PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-12-16-00005 - Arrêté portant nomination de M. Alain GUY en
qualité de lieutenant de louveterie honoraire (1 page) Page 3
23-2024-12-16-00004 - Arrêté portant nomination de M. Jean-Marc
DUMAY en qualité de lieutenant de louveterie honoraire (1 page) Page 5
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DDT de la Creuse
23-2024-12-16-00005
Arrêté portant nomination de M. Alain GUY en
qualité de lieutenant de louveterie honoraire
DDT de la Creuse - 23-2024-12-16-00005 - Arrêté portant nomination de M. Alain GUY en qualité de lieutenant de louveterie honoraire 3
| a | Ut DirectionPRÉFÈTE | | DépartementaleDE LA CREUSE | des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant nomination de monsieur GUY Alainen qualité de lieutenant de louveterie honoraireLa préfète de la Creuse,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie :Vu la demande d'honorariat adressée par M. Alain GUY le 03/12/2024 ;.Considérant que M. Alain GUY, nommé lieutenant de louveterie du département de la Creuse depuis2010, reconduit durant trois mandats dans cette mission occupée jusqu'en 2024, a rendu d'éminentsservices cynégétiques dans le cadre de ses fonctions de lieutenant de louveterie pendant ces quinzeannées et a donné ainsi entière satisfaction à l'administration ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;ARRETE :ARTICLE 1°; M. Alain GUY, demeurant au 12, rue Pierre et Marie Curie 23 000 Guéret, né le 17 août1951, est nommé lieutenant de louveterie honoraire à compter du 1° janvier 2025.ARTICLE 2: Dans ce cadre, il pourra assurer une fonction d'auxiliaire et de soutien auprès deslieutenants de louveterie en activité, notamment en exerçant Un accompagnement auprès des agentsnouvellement nominés.ARTICLE 3: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Cerecours peut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, le re- :cours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 4: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directricedépartementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de laCreuse et notifié à M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, audirecteur de la sécurité publique, au chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, à la présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse et sera remis àl'intéressé pour lui valoir titre de nomination.à Guéret, le
Cité administrativeB.P. 147 - 23 003 Guéret Cedex —Tel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
23-2024-12-16-00005
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DDT de la Creuse
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Arrêté portant nomination de M. Jean-Marc
DUMAY en qualité de lieutenant de louveterie
honoraire
DDT de la Creuse - 23-2024-12-16-00004 - Arrêté portant nomination de M. Jean-Marc DUMAY en qualité de lieutenant de louveterie
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Ew | DirectionPREFETE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant nomination de monsieur DUMAY Jean-Marcen qualité de lieutenant de louveterie honoraireLa préfèté de la Creuse,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu la demande d'honorariat adressée par M. Jean-Marc DUMAY le 11/12/2024 ;Considérant que M. Jean-Marc DUMAY, nommé lieutenant de louveterie du département de la Creusedepuis 2010, reconduit durant trois mandats dans cette mission occupée jusqu'en 2024, a rendud'éminents services cynégétiques dans le cadre de ses fonctions de lieutenant de louveterie pendantces quinze années et a donné ainsi entière satisfaction à l'administration ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;ARRÊTE :ARTICLE 1": M. Jean-Marc DUMAY, demeurant Le Bourg 23 260 La Villetelle, né le 8 février 1953, estnommé lieutenant de louveterie honoraire à compter du 1° janvier 2025.ARTICLE 2: Dans ce cadre, il assurera une fonction d'auxiliaire et de soutien auprès des lieutenants delouveterie en activité, notamment en exerçant un accompagnement auprès des agents nouvellementnominés.ARTICLE 3: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Cerecours peut.étre formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, le re-cours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 4: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directricedépartementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de laCreuse et notifié à M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, audirecteur de la sécurité publique, au chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, à la présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse et sera remis al'intéressé pour lui valoir titre de nomination. :_ à Guéret, le Æ à EL,La 'Bréfete,
Cité administrativeB.P. 147 - 23 003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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DDT de la Creuse - 23-2024-12-16-00004 - Arrêté portant nomination de M. Jean-Marc DUMAY en qualité de lieutenant de louveterie
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