PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-574
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-09-28-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature -

Direction du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé Ecole de Chirurgie - AP-HP Paris (2
pages) Page 3
75-2026-09-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun et Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS) - AP-HP Paris (2 pages) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) / Campus Picpus
75-2026-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature -
Direction délégué des services numériques - Assistance publique
Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-01223 accordant délégation
de signature au directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
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75-2026-09-28-00013 - Arrêté n° 2026-01224 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Préfecture de police de
Paris
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-28-00007
Arrêté portant subdélégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun - Agence
Générale des Equipements et Produits de Santé
Ecole de Chirurgie - AP-HP Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-28-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé Ecole de Chirurgie - AP-HP Paris 3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1





Arrêté de subdélégation de signature


La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de
chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 modifié fixant
les matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Karine ISTIN, adjointe à la Directrice de l'AGEPS, à effet de signer tous
actes énumérés par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de signer
tous actes énumérés pa r l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet
2022 modifié correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, directrice des systèmes d'information à effet de signer
tous actes é numérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet
2022 modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit arrêté ;

- Le Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribut ion, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à
l'effet de s igner exclusivement les engagements des dép enses de produ its de
santé nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour
les matières én umérées par l'arrêté di rectorial n°75-2022-07-05-00014 du 05
juillet 2022 modifié correspondant au paragraphe C dudit arrêté, à l'exclusion de
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-28-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé Ecole de Chirurgie - AP-HP Paris 4


2
l'engagement des dépenses de produits de sa nté gérés par le Serv ice
Approvisionnement et Distribution ;

- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tou s les
actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directori al n °75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 20 22
modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, F, G dudit arrêté.


Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Romain CA NALIS, directeur des
ressources humaines non médicales et méd icales, délégation est donnée à madame
Eva PIA adjointe des ca dres et monsieur Souleymane DIAWARA , chargé de mission
niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraph es A, B, F, G de l'arrêté
directorial du 05 juillet 2022 modifié.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES, directeu r des
affaires économiques et fi nancières, délégation est d onnée à monsieur Jean-Philippe
DERUELLE, chargé de missi on niveau 4 et à madame Vanessa MATRAT , chargée de
mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au paragraphe C de l 'arrêté
directorial du 05 juillet 2022 modifié à l'exclusion de l'enga gement des d épenses de
produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et Distribution.

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM, Praticien Hospitalier, chef
du S ervice Approvisionnement et Distribution, p harmacien gérant de la PUI de
Nanterre, la même déléga tion est donnée aux docteurs Nicolas BR ASSIER, Siguine
COUDER PLAISANT, Anne DARCHY, Nadia MEDDOUR, Camille PIZZO FERRATO, Paulina
RUDZIEWICZ et Elisab eth T ROTIN, phar maciens d u Servic e Appro visionnement et
Distribution.

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2026-09-15-00004 du 15
septembre 2026 de la Directrice de l'Agence Générale des Equipements et P roduits de
Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements
et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 28 septembre 2026


Aude BOILLEY-RAYROLES,

SIGNÉ

Directrice de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-28-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé Ecole de Chirurgie - AP-HP Paris 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-28-00006
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics - Direction du Pôle
d'Intérêt Commun et Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé (AGEPS) -
AP-HP Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics - Direction du Pôle d'Intérêt Commun et Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) - AP-HP Paris 6
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé (AGEPS), Madame Aude BOILLEY-RAYROLES


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-
9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions stat utaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 modifié fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpita ux ne re levant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 modifié.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame ISTIN, adjointe à la directrice de l'AGEPS
- Madame PLAN, directrice des achats
- Monsieur CHIROL, adjoint à la directrice des achats
- Madame DHIB, directrice des systèmes d'information
- Monsieur FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et médicales
et directeur délégué du site de Nanterre

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les actes définis à l'article 3-A
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation
de signature du Directeur général de l'AP-HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et
de monsieur CHIROL, son adjoint, délégation est donnée à :

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics - Direction du Pôle d'Intérêt Commun et Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) - AP-HP Paris 7

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- Madame SEBE, responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Monsieur ATLAN, adjoint à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Madame GROLLET, responsable secteur évaluation et achats produits et équipements
de laboratoire
- Monsieur RAMEYE, responsable des achats informatiques et télécommunications


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté d irectorial n° 75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du Directeur général de
l'AP-HP à l'exclusion de la signature du marché.

- A monsieur LEMAIRE, responsable de la cellule marchés consom mables, ingénierie
biomédicale et laboratoire (Agent de catégorie A)

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrê té directorial n° 75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation de sign ature du Directeur général de
l'AP-HP, à l' exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du march é et des
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.

- A monsieur RAOUI, Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)

En vue de signer, au nom d e la Directrice , les p ièces nécessaires à la passation et à
l'exécution des ma rchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la si gnature des
marchés.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'Achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG 75-2022-07-
08-00005 du 08 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du Directeur général de
l'AP-HP à la Directrice du PIC AGEPS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2026-09-21-00002 du 21 septembre
2026 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Fait à Paris, le 28 septembre 2026



Aude BOILLEY-RAYROLES,

SIGNÉ

Directrice de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics - Direction du Pôle d'Intérêt Commun et Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) - AP-HP Paris 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
75-2026-09-25-00007
Arrêté portant délégation de signature -
Direction délégué des services numériques -
Assistance publique Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature - Direction délégué
des services numériques - Assistance publique Hôpitaux de Paris 9
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE wv


Arrêté de délégation de signature


Le directeur des services numériques,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R 6147-
5, et R 6147-10 et R. 6143-38,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 3 juin 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des
services numériques (DSN),
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur,


ARRETE
ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à M. Nicolas SERRE, directeur délégué des
services numériques, à l'effet de signer tout acte et document administratif entrant dans le
champ de délégation de signature du directeur des services numériques.
ARTICLE 2 : délégation de signature est donnée à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire générale
de la direction des services numériques, à l'effet de signer tout acte et document administratif
entrant dans son champ de compétence.
ARTICLE 3 : délégation de signature est donnée aux directeurs des pôles de la direction des
services numériques et à leurs adjoints à l'effet de signer les mises en ordre de marche, les
vérifications d'aptitude, les vérifications de service réguliers et les procès-verbaux de service fait
relevant des attributions du pôle placé sous leur responsabilité.
Les délégataires de la présente délégation sont les suivants :
- M. Thierry de LAITRE, directeur du pôle Centre de Solutions Applicatives, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Philippe MATI, adjoint au directeur ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature - Direction délégué
des services numériques - Assistance publique Hôpitaux de Paris 10


- M. Thomas LOPEZ -PIERRET, directeur du pôle Centre de Solutions Infrastructures ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Jacques HULLU, adjoint au directeur ;
- M. Jean -Michel ZAMI, directeur du pôle Centre de Support Unifié, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Philippe MANIN, adjoint au directeur ou Mme Adeline HABER, adjointe au
directeur ;
- Mme Caroline GERMAIN, directrice du pôle Innovation & Données, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Antoine MURZEAU, adjoint à la directrice ;
- M. Lilian DAUTAIS, directeur du pôle Opérations, ou, en cas d'empêchement, M. Christophe
GAIE, directeur adjoint du pôle Opérations ;
- Mme Corinne SAUNIER, directrice du pôle Relations Clients, ou, en cas d'empêchement, Mme
Mathilde LORIDANT, adjointe à la directrice ;
- M. Didier PERRET, responsable du pôle Sécurité du Système d'Information (RSSI) au pôle de
direction ou, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia REBAÏ adjointe au responsable.

ARTICLE 4 : les arrêtés de délégation de signature antérieurs à la date du présent arrêté sont
abrogés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 25 septembre 2026

Raphaël Beaufret
Directeur des Services Numériques

Signé
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature - Direction délégué
des services numériques - Assistance publique Hôpitaux de Paris 11
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00010
Arrêté n° 2026-01223 accordant délégation de
signature au directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris en matière de
sanctions disciplinaires
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-01223 accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01223
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du
ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n°55-851 du 25 juin 1955 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735693A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735695A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I) ; à compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 par lequel M. Pierre LABALME, commissaire divisionnaire
de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Rennes (35), est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), pour une durée de trois ans, à compter du 29 avril
2024 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-01223 accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires 13
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2026 par lequel M. Laurent HURST, commissaire de police,
attaché de sécurité intérieure à Sofia (Bulgarie), est nommé directeur zonal adjoint des
compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), à compter du 1er septembre 2026 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Pierre LABALME, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions
disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées à l'ensemble des
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité, ainsi
que les sanctions des premier et deuxième niveaux infligées aux ouvriers d'État du ministère de
l'intérieur et des outre-mer placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions de mise à
pied pour une période d'un à trois jours.
Délégation est également donnée à M. Pierre LABALME, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LABALME, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er du présent arrêté, peut être exercée dans les mêmes conditions par M. Laurent HURST,
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris à
Vélizy (78).
Article 3
Les décisions individuelles pour lesquelles M. Pierre LABALME a reçu délégation de signature en
application de l'article 1 er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur zonal adjoint des
compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78).
Article 4
Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et
des Yvelines.
Fait à Paris, le 28 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-01223 accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires 14
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00013
Arrêté n° 2026-01224 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de
Paris - Préfecture de police de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00013 - Arrêté n° 2026-01224 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris - Préfecture de police de Paris 15
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fea
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-01224
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L. 2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*. 122-41 et R*. 122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 27 juillet 2026 par lequel M. Paul-Hugo VERDIN est nommé préfet,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 7 septembre
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-Hugo VERDIN, Mme Sandrine PEREIRA-
RODRIGUES, directrice de cabinet, est habilitée à signer tous actes, décisions et pièces
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Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00013 - Arrêté n° 2026-01224 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris - Préfecture de police de Paris 16
comptables dans les limites de ses attributions et de la délégation consentie aux articles 1
et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de
secours.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'État, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et les
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier
0161-CSDM-CDGC).
Article 5
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 28 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
préfet de la zone de
défense et de sécurité,
Patrice FAURE
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