.
Article 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement d es formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le présent arrêté peut également faire l'obje t
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchiqu e) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé p ar l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décisio n implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À Vincennes, le 13/04/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sau vages
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2023-06-30-00001
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/109
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d'espèces animales protégées
accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l'Île-de-France de la
Société Herpétologique de France
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/109
Portant dérogation à l'interdiction de perturber in tentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d'espèces animales protégées accordée à M . Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l'Île-de-France de la So ciété Herpétologique de France
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 23 août 202 2 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de l'Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0405 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à s es collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fix ant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les l istes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ens emble du territoire national et les modalités de le ur
protection ;
Vu la demande présentée en date du 22 juin 2023 par M. Pierre RIVALLIN, coordinateur régional
pour l'Île-de-France de la Société Herpétologique d e France ;
1/5

Vu l'avis favorable du 23 juin 2023 du Conseil Scient ifique Régional du Patrimoine Naturel d'Île-de-
France ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire d e répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise la préservation de ces espè ces dans le cadre des opérations de
sauvetage de serpents et d'orvets fragiles ;
Considérant que la demande porte sur la capture avec relâcher s ur place, la détention, le transport
d'espèces protégées ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre la préservation de ces
espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre des opérations de sauvetage de serpen ts, suite aux alertes de particuliers d'Île-de-
France, les personnes de la structure « SOS reptile s IDF » désignées ci-après, sont autorisées à
PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SU R PLACE ou DÉPLACER les
spécimens des espèces animales désignées à l'articl e 2, dans les conditions définies aux articles 3 à
10.
•Arnaud BAK
•David CHEVREAU
•Lucas COTTEREAU
•Lucile DEWULF
•Sébastien ELIE
•Hemminki JOHAN
•Vincent LIMAGNE
•Carole MALARY-PEREZ 
•Grégory PATEK
•Johann SZCZESNY
•Pierre RIVALLIN
2/5
•Vincent VAN DE BOR 
•Thierry VIDAL
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la capture, le transport, le relâcher dans la région Île-de-France pour toutes
les espèces protégées de serpents présentes sont cette zone géographique, ainsi que l'orvet fragile,
souvent confondu avec un serpent :
• Vipère aspic, Vipera aspis
• Vipère péliade, Vipera berus
• Couleuvre helvétique, Natrix helvetica
• Couleuvre d'Esculape, Zamenis longissimus
• Coronelle lisse, Coronella austriaca
• Couleuvre vipérine, Natrix maura
• Couleuvre verte et jaune, Hierophis viridiflavus
• Orvet fragile, Anguis fragilis
Nombre : indéterminé
La dérogation est valable dés signature de cet arrê té, jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : Localisation
Les opérations de capture et relâcher immédiat, de transport et déplacement seront menées sur
toute l'Île-de-France.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Lors des opérations de sauvetage impliquant un simp le déplacement sur quelques dizaines de
mètres, le transport à la main sans contenant parti culier sera adopté.
Le transport et déplacement de spécimens seront env isagés lorsque le maintien sur place ne sera
pas possible, si les reptiles sont réellement en da nger à cause de l'activité humaine ou s'ils posent
un réel problème de sécurité. Les reptiles seront r elâchés dans l'habitat favorable et sécurisé le plu s
proche du lieu de leur capture, conforme à sa zone de répartition actuellement connue, et dans le
délai le plus bref.
Pour le bien-être des espèces protégées, les reptil es seront placés durant le transport dans des
boites en plastique d'une taille adaptée, munie de trous d'aération, et d'un substrat de copeaux de
bois. Les contenants seront placés dans un sac opaq ue afin de limiter le « stress » de l'animal.
3/5
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Les contenants utilisés lors des transports seront désinfectés entre chaque spécimen et le substrat
sera jeté.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventi ons
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincenne s Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv. fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d' une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant égale ment une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou tit re du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces prot égées" dans l'objet du courrier électronique).
Un bilan final à l'issue de la fin de la période d' autorisation (3 années) est par ailleurs attendu.
Dans le cadre du Système d'Information Nature Paysa ges, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la b iodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement d es formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le présent arrêté peut également faire l'obje t
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchiqu e) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé p ar l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décisio n implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de l'Essonne et la directrice régionale e t interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e
l'Essonne.
4/5
À Vincennes, le 30/06/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sau vages
5/5
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-16-00001
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/168 du 16 août 2024
portant convocation des électeurs pour
l'élection des juges du tribunal de commerce
d'Évry des 3 et 16 octobre 2024
Ex : DIRECTION DES RELATIONS AVEC
£ LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET ' Bureau des Elections
DE L'ESSONNE et du Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/168 du 16 août 2024
portant convocation des électeurs pour l'élection des juges
du tribunal de commerce d'Evry des 3 et 16 octobre 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code de commerce et notamment les articles R.723-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne,
secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
" VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète
de I'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n°2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code
de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de
commeree ;
VU l'arrété JUSB1114366A du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
VU la note JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection annuelle
2024 des juges des tribunaux de commerce en application de I'article L.723-11 du code de
commerce ;
VU l'avis de la présidente du tribunal de commerce d'Evry ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

2/5
ARRETE
Article 1°" : .
Le collège électoral du tribunal de commerce d'Evry est appelé à voter afin de pourvoir
les sièges vacants :
- pour le premier tour : au plus tard le mercredi 2 octobre 2024 à 18h00,
- pour le second tour : au plus tard le mardi 15 octobre 2024 à 18h00.
Il est composé :
- des membres élus des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de
métiers et de l'artisanat (CMA) dans le ressort de la JUI'IdICtIOfl dans des conditions fixées
par décret en Conseil d'Etat,
- des juges en exercice du tribunal de commerce d'Evry ainsi que des anciens membres à
la condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six
années.
Les membres ne peuvent faire partie du collège électoral qu'a la condltlon
1° S'agissant des anciens membres du tribunal, de ne pas être frappés d'inéligibilité et de
ne pas avoir été réputés démissionnaires ; .
2° De ne pas avoir été condamnés pénalement pour des aglssements contraires à
l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
3° De n'avoir pas été frappés depuis moins de quinze ans à compter du jour où la décision
les ayant prononcées est devenue définitive, de faillite personnelle ou d'une des mesures
d'interdiction ou de déchéance ; | '
4° De ne pas être frappés d'une peine d'interdiction, suivant les modalités prévues par
I'article 131-27 du code pénal, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de
diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou
indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise
commerciale ou industrielle ou une société commerciale.
Les électeurs sont invités à s'enquérir de l''hypothèse d'un deuxième tour sur le site web
de la préfecture de l'Essonne https://www.essonne.gouv.fr/ rubrique actions de l'État /
élections.
Le vote a lieu uniquement par correspondance et ne peut en aucun cas être déposé en
préfecture ou au tribunal de commerce.
Article 2 : ,
Pour participer au scrutin, les électeurs doivent étre inscrits sur la liste électorale établie
par la commission prévue à l'article L.723-3 du code de commerce.
Article 3 :
Les candidatures aux fonctions de Juge du tribunal de commerce sont déclarées à la
prefete
Les déclarations de candidatures sont recevables, uniquement sur rendez-vous, à la
préfecture de l'Essonne, direction des relations avec les collectivités locales, bureau des
élections et du fonctionnement des assemblées, boulevard de France à
Évry-Courcouronnes dès la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture jusqu'au jeudi 12 septembre 2024 à 18h00.

- 3/5
Dès publication du présent arrêté, la prise de rendez-vous s'effectuera téléphoniquement
au 01 69 91 95 33 ou par e-mail pref-elections@essonne.gouv.fr, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les déclarations doivent être effectuées par écrit et signées par les candidats. Elles
peuvent être individuelles ou collectives et faites par le candidat lui-même ou par un
mandataire au moyen d'un formulaire spécifique.
Nul ne peut se porter simultanément candidat dans plus d'un tribunal de commerce.
Chaque candidat âgé de trente ans au moins accompagne sa déclaration de candidature
de la copie d'un titre d'identité (carte d'identité ou passeport) et d'une déclaration écrite
sur l'honneur attestant :
- Qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux 1° à 5° de l'article L.723-4
du code du commerce ;
- Qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou
inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-7, L.724-3-1, L.724-3-2 et
aux 1° à 4° de l'article L.723-2 du même code
- Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prlse en application de l'article
L.724-4 du code susvisé ; :
- Qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Pour les membres en exercice des tribunaux de commerce, ainsi que les anciens membres
de ces tribunaux ayant exercé les fonctions de juge de tribunal de commerce pendant au
moins six années et n'ayant pas été réputés démissionnaires, la déclaration écrite sur
l''honneur du candidat doit attester :
- Qu'il satisfait aux conditions prévues aux 2° à 5° de l'article L.723-4 du code de
commerce ;
- Qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, mcompatlbllltes déchéances ou
inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-7, L.724-3-1, L.724-3-2 et
aux 1° à 4° de l'article L.723-2 du même code ;
- Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en appllcatlon de l'article
L.724-4 du code susvisé ;
- Qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce ;
- qu'il est domicilié ou dispose d'une résidence dans le ressort du trlbunal ou des
tribunaux limitrophes (limites géographiques qui se touchent).
La préfète enregistre les candidatures et en donne récépissé.
- Elle refuse celles qui ne sont pas assorties de la déclaration exigée et qui ne remplissent
pas les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R.723-6 du code de commerce.
Elle avise les intéressés du refus par écrit avec les mentions des voies de recours.
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son
enregistrement. ' :
Article 4 :
Les bulletins de vote des candidats doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent
dépasser le format de 148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'a trente et un
noms, et 210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms (format
« paysage » ou « portrait).
lls doivent comporter uniquement les mentions suivantes :
- lenomde la juridiction,
- ladate de depowllement du scrutin : jeudi 3 octobre ou mercredl 16 octobre 2024,
- le nomet le prénom du ou des candidats.

4/5
En application de l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce, les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer
leurs bulletins par la préfecture.
lls devront alors remettre leurs bulletins en quantité suffisante pour assurer deux tours de
scrutin à la préfecture de l'Essonne au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 16h00.
Article S :
Chaque électeur peut voter à l'aide :
- d'un bulletin qu'il rédige lui-même,
- de l'un des bulletins imprimés envoyés par les candidats après l'avis de la commission
prévue à l'article L.723-13.
Ce bulletin imprimé peut être modifié de façon manuscrite. Chaque électeur ne met sous
enveloppe qu'un seul bulletin. Le nombre des candidats désignés par chaque électeur sur
son bulletin doit être egal ou inférieur à celui des juges à élire.
Les suffrages exprimés en faveur des personnes dont la candidature n'a pas été
enregistrée et affichée conformément aux dispositions de l'article R.723-6 ne sont pas
comptés lors du recensement des votes.
Pour chaque tour de scrutin, I'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe
électorale et place cette enveloppe dans l'enveloppe d'envoi prévue pour le tour de
scrutin considéré. Il adresse par voie postale Unlquement cette deuxième enveloppe à la
préfète sous pli fermé.
Article 6 :
La campagne électorale est ouverte dès affichage de la liste des candidats en préfecture
et prend fin la veille du scrutin à minuit. :
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin
la veille du scrutin a minuit.
Les candidats qui le souhaitent envoient toute propagande qu'ils jugent utile à la bonne
information des électeurs. Les frais relatifs a la propagande électorale restent a leur
charge.
Article 7 :
La commission d'organisation des élections procédera aux opérations de dépouillement
et de recensement des votes du 1° tour de scrutin dans les locaux du tribunal de
commerce d'Evry, 1 rue de la Patinoire, en salle du conseil, le jeudi 3 octobre 2024
- à 10h00.
À l'issue de ses travaux, les résultats seront proclamés publiquement par le président de
la commission d'organisation des élections. La liste des candidats élus sera
immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.
Seront déclarés élus les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la
majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, le président déclarera qu'il y
a lieu de procéder à un second tour de scrutin, dont les opérations de recensement des
votes et de dépouillement se tiendront au même lieu le mercredi 16 octobre 2024 à
10h00.
L'élection sera acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés.

5/5
La liste d'émargement signée par le président de la commission demeure déposée
pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce où elle est communiquée à tout
électeur qui en fait la demande.
Article 8 : | _ |
Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut
contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire d'Evry.
Le recours est également ouvert au préfet et au Procureur de la république dans un délai
de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal susmentionné.
En application de l'article R.723-26 du code de commerce, le recours est formé par
requête faite, remise ou adressée au greffe du tribunal judiciaire d'Evry.
La requête indique les nom, prénom et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit
et l'objet du recours. La requête mentionne les nom, prénom et adresse de la ou des
personnes dont l'élection est contestée.
Le recours est porté à la connaissance de la présidente du tribunal de commerce et du
procureur de la république par le greffe du tribunal judiciaire d'Evry.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de I'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à chacun des électeurs et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint
}
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-08-16-00002
arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
e\Ê_ ,...;,.,,00 M ___ ; XL1, ___=_ U,U| C3" TN
"_., .___Ï__ U,________m 20,_.: _ ___... __ ,R "- ,.,................-
- 1 - Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-01217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centr ale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'admin istration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses d ispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;

VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Fl orence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;

VU l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la DILT ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,


- 2 - ARRETE

TITRE 1
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, i ngénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secré taire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la li mite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exer cice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés p ublics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu a vec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui e st donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisio ns et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composan te R1 du loyer du contrat de partenariat.

Délégation lui est également donnée, à l'effet de s igner les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'e ffet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.

Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Flore nce CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administra teur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innova tion, de la logistique et des technologies.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Flore nce CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des ar rêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat du deux ième grade, sous-directeur de
l'équipement et de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A , chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Alexandre DORVILLÉ, attaché principal d'administ ration détaché dans l'emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'int érieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégori e A, directeur de programme JO
2024 ;
- 3 - - M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et d e la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administratio n de l'Etat, chef de cabinet.

Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 4

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Edmond LANOIRE, sous-
directeur de l'équipement et de la logistique, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives
de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de
missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond LANO IRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Malika
BENYETTOU, lieutenant-colonelle, adjointe au sous-d irecteur de l'équipement et de la
logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika BEN YETTOU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêch ement, par Mme Mégane
KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A, adjo inte à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des se rvices techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'ab sence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'admi nistration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef d u service des équipements de
protection et de sécurité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienn e PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'e mpêchement, M. Lionel LACHAUD,
adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des servic es techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
- 4 -
Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLK AERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégo rie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurit é ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniq ues, chef du bureau de l'armement
et des moyens de défense, et en cas d'absence ou d' empêchement, par M. Germain
DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoin t au chef du bureau de l'armement
et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des service s techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques.

Sous-direction des technologies

Article 8

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, da ns la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi èces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents p lacés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux direction s, au titre des biens saisis.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE CONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charg e des infrastructures opérationnelles et
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charg e du système d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLE R et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, ch ef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d' empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'informat ion et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat égorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service et Frédér ic RIEGER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service des
infrastructures opérationnelles ;
- 5 - - Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégo rie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.


Service du pilotage et de la gouvernance

Article 10

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DA VID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.

Secrétariat général

Article 12

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les p ièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, le s décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son a utorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de tél étravail des personnels relevant de la
direction.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre D ORVILLÉ, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'a dministration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administra tion de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'excepti on de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniqu es, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CA DIOT-JULLIEN, la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dan s la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétr avail par :
- 6 - - Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjo inte à la cheffe de bureau.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim L ALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administrat ion de l'Etat, adjointe au chef
du bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef d e bureau.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MO USNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.

Direction de programme vidéo protection

Article 17

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Raphael GUËRAND,
directeur de programme vidéo protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Direction de programme JO 2024

Article 18

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les devis,
les expressions de besoin, les demandes d'achat, le s pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents p lacés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Service de l'innovation et de la prospective

Article 19

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du
service de l'innovation et de la prospective, à l'e ffet de signer, dans la limite de ses
- 7 - attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son au torité.

Service cyber

Article 20

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limi te de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.

Cabinet

Article 21

Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien NALD JIAN LECLÈRE, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Mélina CATTOUX,
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de proj et à la synthèse et aux affaires
transversales au sein du cabinet.

TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 23

Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secr étaire général et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l 'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives , tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les eng agements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de ce rtification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justif icatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécut ion budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 24

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les pro positions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certifi cation de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé , les propositions de liquidation, les transferts,
les ordonnances de paiement, les titres de recettes , les ordres de recettes, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la direction de l'i nnovation, de la logistique et des
technologies, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances, aux
agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJ I dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- M Olivier BROGLY, secrétaire administratif de class e normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- 8 - - Mme Sandrine MEURIOT- LEBRETON, agente contractuell e de catégorie B, adjointe à la
cheffe de la section des moyens mobiles.
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.

Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CHORUS

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, le s actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de l a sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms su ivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de genda rmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégo rie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techn iques de classe normal ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supéri eure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- 9 - - M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique princip al de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techni ques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative prin cipal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principa l de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal d e 1 ère classe ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité local e de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de cl asse supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services technique s ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup érieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des servic es techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services tec hniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- 10 - - M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégo rie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principa l de 1 ère classe ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des service s techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef d u service des équipements de
protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'admi nistration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des se rvices techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
-
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principal e 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'i nformation et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de c lasse normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal d e 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Et at ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal d e 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative princip ale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administrat if principal 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des système s d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrativ e principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A .
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat.
- 11 - Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Mélina CATTOUX, agente contractuelle de catégor ie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administratio n de l'Etat.

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des techn ologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techn iques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supéri eure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique princip al de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techni ques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- 12 - - M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative prin cipal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal d e 1 ère classe ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité local e de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de clas se supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services technique s ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup érieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services tec hniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principa le de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principal e de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de c lasse normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l 'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- 13 - - Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieu re ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale d e 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative princip ale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administrat if principal de 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des système s d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrativ e principale de 1ère classe .

Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principa l de 2 ème classe ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative princ ipal de 2 ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative prin cipal de 2 ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe admini strative principale de 2 ème
classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative princip ale de 1ère classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catég orie C ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative principa le de 2 ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif princip al de 2 ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique de 2 ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l 'Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal d e 1ère classe ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif princip al de 2 ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif princip al de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe.

Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les t ransferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à l a direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim L ALDJI, durant la période
de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- 14 - - Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe adminis trative principale de 2 ème
classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de clas se normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catég orie C ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative principa le de 2 ème classe ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe ;
- Mme Sandrine MEURIOT LEBRETON, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif princip al de 2 ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif princip al de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe.

Article 28

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les act es de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de l a logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouver nance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
- Mme Malika BENYETTOU, Lieutenant-colonelle .
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégo rie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techn iques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- 15 - - Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supéri eure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal d e 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique princip al de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techni ques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative prin cipale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principa l de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité local e de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de cl asse supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup érieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- 16 - - M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des servic es techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services tec hniques de classe normale ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégo rie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principa le de 1 ère classe ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des service s techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef d u service des équipements de
protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principal e de 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'i nformation et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de c lasse normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l 'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative princip ale 2 ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administrat if principal de 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des système s d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrativ e principale de 1ère classe .

- 17 - Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A , chef du service du pilotage et de
la gouvernance.

Article 29

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de l a logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techn iques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supéri eure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal d e 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique princip al de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative prin cipale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- 18 - - M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principa l de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité local e de police ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de cl asse supérieure ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup érieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services tec hniques de classe normale ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principa le de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principal e de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de c lasse normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal d e 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l 'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal d e 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieu re ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale d e 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative princip ale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administrat if principal de 2 ème classe ;
- 19 - - Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des système s d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrativ e principale de 1 ère classe .

Délégation de signature relative aux actes d'exécut ion par carte achat

Article 30

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses p ar carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des m ines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.

Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat du deux ième grade.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techn iques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supéri eure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniqu es de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services tech niques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité local e de police;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de cl asse supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- 20 - - M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup érieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services te chniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services tec hniques de classe normale .
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principa le de 1 ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et de
communication.
Pour le secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospectiv e :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administratio n de l'état.

TITRE 3
Dispositions finales

Article 31

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ