PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-544
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-14-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services départementaux de l'enregistrement de Paris St Sulpice et de
Paris St Lazare (1 page) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris, les 17 et 18 septembre 2026
pour permettre à la Ville de Paris de réaliser le démontage du site de
baignade (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation Tous philanthropes (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-14-00006 - Arrêté 2026-01126 du 14 septembre 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape
Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
(3 pages) Page 12
75-2026-09-14-00007 - Arrêté 2026-01127 du 14 septembre 2026 portant
interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape
Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026 (3 pages) Page 16
75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape
Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026 (5 pages) Page 20
75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre
les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade
Jean Bouin
(7 pages) Page 26
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 34
75-2026-09-10-00007 - Arrêté n°2026-307 du 10 septembre 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les travaux routiers liés à la nouvelle toponymie de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle

(3 pages) Page 40
3
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-14-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services départementaux de l'enregistrement de
Paris St Sulpice et de Paris St Lazare
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-14-00003 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement de Paris St Sulpice et de Paris St Lazare 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tt
FINANCES PUBLIOUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement
de Paris Saint-Sulpice et de Paris Saint-Lazare
L'administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er.
Le service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Sulpice sera fermé au public à
titre exceptionnel le mercredi 23 septembre et le vendredi 25 septembre 2026.
Le service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Lazare sera fermé au public à titre
exceptionnel le vendredi 25 septembre 2026.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1er.
A Paris, le 14/09/2026
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Laurent GARNIER
Direction régionale des Finances publiques
d'Île- de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-14-00003 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement de Paris St Sulpice et de Paris St Lazare 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-09-14-00002
Arrêté préfectoral prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports dans la Seine, dans le
bras de Marie, à Paris, les 17 et 18 septembre
2026 pour permettre à la Ville de Paris de réaliser
le démontage du site de baignade
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris, les 17 et 18 septembre 2026 pour permettre à la Ville de Paris de réaliser le
démontage du site de baignade
6
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris, les 17 et 18 septembre 2026
pour permettre à la Ville de Paris de réaliser le démontage du site de baignade
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 13 août 2026 ;
Vu l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police du 04 septembre 2026 ;
Vu l'avis des Voies Navigables de France du 04 septembre 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA Port du 08 septembre 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris, les 17 et 18 septembre 2026 pour permettre à la Ville de Paris de réaliser le
démontage du site de baignade
7
sig"
ARRÊTE
Article 1er : En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, pour permettre à Ville de Paris de réaliser le retrait des ouvrages mis
en place dans le cadre du site de baignade en Seine dans le bras Marie, par dérogation à l'article 9.2 de
l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé relatif au sens de navigation dans le bras Marie, le bateau pousseur est
autorisé à emprunter la passe 3 du pont Louis- Philippe, les 17 et 18 septembre de 05h00 à 12h00.
Les horaires doivent être impérativement respectés.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions et de ces conséquences sur la navigation.
Article 2  : Pour l'ensemble de ces interventions, l'organisateur devra respecter les prescriptions
suivantes :
• Le convoi doit laisser la priorité aux bateaux en navigation avant d'entamer toute manœuvre de
sortie. Le cas échéant, il doit attendre que le trafic lui permette de s'insérer ;
• Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF ;
• Il annonce les manœuvres d'entrées et de sorties du bras Marie à la VHF ;
• A la sortie du bras, le bateau utilisé pour le convoyage doit naviguer dans le sens avalant et le
cas échéant faire demi-tour à l'aval du pont Neuf ;
• Le bateau utilisé pour le convoyage doit naviguer dans le respect de la réglementation en
vigueur. De nuit, il doit arborer les feux de navigation adéquats ;
• L'AIS de l'atelier fluvial doit être allumé et correctement configuré ;
• La Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant
le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 14 septembre 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète, Directrice du cabinet
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris, les 17 et 18 septembre 2026 pour permettre à la Ville de Paris de réaliser le
démontage du site de baignade
8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-14-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation Tous philanthropes
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Tous philanthropes 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-01026-02
Référence du fonds de dotation : FD n° 1954 / Dossier n° 33756550
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
TOUS PHILANTHROPES

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation TOUS PHILANTHROP ES sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 11 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir les domaines
d'action du fonds conformément à son objet social ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Tous philanthropes 10
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-01026-02
Référence du fonds de dotation : FD n° 1954 / Dossier n° 33756550
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation TOUS PHILANTHROPES est auto risé à faire appel à la générosité
du public à compter du lundi 14 septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le lundi 14 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Tous philanthropes 11
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00006
Arrêté 2026-01126 du 14 septembre 2026
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans le département de la
Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du
Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00006 - Arrêté 2026-01126 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement le transport et
la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la
Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01126
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la Seine-
Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du
Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ;
Considérant en outre l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des grands
événements passés sur la voie publique ; que des incendies provoqués par des individus
isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics
ont pu avoir lieu ; qu'il s'agit donc, par les présentes mesures, d'en prévenir la survenance ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00006 - Arrêté 2026-01126 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement le transport et
la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la
Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
13
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Île-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la visite apostolique du Pape Léon XIV lors des séquences
prévues à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis  ; qu'une mesure
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la Seine-
Saint-Denis répond à ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits :
- à Paris du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
22h00 ;
- dans le département de la Seine-Saint-Denis, du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00
jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à 01h00.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00006 - Arrêté 2026-01126 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement le transport et
la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la
Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
14
Annexe de l'arrêté n°2026-01126 du 14 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00006 - Arrêté 2026-01126 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement le transport et
la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la
Seine-Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
15
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00007
Arrêté 2026-01127 du 14 septembre 2026
portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00007 - Arrêté 2026-01127 du 14 septembre 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01127
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans le département de la Seine-Saint-
Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du
Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
dans le département de la Seine-Saint-Denis, à l'occasion des rassemblements liés à la visite
apostolique du Pape Léon XIV  ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du
transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-
75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la
commission d'infractions pénales  ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00007 - Arrêté 2026-01127 du 14 septembre 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
17
2
ARRETE :
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits :
- à Paris du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
22h00 ;
- dans le département de la Seine-Saint-Denis, du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00
jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à 01h00.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 3 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis , transmis aux procureurs
de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny, et consultable sur le site
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00007 - Arrêté 2026-01127 du 14 septembre 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
18
3
Annexe de l'arrêté n°2026-01127 du 14 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00007 - Arrêté 2026-01127 du 14 septembre 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
19
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00008
Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01128
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à l'occasion de
la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72
et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés
au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
21
2
2026-01128
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et
72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du
29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-Denis les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite
couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de
tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions
terroristes ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des
forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, peuvent être importants à l'occasion
d'événements de grande ampleur sur la voie publique ; que l'usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique  ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans
une foule ou sur les forces de sécurité intérieure  ; qu'en outre, compte tenu des incidents et
violences survenus par le passé lors d'évènements de grande ampleur, notamment à Paris, il
convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement
sur la voie publique à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans les conditions
prescrites par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ; que le niveau élevé
et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du
territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la
région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission
prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la visite apostolique du Pape Léon XIV lors des séquences
prévues à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ; qu'une mesure réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à
l'occasion de la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
22
3
2026-01128
Article 1er – Du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
22h00 à Paris et du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026
à 01h00 dans le département de la Seine-Saint-Denis sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2
et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4
juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
23
4
2026-01128
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01128 du 14 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
24
5
2026-01128
Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-01128 du 14 septembre 2026
Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00008 - Arrêté 2026-01128 du 14 septembre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et
la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
25
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00012
Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre
les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
26
PREFECTURE aP PRÉFET
DE POLICE ~ DE SEINE-ET-MARNE
. , Liberté
Fraternité Fraternité
1
Arrêté n°2026-00115
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.
2512-13;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY est nommé préfet de Seine-et-
Marne ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine  ; qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
27
2026-01115 2
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public  ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
30 000€, en application du même article ;
Considérant que se tiendra, le samedi 12 septembre 2026 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 4 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et de
l'Olympique lyonnais (OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin ; que le conflit entre
supporters parisiens et lyonnais est en particulier alimenté, s'agissant des parisiens, par
des supporters du Paris Saint-Germain (PSG) ; que cette animosité est facilitée les jours de
rencontre entre autres par la proximité immédiate du Parc des Princes et du stade Jean
Bouin de même que par la programmation, le PSG se déplaçant quant à lui à Brest en
clôture de cette quatrième journée le dimanche soir ; qu'en effet, un fort contentieux
perdure entre groupes ultras du PSG et ultras lyonnais en raison notamment de l'idéologie
identitaire de ces derniers ; que, par le passé, diverses confrontations ont eu lieu entre ces
deux groupes ; que le 19 septembre 2021, à la veille de la venue au Parc des Princes de
l'Olympique lyonnais, un combat entre hooligans de l'ex-Kop Of Boulogne et lyonnais était
prévu dans le département de l'Essonne, avant que les ultras lyonnais y renoncent ; que, le
jour de cette rencontre, des supporters parisiens avaient agressé physiquement deux
individus porteurs d'un maillot de l'OL ; que le 20 avril 2024, à la veille d'une rencontre
entre le PSG et l'OL, 30 hooligans parisiens issus du groupe Karsud et 30 de leurs
homologues rhodaniens de la South Side Lyon s'étaient affrontés lors d'un combat
organisé dans la forêt de Fontainebleau en Seine-et-Marne ; que le 25 mai 2024, lors de la
finale de la Coupe de France, entre les équipes du PSG et de l'OL, de graves incidents
avaient eu lieu entre supporters dont les autocars respectifs s'étaient retrouvés au point
d'escorte prévu sur l'autoroute A1 et dont il en était résulté un car lyonnais entièrement
calciné, 30 individus blessés dont 8 fonctionnaires de police, et une infrastructure de
péage fortement endommagée ; que, plus récemment, le 15 février 2026, des supporters
lyonnais ont déployé une banderole à l'occasion d'une rencontre les opposant à l'OGC
Nice, sur laquelle était inscrite une provocation entre les supporters parisiens : « CUP
Homophobes ? 15 ans à se la prendre par Nasser même la LFP ne fait pas mieux » ; que,
par suite, le 14 juin 2026, un combat arrangé a eu lieu entre hooligans du PSG et de l'OL à
proximité d'Auxerre dans le département de l'Yonne ;
Considérant que l'antagonisme historique existant entre certains supporters parisiens et
de l'OL, ne manquera pas d'alimenter les risques de conflit déjà existants entre supporters
du club voisin du Paris FC et de l'Olympique lyonnais ; que force est de constater, au
travers des multiples exemples cités, que l'animosité existante entre ces différentes
factions perdure à l'occasion des rencontres entre clubs parisiens quels qu'ils soient et
l'Olympique lyonnais ; qu'il en a été ainsi, par exemple, le 17 décembre 2021 au stade
Charléty (Paris 13), lors d'un match de Coupe de France opposant le Paris FC et l'OL, lors
duquel une quinzaine d'ultras du PSG et des ultras lyonnais s'étaient très violemment
affrontés en tribune, jusqu'à entraîner l'arrêté définitif du match ; qu'à l'occasion de la
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
28
2026-01115 3
rencontre entre le Paris FC et l'OL lors duquel une quinzaine d'ultras du PSG et des ultras
lyonnais s'étaient très violemment affrontés en tribune, jusqu'à entraîner l'arrêt définitif
du match ; qu'aussi, et à l'occasion de la rencontre entre le Paris FC et l'OL au Stade Jean
Bouin, il existe de très forts risques que des groupes antagonistes exploitent cette
rencontre afin de créer l'occasion de se retrouver et d'en découdre ; qu'aussi, et dans ce
contexte particulier illustrant un antagonisme forgé depuis plusieurs années, toute
rencontre fortuite ou arrangée entre les différents groupes antagonistes, supporters du
PSG, du Paris FC et de l'Olympique lyonnais, généreraient invariablement des tensions
voire des affrontements ;
Considérant qu'il existe ainsi des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens
parisiens et lyonnais du fait du comportement violent de certains supporters ou
d'individus se prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre
supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers
projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 12 septembre 2026 entre les
supporters ultras lyonnais et parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aiguë qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le samedi
12 septembre 2026 entre les équipes du Paris FC et de l'Olympique lyonnais, un
encadrement du déplacement des supporters lyonnais en application de l'article L.  332-
16-2 précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury-en-Bière (77) jusqu'au parcage
visiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces
de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;
ARRETENT :
Article 1er – Le samedi 12 septembre 2026, à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 entre les équipes du Paris FC et de l'Olympique lyonnais , l'acheminement des
supporters de l'Olympique lyonnais ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les
modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif au moyen
de cinq (5) autocars ; les immatriculations des véhicules mobilisés à cet effet seront
communiquées à la direction de l'ordre public et de la circulation par le club de
l'Olympique lyonnais ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement achetés
auprès de l'Olympique lyonnais ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 12 septembre 2026 à 18h00 sur
l'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Bière (77), dans le sens province-Paris ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
29
2026-01115 4
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Fleury-en-Bière jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
L'accès au parcage visiteurs est exclusivement réservé aux supporters de l'Olympique
lyonnais acheminés selon les modalités ci-dessus.
Article 2 – Le samedi 12 septembre 2026 de 17h45 à 23h59, il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique lyonnais ou se
comportant comme tel de cirucler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe. Sont toutefois autorisés à accéder au stade
Jean Bouin :
- au sein du parcage visiteurs, les supporters de l'Olympique lyonnais acheminés selon les
modalités prescrites à l'article 1er du présent arrêté ;
- hors parcage visiteurs, les supporters de l'Olympique lyonnais rejoignant le stade par
leurs propres moyens.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacement
sont susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.
Article 5 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur
du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-
Marne, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.
Fait à Paris le 11 septembre 2026 Fait à Melun le 11 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
SIGNE
Pour le préfet de Seine-et-Marne
La sous-préfète, directrice de cabinet
Céline PLATEL
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
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2026-01115 5
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
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2026-01115 6
Annexe de l'arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
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Eu
DIRECTION DE
L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
ZONE D'INTERDICTION SUPPORTERS = €
STADE JEAN BOUIN
apPREFECTURE
DE POLICE
2026-01115 7
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin
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Préfecture de Police
75-2026-09-11-00015
Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026
portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-274
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est
nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation du
20 juillet 2026 ;
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de réaliser des
tirages de câbles sur deux tronçons : avenue de l'Europe et rue Désiré Lucca ;
Considérant pour ce faire, la nécessité de modifier temporairement les conditions de circulation sur
ces deux tronçons ;
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'opération susvisée,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
35
ARRÊTE
Article 1
Une circulation alternée est mise en place du samedi 19 septembre 2026 au vendredi 25 septembre
2026 de 22h00 à 06h00 chaque jour, sur deux tronçons de voie de circulation, avenue de  l'Europe et
rue Désiré Lucca situés sur le carroyage 87BK-87BL et 86BL du plan masse de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé
conformément aux annexes du présent arrêté.
Cette modification des conditions de circulation d'une durée deux semaines amende temporairement
les modalités de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 susvisé.
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome
Paris-Le Bourget, sont conformes aux prescriptions de la huitième partie « signalisation temporaire » de
l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place :
- les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant
(horizontale et verticale) ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier ;
- un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
- un alternat géré une signalisation lumineuse tricolore temporaire positionnée de part et
d'autre de la zone de chantier ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités de chaque tronçon de chantier.
La sécurité et le cheminement des piétons sont assurés sur les trottoirs et par les traversées piétonnes
existantes ou provisoires.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure de maintenir des conditions de circulation
fluide sur l'avenue de l'Europe.
Il s'assure également d'effectuer une communication auprès de l'ensemble de ses partenaires internes
et externes.
Article 3
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
36
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le commandant de compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.
Fait à Roissy, le 11 septembre 2026
P/O le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
Le directeur
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
37
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-274
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Signalisation mise en place rue Désiré LUCCA
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
38
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-274
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (suite)
Signalisation mise en place avenue de l'Europe
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026-274 du 11 septembre 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
39
Préfecture de Police
75-2026-09-10-00007
Arrêté n°2026-307 du 10 septembre 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les travaux routiers
liés à la nouvelle toponymie de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00007 - Arrêté n°2026-307 du 10 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre les travaux routiers liés à la nouvelle toponymie de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 307
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les travaux routiers liés à la nouvelle toponymie
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP , en date du 5 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 3 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de changement des panneaux routiers afin de prendre
en compte la nouvelle toponymie de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00007 - Arrêté n°2026-307 du 10 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre les travaux routiers liés à la nouvelle toponymie de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 41
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de changement des panneaux routiers afin de prendre en compte la nouvelle toponymie
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit, du 14 septembre au 11 décembre 2026.
Ils s'effectueront en plusieurs phases :
- Phase 1 (lot 2) : du 14 septembre au 30 octobre 2026
- Phase 2 (lot 1) : du 1er novembre au 4 décembre 2026
Les travaux nécessitent des fermetures de voies et des déviations détaillées dans le tableau de balisage
joint au dossier transmis à la préfecture de police.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans sont
consultables à la préfecture de police en faisant la demande à l'adresse  : communication-
roissy@interieur.gouv.fr.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera abaissée de 20 km/h au droit de l'emprise du chantier, afin d'assurer en toute sécurité les
entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
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Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00007 - Arrêté n°2026-307 du 10 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre les travaux routiers liés à la nouvelle toponymie de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 42
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 SEP . 2026
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00007 - Arrêté n°2026-307 du 10 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre les travaux routiers liés à la nouvelle toponymie de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 43