HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-168
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-05-27-00012 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au SM3V
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00012
Arrêté portant adhésion de Miradoux au SM3V
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00012 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au SM3V 3
| . Préfecture du GersPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDU GERS Service des Relations avec les Collectivités LocalesPade Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitétésé ARRÊTÉ n° 32-2026. 05.24 - 00005 .portant adhésion de la commune de Miradoux au Syndicat Mixte des 3 Valléesà la carte « création et gestion d'une fourriére animale »
LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES LE PREFET DU GERSChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNELe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-39-2, les articles L.5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes fermés ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2002 modifié portant création du Syndicat Mixte des 3 Vallées;VU la délibération de la commune de Miradoux du 17 novembre 2025 accompagnée de la noted'incidence sollicitant son adhésion au SM3V exclusivement à la carte « création et de gestiond'une fourrière animale » ;VU la délibération du comité syndical du 12 février 2026 par laquelle ie Syndicat Mixte des 3 Valléesa donné un avis favorable à l'adhésion de la commune de Miradoux au SM3V à la carte « création etde gestion d'une fourrière animale » ;VU l'article 5 des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées disposant qu'un membre du SyndicatMixte des 3 Vallées peut transférer une compétence à caractère optionnel au syndicat et que cetransfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'organedélibérant du membre ayant décidé du transfert est devenue exécutoire ;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des collectivités membres duSyndicat Mixte des 3 Vallées a émis un avis favorable à la modification de la composition dusyndicat et à la modification des statuts;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, de Madame lasecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, de Monsieur le secrétaire général de lapréfecture de Lot-et-Garonne ; ARRE TENT:ARTICLE 1°:La commune de Miradoux est autorisée à adhérer au SM3V pour la carte « création et de gestiond'une fourrière animale ».
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ARTICLE 2:Les articles 4 et 5 des statuts du SM3V tel qu'ils sont annexés à l'arrêté préfectoral du 25 février2002 sont modifiés ainsi qu'il suit :article 4 : composition« Le Syndicat Mixte des 3 Vallées est constitué ainsi qu'il suit :-les communes de:Ardizas, Arrouède, Aujan-Mournéde, Aussos, Auterrive, Bajonnette, Barran, Bellegarde-Adoulins,Bérac, Bezues-Bajon, Bivès, Boucagneres, Brugnens, Cabas-Loumasses, Castelnau-d'Arbieu, Castéra-Lectourois, Céran, Cézan Chelan, Cologne, Cuelas, Durban, Esclassan-Labastide, Estramiac,Flamarens, Fleurance, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Goutz, Haulies, La Sauvetat, Labarthe,Labrihe, Lagarde, Lalanne, Lalanne-Arque, Lamothe-Goas, Larroque-Engalin, Lasseran, Lasseube-Propre, Le Brouilh-Monbert, Lectoure, Lourties-Monbrun, Manent-Montane, Mansempuy, Marsolan,Mas-d'Auvignon, Masseube, Mauroux, Miradoux, Miramont-Latour, Meilhan, Monbardon, Monbrun,Moncorneil-Grazan, Monferran-Plaves, Monfort, Monlaur-Bernet, Mont-d'Astarac, Montestruc-sur-Gers, Monties, Orbessan, Ornezan, Panassac, Pauilhac, Pessan, Pessoulens, Peyrecave, Plieux, Pis,Ponsampere, Ponsan-Soubiran, Pouyloubrin, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Réjaumont,Roquelaure St Aubin, Saint-Antonin, Saint-Arroman, Saint-Avit-Frandat, Saint-Blancard, Saint-Brès,Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Criq, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Jean-Le-Comtal, Saint-Léonard, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Sainte-Anne, Sainte-Gemme, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Samaran, Sansan, Sarcos, Seissan, Sérempuy, Sere, Tachoires, Taybosc,Terraube, Thoux, Touget, Tournecoupe, Traverseres et Urdens ;-la communauté d'agglomération du Grand Auch Coeur de Gascogne ;- la communauté d'agglomération d'Agen ;-la communauté de communes Armagnac Adour ;- la communauté de communes Artagnan en Fezensac ;- la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne ;- la communauté de communes Bas Armagnac ;- la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers;-la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne ;- la communauté de communes Grand Armagnac ;- la communauté de communes de la Lomagne Gersoise ;- la communauté de communes du Savès ;- la communauté de communes de la Ténarèze ;-la communauté de communes Val du Gers ;- la communauté de communes Plateau de Lannemezan.- la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac »article5 : compétences
Gréati or d fourri' mis:
- communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne- communautés de communes: Armagnac Adour, Artagnan en Fezensac, Astarac Arros en Gas-cogne, Bas Armagnac, Bastides et Vallons du Gers, Cœur d'Astarac en Gascogne, Grand Armagnac,Savès, Ténarèze et Val de Gers,- communes d'Ardizas, Bajonnette, Berrac, Bivès, Brugnens, Castelnau-d'Arbieu, Castéra-Lectourois,Céran, Cézan, Cologne, Estramiac, Flamarens, Fleurance, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Goutz,La Sauvetat, Labrihe, Lagarde, Lalanne, Lamothe-Goas, Larroque-Engalin, Lectoure, Mansempuy,Marsolan, Mas-d'Auvignon, Mauroux, Miradoux, Miramont-Latour, Monbrun, Monfort, Montestruc-sur-Gers, Pavilhac, Pessoulens, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Réjau-mont, Roquelaure St Aubin,Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brés, Saint-Clar, Saint-Créac,Saint-Criq, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Sainte-Anne, Sainte-Gernme, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Sérempuy, Taybosc, Terraube,Thoux, Touget, Tournecoupe et Urdens.
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ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la secrétaire générale de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande , Madame la directricedépartementale des finances publiques du Gers, Monsieur le président du syndicat mixte des 3vallées, Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne,Mesdames et Messieurs les présidents des communautés de communes, Mesdames et Messieurs lesmaires des collectivités membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans les Hautes-Pyrénées, le Lot-et-Garonne et le Gers. 29Tarbes, le 27 MAI 22 auch, ie" MAL 2026Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale le secrétaire général
Emeline BARRIERE Cédric KARI-HERK_jAgen,le 2 / MAI 2825Pour le préfet &t par délégation,: ro secrétaire général( ,ao a4 1a dd BOUET
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N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R421-1 et R521-5 du code dejustice administrative )la présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux moisqui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal nina 2 peut être saisi par l'applicationie « Télérecours citoyens » accessible par le site internet 1 == -: 1: Cette décision peut également fairel'objet d'un recours administratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite)
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