NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-266
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-09-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mercredi 10 septembre 2025 à LILLE (3 pages) Page 3
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la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mercredi 10 septembre 2025 à LILLE et à SECLIN (5 pages) Page 7
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Préfecture du Nord
2025-09-09-00011
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi
10 septembre 2025 à LILLE
Préfecture du Nord - 2025-09-09-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 10 septembre 2025 à LILLE 3
Préfecture du NordE # | | Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le mercredi 10 septembre 2025 à LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur du cabinetdu préfet du Nord ; | |Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 4 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationaledu Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le mercredi 10 septembre 2025, aura lieu une manifestation revendicative déclarée par l'uniondépartementale de la CGT dans le centre de Lille ;Considérant que cette manifestation est susceptible de réunir près de 2000 personnes à Lille;Considérant qu'il apparaît sur les réseaux sociaux des velléités de perturbations par des groupuscules et laconstitution possible d'un cortège sauvage se dirigeant vers l'hyper centre-ville ;Considérant également que cette manifestation pourrait être l'occasion pour les manifestants les plus virulents,de provoquer, d'intimider et de créer des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de policeprésents sur le dispositif mis en place ;
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Considérant que l'intégralité du parcours ne sera pas couvert par des caméras de vidéoprotection et qu'il estnécessaire de disposer d'un grand angle pour porter assistance aux effectifs au sol ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont limités a la commune de LILLE — centre ville, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Nord sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public lors de la manifestation organisée par la CGT, le mercredi 10septembre 2025 sur la commune de LILLE -— centre ville - et l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1" est fixé à deux.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 10 septembre 2025 de 13h à 21h.Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.Article 6— Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sapublication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale duNord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le 09 Sep, 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau despolices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLECEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionneldoit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mercredi 10 septembre 2025
Matériels utilisés : deux drones DJI Mavic 3TPérimètre géographique concerné : LILLE
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Préfecture du Nord
2025-09-09-00012
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi
10 septembre 2025 à LILLE et à SECLIN
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Préfecture du NordE 5 | Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le mercredi 10 septembre 2025 à LILLE et à SECLINLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-France:préfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur du cabinetdu préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationaledu Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public :Considérant que le mouvement national « Bloquons tout » prévu le 10 septembre 2025 pourrait se traduire pardes actions de toute forme ;Considérant que des multiples actions sont attendues sur la métropole lilloise, notamment des blocages d'axes -routiers et de centres commerciaux pouvant créer des graves troubles à l'ordre public ;Considérant que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;
Préfecture du Nord - 2025-09-09-00012 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras. aéroportées ; que les lieux surveilléssont limités aux communes de LILLE (secteurs Moulins, Bois-Blancs, faubourg de Béthune, Fives et hypercentre-ville) et de SECLIN, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée desrisques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée; —Considérant que le recours à la captation,. l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Nord sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public, le mercredi 10 septembre 2025 sur les communes de LILLE etde SECLIN- et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux.Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans joints enannexe.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 10 septembre 2025 de 7h30 à 12h.Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.Article 6— Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sapublication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois acompter de sa publication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale duNord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le {9 opp. 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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. Annexe a l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mercredi 10 septembre 2025Matériels utilisés : deux drones DJI Mavic 3TPérimètres géographiques concernés : LILLE et SECLIN- Lille - Moulins :L4 à |à 7 " Ruede Cortina |; Q 1
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- Lille — faubourg de Béthune :
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