PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-619
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-09-26-00014 - Arrêté préfectoral modificatif portant
modification de la commission de concertation académique de Paris (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-26-00020 - Arrêté n° 2024-01426 du 26 septembre 2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-26-00014
Arrêté préfectoral modificatif portant
modification de la commission de concertation
académique de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-26-00014 - Arrêté préfectoral modificatif portant
modification de la commission de concertation académique de Paris 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique




Arrêté préfectoral modificatif n°
portant modifcation de la commission de concertatio n chargée de donner un avis sur les questions
relatives aux contrats passés avec les établissemen ts d'enseignement privés de l'académie de Paris


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L422-11 et R442-63 et suivants ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF en
qualité de Directrice de l'académie de Paris ;

Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BARLE en qualité
de Directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des lycées et de la liaison
avec l'enseignement supérieur de l'académie de Paris ;

Vu le décret du 1er février 2024 portant nomination de Monsieur Edouard BERTEAUX en qualité de
directeur académique adjoint des services de l'éduc ation nationale chargé des lycées et de la
liaison avec l'enseignement supérieur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jonathan DUVAL dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie , en charge du pôle programmation scolaire,
pilotage et fonctions supports au rectorat de l'aca démie de Paris ;

Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1 990 relative au renouvellement des commissions de
concertation ;

Vu la circulaire du ministre de l'Éducation nationa le et du ministre de l'Intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la m ise en place des commissions de concertation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-01-11-00001 du 1 1 janvier 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargé e de donner un avis sur les questions relatives
aux contrats passés avec les établissements d'ensei gnement privés de l'académie de Paris ;

Vu la proposition du recteur de la région académiqu e d'Île-de-France, recteur de l'académie de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, par mail en date du 24 septembre ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
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modification de la commission de concertation académique de Paris 4
ARRÊTE

Article 1 : Le c du I de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 susvisé est modifié ainsi:

- Les mots « Monsieur Antoine DESTRÉS Directeur de l' académie de Paris » sont remplacés
par « Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris » ;

- Les mots « Madame Claire MAZERON Directrice académi que des services de l'éducation
nationale chargée des lycées et de la liaison avec l'enseignement supérieur » sont remplacés
par « Monsieur Jean-François BARLE, Directeur acadé mique des services de l'éducation
nationale chargé des lycées et de la liaison avec l 'enseignement supérieur » ;

- Les mots « Madame Zohra YAHAOUI Secrétaire générale adjointe chargée du Pôle
programmation scolaire et moyens écoles et établiss ements » sont remplacés par «
Monsieur Jonathan DUVAL Secrétaire général adjoint chargé du Pôle programmation
scolaire et moyens écoles et établissements » ;

- Les mots « Monsieur Jean-François BARLE Directeur a cadémique adjoint des services de
l'éducation nationale chargé des lycées et de la li aison avec l'enseignement supérieur » sont
remplacés par « Monsieur Édouard BERTEAUX Directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale chargé des lycées et de la li aison avec l'enseignement supérieur ».

Le reste demeure sans changement.

Article 2 : le d du I de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 susvisé est modifié ainsi:

- Les mots « Madame Élise GRESSANT Déléguée académiqu e adjoint à la formation
professionnelle et continue » sont remplacés par « N. ».

Le reste demeure sans changement.

Article 3 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :

- Les mots « Monsieur Thierry COURRÉGE Directeur du Collège Sain t-Vincent et lycée Charles
de Foucaud Paris 18ème UNETP » sont remplacés par« Madame Anne-Pascale SHABRO
Directrice du lycée Catherine Labouré Paris 14ème U NETP ».

Le reste demeure sans changement.

Article 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le recteur de l'académie de Paris, chancelier des u niversités, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france ).

Fait à Paris, le 26 septembre 2024


Pour le préfet, de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Préfet directeur de cabinet

SIGNE

Christophe NOEL du PAYRAT Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-26-00014 - Arrêté préfectoral modificatif portant
modification de la commission de concertation académique de Paris 5
Préfecture de Police
75-2024-09-26-00020
Arrêté n° 2024-01426 du 26 septembre 2024
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00020 - Arrêté n° 2024-01426 du 26 septembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 6
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CABINET DU PREFET Paris, le 26 septembre 2024 ARRETE N° 2024-01426 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Lieutenant Jérémy JACQUES , né le 25 février 1991, affecté au sein de la compagnie commandement et de logistique n°2 de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00020 - Arrêté n° 2024-01426 du 26 septembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
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