ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-264
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant
nomination de trente lieutenants de louveterie (5 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant
modification n°2 de la composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale (6 pages) Page 9
04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de
Barcelonnette (6 pages) Page 16
04-2024-09-27-00003 - AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire
générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
sous-préfète de Digne-les-Bains (4 pages) Page 23
04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL,
sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 28
04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de
Castellane (6 pages) Page 35
04-2024-09-27-00009 - AP 2024-271-008 portant délégation de
signature à Monsieur Edward de LUMLEY, Directeur régional des affaires
culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 42
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-09-27-00005 - AC 2024-270-028 du 26 septembre 2024 portant
maintien de la mise à disposition de Monsieur Jean-Pierre GALINDO,
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels auprès de l'Ecole
nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (2 pages) Page 47
04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26 septembre 2024 fixant la
liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline
départementale de sapeurs-pompiers volontaires à l'encontre d'un
caporal de sapeurs-pompiers volontaire (12 pages) Page 50
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00011
AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant
nomination de trente lieutenants de louveterie
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de
trente lieutenants de louveterie 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Environnement
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99A)) - à +1 - oo
portant nomination de trente lieutenants de louveterie
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019, relatif aux
lieutenants de louveterie ;
VU la note technique du ministére de la transition écologique et solidaire du 12 juillet 2019 ;
VU l'avis du groupe informel départemental des 3 et 18 septembre 2024 concernant l'examen des
candidatures a la fonction de lieutenant de louveterie ;
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement des lieutenants de louveterie dont les mandats
expirent au 31 décembre 2024 il convient de procéder à de nouvelles nominations pour la période du 1°
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
CONSIDÉRANT que les personnes désignées remplissent bien les conditions de nomination exigées par
la circulaire susvisée ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1:
Les personnes désignées ci-après sont nommées lieutenant de louveterie dans les circonscriptions
indiquées à compter du 1° janvier 2025.
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de
trente lieutenants de louveterie 4
N° de la circonscription Nom et prénom Domicile
(pays cynégétique)
n°1 BOREL Patrice SEYNE LES ALPES
n°1 MENCONI Laurent JAUSIERS
n°1 ESMIEU Richard JAUSIERS
n°2 SERRA Alain DIGNE LES BAINS
n°2 TRON Jean-Noel SELONNET
n°3 COLOMBERO Patrice VALAVOIRE
n°3 MARTIN Gérald LE CAIRE
n°4 ANDRE Gilbert CHATEAUNEUF-MIRAVAIL
n°4 GAS Patrick SISTERON
n°5 MAERO Maurin CHATEAU-ARNOUX
n°6 CALI Rémi MALLEMOISSON
n°6 DALL'OSTO Guy DIGNE LES BAINS
n°7 ANDRAU Frédéric CLUMANC
n°7 IMBERT Christophe CHAUDON-NORANTE
n°8 BARBAROUX Christophe COLMARS LES ALPES
n°8 BLANC Hubert BEAUVEZER
N°8 CAVALLO Yannick LA MURE ARGENS
n°9 DAUMAS Axel SAINT PIERRE
n°9 DI POPOLO Julien LE FUGERET
n°9 JACOMET Bruno LE FUGERET
n°10 DOSSOLIN Michel CASTELLANE
n°10 ROBERT Corentin CASTELLANE
n°11 AMIEL Roland ESPARRON DE VERDON
N°11 bis KAPPS Pierre VALENSOLE
n°12 BIETRIX Jean-Louis PRADS HAUTE-BLEONE
n°12 BLANC Michel MONTAGNAC-MONTPEZAT
n°13 GOLIATH Julien BANON
N°13 bis GONDRAN Frédéric ONGLES
n°14 BERNARD Henri SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
N° 15 MICHEL Julien MANOSQUE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de
trente lieutenants de louveterie 5
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique, de l'Energie, du Climat et de
la Prévention des Risques (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice
Départementale des Territoires, la Sous-Préfète de Forcalquier, MM. Les Sous-Préfets de Barcelonnette
et de Castellane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à MM. le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts, les lieutenants de louveterie,
Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées et publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Le préfet,
y
Marc CHAPPUIS
313
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de
trente lieutenants de louveterie 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de
trente lieutenants de louveterie 7
Circonscriptions de louveterie 2025 - 2029
N° Nom Tél portable
1 MENCONI Laurent 06.08.89.38.88
1 BOREL Patrice 06.84.30.61.91
1 ESMIEU Richard 06.83.59.79.66
2 SERRA Alain 06.50.23.36.19
2 TRON Jean-Noel 06.08.88.36.70
3 MARTIN Gérald 06.07.86.63.13
3 COLOMBERO Patrice | 06.87.28.65.36
4 ANDRE Gilbert 06.81.26.86.38
4 GAS Patrick 06.99.22.30.54
5 MAERO Maurin 06.87.71.53.34
6 CALI Rémi 06.15.12.54.04
6 DALL'OSTO Guy 06.32.75.59.90
7 ANDRAU Frédéric 06.87.61.02.71
7 IMBERT Christophe 06.70.27.06.68
8 BARBAROUX Christophe | 06.08.88.70.45
8 BLANC Hubert 06.82.91.77.68
8 CAVALLO Yannick 06.70.63.34.49
9 DAUMAS Axel 06.74.22.85.20
9 DI POPOLO Julien 06.68.08.04.43
9 JACOMET Bruno 06.83.98.15.83
10 | DOSSOLIN Michel 06.88.76.86.88
10 | ROBERT Corentin 07.85.60.59.08
11 AMIEL Roland 06.67.53.86.15
11 bis KAPPS Pierre 06.43.11.23.22
12 | BIETRIX Jean-Louis 06.12.73.43.70
12 | BLANC Michel 06.76.94.84.29
13 | GOLIATH Julien 06.78.96.29.45
13 bis | GONDRAN Frédéric 06.82.24.90.63
14 | BERNARD Henri 06.08.53.54.27
15 | MICHEL Julien 06.72.05.47.38
0 10 km nt =obs DOT
— DE-HAUTE. firs"
Sources : IGN BD Carto - DDTO4 LL 2025-29 PONCE rh
Réalisation DDT/SUCT/PCAT/CC - carte 09/2024 - Cir_LL_2025_29.qgz Éguiits
Frateruste
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00011 - AP 2024-271-010 du 27 septembre 2024 portant nomination de
trente lieutenants de louveterie 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00001
AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant
modification n°2 de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 9
En
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE
Secrétariat Général
Service de la coordination
des politiques publiques
Digne-les-Bains, le a\n|20x
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 909 -9| - 002
portant modification n°2 de la composition du
Conseil Départemental de l'Education Nationale
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'Education et notamment ses articles L235-1 et R235-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-032-005 du 1 février 2023 portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-289-002 du 16 octobre 2023 portant modification de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale ;
VU la demande du 28 aout 2024 de UNSA EDUCATION portant désignation des membres au conseil
départemental de l'Education Nationale ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
ARTICLE 1
La composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale est arrêtée pour une période de 3
ans, ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DES COMMUNES, DU DEPARTEMENT, DE LA REGION
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 10
1. MAIRES
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean-Louis CHABAUD
Maire de BarrêmeMonsieur Laurent PASCAL
Maire de Seyne
Monsieur Jean-Jacques LACHAMP
Maire de NiblesMadame Elisabeth COLLOMBON
Maire de Vaumeilh
Monsieur Gilles MEGIS
Maire de Roumoules| Madame Sonia FONTAINE
Maire de Malijai
Madame Florence CHEILAN
Maire de EntrepierresMadame Michèle MOUTTE
Maire de Banon
2. CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Laurie SARDELLA -
Conseillére départementale du canton de
Manosque 2M. Camille GALTIER
Conseiller départemental du canton de Manosque
2
Mme Sandra RAPONI
Conseillère départementale du canton de Digne-
les-Bains 2°M. Pierre CATILLON
Conseiller départemental du canton de Digne-les-
Bains 2
M. Claude BONDIL
Conseiller départemental du canton de RiezM. Jacques BRES
Conseiller départemental du canton de Manosque
1
Mme Patricia PAUL
Conseillère départementale du canton de
ForcalquierMme Stéphanie COLOMBERO
Conseillère départementale du canton de
Manosque 1
Mme Lila DESJARDINS
Conseillère départementale du canton de
Château-Arnoux-Saint-AubanM. René VILLARD
Conseiller départemental du canton de Châteaur-
Arnoux-Saint-Auban
3. CONSEILLERS REGIONAUX
Membres titulaires Membres suppléants
M. Renaud MUSELIER
Président du Conseil Régional de Provence-
Alpes-Côte-d'AzurM. Jean-Charles BORGHINI
Conseiller Régional
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 11
NT
REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
Exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de
formation des premier et second degrés situés dans le département.
1. F.S.U (6 sièges)
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Ariane SEDES - Professeure des écoles Mme Agnès WOLFF - Professeure des écoles
04700 PUIMICHEL - | 04180 VILLENEUVE
M. Eric GAUTHIER - Professeur M. Gweltaz BROUDIC - Professeur des écoles
04190 LES MEES 04380 THOARD
M. Stéphane BOUTHORS - Professeur des Mme Sabrina CASTELLARNAU - Professeure des
écoles écoles
04300 FORCALQUIER 04000 DIGNE LES BAINS
M. Emmanuel ANTOINE - Professeur Mme Anne-Marie LASFARGUES - Professeure
04300 FORCALQUIER 04130 VOLX
M. Lionel LASFARGUES - Professeur M. Thierry CUISSON -- Professeur des écoles
04130 VOLX | | 04380 THOARD
Mme Louise BRUNEL -Professeure des écoles M. Simon EYSSERIC -— Professeur des écoles
04000 DIGNE LES BAINS 04300 FORCALQUIER
2. U.N.S.A Education (2 sièges)
Membres titulaires — Membres suppléants
Mme Clémence JOUVEAU-MARINIER - Mme Julie VERVAEKE — Professeure des écoles
Professeure des écoles
04150 REVEST DES BROUSSES
04190 LES MEES
M. Cédric OLIVIERO - Professeur . Mme Marie FAURE -— Professeure des écoles
04420 LE BRUSQUET
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 12
05110 LARDIER ET VALENCA
3. SGEN - CFDT (1 siège)
Membre titulaire Membre suppléant
M. Laurent GUIDON- Professeur
04100 MANOSQUEM. Fabrice LEBELY - Professeur des écoles
04000 DIGNE LES BAINS
4. SUD EDUCATION (1 siège)
Membre titulaire Membre suppléant
M. Bastien ROBERT - Professeur
04000 DIGNE-LES-BAINSMme Françoise LEGOFF — Professeure
04100 MANOSQUE
REPRESENTANTS DES USAGERS
1. PARENTS D'ELEVES
Fédération des Conseils de Parents d'Eléves des Ecoles Publiques (FCPE) - (7 sièges)
Membres titulaires Membres suppléants
M Jeff DIGIOVANNI M. Patrice ROUCOLLE
04600 SAINT AUBAN 04100 MANOSQUE
Mme Virginie DE PIERI Mme Léticia PARISET
04160 CHATEAU ARNOUX | 04160 CHATEAU ARNOUX
Mme Virginie GALMARD Mme Harmonie NANSENET
04310 PEYRUIS -| 04510 LE CHAFFAUT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 13
M David MARCHELLO M. Sylvain LIAUTARD
04000 DIGNE LES BAINS — 04000 DIGNE LES BAINS
Mme Christine BROCERO M Swann FAUVEAUD
04000 DIGNE LES BAINS
04420 LE BRUSQUET
Mme Gwenaëlle TRIPON
04000 DIGNE LES BAINS
2. ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Luc BOUREL M. Hugues GUILLORY
Délégué général de la ligue dePrésident de la ligue de l'enseignement 04 l'enseignement 04
04000 DIGNE-LES-BAINS 05110 LA SAULCE
3. PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ÉDUCATIF
ET CULTUREL
a) Personnalité désignée par Mme. La Présidente du Conseil Départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Claude SEGOND M. Roger MASSE
04270 MEZEL ~ | 04340 LA BREOLE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 14
b) Personnalité désignée par M. le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Virginie POMMIER M. Alban RICHAUD
Directrice du centre d'information et Directeur Général de la Chambre de
d'orientation de Digne . Commerce et d'Industrie de Digne-les-Bains.
CIO
04000 DIGNE LES BAINS 04000 DIGNE-LES-BAINS
-IV-
SIEGE A TITRE CONSULTATIF :
Un Délégué Départemental de l'Education Nationale
M. Dominique GUFFROY
04700 ORAISON
ARTICLE 2
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental est de 3 ans.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du
conseil
ARTICLE 3
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur l'inspecteur
d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00001 - AP 2024-271-003 du 27 septembre 2024 portant modification n°2 de
la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00002
AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Pierre-Henri VRAY,
sous-préfet de Barcelonnette
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 16
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 7 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024-.94| - CO4
Donnant délégation de signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2023 portant nomination de Mme
Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préféte hors classe, en qualité de sous-préféte de Forcalquier ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de Mme
Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préféte
de Digne-les-Bains ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Fabienne MONMARSON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 avril 2024 portant nomination de M.
Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 septembre 2024 portant nomination de M.
Pierre-Henri VRAY, administrateur de l'État de grade transitoire, sous préfet-de Barcelonnette;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 17
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette a
l'effet de signer, dans le ressort exclusif de cet arrondissement, sauf mention explicite contraires, tous
actes, arrétés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant
aux matiéres suivantes :
1- Réglementation :
Professions
délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics
Les récépissés et autorisations relatifs :
aux quêtes sur la voie publique ;
à toute manifestation sportive se déroulant sur les voies publiques ou dans des lieux autres,
comportant ou non la participation de véhicules terrestres ou non, à moteur ou non;
Autres réglementations
agrément des gardes particuliers ;
dérogations relatives aux bals, spectacles et autres réjouissances publiques excédant la
compétence des autorités municipales ;
procès-verbaux des commissions de sécurité des établissements recevant du public ;
actes relatifs à l'exercice de la police spéciale prévue en matière de sécurité des établissements
recevant du public (article R-123-28 du Code de la construction et de l'habitation);
récépissés de création, de modification et de dissolution d'associations pour les
arrondissements de Barcelonnette, Castellane et Digne-les-Bains ;
octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion domiciliaire
et commerciale ;
récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections municipales
(article L.265 du Code électoral) ;
actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L. 581-26 à L. 581-
33 du titre VIII du Code de l'environnement « Protection du cadre de vie - chapitre unique -
Publicité, enseignes et pré enseignes ».
2 - Administration générale et administration locale :
Tél:délivrance des cartes d'identité des maires de l'arrondissement ;
autorisations :
¢ d'inhumation de corps dans les propriétés privées ;
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04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 18
¢ de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer mortuaires ;
* decrémation ou d'inhumation au-delà du délai de 6 jours ;
° enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête, désignation du
commissaire-enquéteur et tous les actes de procédure) ;
° arrêtés portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et
droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement ;
° récépissés de déclaration de constitution des associations syndicales libres de propriétaires ;
. mises en demeure adressées à |'autorité municipale et arrêtés de substitution au maire, pris en
application de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de maintenir la
salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
° lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des
délibérations, arrêtés, actes et conventions émanant des autorités et assemblées dans le cadre de
l'administration des communes et, lorsqu'ils ont leur siège dans l'arrondissement, de leurs
établissements, à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre régionale des
comptes ;
° lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité
sur les actes émanant des associations syndicales autorisées et des associations foncières de
remembrement, à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre régionale
des comptes ;
° arrêtés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR;
3 — Divers :
* validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre
du centre de coût « sous-préfecture de Barcelonnette PRFSP03004 ».
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette, à
l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes, arrêtés, décisions, documents et
correspondances administratives et comptables se rapportant aux missions transversales de nature
départementale qui ont été confiées à la sous-préfecture de Barcelonnette par l'arrêté préfectoral
fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 3: Délégation est donnée à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette, à l'effet de
signer, pour l'ensemble du département, les arrêtés autorisant la réalisation de tirs de défense en vue
de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette,
la délégation de signature qui lui est accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, à
titre de suppléance, et dans l'ordre suivant par :
- M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane
° Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préféte de Forcalquier
° Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
sous-préfète de Digne-les-Bains
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 19
e Mme Fabienne MONMARSON, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Article 5: Concurremment a M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette, délégation est
donnée a Mme Florence RICCI-LUCCHI, secrétaire générale de la sous-préfecture de Barcelonnette,
pour signer toute correspondance courante avec les maires, les services publics ou privés et les
particuliers, les décisions et documents administratifs se rattachant à la mise en œuvre des procédures
et/ou la délivrance des titres suivants :
+ __ délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
* récépissés de manifestations sportives ;
° récépissé de création, de modification et de dissolution des associations pour les
arrondissements de Barcelonnette, Castellane et Digne-les-Bains ;
* autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer
mortuaires ;
+ délivrance des récépissés provisoires et des récépissés définitifs de déclaration de candidature
aux élections municipales ;
* accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du Code des relations entre le public et
l'administration ;
¢ validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre
du centre de coût « sous-préfecture de Barcelonnette PRFSPO3004 ».
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette,
délégation de signature est donnée à Mme Florence RICCI-LUCCHI, Secrétaire générale de la sous-
préfecture de Barcelonnette, pour les matières prévues à l'article 1, à l'exception des :
¢ autorisations de concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion
domiciliaire et commerciale ;
* __ autorisations d'inhumation de corps dans les propriétés privées ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution du maire pris en
application de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de maintenir
la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution pris en application
de l'article R-123-28 du Code de la construction et de l'habitation ;
+ lettres d'observation et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;
* actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L. 581-26 à L. 581-
33 du titre VIII du code de l'environnement « Protection du cadre de vie - chapitre unique -
Publicité, enseignes et pré enseignes » ;
* arrétés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 20
Article 7: Délégation de signature est en outre donnée a M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de
Barcelonnette, avec compétence territoriale sur l'ensemble du département, pendant les périodes où il
assure le service de permanence, à l'effet de signer toute mesure ou acte nécessité par une situation
d'urgence, en particulier dans les matières suivantes :
* législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France, aux
mesures d'éloignement et au droit d'asile ;
° législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
° législation funéraire ;
* législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre II,
titre |, chapitre 3 du Code de la santé publique) ;
* mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
* actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu'aux actions contentieuses
susceptibles d'être introduites à l'encontre des décisions prises en application des dispositions
de l'article 7 du présent arrêté ;
* les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en matière de rétention
administrative.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n°2024-250-012 du 6 septembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, sous-préfet de Barcelonnette par intérim est abrogé.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le sous-préfet de
Barcelonnette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Le préfet,
Nr
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00002 - AP 2024-271-004 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00003
AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Chloé
DEMEULENAERE, secrétaire générale de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
sous-préfète de Digne-les-Bains
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00003 - AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de
Digne-les-Bains23
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
7 CE pitDigne-les-Bains, le 2 f SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 91] - 095
Donnant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2023 portant nomination de Mme
Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Forcalquier ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de Mme
Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète
de Digne-les-Bains ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Fabienne MONMARSON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 avril 2024 portant nomination de M.
Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 septembre 2024 portant nomination de M.
Pierre-Henri VRAY, administrateur de l'État de grade transitoire, sous préfet-de Barcelonnette;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00003 - AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de
Digne-les-Bains24
ARRETE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire générale de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains, à l'effet de signer tous actes,
arrétés, décisions, documents, correspondances administratives, saisines judiciaires et tous recours
juridictionnels et mémoires s'y rapportant, relevant de l'exercice des attributions du représentant de
l'État dans le département, à l'exception :
* des notations des commissaires de police et des directeurs départementaux interministériels ;
* des élévations de conflits devant le Tribunal des Conflits et des arrêtés de conflit;
¢ des mesures de réquisition de la force armée ;
* des réquisitions du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du
contrôleur financier en matière d'engagement des dépenses.
Cette délégation comprend la signature de toutes les décisions et de tous les actes de procédure prévus
en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
dont les rétentions administratives, ainsi que les recours et les saisines juridictionnelles, de même que
les mémoires s'y rapportant et les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en matière
de rétention administrative.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du Préfet, sa suppléance est exercée de droit par
Mme Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfète de Digne-les-Bains. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce cadre, tout acte au nom du
Préfet.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire générale de
la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains, la délégation de signature
qui lui est accordée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée, à titre de suppléance, et dans l'ordre
suivant par :
* Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier,
° M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane,
eM. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette,
+ Mme Fabienne MONMARSON, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. ;
La délégation de signature octroyée par suppléance, dans l'ordre et les conditions du présent article
comprend la signature de toutes les décisions et de tous les actes de procédure prévus en matière de
police des étrangers par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les
rétentions administratives, ainsi que les recours et les saisines juridictionnelles, de même que les
mémoires s'y rapportant et les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en matière de
rétention administrative.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2024-250-010 du 6 septembre 2024 donnant délégation de signature a
Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfète de Digne-les-Bains est abrogé.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille Cedex 2).
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00003 - AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de
Digne-les-Bains25
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et les sous-préfets sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Le préfet,
.
—; ——
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00003 - AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de
Digne-les-Bains26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00003 - AP 2024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de
Digne-les-Bains27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00004
AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Marie-Paule
DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 28
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le ? 7 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 2 }| - COG
Donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2023 portant nomination de Mme
Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Forcalquier ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de Mme
Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfète de Digne-les-Bains ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Fabienne MONMARSON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 avril 2024 portant nomination de M.
Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 septembre 2024 portant nomination de M.
Pierre-Henri VRAY, administrateur de l'État de grade transitoire, sous préfet-de Barcelonnette;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 29
ARRETE:
xArticle 1: Délégation de signature est donnée a Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de
Forcalquier, à l'effet de signer, dans le ressort exclusif de cet arrondissement sauf mention explicite
contraire, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables
se rapportant aux matières suivantes :
1 - Réglementation :
Professions :
¢ __ Délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics :
les récépissés et autorisations relatifs :
* aux quêtes sur la voie publique ;
+ à toutes manifestations sportives, motorisées ou non, se déroulant sur les voies publiques ou
dans des lieux autres, exclusivement dans l'arrondissement de Forcalquier ;
Autres réglementations :
* agrément des gardes particuliers ;
* agrément des agents chargés de constater le non-paiement des péages autoroutiers pour
l'ensemble du département ;
¢ dérogations exceptionnelles aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et
dérogations relatives aux bals, spectacles et autres réjouissances publiques excédant la
compétence des autorités municipales ;
* __ procès-verbaux des commissions de sécurité des établissements recevant du public ;
* _ procès-verbaux et rapport de la commission d'arrondissement pour la sécurité des terrains de
camping et de stationnement des caravanes ;
* actes relatifs à l'exercice de la police spéciale prévue en matière de sécurité des établissements
recevant du public (article R-123-28 du code de la construction et de l'habitation) ;
* récépissé de création, de modification et de dissolution d'associations pour l'arrondissement ;
° récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections municipales
(article L.265 du code électoral);
+ octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion domiciliaire
et commerciale ;
¢ actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L.581-26 a
L 581-33 du titre VIII du code de l'environnement « Protection du cadre de vie - chapitre unique
- Publicité, enseignes et pré enseignes ».
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Tél : 04 92 36 72 O0 + http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 30
2 - Administration générale et administration locale :
+ délivrance des cartes d'identité des maires de l'arrondissement ;
* autorisations :
¢ d'inhumation de corps dans les propriétés privées ;
* de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer
mortuaires ;
* decrémation ou d'inhumation au-delà du délai de 6 jours ;
* enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête; désignation du
commissaire-enquêteur et tous les actes de procédure);
° arrétés portant création des Commissions Syndicales chargées de l'administration des biens et
droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement ;
* récépissés de déclaration de constitution des associations syndicales libres de propriétaires de
l'arrondissement ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution au maire, pris en
application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de maintenir
la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
* lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des
délibérations, arrêtés, actes et conventions émanant des autorités et assemblées dans le cadre
de l'administration des communes et, lorsqu'ils ont leur siège dans l'arrondissement, de leurs
établissements, à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre
régionale des comptes ;
* lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité
sur les actes émanant des associations syndicales autorisées et des associations foncières de
remembrement, à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre
régionale des comptes ;
*__ arrêtés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR;
*__ arrêtés ou conventions attributifs de subvention dans le cadre du contrat de ville de Manosque
(BOP 147) et courriers de notification subséquents.
3 - Divers:
* validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre
du centre de coût « sous-préfecture de Forcalquier PRFSPO2004 ».
Article 2: Délégation de signature est donnée a Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préféte de
Forcalquier à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes, arrêtés, décisions,
documents et correspondances administratives et comptables se rapportant aux missions transversales
de nature départementale qui ont été confiées à la sous-préfecture de Forcalquier par l'arrêté
préfectoral fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence et notamment les dérogations exceptionnelles aux heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons de l'ensemble du département et les autorisations ou refus de transfert intra et
extra-départemental de licence.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 31
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préféte de
Forcalquier, la délégation de signature qui lui est accordée par les articles 1 et 2 du présent arrété sera
exercée, à titre de suppléance, et dans l'ordre suivant par :
*__ M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette,
° M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane,
¢ Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
sous-préféte de Digne-les-Bains.
+ Mme Fabienne MONMARSON, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Article 4 : Concurremment à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier, délégation est
donnée à M. Fabien TOMATIS, attaché principal d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-
préfecture de Forcalquier, pour signer toute correspondance courante avec les maires, les services
publics ou privés et les particuliers, les décisions et documents administratifs se rattachant à la mise en
œuvre des procédures et/ou la délivrance des titres suivants :
¢ délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
* récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections municipales ;
° récépissés de manifestations sportives ;
* récépissés de création, de modification et de dissolution des associations ;
* autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez passer
mortuaires ;
* autorisations de crémation ou d'inhumation au-delà du délai de 6 jours ;
* accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du Code des relations entre le public et
l'administration ;
validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre du
centre de coût « sous-préfecture de Forcalquier : PRFSP01004 ».
Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préféte de
Forcalquier, délégation de signature est donnée a M. Fabien TOMATIS, secrétaire général de la sous-
préfecture de Forcalquier pour les matières prévues à l'article 1, à l'exception des :
* octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion domiciliaire
et commerciale ;
°__ autorisations d'inhumation de corps dans les propriétés privées ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution du maire pris en
application de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de maintenir
la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution pris en
application de l'article R-123-28 du Code de la construction et de l'habitation ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 32
¢ lettres d'observation et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;
* actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L. 581-26 à L. 581-
33 du titre VIII du Code de l'environnement « protection du cadre de vie - chapitre unique -
publicité, enseignes et pré enseignes ».
°__ arrêtés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR;
*__ arrêtés ou conventions attributifs de subvention dans le cadre du contrat de ville de Manosque
(BOP 147).
Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-
préfète de Forcalquier et de M. Fabien TOMATIS, délégation de signature est donnée, dans l'ordre
suivant, à Mme Christine NOVARESIO, attachée d'administration de l'État, à Mme Anne SAUNIER,
ingénieure principale et à M. Daniel SAPONE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour les
actes énumérés ci-après :
* autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer
mortuaires ;
*__ autorisations de crémation ou d'inhumation au-delà du délai de s 6 jours;
* récépissés de manifestations sportives ;
¢ délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
* récépissés provisoires de déclaration de candidature aux élections municipales ;
* récépissés de création, de modification et de dissolution des associations ;
* les copies et extraits conformes;
* accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du Code des relations entre le public et
l'administration.
Article 7 : Délégation de signature est en outre donnée à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de
Forcalquier, avec compétence territoriale sur l'ensemble du département, pendant les périodes où elle
assure le service de permanence, à l'effet de signer toute mesure ou acte nécessité par une situation
d'urgence, en particulier dans les matières suivantes :
° législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France, aux
mesures d'éloignement et au droit d'asile ;
° législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
° législation funéraire;
° législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre Il,
titre |, chapitre 3 du Code de la santé publique) ;
* mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 33
e actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu'aux actions contentieuses
susceptibles d'être introduites à l'encontre des décisions prises en application des dispositions
de l'article 7 du présent arrêté.
+ les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en matière de rétention
administrative.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n°2024-250-011 du 6 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier, est abrogé.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 10: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la sous-préfète de
Forcalquier, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Le préfet,
LS
Se ee
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00004 - AP 2024-271-006 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier 34
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00008
AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Dominique CEAUX,
sous-préfet de Castellane
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 35
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 27 SEP. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 9} -cO+
Donnant délégation de signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2023 portant nomination de Mme
Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Forcalquier ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de Mme
Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfète de Digne-les-Bains ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Fabienne MONMARSON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 avril 2024 portant nomination de M.
Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 septembre 2024 portant nomination de M.
Pierre-Henri VRAY, administrateur de l'État de grade transitoire, sous préfet-de Barcelonnette;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
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Tél : 04 92 36 72 00 + http //www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 36
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, a
l'effet de signer, dans le ressort exclusif de cet arrondissement, sauf mention explicite contraires, tous
actes, arrétés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant
aux matiéres suivantes :
1- Réglementation :
Professions :
° _ Délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics :
les récépissés et autorisations relatifs :
* aux quêtes sur la voie publique ;
* à toutes manifestations sportives se déroulant sur les voies publiques ou dans des lieux autres,
dans les arrondissements de Barcelonnette, de Castellane, de Digne-les-Bains, sur plusieurs
arrondissements ou interdépartementales, comportant ou non la participation de véhicules
terrestres OU non, à moteur ou non;
+ al'homologation de circuits pour l'ensemble du département ;
Autres réglementations :
* agrément des gardes particuliers ;
+ dérogations relatives aux bals, spectacles et autres réjouissances publiques excédant la
compétence des autorités municipales ;
* __ procès-verbaux des commissions de sécurité des établissements recevant du public ;
* __ procès-verbaux et rapport de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité des terrains
de camping et de stationnement des caravanes ;
* actes relatifs à l'exercice de la police spéciale prévue en matière de sécurité des établissements
recevant du public (article R-123-28 du code de la construction et de l'habitation) ;
* récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections municipales
(article L.265 du code électoral);
* octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion domiciliaire
et commerciale ;
* actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L.581-26 à
L 581-33 du titre VIII du code de l'environnement « Protection du cadre de vie - chapitre unique
- Publicité, enseignes et pré enseignes ».
2 - Administration générale et administration locale :
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 37
° autorisations:
¢ d'inhumation de corps dans les propriétés privées ;
* de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer
mortuaires ;
¢ de crémation ou d'inhumation au-delà du délai de 6 jours ;
* enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête; désignation du
commissaire-enquêteur et tous les actes de procédure) ;
* arrêtés portant création des Commissions Syndicales chargées de l'administration des biens et
droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution au maire, pris en
application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de maintenir
la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
¢ lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des
délibérations, arrêtés, actes et conventions émanant des autorités et assemblées dans le cadre
de l'administration des communes et, lorsqu'ils ont leur siège dans l'arrondissement, de leurs
établissements, à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre
régionale des comptes ;
+ lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité
sur les actes émanant des associations syndicales autorisées et des associations foncières de
remembrement, à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre
régionale des comptes ;
* arrétés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR.
3 - Divers:
¢ validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre
du centre de coût « sous-préfecture de Castellane PRFSPO2004 ».
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, à
l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes, arrêtés, décisions, documents et
correspondances administratives et comptables se rapportant aux missions transversales de nature
départementale qui ont été confiées à la sous-préfecture de Castellane par l'arrêté préfectoral fixant
l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, la
délégation de signature qui lui est accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, à titre
de suppléance, et dans l'ordre suivant par :
° M. Pierre-Henri VRAY, sous-préfet de Barcelonnette
° Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier
° Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
sous-préféte de Digne-les-Bains.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 38
¢ Mme Fabienne MONMARSON, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Article 4: Concurremment avec M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, délégation est
donnée a Mme Patricia VIAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Castellane, pour signer toute
correspondance courante avec les maires, les services publics ou privés et les particuliers, les décisions
et documents administratifs se rattachant à la mise en œuvre des procédures et/ou la délivrance des
titres suivants :
+ délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de
l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
* récépissés de manifestations sportives ;
¢ récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections municipales
(article L.265 du Code électoral) ;
* autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez passer
mortuaires,
° accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et
l'administration,
¢ validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre
du centre de coût « sous-préfecture de Castellane PRFSPO2004 ».
Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane,
délégation de signature est donnée à Mme Patricia VIAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de
xCastellane, pour les matières prévues à l'article 1° a l'exception des :
° autorisations de concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion
domiciliaire et commerciale ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution du maire pris en
application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, afin de maintenir
la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
* mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution pris en
application de l'article R-123-28 du code de la construction et de l'habitation ;
* autorisations d''inhumation de corps dans les propriétés privées ;
¢ lettres d'observation et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;
* actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L 581-26 à L 581-33
du titre VIII du Code de l'environnement « Protection du cadre de vie - chapitre unique -
Publicité, enseignes et pré enseignes » ;
* autorisations d'homologation de circuits pour l'ensemble du département ;
* arrétés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 39
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, et
de Mme Patricia VIAL, délégation de signature est donnée a Mme Coralie TALAGRAND pour signer les
récépissés provisoires de déclaration aux élections municipales.
Article 7: Délégation de signature est en outre donnée a M. Dominique CEAUX, sous-préfet de
Castellane, avec compétence territoriale sur l'ensemble du département, pendant les périodes où il
assure le service de permanence, à l'effet de signer toute mesure ou acte nécessité par une situation
d'urgence, en particulier dans les matières suivantes :
x+ législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France, aux
mesures d'éloignement et au droit d'asile ;
+ législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
+ législation funéraire;
¢ législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre II,
titre |, chapitre 3 du Code de la santé publique) ;
* mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
° actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu'aux actions contentieuses
susceptibles d'être introduites à l'encontre des décisions prises en application des dispositions
de l'article 7 du présent arrêté.
+ les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en matière de rétention
administrative.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n°2024-250-012 du 6 septembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane, sous-préfet de Barcelonnette par intérim, est abrogé.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 10: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le sous-préfet de
Castellane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00008 - AP 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Dominique CEAUX, sous-préfet de Castellane 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00009
AP 2024-271-008 portant délégation de signature
à Monsieur Edward de LUMLEY, Directeur
régional des affaires culturelles de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00009 - AP 2024-271-008 portant délégation de signature à Monsieur Edward
de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 42
E =
PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le iF SEP, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 9 M - 00%
Portant délégation de signature à Monsieur Edward de LUMLEY, Directeur régional des affaires
culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté de la Ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination de M. Edward de
LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Provence-
Alpes-Côte d'Azur (groupe Il), pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à
compter du ler octobre 2024;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires
culturelles de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences tous actes, arrétés et décisions se rapportant aux matiéres suivantes :
1- Monuments historiques - Immeubles
- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il
est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de
l'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;
- Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit (art.
L. 621-33 du code du patrimoine) ;
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Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00009 - AP 2024-271-008 portant délégation de signature à Monsieur Edward
de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 43
2 - Abords de monuments historiques
Décision d'autorisation ou refus de travaux des immeubles situés dans le champ de visibilité
d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du code de |'urbanisme (art. L.
621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 et suivants du code du patrimoine et art. R 422-2
du code de l'urbanisme) ;
3 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscrits
Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial remarquable, sauf
ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations
d'occuper le sol (art. L-632-1 et D 632-1 du code du patrimoine);
Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir (art. L 341-1 et R
341-9 du code de l'environnement, art. R 422-2 et R 425-30 du code de l'urbanisme) ;
Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champ déconcentré (art R 341-7, L
341-10, r 341610 et R.341-11 du code de l'environnement, art R 425-17 du code de l'urbanisme) ;
4 - Objets mobiliers
Décision d'accréditation des agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leurs
objets mobiliers classés lors du récolement ; réquisition de présenter lesdits objets (art L 622-8
et R. 622-25 du code du patrimoine);
Mise en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets
mobiliers classés (art L 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine) ;
Décision d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets
mobiliers classés (art L 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine) ;
Arrêté de mesures conservatoires ou de transfert provisoire d'un objet classé dont la
conservation ou la sécurité est mise en péril (art L 622-10 et R 622-27 du code du patrimoine) ;
Décision de mesures de sauvegarde d'une découverte fortuite ou à l'occasion de travaux sur un
objet mobilier classé et portant sur un élément nouveau lié à l'histoire, l'architecture ou le
décor de l'immeuble (art R 622-56 du code du patrimoine) ;
5 - Établissements d'enseignement de la danse
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activité d'un
établissement où est dispensé un enseignement de la danse (art L 462-1 et R 462-5 du code de
l'éducation).
Article 2 : M. Edward de LUMLEY peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agents de
catégorie A de la DRAC PACA et de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives. Cette subdélégation fera l'objet d'un
arrêté spécifique, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de
Haute-Provence.
Article 3: Les correspondances adressées aux parlementaires du département des Alpes de Haute-
Provence, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département sont réservées à la
signature du préfet des Alpes de Haute-Provence.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00009 - AP 2024-271-008 portant délégation de signature à Monsieur Edward
de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 44
Article 4: Dans l'exercice de la présente délégation, M. Edward de LUMLEY, directeur régional des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, prend l'avis du sous-préfet territorialement
compétent pour les affaires le concernant.
Il peut participer aux réunions que le préfet est amené à organiser en raison de l'actualité ou du
caractère sensible que pourrait présenter un dossier.
Il informe le préfet des réunions qu'il organise dans le département.
Il établit un compte-rendu détaillé et argumenté de l'exercice de sa délégation de signature.
Le préfet des Alpes de Haute-Provence pourra évoquer à tout moment les dossiers entrant dans le
champ de cette délégation en fonction du caractère sensible qu'ils pourraient présenter.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des affaires culturelles de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Le préfet,
—_———, —
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00009 - AP 2024-271-008 portant délégation de signature à Monsieur Edward
de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 45
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00009 - AP 2024-271-008 portant délégation de signature à Monsieur Edward
de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 46
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00005
AC 2024-270-028 du 26 septembre 2024 portant
maintien de la mise à disposition de Monsieur
Jean-Pierre GALINDO, lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels auprès de
l'Ecole nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00005 - AC 2024-270-028 du 26
septembre 2024 portant maintien de la mise à disposition de Monsieur Jean-Pierre GALINDO, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers47
E a 7 Ssp=urs Service départementalPREFET = son ri d'incendie et de secoursDES ALPES- = _. [ Te Lai rss des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE. woes Se au ts Provence
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
A & CLG OFDigne-les-Bains, le 25 Ser. 2024
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024 - 2.410.028
Portant maintien de la mise a disposition de Monsieur Jean-Pierre GALINDO,
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels auprès de l'Ecole
nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 et suivants, L.512-13 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,
commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Pierre GALINDO au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-
pompiers professionnels à compter du 15 décembre 2017 ;
Vu la demande en date du 3 juin 2024 de Monsieur Jean-Pierre GALINDO sollicitant le renouvellement de sa mise à
disposition ;
Vu la convention de renouvellement de mise à disposition en date du 19 août 2024 conclue entre le service départemental
d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence et l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
pour une durée d'un an;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
E |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00005 - AC 2024-270-028 du 26
septembre 2024 portant maintien de la mise à disposition de Monsieur Jean-Pierre GALINDO, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers48
ARRETENT :
Article 1: Monsieur Jean-Pierre GALINDO, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service
départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence, est maintenu en position de mise à disposition de
l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, pour exercer les fonctions de chef de division des relations
européennes, internationales et partenariales (DREIP) à compter du 23 octobre 2024 pour une durée d'un an.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégation
départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
D fe
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00005 - AC 2024-270-028 du 26
septembre 2024 portant maintien de la mise à disposition de Monsieur Jean-Pierre GALINDO, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers49
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00006
AP 2024-270-029 du 26 septembre 2024 fixant la
liste des personnes susceptibles de siéger au
conseil de discipline départementale de
sapeurs-pompiers volontaires à l'encontre d'un
caporal de sapeurs-pompiers volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire50
PREFET SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
ion Digne-les-Bains, le 26 SEP. 2024
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 2.49 ~O23
Fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaires
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu la délibération n° 2022-27 du 16 juin 2022 fixant la composition du conseil d'administration ;
Vu la communication n° 2021-05 (DIR) du 7 septembre 2021 du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence relative à la présidence du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté n° 2024-653 du 12 juin 2024 portant composition de la commission administrative et technique du service
départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence (CATSIS) ;
Vu l'arrêté n° 2024-595 du 29 mai 2024 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs-
pompiers volontaires (CCDSPV) ;
Considérant que le nombre de sapeurs représentants les sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la CATSIS et au
CCDSPV ne permet pas de disposer d'un nombre suffisant de représentants des sapeurs-pompiers volontaires
dans le grade de caporal pour siéger au conseil de discipline dans les conditions de l'arrêté du 15 juillet 2022 et
qu'il convient de procéder au tirage au sort à partir des listes du corps départemental ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence,
chef du corps départemental ;
ARRÊTE :
Article 1 — Les personnes susceptibles de siéger au conseil départemental de discipline des sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeur-pompier volontaire sont arrêtées à compter de la date du présent
arrêté.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ° 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire51
Article 2 — Les listes sont annexées au présent arrêté.
Article 3 -Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridiction peut être
saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence
gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un
recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai
de recours. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE e 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire52
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Titulaires Suppléants
Représentants du Conseil d'administration du SDIS
Monsieur Marcel GOSSA — canton de valensole Monsieur Pierre CATILLON — canton de Digne les Bains
2
Madame Laurie SARDELLA — canton de Manosque 2 Madame Geneviève PRIMITERRA — canton de Digne les
Bains 1
Monsieur Benoit GAUVAN — Canton d'Oraison —
Mairie d'OraisonMonsieur Michel DALMASSO — canton de Forcalquier
Madame Sandra RAPONI — canton de Digne les
Bains 2Madame Evelyne FAURE — Canton de Seyne les Alpes
Monsieur Claude BONDIL — Canton de Riez Monsieur Camille GALTIER — Canton de Manosque 2 —
Maire de Manosque
Madame Stéphanie COLOMBERO — canton de
Manosque 1Madame Eliane BAREILLE — Canton de Riez
Monsieur Jacques BRES — canton de Manosque 1
Madame Isabelle MORINEAUD — canton de Sisteron Madame Marie-Claude BRUSAT — canton d'Oraison
Monsieur Jean Claude CASTEL — canton de
Manosque 3Monsieur René MASSETTE — canton de Digne les Bains
1
Madame Michèle COTTRET — canton de Valensole Monsieur Pierre POURCIN — canton de Reillanne
Monsieur Robert GAY — canton de Sisteron Monsieur René VILLARD — canton de Chateau Arnoux
St Auban — Maire de Chateau Arnoux St Auban
Monsieur Marion MAGNAN -— canton de Manosque
3
Monsieur Jean-Yves ROUX — canton de Seyne les
Alpes
Monsieur Lila DESJARDINS — canton de Chateau
Arnoux
Monsieur Maurice JAYET — adjoint au maire
commune de ManosqueMonsieur Jean-Charles BORGHINI — maire de la
Brillanne
Monsieur Bernard LIPERINI — Maire de Castellane
Monsieur Serge PRATO — Maire de St André les
AlpesMonsieur Frédéric CLUET — Maire de Peyroules
Monsieur Daniel SPAGNOU — Maire de Sisteron Monsieur Bernard CODOUL — conseiller municipal
commune de Sisteron
Monsieur Jean-Michel TRON — Maire d'Ubaye Serre
PonçonMadame Elisabeth JACQUES — maire de la Condamine
Châtelard
Madame Michèle MOUTTE — Vice-présidente de la
communauté de communes de Haute-Provence —
Maire de Banon
Madame Patricia PAUL — Vice -présidente de la
communauté de communes Pays de Forcalquier —
Montagne de Lure — Maire de St Etienne les OrguesMonsieur Christian CHIAPELLA — Vice-président de la
communauté de communes Pays de Forcalquier —
montagne de Lure
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septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire53
REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SIEGEANT A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET
TECHNIQUE DU SDIS 04 ET AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
TITULAIRES — AFFECTATION SUPPLEANTS - AFFECTATION
Collége des sapeurs et caporaux
Caporale-cheffe Ethel ROBIN — CCDSPV - CIS
Manosque
Collége des sous-officiers
Sergente Cassandra TISSIER — CCDSPV — CIS
CastellaneSergente Cindy RHUIN — CCDPSV — CIS Malijai
Adjudante Caroline BREISSAND — CCDSPV — CIS
Mézel
Adjudante-cheffe Caroline RAMBAUD — CCDSPV —
CIS Digne les Bains
Adjudant-chef Yohann TREVIAUX — CATSIS — CIS
Bras d'AsseSergent Yann MARTIN — CATSIS — CIS Barcelonnette
Sergent Abderrahim DERLAOUI — CATSIS — CIS Digne
les BainsSergente Marine MAUBORGNE — CATSIS — CIS Gréoux
les Bains
Adjudante cheffe Sabine RAYNAUD — CATSIS — CIS
Forcalquier
Collège des officiers
Lieutenant Fabrice HERRERO — CCDSPV — CIS Malijai
Capitaine Stéphane MARCANTONIO — CCDSPV — CIS
La Motte du CaireLieutenant Jean Paul JOUVE — CCDSPV — CIS St Martin
de Brômes
Lieutenant Laurent MAGNAN — CCDSPV — CIS
ForcalquierLieutenant Laurent ROUGIER — CCDSPV — CIS Les Mées
Infirmière-cheffe Katia GAUVAN - CCDSPV —
DirectionMédecin lieutenant-colonel Yann COULON — CCDSPV —
CIS Château Arnoux
Capitaine Denis AUZIAS — CATSIS — CIS Peyruis
Capitaine Noël CONTRUCCI — CATSIS — CIS
BarcelonnetteLieutenant Sébastien BEE — CATSIS — CIS Barrême
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire54
LISTE COMPLEMENTAIRE
EFFECTIF DU CORPS DEPARTEMENTAL AU GRADE DE CAPORAL DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
LISTE COMPLEMENTAIRE
C.LS. Nom Prénom Grade Catégorie
ALLOS CHORETIER Monia Caporal Volontaire
ALLOS FRANC Coline Caporal-chef Volontaire
ALLOS ISNARD Lorie-Anne Caporal Volontaire
ALLOS RACHADO Melany Caporal-chef Volontaire
ANNOT BARRAL Gaël Caporal Volontaire
ANNOT ESTELON Loïc Caporal Volontaire
ANNOT FAURE Nelly Caporal-chef Volontaire
ANNOT FREY Justine Caporal-chef Volontaire
ANNOT FREZIA Gillian Caporal Volontaire
ANNOT MARTY Guillem Caporal-chef Volontaire
BANON DALLAPORTA Christelle Caporal Volontaire
BANON PINEL Anaïs Caporal Volontaire
BANON REYMONET Romain Caporal Volontaire
BANON SERBAN lonut Caporal Volontaire
BANON THOMAS Alexandre Caporal Volontaire
BARCELONNETTE ARIF Jason Caporal Volontaire
BARCELONNETTE ARNAUD Numa Caporal-chef Volontaire
BARCELONNETTE BARTH Léo Caporal Volontaire
BARCELONNETTE GARCIA Baptiste Caporal Volontaire
BARCELONNETTE NARANJO Mélie Caporal Volontaire
BARCELONNETTE PIARULLI Toni Caporal-chef Volontaire
BARCELONNETTE SURMELY Florian Caporal Volontaire
BARREME BALIZIAUX Allan Caporal Volontaire
BARREME LAPOINTE Nathalie Caporal Volontaire
BARREME MICHEL Gaétan Caporal-chef Volontaire
BRAS D'ASSE BARRUI Ludivine Caporal-chef Volontaire
BRAS D'ASSE BERARD Damien Caporal Volontaire
BRAS D'ASSE CASSE Fabien Caporal-chef Volontaire
BRAS D'ASSE DAVY William Caporal-chef Volontaire
BRAS D'ASSE GRIFFEUILLE Chloé Caporal Volontaire
BRAS D'ASSE JARRY Adeline Caporal-chef Volontaire
BRAS D'ASSE MOGIS Sabine Caporal-chef Volontaire
BRAS D'ASSE NOGUIER Baptiste Caporal Volontaire
BRAS D'ASSE SAUCEAU Morgane Caporal-chef Volontaire
CASTELLANE AUDAM Caroline Caporal Volontaire
CASTELLANE BERTAINA Dylan Caporal Volontaire
CASTELLANE BOWLES Alexander Caporal-chef Volontaire
CASTELLANE CAMUS Thomas Caporal Volontaire
CASTELLANE CHAIX Cédric Caporal-chef Volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire55
C.I.S. Nom Prénom Grade Catégorie
CASTELLANE CURZI Bastien Caporal Volontaire
CASTELLANE LAGER Denis Caporal-chef Volontaire
CASTELLANE LAROUZIERE Bruno Caporal-chef Volontaire
CASTELLANE MONNE Pierric Caporal Volontaire
CASTELLANE MOUNAUD Camille Caporal Volontaire
CASTELLANE ROBERT Amandine Caporal Volontaire
CASTELLANE TISSIER Laurent Caporal-chef Volontaire
CASTELLANE VILLELLAS Alexia Caporal Volontaire
CERESTE BONNEFOY Emilia Caporal-chef Volontaire
CERESTE GOUYON Mickaél Caporal Volontaire
CERESTE SAVIANA Damien Caporal Volontaire
CERESTE URBAIN Richard Caporal-chef Volontaire
CHATEAU-ARNOUX ARIAS-GARCIA Laurent Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX BARAER Thomas Caporal-chef Volontaire
CHATEAU-ARNOUX BENOIT Franck Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX CARTERON Alexandre Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX DUVAL-CARLON Marine Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX FAGOT Yannick Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX GARRE Thomas Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX GELOT Samuel Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX GIANNINI Marjorie Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX LEROUX Jean-Daniel Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX PREVOST Chloé Caporal-chef Volontaire
CHATEAU-ARNOUX REDONDO Bastien Caporal Volontaire
CHATEAU-ARNOUX REYBAUD Laura Caporal Volontaire
COLMARS LES ALPES AYNIE Marc Caporal-chef Volontaire
COLMARS LES ALPES ISNARD Maxime Caporal-chef Volontaire
COLMARS LES ALPES MARTINEZ Adrien Caporal-chef Volontaire
COLMARS LES ALPES PALMIERI Mélaine Caporal-chef Volontaire
COLMARS LES ALPES PETTAVINO Laurent Caporal-chef Volontaire
COLMARS LES ALPES RAITERI Nicolas Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS ABRAHAMIAN Hugo Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS BRAGGIOTTI Nicolas Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS BRUN Véronique Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS CHEVALLIER Melchior Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS COUVE Benjamin Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS COUVE Mathieu Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS DELMAS Eugénie Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS DORP Ylona Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS GALMARD Virginie Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS GRUET CHAUSSEGBHF Catherine Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS KOWALSKI Alexandre Caporal Volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire56
C.LS. Nom Prénom Grade Catégorie
DIGNE LES BAINS LATIL Cédric Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS LAUZE Tom Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS LONGERON Loïk Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS NASI Tom Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS OLIVERO Sandie Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS PAYAN Mathieu Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS PECHON Jules Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS PRONO Nicolas Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS REKIA Inés Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS SALASAR Antoine Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS SCANO Romain Caporal Volontaire
DIGNE LES BAINS THOMIAS Ylan Caporal-chef Volontaire
DIGNE LES BAINS ZEMARI Tarek Caporal-chef Volontaire
DIRECTION DESMARTIN William Caporal Volontaire
ENTREVAUX BAILE Raphaël Caporal Volontaire
ENTREVAUX BOYRON Patrice Caporal-chef Volontaire
ENTREVAUX BRAZEROL Thierry Caporal Volontaire
ENTREVAUX BUTEAU Romain Caporal Volontaire
ENTREVAUX SARDIER Frédéric Caporal Volontaire
ENTREVAUX TASSIN Loona Caporal Volontaire
ESPARRON DE VERDON |ANDRE Thomas Caporal Volontaire
ESPARRON DE VERDON |BALAN Axel Caporal Volontaire
ESPARRON DE VERDON |BERNE Clery Caporal-chef Volontaire
ESPARRON DE VERDON |CAVAGNA Jacky Caporal-chef Volontaire
ESPARRON DE VERDON |CHOLOT Graziella Caporal-chef Volontaire
ESPARRON DE VERDON |KUMPS-BOUMESLA |Emilie Caporal-chef Volontaire
ESPARRON DE VERDON |MATHIEU Nicolas Caporal-chef Volontaire
ESPARRON DE VERDON ISANTANA Léa Caporal-chef Volontaire
FORCALQUIER BERNARDY Thomas Caporal Volontaire
FORCALQUIER BUCCERI Martial Caporal Volontaire
FORCALQUIER CHAMPIGNY Julien Caporal Volontaire
FORCALQUIER FROUEL Frédéric Caporal Volontaire
FORCALQUIER GRASSET Thibault Caporal Volontaire
FORCALQUIER PARTY Chloé Caporal Volontaire
FORCALQUIER PIK David Caporal-chef Volontaire
FORCALQUIER ROUX Axel Caporal Volontaire
GREOUX LES BAINS BOURASSE Dylan Caporal-chef Volontaire
GREOUX LES BAINS BROSSE Justine Caporal Volontaire
GREOUX LES BAINS GASSIER Remy Caporal-chef Volontaire
GREOUX LES BAINS GAUTHERON Grégory Caporal-chef Volontaire
GREOUX LES BAINS NARD Valentin Caporal-chef Volontaire
GREOUX LES BAINS PAGES Teddy Caporal-chef Volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire57
C.LS. Nom Prénom Grade Catégorie
GREOUX LES BAINS SILVY Thomas Caporal-chef Volontaire
LA BREOLE/ST VINCENT [GRAS Fantine Caporal Volontaire
LA BREOLE/ST VINCENT |JEAN Morgan Caporal Volontaire
LA BREOLE/ST VINCENT |VILA Joël Caporal Volontaire
LA JAVIE BARATTERO Xavier Caporal-chef Volontaire
LA JAVIE BENEDETTO Laurie Caporal Volontaire
LA JAVIE BLANC Naïs Caporal Volontaire
LA JAVIE BRANSSIER Elsa Caporal-chef Volontaire
LA JAVIE ESTEVE Matthieu Caporal-chef Volontaire
LA JAVIE FLOS Henri Caporal Volontaire
LA JAVIE PEREZ Anaïs Caporal Volontaire
LA JAVIE PEREZ Aurélie Caporal-chef Volontaire
LA JAVIE RICAVY Laetitia Caporal-chef Volontaire
LA JAVIE ROCHE Mélanie Caporal-chef Volontaire
LA MOTTE DU CAIRE DAUMAS Laurine Caporal Volontaire
LA MOTTE DU CAIRE MARCANTONIO Morgane Caporal-chef Volontaire
LA MOTTE DU CAIRE PELLERIN-HAFSAOU Jacques Caporal Volontaire
LA PALUD SUR VERDON |CALISE Lionel Caporal-chef Volontaire
LA PALUD SUR VERDON |FANEAU Mathieu Caporal-chef Volontaire
LA PALUD SUR VERDON |GORCE Sandrine Caporal-chef Volontaire
LA PALUD SUR VERDON |GUINET Alain Caporal-chef Volontaire
LA PALUD SUR VERDON JHADDAD Lila Caporal Volontaire
LA PALUD SUR VERDON |MEILLEURAT Léa Caporal Volontaire
LES MEES ALMEIDA DOS SANT|Nuno Alexandre Caporal-chef Volontaire
LES MEES BEE Florian Caporal-chef Volontaire
LES MEES BOULANGER Neel Caporal Volontaire
LES MEES CHEVALOT Gérard Caporal-chef Volontaire
LES MEES CLAVE Kenzo Caporal-chef Volontaire
LES MEES COCHONNET Axel Caporal Volontaire
LES MEES FACQUEUR Laury Caporal Volontaire
LES MEES FOULON Céline Caporal Volontaire
LES MEES GONON Charlie Caporal Volontaire
LES MEES VAILHEN Claire Caporal-chef Volontaire
MANOSQUE AUTIE Léa Caporal Volontaire
MANOSQUE BARCEL Léa Caporal Volontaire
MANOSQUE BARDEM Clément Caporal Volontaire
MANOSQUE BONNEVIE Benoît Caporal Volontaire
MANOSQUE BOTTARO Fabio Caporal-chef Volontaire
MANOSQUE CONTRI Matthias Caporal Volontaire
MANOSQUE DEVAUX--DOMINGUJ Manon Caporal Volontaire
MANOSQUE DIBOUES Florian Caporal Volontaire
MANOSQUE GRILLOT Salomé Caporal Volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire58
C.LS. Nom Prénom Grade Catégorie
MANOSQUE HUET Clément Caporal Volontaire
MANOSQUE REKIA Marwane Caporal-chef Volontaire
MANOSQUE ROUSSEAU Laura Caporal Volontaire
MANOSQUE SAINT-DIZIER Victor Caporal-chef Volontaire
MANOSQUE TEMPIER Bastien Caporal-chef Volontaire
MANOSQUE TURKAN Laura Caporal Volontaire
MANOSQUE VEAU Faustine Caporal Volontaire
MANOSQUE VERON Aline Caporal Volontaire
MEZEL CAUVIN Baptiste Caporal Volontaire
MEZEL CAUVIN Mathilde Caporal-chef Volontaire
MEZEL HUSSON Jérémy Caporal Volontaire
MEZEL MAUVILLAN Guillaume Caporal-chef Volontaire
MEZEL MAUVILLAN Magalie Caporal-chef Volontaire
MOUSTIERS STE MARIE |ACHARD Héléna Caporal Volontaire
MOUSTIERS STE MARIE |AJORQUE Davy Caporal-chef Volontaire
MOUSTIERS STE MARIE |CHAREYRON Pierre Caporal Volontaire
MOUSTIERS STE MARIE |EHRINGER Nans Caporal-chef Volontaire
NOYERS SUR JABRON BIDET Thomas Caporal Volontaire
NOYERS SUR JABRON DURAND Louna Caporal-chef Volontaire
NOYERS SUR JABRON MILLET Martial Caporal Volontaire
ORAISON BARTHELEMY Hélène Caporal-chef Volontaire
ORAISON BERG Jean-François Caporal Volontaire
ORAISON BORGHINI Laura Caporal Volontaire
ORAISON HENRY Ludovic Caporal-chef Volontaire
ORAISON JOSPE Jules Caporal Volontaire
ORAISON MORENS Michel Caporal Volontaire
ORAISON SAMSON Amélie Caporal Volontaire
ORAISON SEGARRA Bruno Caporal-chef Volontaire
PEYRUIS CERMOLACCE Evan Caporal Volontaire
PEYRUIS DELPECH Christophe Caporal Volontaire
PEYRUIS DEURE Christelle Caporal Volontaire
PEYRUIS DEURE Pascal Caporal Volontaire
PEYRUIS DIVARET Mathis Caporal Volontaire
PEYRUIS ENTRESSANGLE Enzo Caporal Volontaire
PEYRUIS EVRARD Aurore Caporal Volontaire
PEYRUIS EVRARD Térence Caporal Volontaire
PEYRUIS LUCAS Anthony Caporal Volontaire
PEYRUIS SMUCILA lon-Emil Caporal Volontaire
PUIMOISSON CAILLE Ophélie Caporal Volontaire
PUIMOISSON CANSIERE Romain Caporal Volontaire
PUIMOISSON MAILLAND Nicolas Caporal Volontaire
QUINSON OGIER Benoît Caporal Volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00006 - AP 2024-270-029 du 26
septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire59
C.IS. Nom Prénom Grade Catégorie
QUINSON SUVERAN Rémy Caporal-chef Volontaire
REILLANNE BEUCHET Jérémy Caporal-chef Volontaire
REILLANNE MERITAN Matthieu Caporal-chef Volontaire
REILLANNE ROUESNE Chloé Caporal-chef Volontaire
RIEZ AMELOT Maxime Caporal Volontaire
RIEZ GAUDE Angélique Caporal Volontaire
RIEZ LAUSSAC Maëlys Caporal Volontaire
RIEZ LEROY Corentin Caporal Volontaire
RIEZ MERZ Louis Caporal Volontaire
RIEZ PELERIN Baptiste Caporal Volontaire
RIEZ POHER Jean-Michel Caporal-chef Volontaire
RIEZ ROMAN Célia Caporal Volontaire
SAINTE TULLE AUGER Emmanuel Caporal-chef Volontaire
SAINTE TULLE BOLELLI Gaël Caporal Volontaire
SAINTE TULLE CAMPANA Flora Caporal Volontaire
SAINTE TULLE CONSTANT Nicolas Caporal-chef Volontaire
SAINTE TULLE DAUMAS Simon Caporal Volontaire
SAINTE TULLE FOLLIOT Rémi Caporal-chef Volontaire
SAINTE TULLE MUDADU Alexia Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES AALJI Khadidja Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES BELLOTTO Corentin Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES CHALANDON Mika Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES CORDONNIER Clément Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES DAMIANO Thomas Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES GILBERT Emilien Caporal-chef Volontaire
SEYNE LES ALPES SAVORNIN Romane Caporal-chef Volontaire
SISTERON BENAISSA Redha Caporal Volontaire
SISTERON BLANC Juliette Caporal-chef Volontaire
SISTERON DAUMAS Jean-Marc Caporal Volontaire
SISTERON DELEPINE Jean-Louis Caporal-chef Volontaire
SISTERON FALLET David Caporal Volontaire
SISTERON FASSINO-RICHAUD |Romane Caporal Volontaire
SISTERON FITZAILO Victorien Caporal Volontaire
SISTERON FRANCONE Chantal Caporal-chef Volontaire
SISTERON GAILLARD Enzo Caporal Volontaire
SISTERON GANSMANN Cynthia Caporal Volontaire
SISTERON HERVE Vincent Caporal-chef Volontaire
SISTERON KUCI lanis Caporal Volontaire
SISTERON LAZZAROTTO Olivier Caporal-chef Volontaire
SISTERON LOMBARD Sébastien Caporal Volontaire
SISTERON ROUARD Gabrielle Caporal-chef Volontaire
SISTERON SIMON Stéphane Caporal Volontaire
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septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire60
C.I.S. Nom Prénom Grade Catégorie
SISTERON VANLOO Hugo Caporal-chef Volontaire
SISTERON VOLPE Florian Caporal-chef Volontaire
ST ANDRE LES ALPES CIRILLO Denis Caporal Volontaire
ST ANDRE LES ALPES COULLET Jean-Denis Caporal-chef Volontaire
ST ANDRE LES ALPES HURTEVENT Malvina Caporal Volontaire
ST ANDRE LES ALPES KLENKLE Jonhy Caporal Volontaire
ST ANDRE LES ALPES LACOTE Emeline Caporal Volontaire
ST ANDRE LES ALPES LARUE Adrien Caporal Volontaire
ST ETIENNE ORGUES NEUROHR Lucile Caporal Volontaire
ST ETIENNE ORGUES PREVOST Flavie Caporal Volontaire
ST ETIENNE ORGUES ROBA Marie Caporal Volontaire
ST ETIENNE ORGUES SIMON Guillaume Caporal Volontaire
ST MARTIN DE BROMES |EL ARROUBI Abdennabi Caporal-chef Volontaire
ST MARTIN DE BROMES |MAZET Pierre Caporal Volontaire
ST MARTIN DE BROMES |ZANUTEL Frédéric Caporal-chef Volontaire
THOARD ALMEIDA Laura Caporal-chef Volontaire
THOARD BYCZ Jérémy Caporal-chef Volontaire
THOARD JULIEN Marie Caporal-chef Volontaire
THOARD LAGEAT Pierre-Yves Caporal-chef Volontaire
THOARD MAISSE Anthony Caporal Volontaire
THOARD MAISSE Rémy Caporal Volontaire
THOARD MAISSE Stéphane Caporal Volontaire
THOARD RAMPONI Sandy Caporal Volontaire
THOARD VALENTIN Nans Caporal-chef Volontaire
VALENSOLE CELESTIN Elodie Caporal Volontaire
VALENSOLE CHATAIN Michel Caporal Volontaire
VALENSOLE GANDON Mattéo Caporal Volontaire
VALENSOLE MARTIN Thomas Caporal-chef Volontaire
VOLX BIEBER William Caporal Volontaire
VOLX FRANCH Alex Caporal-chef Volontaire
VOLX FRIZOT Camille Caporal-chef Volontaire
VOLX HAAS Benjamin Caporal Volontaire
VOLX SENES Alyssia Caporal Volontaire
VOLX SIBILLI Adrien Caporal Volontaire
VOLX UGHETTO Nicolas Caporal Volontaire
VOLX VITOBELLO Laura Caporal Volontaire
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septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire61
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septembre 2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale de sapeurs-pompiers
volontaires à l'encontre d'un caporal de sapeurs-pompiers volontaire62