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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-299 BIS

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction temporaire de la naviga tion, du mouillage, de
la baignade et de la plongée sous-marine autour du porte-avions USS
Harry-S TRUMAN Page 3






















Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté portant interdiction temporaire de la naviga tion,
du mouillage, de la baignade et de la plongée
sous-marine autour du porte-avions USS Harry-S
TRUMAN
E
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
FraternitéBureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté préfectoral n° 13-2024-11-27-00001 portant interdiction temporaire de la navigation,
du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du porte-avions USS Harry-S TRUMAN
VU le code des ports maritimes;
VU le code des transports;
VU les articles 13-12 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 modifié relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'État en mer ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de
l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime de Marseille ;
VU le décret n°2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long du littoral des
côtes françaises de Méditerranée ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection du porte-avions « USS Harry-S TRUMAN » de la marine
américaine et la sécurité de la navigation alentour lors de l'escale de ce bâtiment à Marseille du 28 novembre au
3 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Du 28 novembre au 3 décembre 2024 inclus, lorsque le porte-avions « USS Harry-S TRUMAN »
navigue ou se trouve à quai à l'intérieur des limites administratives du Grand port maritime de Marseille (poste
163 – terminal croisières), la navigation, le mouillage des navires et engins de toute nature, la baignade et la
plongée sous-marine sont interdits en tous points situés à moins de 250 mètres de ce bâtiment.

Article 2 : Les interdictions édictées par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux embarcations du bord et celles affrétées par le bord et aux plongées d'inspection de coque, sous réserve
que celles-ci aient été autorisées par l'autorité maritime locale ;
- aux embarcations et aux personnels de l'État et du Grand port maritime de Marseille chargés de la surveillance
et de la police de la navigation ;
- aux embarcations commerciales dûment autorisées par la capitainerie du Grand port maritime de Marseille.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les
articles 131-13 et R 610-5 du code pénal, l'article L.5242-2 du code des transports, ainsi que par les articles 6 et
7 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du
groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, le directeur interdépartemental de la police nationale,
le directeur général du Grand port maritime de Marseille, les officiers et agents habilités en matière de police de
la navigation et de police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX