PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-087
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2024-02-20-00020 - Arrêté inter-préfectoral du 20 février 2024 fixant la
composition du comité permanent de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (4 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-20-00020
Arrêté inter-préfectoral du 20 février 2024
fixant la composition du comité permanent de
la commission consultative de l'environnement
de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-20-00020 - Arrêté inter-préfectoral du 20 février 2024 fixant la composition du comité
permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry 3
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PREFETE
DE LA REGION
AUVERGNE-
_ HÔNE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
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Lyon le 20 Février 2024
++

ARRETE INTER-PREFECTORAL N°
fixant la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement
de l'aéroport de Lyon – Saint-Exupéry
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteLA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L571-13, R571-70 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;
VU l'arrêté inter-préfectoral N° 69-2023-10-05-00005 du 5 octobre 2023 fixant la nouvelle composition
de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
VU les avis émis lors de la commission consultative de l'environnement réunie le 17 octobre 2023 sur la
composition du comité permanent de l'instance précitée ;
Considérant, dès lors, qu'il convient de fixer la nouvelle composition du comité permanent de la CCE de
l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances du Rhône,
la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTENT
Article 1 : Le comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon
Saint-Exupéry est constitué dans les conditions définies aux articles suivants :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61
(coût d'un appel local)
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permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry 4
Article 2 : Sont nommés membres du comité permanent :
1.Au titre des professions aéronautiques (6 sièges)
a.représentants des personnels (2 sièges)
- syndicat national des pilotes de ligne et autres personnels (1 siège) :
•titulaire : M. Hervé FOURNERAT
- syndicat des contrôleurs (1 siège) :
•titulaire : M. Mikaël FREYCHET
•suppléante : Mme Claire ALGALARRONDO
b.représentants des usagers ( 3 sièges)
- Compagnies aériennes : Air France (1 siège)
•titulaire : M. Nicolas COTTIN
•suppléant : M. Réginald OTTEN
- DHL (1 siège)
•titulaire : M. Bernard CONSTANTIN
•suppléante : Mme Florinne V ASSEUR
- Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM) (1 siège)
•titulaire : M. Cyril BEUCHET
•suppléant : M. Damien SCHULTZ
c. Exploitant ADL (1siège)
•titulaire : M Lionel LASSAGNE
•suppléante : Mme Delphine BARES
2.Au titre des représentants des collectivités territoriales (6 sièges)
EPCI touchés par le PEB
- Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) (1 siège)
•titulaire : M. Jean-Louis TURMAUD, maire de Janneyrias
•suppléant : M. Bruno GINDRE, vice-président, maire de Villette d'Anthon
- Collines Isère Nord Communauté (1 siège)
•titulaire : M. Christian REY, vice-président, maire de Diémoz
•suppléant : M. Alain CAUQUIL, vice-président, maire de Grenay
- Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) (1 siège)
•titulaire : M. Jean PAPADOPULO, président, maire de Four
- Communauté de communes de l'Est Lyonnais (2 sièges)
•titulaire : M. Claude VILLARD, vice-président, maire de Jons
•suppléant : M. Patrick FIORINI, vice-président, maire de Saint-Laurent-de-Mure
- Communauté de communes de Miribel et Plateau (CCMP) (1 siège)
•titulaire : Mme Valérie POMMAZ, vice-présidente, maire de Thil
•suppléant : M. Joël AUBERNON, adjoint au maire de Beynost
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- Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) (1 siège)
•titulaire : M. Jean-Philippe FA VROT, vice-président délégué
•suppléant : M. Patrick BATTISTA, vice-président délégué, maire de Nievroz
3.Au titre des associations (6 sièges)
Associations aéroport (2 sièges)
- ACENAS (1siège)
•titulaire : Mme Maryse CHAMPION
•suppléant : M. Didier LA VERGNE
- CORIAS (Comité de riverains de l'aéroport de Satolas) (1 siège)
•titulaire : Mme Andrée BAZOGE
•suppléant : M. Jean-Luc GARCIA
Associations nationales (1 siège)
- FNE AURA (France Nature Environnement- Auvergne-Rhône-Alpes)
•titulaire : M. Jean-Paul LHUILLIER
•suppléant : M. Philippe DUBOIS
Associations communales (3 sièges)
- ADEJ - Association défense de la propriété foncière et de la protection de l'environnement de Jons
(1 siège)
•titulaire : M. Noël GODDET (1 siège)
•suppléant : M. Marc PAGANO
- Les Amis du Goriot (1 siège)
•titulaire : M. Jean-Vincent BOTTINELLI
•suppléant : M. Christian ESTREM
- Pusignan CRIE (1 siège)
•titulaire : M. Jean-Pierre GEREZ
•suppléante : Mme Andrée GIVERNAUD
Article 3 : Le comité permanent est présidé par le préfet ou son représentant et fonctionne dans les mêmes
conditions que la commission consultative de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Il instruit les questions à soumettre à la commission consultative de l'environnement et délibère sur les
affaires qui lui sont soumises par le président de la commission, notamment en raison de leur urgence. Les
règles d'adoption de ses décisions sont celles de la commission consultative de l'environnement. Son
secrétariat est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.
Article 4 : Les représentants de l'administration assistant de façon permanente aux réunions de la
commission consultative de l'environnement assistent aux réunions du comité permanent.
Assistent également aux réunions du comité permanent, sans voix délibérative lorsqu'ils n'en sont pas
déjà membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu'une opération projetée sur le territoire de leur
commune est examinée en séance.
Article 5 : Le comité permanent constitue la commission prévue par l'article L.571-16 du code de
l'environnement pour émettre un avis sur le contenu du plan de gêne sonore et sur l'affectation des aides
destinées à atténuer les nuisances subies par les riverains. Lorsqu'il siège en cette qualité, les
représentants de l'État et du gestionnaire de l'aérodrome assistent avec voix délibérative à ses réunions,
conformément à l'article L.571-16 précité.
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Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances du Rhône, la
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le secrétaire général de la préfecture de l'Isère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes
administratifs de chacune de ces préfectures et dont une copie sera adressée :
•au président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
•au président de la métropole de Lyon,
•aux présidents des conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère et du Rhône,
•aux présidents des EPCI concernés,
•à chacun des membres du comité permanent.
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes Le préfet de l'Isère
Préfète du Rhône
Fabienne BUCCIO Louis LAUGIER
La préfète de l'Ain
Chantal MAUCHET
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