ExHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Ampliations :DTPN : 1COMGEND : 1Subdivisions : 3JONC: 1La Nouvelle-Calédonie: 1
ARRETE N° 230 HC/CO/2024 du 24juin 2024modifiant l'arrêté N° 229 HC/CO/2024 du 22 juin 2024portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L. 131-2;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie- M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie —- M. ALFONSI (Stanislas);
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - M. de LASSUS SAINT-GENIES (Théophile) ;
Vu l'arrêté n° 2023-39 du 17 février 2023 portant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI,secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté n° 2023-44 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M. Théophile de LASSUSSAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'urgence;

Considérant
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
qu'en dépit des mesures mises en œuvre, dans la nuit du 23 au 24 juin, une recrudescencedes troubles (prises à partie des forces de l'ordre, incendies volontaires et barrages)impliquant des personnes sous l'emprise de l'alcoo! a été constatée sur l'ensemble duterritoire;
ARRÊTE
Le second alinéa de l'article 1° de l'arrêté n° 229 HC/CO/2024 du 22 juin 2024 portantmesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le mardi 25 juin à 6 heures.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie. Il peut être saisi via le site Internet « Télérecours » (v ours.fr).
Le directeur de cabinet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,le général, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire général, directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonieles maires des communes de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieuxhabituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que sur le siteInternet du Haut-commissariat(v 1ouvelle-caledonie.g ).
Fait à Nouméa,
Le Haut-commisgaire de la Républiqueen NouyellgCalédonie
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Louis LE FRANC
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