NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-055
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Crous de Lille /
2024-02-01-00035 - Décision portant habilitation de Madame AABID (2 pages) Page 3
2024-02-01-00041 - Décision portant habilitation de Madame DELEU (2 pages) Page 5
2024-02-01-00039 - Décision portant habilitation de Madame DEMUYNCK (2 pages) Page 7
2024-02-01-00044 - Décision portant habilitation de Madame DEWALLENS (2 pages) Page 9
2024-02-01-00050 - Décision portant habilitation de Madame FLAHAUT (2 pages) Page 11
2024-02-01-00034 - Décision portant habilitation de Madame HAVEZ (2 pages) Page 13
2024-02-01-00040 - Décision portant habilitation de Madame MIKOLAJCZAK (2 pages) Page 15
2024-02-01-00057 - Décision portant habilitation de Madame SEYS (2 pages) Page 17
2024-02-01-00047 - Décision portant habilitation de Madame WIERRE (2 pages) Page 19
2024-02-01-00033 - Décision portant habilitation de Monsieur BIONDOLILLO (2 pages) Page 21
2024-02-01-00043 - Décision portant habilitation de Monsieur BOUDJEMAI (2 pages) Page 23
2024-02-01-00046 - Décision portant habilitation de Monsieur BREYNE (2 pages) Page 25
2024-02-01-00037 - Décision portant habilitation de Monsieur CABARET (2 pages) Page 27
2024-02-01-00056 - Décision portant habilitation de Monsieur CARLIER (2 pages) Page 29
2024-02-01-00052 - Décision portant habilitation de Monsieur COURMONT (2 pages) Page 31
2024-02-01-00038 - Décision portant habilitation de Monsieur DIONET (1 page) Page 33
2024-02-01-00042 - Décision portant habilitation de Monsieur GILLON (2 pages) Page 34
2024-02-01-00048 - Décision portant habilitation de Monsieur HAGE (2 pages) Page 36
2024-02-01-00049 - Décision portant habilitation de Monsieur HERBIN (2 pages) Page 38
2024-02-01-00036 - Décision portant habilitation de Monsieur KOLODZIEJ (2 pages) Page 40
2024-02-01-00054 - Décision portant habilitation de Monsieur LE-MENACH (2 pages) Page 42
2024-02-01-00055 - Décision portant habilitation de Monsieur LEFEBVRE (2 pages) Page 44
2024-02-01-00053 - Décision portant habilitation de Monsieur LUTANIE (2 pages) Page 46
2024-02-01-00045 - Décision portant habilitation de Monsieur MARTIN (2 pages) Page 48
2024-02-01-00051 - Décision portant habilitation de Monsieur STAELENS (2 pages) Page 50
2024-02-01-00018 - Délégation de signature Madame BETHENCOURT (2 pages) Page 52
2024-02-01-00026 - Délégation de signature Madame DELEMER (2 pages) Page 54
2024-02-01-00027 - Délégation de signature Madame DELPLANQUE (2 pages) Page 56
2024-02-01-00023 - Délégation de signature Madame DUVAL (2 pages) Page 58
2024-02-01-00020 - Délégation de signature Madame LOO (2 pages) Page 60
2024-02-01-00017 - Délégation de signature Madame LUQUET (2 pages) Page 62
2024-02-01-00016 - Délégation de signature Madame SOUMARE (2 pages) Page 64
2024-02-01-00022 - Délégation de signature Madame SWAYDAN (2 pages) Page 66
2024-02-01-00032 - Délégation de signature Madame THERAGE (2 pages) Page 68
2024-02-01-00028 - Délégation de signature Monsieur DOHEN (2 pages) Page 70
2024-02-01-00019 - Délégation de signature Monsieur FIGURELLI (2 pages) Page 72
2024-02-01-00030 - Délégation de signature Monsieur MONTIL (2 pages) Page 74
2024-02-01-00024 - Délégation de signature Monsieur NEDELEC (2 pages) Page 76
2024-02-01-00021 - Délégation de signature Monsieur PACHY (2 pages) Page 78
2024-02-01-00031 - Délégation de signature Monsieur PAINDAVOINE (2 pages) Page 80
2024-02-01-00029 - Délégation de signature Monsieur PENEL (2 pages) Page 82
2024-02-01-00025 - Délégation de signature Monsieur VARUCO (2 pages) Page 84
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
DECISION N°2024-053 PORTANT HABILITATION DE
MADAME NATHALIE AABID
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2022-026 en date du 17/01/2022, nommant Madame Nathalie AABID,
Responsable d'approvisionnement du restaurant Chatelet,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie AABID est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
Article 3 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAGJ -février 2024 Mme AABID – RU Châtelet
 





Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ -février 2024 Mme AABID – RU Châtelet

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-046 PORTANT HABILITATION DE
MADAME
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation provisoire en date du 18/10/2021, nommant Madame Stéphanie DELEU,
Responsable d'approvisionnement provisoire du restaurant universitaire de Dunkerque.
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Stéphanie DELEU est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R61
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 Mme DELEU – Restaurant Dunkerque
STEPHANIE DELEU
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 Mme DELEU – Restaurant Dunkerque

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-052 PORTANT HABILITATION DE
MADAME ISABELLE DEMUYNCK
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrété rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE a compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-558 du 30 août 2023, nommant Madame Isabelle DEMUYNCK
responsable d'approvisionnement au restaurant université l'EPI
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Isabelle DEMUYNCK est autorisée sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R23
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 Mme. DEMUYNCK – Restaurant EPI
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 Mme. DEMUYNCK – Restaurant EPI

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-049 PORTANT HABILITATION DE
MADAME DEWALLENS MARIE-LINE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
reglement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 20176,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affection n°2021-556 du 29/06/2021, nommant Madame DEWALLENS Marie-Line,
provisoirement responsable d'approvisionnement du restaurant Schweitzer à Béthune,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame DEWALLENS Marie-Line est autorisée sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R53
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
Article 3 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAGJ -février 2024 Mme DEWALLENS – RU Schweitzer
 





Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ -février 2024 Mme DEWALLENS – RU Schweitzer

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-044 PORTANT HABILITATION DE
MADAME
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le CDI n° 1332 du 30/03/2018, nommant Madame Jéromine FLAHAUT, Responsable
d'approvisionnement du restaurant La Mi-Voix à Calais.
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Jéromine FLAHAUT est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R62
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 Mme FLAHAUT – Restaurant Calais
JEROMINE FLAHAUT
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 Mme FLAHAUT – Restaurant Calais

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
DECISION N°2024-057 PORTANT HABILITATION DE
MADAME MARTINE HAVEZ
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2022-577 en date du 30 août 2022 nommant Madame Martine HAVEZ,
Responsable d'approvisionnement du restaurant universitaire Barrois à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Martine HAVEZ est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
Article 3 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAGJ -février 2024 Mme. HAVEZ – RU Barrois
 





Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ -février 2024 Mme. HAVEZ – RU Barrois

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-051 PORTANT HABILITATION DE
MADAME
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation provisoire n°2023-268 en date du 27 avril 2023 nommant provisoirement
Madame Valérie MIKOLAJCZAK Responsable d'approvisionnement du restaurant Flers
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Valérie MIKOLAJCZAK est autorisée sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
Article 3 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAGJ -février 2024 Mme MIKOLAJCZAK – RU Flers
VALERIE MIKOLAJCZAK
 





Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ -février 2024 Mme MIKOLAJCZAK – RU Flers

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-036 PORTANT HABILITATION DE
MADAME MEGANE SEYS
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2022-527 en date du 04 juillet 2022, nommant Madame Mégane SEYS,
responsable d'approvisionnement du restaurant Sully.
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Mégane SEYS est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 Mme SEYS – Restaurant Sully
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 Mme SEYS – Restaurant Sully

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-035 PORTANT HABILITATION DE
MADAME ANGELIQUE WIERRE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le CDI n° 106823210592420230829 du 29 août 2023, nommant Madame Angélique WIERRE, Agent
d'approvisionnement du restaurant universitaire à Lens,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Madame Angélique WIERRE est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 Mme WIERRE – Restaurant Lens
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 Mme WIERRE – Restaurant Lens

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2023-033 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR ANTHONY BIONDOLILLO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2023-600 du 12 septembre 2023, nommant Monsieur Anthony
BIONDOLILLO, Coordonnateur de la restauration exerçant les fonctions de responsable
d'approvisionnement des restaurants Mont Houy 1, Mont Houy 2 et Ronzier à Valenciennes ainsi que le
restaurant universitaire le Rambouillet à Cambrai,
DECIDE
Article 1°" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Anthony BIONDOLILLO est autorisé, sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
En tant qu'administrateur, Monsieur BIONDOLILLO est autorisé à générer des commandes pour tous les
restaurants universitaires du Clous de Valenciennes.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d''unités de gestion.






Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-048 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2023-267 en date du 27 avril 2023 nommant Monsieur Hocine BOUDJEMAI
en qualité de Responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire Mont Houy 2
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Hocine BOUDJEMAI est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. BOUDJEMAI – Restaurant MH2
HOCINE BOUDJEMAI
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. BOUDJEMAI – Restaurant MH2

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-050 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR ANTHONY BREYNE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrété rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE a compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2021-542 du 29/06/2021, nommant Monsieur Anthony BREYNE, Responsable
d'approvisionnement du restaurant Chatillon,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Anthony BREYNE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. BREYNE – Restaurant Châtillon
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'a ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à I'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. BREYNE – Restaurant Châtillon

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
DECISION N°2024-055 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR NICOLAS CABARET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrété rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel en date du 22 septembre 2020, nommant Monsieur Nicolas CABARET, stagiaire dans
les corps des Techniciens de recherche et de formation classe normale exerçant les fonctions de
responsable d'approvisionnement du restaurant universitaire à Arras,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Nicolas CABARET est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R51
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
Article 3 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAGJ -février 2024 M. CABARET – RU Arras
 





Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ -février 2024 M. CABARET – RU Arras

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-034 PORTANT HABILITATION
DE MONSIEUR REGIS CARLIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété ministériel du 04 mars 2020, nommant Monsieur Régis CARLIER, titulaire dans le corps des
Techniciens de recherche et de formation classe normale exerçant les fonctions de référent des
responsables d'approvisionnement,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Régis CARLIER est autorisé, sur le budget de fonctionnement des
restaurants :
En dépense
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel Garone ;
2. à constater et certifier du service fait.
En tant qu'administrateur, Monsieur CARLIER est autorisé à générer des commandes pour tous les
restaurants universitaires.
Article 2 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de I'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAG] - Février 2024 Référent —- M.CARLIER






Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-041 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le CDI n° 1012 du 13/10/2003, nommant Monsieur Frédéric COURMONT, responsable
d'approvisionnement du restaurant Moulins,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Frédéric COURMONT est autorisé sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R21
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone a tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. COURMONT – Restaurant Droit
FREDERIC COURMONT

 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ fév rier 2024 M. COURMONT – Restaurant Droit

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-056 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR FREDERIC DIONET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1"" février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation provisoire n°2023-865 en date du 07/12/2023 affectant Monsieur Frédéric
DIONET en tant que responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire de Mont Houy 1 à
Valenciennes
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Frédéric DIONET est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique jusqu'à l'affectation d'un
nouveau titulaire sur le poste de responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire MH1.
Article 3 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ _fevrier 2024 M. DIONET – RU MH1
 




  

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-045 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'avenant n° 2 au CDI n° 885 du 21/11/1994, nommant Monsieur Laurent GILLON, Responsable
d'approvisionnement du restaurant universitaire de Boulogne.
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Laurent GILLON est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R63
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. GILLON – Restaurant Boulogne
LAURENT GILLON
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. GILLON – Restaurant Boulogne

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-037 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision de transfert de poste n°2021-970, de Monsieur HAGE Damien, technicien de recherche et
de formation classe normale exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement au restaurant
universitaire du Sully,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Damien HAGE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. HAGE – Restaurant Sully
DAMIEN HAGE
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'a ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à I'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. HAGE – Restaurant Sully

Ex
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FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-043 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 04 mai 2020, nommant Monsieur Arnaud HERBIN commis de cuisine et
restauration exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement pour le restaurant le Rambouillet
à Cambrai
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Arnaud HERBIN est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R42
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. HERBIN – Restaurant Cambrai
ARNAUD HERBIN
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'a ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à I'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. HERBIN – Restaurant Cambrai

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-054 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR SEBASTIEN KOLODZIE)
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'avenant n° 1 au CDI n° 1253 du 05/10/2016, nommant Monsieur Sébastien KOLODZIE], Responsable
d'approvisionnement du restaurant Chatelet
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Sébastien KOLODZIE] est autorisé sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
Article 3 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
DAGJ -février 2024 M. KOLODZIEJ – RU Châtelet
 





Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
DAGJ -février 2024 M. KOLODZIEJ – RU Châtelet

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-039 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le CDI n°1160 du 27 juin 2012, nommant Monsieur Erwan LE-MENACH, chef de cuisine exerçant les
fonctions de responsable d'approvisionnement du restaurant universitaire à Longuenesse,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Erwan LE-MENACH est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R63
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. LE-MENACH – Restaurant Longuenesse
ERWAN LE -MENACH
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. LE -MENACH – Restaurant Longuenesse

Ex
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FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-042 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'avenant n° 3 au CDI n° 214 du 01 janvier 1998, nommant Monsieur David LEFEBVRE, chef de cuisine
exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement du restaurant LE Rambouillet à Cambrai,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur David LEFEBVRE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R42
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. LEFEBVRE – Restaurant Cambrai
DAVID LEFEBVRE
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ fév rier 2024 M. LEFEBVRE – Restaurant Cambrai

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Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-040 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le CDI n° 1011 du 13 octobre 2003, nommant Monsieur Patrick LUTANIE, Responsable
d'approvisionnement du restaurant universitaire à Lens,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Patrick LUTANIE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 —
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. LUTANIE – Restaurant Lens
PATRICK LUTANIE
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ fév rier 2024 M. LUTANIE – Restaurant Lens

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-047 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2019, nommant Monsieur Damien MARTIN, dans le corps des
Adjoints techniques de recherche et de formation exerçant les fonctions de responsable
d'approvisionnement du restaurant universitaire à Douai,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Damien MARTIN est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. MARTIN – Restaurant Douai
DAMIEN MARTIN
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'a ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à I'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. MARTIN – Restaurant Douai

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-038 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 —- art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2020-504 en date du 26 août 2020, nommant Monsieur Jonathan STAELENS,
agent d'approvisionnement exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement du restaurant
Ronzier à Valenciennes,
DECIDE
Article 1¢" —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jonathan STAELENS est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la
saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur
d'unités de gestion.
DAGJ _ février 2024 M. STAELENS – Restaurant Ronzier
JONATHAN STAELENS
 





Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'a ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à I'intéressé.
Fait à LILLE, le 1°" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

DAGJ_ février 2024 M. STAELENS – Restaurant Ronzier

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FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
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DECISION N°2024-016 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE BETHENCOURT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-773 en date du 18 AVRIL 2023 nommant Madame Virginie
BETHENCOURT, responsable des résidences CAMUS, EIFFEL à VILLENEUVE d'ASCQ et la MAISON
INTERNATIONALE DES CHERCHEURS à LILLE,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Virginie BETHENCOURT, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général
du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents
suivants :
diverses attestations relevant de la « vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l''annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;

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les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisations de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre de remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame BETHENCOURT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de
ses résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE :de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRA DELEMER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-082 en date du 27 février 2023 nommant Madame Sandra DELEMER,
adjointe à la directrice des Résidences CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1-
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie BETHENCOURT, directrice des résidences
CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL, délégation est donnée a Madame Sandra DELEMER, Technicienne de classe
normale, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous
son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) aupres
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l''annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;

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les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
Les états de frais de déplacement concernent ses établissements
Article 2 —
En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, Madame Sandra DELEMER, est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier du service fait.
B — En recette
à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
Vu«& Pris connaissance le .............................................. ..... N.La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revétant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
Ê de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une
> instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
< \ ; ; /z de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la
= compétence du régisseur ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1* février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
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FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME HELOISE DELPLANQUE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2023-774 en date du 07 décembre 2023 nommant Madame Héloise
DELPLANQUE directrice des résidences Belvédère, Barjavel et des HLM conventionnés à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Héloise DELPLANQUE, technicien RF classe normale, sous l'autorité du
Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les
documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. |l
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements ( attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;

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le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisations de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELPLANQUE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H34
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revétant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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Liberté ILuI ;lffl
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARGAUX DUVAL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-761 en date du 30 août 2019 nommant Madame Margaux DUVAL,
adjointe au directeur des Résidences BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE, GALOIS VILLAGE, EVARISTE
et KROMOS'HOME,
DECIDE
Article 1°"-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, directeur des résidences
BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE et GALOIS VILLAGE, EVARISTE et KROMOS'HOME, délégation
est donnée à Madame Margaux DUVAL, Technicien de Recherche et de Formation, sous |'autorité du
Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les
documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) aupres
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l''annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;

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les déclarations préalables à I'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Les états de frais déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H11 et H12
1. asaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l''exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 25 janvier 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 25 janvier 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-017 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE LOO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2023-789 du 14 novembre 2023 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des
résidences Tertiales, Ansart de Valenciennes et de la résidence Gaston Adriensence à Maubeuge.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Isabelle LOO, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la « vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation
au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;

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les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d''admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H42
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
.;'J notation,
2 de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
< instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
â de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMMANUELE LUQUET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2018-693 en date du 7 septembre 2018 nommant Madame Emmanuèle
LUQUET, directrice des résidences de Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Emmanuèle LUQUET, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la « vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractere disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;

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les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre de remplacements de courte durée et saisir les donnée dans Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame LUQUET est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H33
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. aliquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1"" février 2024 s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle
abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2021-0858 en date du 03 novembre 2021 nommant Madame Emeline
SOUMARE directrice des résidences LE CORBUSIER, TRIOLO à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Emeline SOUMARE, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. |l
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de I''U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;

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les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Les états des frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame SOUMARE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H32
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. aliquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VALERIE SWAYDAN
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2019-758 en date du 30 août 2019 nommant Madame Valérie SWAYDAN,
Directrice des résidences Bas Liévin et Arsenal des Postes à LILLE.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Valérie SWAYDAN, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la « vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) aupres
de la C.A.F. ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;

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les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre de remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame SWAYDAN est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences:
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H21
1. asaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-030 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SABINE THERAGE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2018-691 en date du 7 septembre 2018 nommant Mme Sabine THERAGE,
directrice des résidences, restaurants et cafétérias d'Arras et Béthune.
DECIDE
Article 1¢7-
Délégation est donnée à Madame Sabine THERAGE, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la « vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation
au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS —- APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;

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le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d''admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant ses établissements
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Madame THERAGE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation, Ll
Ë de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
< instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
© de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
" responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N02024-029 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS DOHEN
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-772 en date du 3 septembre 2019 nommant M. François DOHEN,
directeur du restaurant Rambouillet et de la résidence Saint Roch à Cambrai.
DECIDE
Article 1-
Délégation est donnée à Monsieur François DOHEN, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la « vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation
au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS —- APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;

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le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d''admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur François DOHEN est autorisé, sur le budget de fonctionnement de
ses établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H43 et R42
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ......recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
Ë de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
T instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
& de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
Z responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-027 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FABIEN FIGURELLI
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté rectoral du 07 juillet 2021 nommant M. Fabien FIGURELLI, directeur des résidences Mousseron
et Marmottan de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Fabien FIGURELLI, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. |l
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;

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le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur FIGURELLI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H41 et H44
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1" février 2024 s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle
abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-032 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-JACQUES MONTIL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat à durée déterminée en date du 24 août 2023 nommant M. Jean-Jacques MONTIL, directeur
des résidences, restaurants de Boulogne et Longuenesse et de la cafétéria de Boulogne sur Mer.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques MONTIL, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la « vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation
au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;


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le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d''admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur MONTIL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H63 et R63
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— .à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à I'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SAMUEL NEDELEC
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du T"" février 1996 Titre 2 — chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété rectoral du 15 juillet 2021 nommant Monsieur Samuel NEDELEC, directeur des Résidences
BACHELARD, PYTHAGORE, BOUCHER, GALOIS VILLAGE, EVARISTE et KROMOS'HOME à VILLENEUVE
d'/ASCQ
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Samuel NEDELEC, APAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;

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les déclarations préalables à I'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Nedelec est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H12 et H11
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. aliquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1"' février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de I'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS PACHY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-220 en date du 18 avril 2023 nommant Monsieur Nicolas PACHY,
directeur des résidences MAUPASSANT, COURMONT, MOULINS PARC CENTRE et G. LEFEVRE à LILLE.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas PACHY, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. |l
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de I''U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d''un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à I'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;

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les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PACHY est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H23
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de |'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1° février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-028 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE PAINDAVOINE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2015-504 en date du 9 septembre 2015 nommant M. Hervé PAINDAVOINE,
directeur du restaurant la MI-VOIX, de la résidence GAMBETTA et de la cafétéria de CALAIS.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Hervé PAINDAVOINE, Technicien de Recherche et de Formation,
sous l'autorité du directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité
pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
diverses attestations relevant de la « vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur du
CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation
au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS —- APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de I''U.G. après autorisation du Directeur du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractere disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;

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les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
La signature dans ebail des dossiers d''admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PAINDAVOINE est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H62 et R62
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
(NN}
= de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
< instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
Îo de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
p responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l''agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-031 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME PENEL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de I'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2019-0817 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Jérôme PENEL,
directeur des résidences de Lens et Liévin et directeur des restaurants de DOUAI et LENS, de la brasserie
de DOUAI et des cafétérias Lens et Lievin,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à , sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l''établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la « vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements ( attestation de préparation
au changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
Monsieur Jérôme PENEL, AAE

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les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PENEL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H52 et R52
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1°" février 2024 s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle
abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1" février 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ILuI :)l::l
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANNICK VARUCO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre
2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des piéces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans I'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation nommant Monsieur Yannick VARUCO, gestionnaire de la Résidence CHATELET
à LILLE et de la Résidence MERMOZ à WATTIGNIES,
DECIDE
Article 1-
Délégation est donnée à Monsieur Yannick VARUCO, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la « vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de I'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
les attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (attestation de préparation au
changement de gaz, etc. liste non exhaustive) ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) aupres
de la C.A.F. ;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l''annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ;
les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi ;
les déclarations préalables à l'embauche ;

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les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Les états de frais de déplacement concernant ses établissements.
Article 2 —
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur VARUCO est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H22
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 850 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Vu & Pris connaissance le ....................SIGNATURE:de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel ;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
de matières relevant de la compétence exclusive de I'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 —
La présente décision, qui prend effet à compter du 1¢" février 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 février 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS

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