MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-171
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-09-28-00002 - Arrêté modificatif N° 2026-DDTM-SE-191 du 28
septembre 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de
l'eau en période de sécheresse (2 pages) Page 4
50-2026-09-28-00001 - Arrêté N° 2026-DDTM-SE-190 du 28 septembre
2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eauen
période de sécheresse (3 pages) Page 7
50-2026-09-23-00013 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-184 du 23 septembre
2026 Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par
l'arrêté préfectoral n° 11-290-GH du 27 juillet 2011 portant
autorisation de prélèvement et de dérivation de la prise d'eau
superficielle de la lande à MILLY sur la Sélune (2 pages) Page 11
50-2026-09-23-00014 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-188 du 23 septembre
2026 Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par
l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3 décembre 2020
modifiant l'arrêté préfectoral n° 80-2577 du 2 juin 1980 portant
autorisation de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire (2
pages) Page 14
Préfecture de la Manche /
50-2026-09-23-00007 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales AGNEAUX (2 pages) Page 17
50-2026-09-23-00006 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales AMIGNY (2 pages) Page 20
50-2026-09-23-00008 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales BESLON (2 pages) Page 23
50-2026-09-23-00009 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales BEUVRIGNY (2 pages) Page 26
50-2026-09-23-00005 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales BOURGUENOLLES (2 pages) Page 29
50-2026-09-23-00004 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CANISY (2 pages) Page 32
50-2026-09-23-00003 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CARANTILLY (2 pages) Page 35
50-2026-09-23-00010 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CAVIGNY (2 pages) Page 38
50-2026-09-23-00012 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CHAMPREPUS (2 pages) Page 41
2
50-2026-09-28-00008 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Domjean 1 liste (2 pages) Page 44
50-2026-09-28-00009 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Fleury 1 liste (2 pages) Page 47
50-2026-09-23-00011 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales FOURNEAUX (2 pages) Page 50
50-2026-09-28-00010 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Le Perron 1 liste (2 pages) Page 53
50-2026-09-28-00011 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St André-de-L'Epine 1 liste (2 pages) Page 56
50-2026-09-28-00012 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Georges-D'Elle 1 liste (2 pages) Page 59
50-2026-09-28-00013 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Georges-Montcocq 1 liste (2 pages) Page 62
50-2026-09-28-00014 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Gilles 1 liste (2 pages) Page 65
50-2026-09-28-00015 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Jean-d'Elle 1 liste (2 pages) Page 68
50-2026-09-28-00004 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Jean-de-Savigny 1 liste (2 pages) Page 71
50-2026-09-28-00005 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Louet-Sur-Vire 1 liste (2 pages) Page 74
50-2026-09-28-00006 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Martin-de-Bonfosse 1 liste (2 pages) Page 77
50-2026-09-28-00007 - Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Torigny-Les-Villes 1 liste (2 pages) Page 80
3
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-09-28-00002
Arrêté modificatif N° 2026-DDTM-SE-191 du 28
septembre 2026 de dérogation aux mesures de
restrictions des usages de l'eau en période de
sécheresse
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00002 - Arrêté modificatif N° 2026-DDTM-SE-191 du 28
septembre 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 4
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Protection de la Ressource et Aménagement
N° 2026-DDTM-SE-191
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau
en période de sécheresse
LE PRÉFET
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-10, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13, R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.211-2 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin N° IDF- 2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral N° 2025-DDTM-SE-148 relatif à la définition des seuils et des
territoires hydrographiques pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de
l'eau en période de sécheresse dans le département de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Guillaume Barron, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-DIR-2026-09 du 9 juillet 2026 donnant subdélégation de
signature de Monsieur Guillaume Barron à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau en vigueur dans le département de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DDTM-SE-157 dérogeant aux mesures de restrictions des usages
de l'eau en période de sécheresse ;
Vu la demande présentée par les usagers, annexée au présent arrêté ;
Considérant les risques engendrés par une restriction de certains usages de l'eau pour la
pérennité de l'activité économique en cause à moyen et long terme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00002 - Arrêté modificatif N° 2026-DDTM-SE-191 du 28
septembre 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 5
A R R Ê T E
Article 1 : Dérogation et périmètre
L'annexe de l'arrêté n°2026-DDTM-SE-157 reste inchangée.
Les usagers listés en annexe modifiée du présent arrêté sont autorisés, chacun dans les
strictes limites du périmètre et de l'usage indiqué dans cette même annexe, à déroger à la
restriction des usages de l'eau.
Article 2 : Modalités
La présente dérogation est accordée selon les conditions et modalités listées en annexe
modifiée pour chaque usager et usage autorisé.
Article 3 : Durée
Cette décision est prolongée jusqu'au 31 octobre 2026. Il pourra cependant être mis fin à
tout moment à cette dérogation si la situation de la ressource en eau le justifie.
Cette décision prend fin en cas d'abrogation et modification des mesures de restrictions
des usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de
la Manche
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans la Manche ainsi
qu'au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification
ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de
Caen dans un délai de 2 mois.
• par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou publication de la décision considérée, le délai
de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les bénéficiaires de la présente dérogation, le secrétaire général de la préfecture, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Lô, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur adjoint
délégué à la mer et au littoral
Signé
Sébastien ROYER
L'annexe est consultable à la préfecture, direction du pilotage de l'action publiques.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00002 - Arrêté modificatif N° 2026-DDTM-SE-191 du 28
septembre 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-09-28-00001
Arrêté N° 2026-DDTM-SE-190 du 28 septembre
2026 de dérogation aux mesures de restrictions
des usages de l'eauen période de sécheresse
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00001 - Arrêté N° 2026-DDTM-SE-190 du 28 septembre 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eauen période de sécheresse 7
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Protection de la Ressource et Aménagement
N° 2026-DDTM-SE-190
ARRÊTÉ
de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau
en période de sécheresse
LE PRÉFET
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-10, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13, R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.211-2 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin N° IDF- 2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral N° 2025-DDTM-SE-148 relatif à la définition des seuils et des
territoires hydrographiques pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de
l'eau en période de sécheresse dans le département de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Guillaume Barron, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-DIR-2026-09 du 9 juillet 2026 donnant subdélégation de
signature de Monsieur Guillaume Barron à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau en vigueur dans le département de la Manche ;
Vu la demande présentée par les usagers, annexée au présent arrêté ;
Considérant le manque de ressource en eau sur les prélèvements habituellement utilisés pour
l'abreuvement des cheptels ;
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00001 - Arrêté N° 2026-DDTM-SE-190 du 28 septembre 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eauen période de sécheresse 8
Considérant l'importance de préserver le fonctionnement du service de production et de
distribution d'eau potable vers la population, notamment en limitant les appels massifs sur le
réseau d'eau potable en cas de manque des ressources d'eau habituelles pour l'abreuvement ;
Considérant l'importance de préserver les cheptels, tant dans le but d'assurer une certaine
production alimentaire que pour limiter les impacts sanitaires et opérationnels d'une
réduction des cheptels ;
Considérant les restrictions des usages de l'eau nécessaires à la préservation des milieux, en
particulier celles interdisant la création de tout nouveau prélèvement d'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
A R R Ê T E
Article 1 : Dérogation et périmètre
L'annexe de l'arrêté n°2026-DDTM-SE-179 est modifiée.
Les usagers listés en annexe modifiée du présent arrêté sont autorisés, chacun dans les
strictes limites du périmètre et de l'usage indiqué dans cette même annexe, à déroger à la
restriction des usages de l'eau.
Article 2 : Modalités
La présente dérogation est accordée selon les conditions et modalités listées en annexe
pour chaque usager et usage autorisé.
Chaque usager bénéficiaire de cette dérogation garde en sa possession copie de cet arrêté
pendant ses opérations de prélèvement d'eau objet de la dérogation, afin d 'être en mesure
de la présenter aux corps de contrôle éventuellement sur site.
Chaque usager bénéficiaire de cette dérogation surveille en temps réel la ressource en eau
de son prélèvement dérogatoire, en quantité, et informe aussitôt les services compétents de
tout constat inhabituel.
Article 3 : Objet
Cette autorisation concerne uniquement le volet quantitatif du prélèvement d'eau. Le volet
qualitatif de ce prélèvement est de la seule responsabilité du bénéficiaire de la dérogation,
qui se charge d'en vérifier l'adéquation avec l'usage d'abreuvement.
Article 4 : Durée
Cette décision est valable jusqu'au 31 octobre 2026. Il pourra cependant être mis fin à tout
moment à cette dérogation si la situation de la ressource en eau le justifie.
Cette décision prend fin en cas d'abrogation et modification des mesures de restrictions
des usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de
la Manche
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00001 - Arrêté N° 2026-DDTM-SE-190 du 28 septembre 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eauen période de sécheresse 9
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans la Manche ainsi
qu'au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification
ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de
Caen dans un délai de 2 mois.
• par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou publication de la décision considérée, le délai
de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Les bénéficiaires de la présente dérogation, le secrétaire général de la préfecture, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Lô, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur adjoint
délégué à la mer et au littoral
Signé
Sébastien ROYER
L'annexe est consultable à la préfecture, direction du pilotage de l'action publiques.
Page 3/3
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-28-00001 - Arrêté N° 2026-DDTM-SE-190 du 28 septembre 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eauen période de sécheresse 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-09-23-00013
Arrêté n°2026-DDTM-SE-184 du 23 septembre
2026 Relatif à une dérogation au débit réservé
fixé par l'arrêté préfectoral n° 11-290-GH du 27
juillet 2011 portant autorisation de prélèvement
et de dérivation de la prise d'eau superficielle de
la lande à MILLY sur la Sélune
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-23-00013 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-184 du 23 septembre 2026
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 11-290-GH du 27 juillet 2011 portant autorisation de
prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle de la lande à MILLY sur la Sélune
11
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Protection de la Ressource et Aménagement
N° 2026-DDTM-SE-184
ARRETE COMPLEMENTAIRE
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 11-290-GH du 27 juillet 2011
portant autorisation de prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle de la lande à
MILLY sur la Sélune
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L 214-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°11-290-GH du 27 juillet 2011 portant autorisation de prélèvement et
de dérivation de la prise d'eau superficielle de la lande à Milly ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Guillaume Barron, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la demande présentée par le SDeau50 en date du 14 septembre 2026 sollicitant une
dérogation au débit réservé de 0,36m³/s ;
Considérant la situation des débits du fleuve Sélune ;
Considérant la caducité de l'arrêté DDTM-2026-SE-103 du 25 juin 2026 dérogeant au débit
réservé de la Sélune;
Considérant que même en cas de possibilité d'importer l'ensemble de la production de Milly
par d'autres stations, il est impossible de stopper la station de traitement complètement sur
plusieurs semaines au vu des dommages provoqués sur les éléments de traitement et des
graves difficultés de remise en service ;
Considérant qu'une station hydrométrique, visant à permettre, à l'aval immédiat de la prise
d'eau, la mesure en continu des débits naturels du cours d'eau la Sélune a été mise en place
en 2024 et que la courbe de tarage est en cours de validation ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger l'alimentation en eau potable tout en préservant le
milieu naturel ;
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-23-00013 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-184 du 23 septembre 2026
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 11-290-GH du 27 juillet 2011 portant autorisation de
prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle de la lande à MILLY sur la Sélune
12
A R R Ê T E
Article 1 : Dérogation à l'article 5 débit réservé de l'arrêté préfectoral susvisé portant
autorisation de prélèvement et de dérivation
Il est dérogé à l'article 5 fixant le débit réservé à un minimum de 0,36 m³/s. Il est cependant
maintenu dans le lit naturel du cours d'eau 1/20 du module tel qu'édicté à l'article L214-18 du
code de l'environnement soit 0,18 m³/s.
Article 2 : Information des communes desservies
Préalablement à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1, le SDeau50 adresse à
l'ensemble des communes desservies une information sur la situation de la ressource en eau,
en y incluant une invitation à adopter des mesures d'économie d'eau.
Article 3 : Durée et mesures adoptées
La dérogation vaut jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. La dérogation cesse si les débits naturels
permettent à nouveau de respecter le débit réservé.
Afin de réduire son impact, le prélèvement d'eau est plafonné à 160m³/h (45l/s).
Afin de permettre la continuité du prélèvement, la hauteur d'eau est rehaussée en bloquant
le canal de débit réservé.
Afin de permettre la continuité du prélèvement, la hauteur d'eau de la Sélune est rehaussée
par l'obturation de la passe à poissons. Il est entendu que ce dispositif devra être retiré dès
que le cours d'eau retrouvera un débit normal ou au plus tard le 31 octobre 2026.
Des observations hebdomadaires sur la situation du débit du cours d'eau de la Sélune sont
transmises à la DDTM pendant toute la durée de la dérogation préfectorale. Ces observations
portent sur la hauteur d'eau, la température de l'eau et la concentration en oxygène dissous.
Une observation des écoulements sur les peuplements piscicoles (mortalité, comportement
anormal, isolement des poissons, etc) est également réalisée sur le linéaire en aval de la prise
d'eau. Les campagnes suivantes débutent dès l'obtention de l'arrêté.
Article 4 : Information à la police de l'eau
Une information au service environnement de la DDTM et au service départemental de l'OFB
doit être effectuée avant toute intervention sur le seuil du canal du débit réservé.
Article 5 : Exécution
Le président du SDeau50, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
À Saint-Lô, le 23/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur adjoint
délégué à la mer et au littoral
Signé
Sébastien ROYER
Page 2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-23-00013 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-184 du 23 septembre 2026
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 11-290-GH du 27 juillet 2011 portant autorisation de
prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle de la lande à MILLY sur la Sélune
13
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-09-23-00014
Arrêté n°2026-DDTM-SE-188 du 23 septembre
2026 Relatif à une dérogation au débit réservé
fixé par l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3
décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°
80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de
prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-23-00014 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-188 du 23 septembre 2026
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire
14
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Protection de la Ressource et Aménagement
n° 2026-DDTM-SE-188
ARRETE COMPLEMENTAIRE
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3
décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation
de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L 214-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de dériver une partie
des eaux de la rivière « Vire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3 décembre 2020 portant autorisation de
prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle sur la Vire située à Baudre ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Guillaume Barron, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la demande présentée par Saint Lô Agglo en date du 15 septembre 2026 sollicitant une
dérogation au débit réservé de 1,49m³/s ;
Considérant la situation actuelle des débits du fleuve La Vire correspondant à une situation
exceptionnellement sèche pour la période (0,44 m³/s) ;
Considérant que sans pluie significative, le respect du débit réservé de la Vire en aval
immédiat de la prise d'eau située à Baudre ne sera plus possible ;
Considérant la caducité de l'arrêté 2026-DDTM-SE-128 du 24 juillet 2026 dérogeant au débit
réservé de la Vire;
Considérant qu'il y a lieu de protéger l'alimentation en eau potable tout en préservant le
milieu naturel ;
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-23-00014 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-188 du 23 septembre 2026
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire
15
A R R Ê T E
Article 1 : Dérogation à l'article 4 débit réservé de l'arrêté préfectoral susvisé portant
autorisation de prélèvement et de dérivation
Il est dérogé à l'article 4 fixant le débit réservé à un minimum de 1,49 m³/s. Il est cependant
maintenu dans le lit naturel du cours d'eau 1/20 du module tel qu'édicté à l'article L 214-18 du
code de l'environnement soit 0,635 m³/s.
Durant la période de dérogation, le prélèvement sur la Vire est de 180m 3/heure sur la Vire et
120m3/h au niveau du barrage.
Un suivi sur la quantité de l'eau est mis en place par le bénéficiaire, il se fait sous la forme d'un
rapport hebdomadaire à transmettre à la DDTM.
Ce rapport porte sur les débits enregistrés en continu des prélèvements dans la Vire, sur la
mesure du débit naturel du cours d'eau, sur les relevés quotidiens de niveaux d'eau dans la
retenue du Semilly ainsi que sur le fonctionnement de l'approvisionnement (prise d'eau,
barrage, échange d'eau avec d'autres producteurs, fonctionnement des interconnexions).
Article 2 : Information des communes desservies
Préalablement à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1, Saint Lô Agglo adresse à
l'ensemble des communes desservies une information sur la situation de la ressource en eau,
en y incluant une invitation à adopter des mesures d'économie d'eau.
Article 3 : Durée
La dérogation vaut jusqu'au 31 octobre 2026 inclus . La dérogation cesse si les débits naturels
permettent à nouveau de respecter le débit réservé.
Article 4 : Exécution
Le président de Saint Lô Agglo, le secrétaire général de la préfecture, le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Manche.
À Saint-Lô, le 23/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur adjoint
délégué à la mer et au littoral
Signé
Sébastien ROYER
Page 2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-23-00014 - Arrêté n°2026-DDTM-SE-188 du 23 septembre 2026
Relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n° 20-168-MQ du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire
16
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00007
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales AGNEAUX
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00007 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales AGNEAUX 17
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00007 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales AGNEAUX 18
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de AGNEAUX est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. BRIXTEL Hervé (titulaire)
- Mme BOSQUET Christine (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
M. BARRE Jean-Marie (titulaire)
- M. DUPONT Michel (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme TANAY Lydie (titulaire)
- Mme PAING Géraldine (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
AGNEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00007 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales AGNEAUX 19
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00006
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales AMIGNY
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00006 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales AMIGNY 20
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00006 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales AMIGNY 21
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de AMIGNY est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme HAMELIN Laétitia (titulaire)
- Mme BOSCHEL Alexandra (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme JACQUES Vanessa (titulaire)
- Mme GENEST Marie-Claude (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. LEBOIDRE Alain (titulaire)
- M. PEPIN Serge (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
AMIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00006 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales AMIGNY 22
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00008
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales BESLON
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00008 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales BESLON 23
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00008 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales BESLON 24
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BESLON est composée
comme suit:
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme CHAMPS Caroline (titulaire)
-M. HAUPAIS Aurélien (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme LEMAITRE Emmanuelle (titulaire)
- M. LAINE Serge (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LEBAILLY Chantal (titulaire)
- M. GERVAISE Frédéric (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
BESLON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00008 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales BESLON 25
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00009
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales BEUVRIGNY
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00009 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales BEUVRIGNY 26
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00009 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales BEUVRIGNY 27
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BEUVRIGNY est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme DELAFONTAINE Catherine (titulaire)
-Mme VALETTE Romane (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
__ M. DELAFONTAINE Jean-Claude (titulaire)
- M. BEAUSIRE Fabrice (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. BUISSON Nathan (titulaire)
- M. EUDIER Alex (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
BEUVRIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00009 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales BEUVRIGNY 28
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00005
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales BOURGUENOLLES
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00005 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
BOURGUENOLLES 29
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00005 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
BOURGUENOLLES 30
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BOURGUENOLLES est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme LEDO Sophie (titulaire)
-M. DUGUE William (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. MENARD Christian (titulaire)
- M. LAURENT Jean-Jacques (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme BLANCHARD Mélanie (titulaire)
- Mme DAGUIER Gisèle (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
BOURGUENOLLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00005 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
BOURGUENOLLES 31
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00004
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CANISY
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00004 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CANISY 32
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00004 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CANISY 33
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CANISY est composée
comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. DUPARD Sébastien (titulaire)
- Mme GUITET Sophie (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. VIARD Étienne (titulaire)
- M. HUBERT Christian (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LAMOUREUX Édith (titulaire)
- Mme DOUCHIN Pauline (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
CANISY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00004 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CANISY 34
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00003
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CARANTILLY
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00003 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CARANTILLY 35
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00003 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CARANTILLY 36
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CARANTILLY est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme BARBE Chantal (titulaire)
- M. JOURDAN Christophe (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M.PACARY Michel (titulaire)
- M. PATIN Bernard (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme AUMONT Marie-Agnès (titulaire)
- Mme LEDOUX Malika (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
CARANTILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00003 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CARANTILLY 37
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00010
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CAVIGNY
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00010 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CAVIGNY 38
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00010 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CAVIGNY 39
ARRETE
Article ter - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CAVIGNY est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme FOLLIOT Rose-Marie (titulaire)
-M. MINVIELLE Patrick (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. MARTIN Daniel (titulaire)
- Mme NICOLLE Gisèle (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme BLOT Marie-Noëlle (titulaire)
- Mme DESNOS Josette (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
CAVIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00010 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CAVIGNY 40
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00012
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales CHAMPREPUS
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00012 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CHAMPREPUS 41
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00012 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CHAMPREPUS 42
ARRETE
Article ter - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CHAMPREPUS est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. LEFEVRE Guillaume (titulaire)
- Mme BLANCHET Amélie (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. SOMON Jean-Yves (titulaire)
'- M. CADET Jean-Claude (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme JOUAUDIN Cyprienne (titulaire)
- Mme GOHIN Christelle (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
CHAMPREPUS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00012 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales CHAMPREPUS 43
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00008
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Domjean 1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00008 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Domjean 1 liste 44
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00008 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Domjean 1 liste 45
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de DOMIJEAN est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme ARTU Angélique (titulaire)
-M. TENNIERE Quentin (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme LENOIR Annie (titulaire)
- Mme COUESPEL Sylvie (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LEMONNIER Martine (titulaire)
- Mme LESOUEF Adeline (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
DOMJEAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00008 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Domjean 1 liste 46
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00009
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Fleury 1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00009 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Fleury 1 liste 47
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00009 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Fleury 1 liste 48
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de FLEURY est composée
comme suit:
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme BRASY Véronique (titulaire)
-M. MAZARD Rémi (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
M. BOSSARD Philippe (titulaire)
- M. CADET Jean (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. QUESNEL Hubert (titulaire)
- M. HESLOUIN Bruno (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
FLEURY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
₋
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00009 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Fleury 1 liste 49
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00011
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales FOURNEAUX
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00011 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales FOURNEAUX 50
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00011 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales FOURNEAUX 51
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de FOURNEAUX est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. HARIVEL Mikael (titulaire)
-Mme QUINETTE Adeline (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. BOURDON Dominique (titulaire)
- Mme LEHARIVEL Charlotte (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. HERMON Yves (titulaire)
- Mme LEHARIVEL Marlène (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
FOURNEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00011 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales FOURNEAUX 52
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00010
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Le Perron 1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00010 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Le Perron 1 liste 53
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00010 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Le Perron 1 liste 54
ARRETE
Article ter - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE PERRON est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme FAISANT Karen (titulaire)
- M. GUILBERT Bernard (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. PERRINE Pascal (titulaire)
- M. LEPOULTIER Daniel (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. VAUBERT Arnaud (titulaire)
- M. ROUSSIN Didier (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
LE PERRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00010 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Le Perron 1 liste 55
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00011
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St André-de-L'Epine 1
liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00011 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St
André-de-L'Epine 1 liste 56
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00011 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St
André-de-L'Epine 1 liste 57
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-ANDRE-DE-
L'EPINE est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme VENGEON Emilie (titulaire)
-Mme MASSET Nicole (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
-M. BESNEVILLE Michel (titulaire)
- M. POIGNANT Gérard (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. THOREZ Christian (titulaire)
- Mme SALAGNAC Françoise (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00011 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St
André-de-L'Epine 1 liste 58
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00012
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Georges-D'Elle 1
liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00012 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Georges-D'Elle
1 liste 59
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00012 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Georges-D'Elle
1 liste 60
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GEORGES-
D'ELLE est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. PERIER Franck (titulaire)
-Mme DE SAINT-JORES Aurore (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme PASQUER Isabelle (titulaire)
- Néant
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. MOREL Serge (titulaire)
Néant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-GEORGES-D'ELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00012 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Georges-D'Elle
1 liste 61
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00013
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Georges-Montcocq
1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00013 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Georges-Montcocq 1 liste 62
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00013 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Georges-Montcocq 1 liste 63
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GEORGES-
MONTCOCQ est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme BARBIER PERES Corinne ( titulaire)
- M. DEMEAUTIS Didier (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme LEBRETON Annie (titulaire)
- M. HELAINE Benoit (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme BERTRAND Christelle (titulaire)
- M. LIMODIN Jean-Pierre (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-GEORGES-MONTCOCQ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00013 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Georges-Montcocq 1 liste 64
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00014
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Gilles 1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00014 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Gilles 1 liste 65
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00014 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Gilles 1 liste 66
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GILLES est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme PASQUETTE Jeannine (titulaire)
- Mme NOEL Elise (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. BAZIRE Jean-Pierre (titulaire)
- Mme HARDEL Martine (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. JEAN-BAPTISTE Didier (titulaire)
- Mme DUJARDIN Véronique (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-GILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00014 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Gilles 1 liste 67
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00015
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Jean-d'Elle 1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00015 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Jean-d'Elle 1
liste 68
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00015 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Jean-d'Elle 1
liste 69
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JEAN-D'ELLE est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. FRANCOIS Denis (titulaire)
- Mme De FLORES Rachel (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme MARGUERITE Carole (titulaire)
- Mme ONFROY Martine (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. LEPLATOIS Maurice (titulaire)
- Mme BRUNET Josette (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-JEAN-D'ELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00015 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Jean-d'Elle 1
liste 70
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00004
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Jean-de-Savigny 1
liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00004 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Jean-de-Savigny 1 liste 71
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00004 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Jean-de-Savigny 1 liste 72
ARRETE
Article Jer - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JEAN-DE-
SAVIGNY est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. BAUMGARTNER Florent (titulaire)
-Mme MARTIN Maryline (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. LEGIRET Alain (titulaire)
- Mme MESLIN Delphine (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. BIARD Denis (titulaire)
- Mme BEAUFILS Fabienne (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00004 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Jean-de-Savigny 1 liste 73
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00005
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Louet-Sur-Vire 1
liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00005 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Louet-Sur-Vire
1 liste 74
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00005 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Louet-Sur-Vire
1 liste 75
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-LOUET-SUR-VIRE
est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. LEPELTIER Gaëtan (titulaire)
- Mme GOHIER Sarah (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. MASSIER Arnaud (titulaire)
- M. FRIGOUT Pierre (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. OLIVIER Maxime (titulaire)
- M. DAVID Thomas (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-LOUET-SUR-VIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00005 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales St-Louet-Sur-Vire
1 liste 76
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00006
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales St-Martin-de-Bonfosse
1 liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00006 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Martin-de-Bonfosse 1 liste 77
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00006 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Martin-de-Bonfosse 1 liste 78
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MARTIN-DE-
BONFOSSE est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. LEBARBIER Jérôme (titulaire)
- M. HACHEREL Roger (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme GUILLEMETTE Edith (titulaire)
- Mme LEBOUCHER Danièle (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. LEBLATIER André (titulaire)
- Mme HEBERT Yolande (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00006 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales
St-Martin-de-Bonfosse 1 liste 79
Préfecture de la Manche
50-2026-09-28-00007
Arrêté nomination commission contrôle
régularité listes électorales Torigny-Les-Villes 1
liste
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00007 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Torigny-Les-Villes
1 liste 80
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00007 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Torigny-Les-Villes
1 liste 81
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de TORIGNY-LES-VILLES
est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. HOREL Aurélien (titulaire)
- M. JASPIERRE Cyril (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. GALLIER Claude (titulaire)
- Néant
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. GILLES Sébastien (titulaire)
- néant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
TORIGNY-LES-VILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 28 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-28-00007 - Arrêté nomination commission contrôle régularité listes électorales Torigny-Les-Villes
1 liste 82