PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-253
PUBLIÉ LE 3 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-05-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 20ème (3 pages) Page 3
75-2023-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 11e (3 pages) Page 7
75-2023-05-03-00004 - arrêté portant délégation de signature pour le pôle
gestion publique Etat (17 pages) Page 11
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-05-03-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
Paris 20ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 20ème 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 20 ᵉ
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène GIRARD, inspectrice divisionnaire,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 20 ᵉà l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DEPARIS 20ᵉ.
6 rue Paganini
75972 PARIS CEDEX 20.Paris, le 03 mai 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 20ème 4
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après:
Monsieur Bruno TEBAST Monsieur Michel CHASSAING Madame Ariane HORTOPAN
Madame Bénédicte FRIEDMANN
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Monsieur Rémy BERTONE Madame Sophie BOULET Madame Catherine DULONG
Madame Magali BUSNEL Monsieur Johann COSTE Madame Nicole GAUDUCHEAU
Monsieur Hammani EL KHAOUDI Madame Patricia ESTAVIL Madame Cécile MISSONNIER
Madame Isabelle KOEHLER Monsieur Geoffray MILLION Madame Fabienne POURCEL
Madame Claudie MORINEAU Madame Claire PICHONNET Monsieur Jamal SALEME
Madame Maite TORRES Madame Karolina WINEK Monsieur Jean Louis SERY
Madame Samira BOULAHIA
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 20ème 5
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions gracieuses
Monsieur Bruno TEBAST Inspecteur 15000 €
Monsieur Michel CHASSAING Inspecteur 15000 €
Madame Ariane HORTOPAN Inspectrice 15000 €
Madame Benédicte FRIEDMANN Inspectrice 15000 €
Monsieur Rémy BERTONE Contrôleur 15000 €
Madame Sophie BOULET Contrôleuse 15000 €
Monsieur Jean Louis SERY Contrôleur 15000 €
Madame Magali BUSNEL Contrôleuse 15000 €
Monsieur Johann COSTE Contrôleur 15000 €
Madame Catherine DULONG Contrôleuse 15000 €
Monsieur Hammani EL KHAOUDI Contrôleur 15000 €
Madame Patricia ESTAVIL Contrôleuse Principale 15000 €
Madame Nicole GAUDUCHEAU Contrôleuse Principale 15000 €
Madame Isabelle KOEHLER Contrôleuse 15000 €
Monsieur Geoffray MILLION Contrôleur 15000 €
Madame Cécile MISSONNIER Contrôleuse 15000 €
Madame Claudie MORINEAU Contrôleuse 15000 €
Madame Claire PICHONNET Contrôleuse 15000 €
Madame Fabienne POURCEL Contrôleuse Principale 15000 €
Monsieur Jamal SALEME Contrôleur 15000 €
Madame Karolina WINEK Contrôleuse 15000 €
Madame Samira BOULAHIA Contrôleuse 15000 €
Madame Maite TORRES Contrôleuse 15000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris

Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 20 . ᵉ
Signé
Rose-Marie GACHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 20ème 6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-05-03-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP
Paris 11e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 11e 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E
39 rue Godefroy Cavaignac
75011 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DANJOU Benoît, inspecteur divisionnaire, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 11e 8
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
CARPENTIER ROUSSEAU Emmanuelle, Zélia RASCAR, Pascale GARRABOS
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
PEDUSSAULT Laure
MATHIEU
Dominique
MOLL DanielHEYSER-CHELGHAM Aline
TAFFIN Raphaelle
CHELGHAM FaridRIVALAIN Lucette
EYTARD Eric
PEDUSSAULT Nicolas
SCHAEFFER MélodyBATISTA José
MOTTIN Nicolas
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés ci-
après :
SAINT-HILARY Chloé
MAGAR Dayana
GARNICHE Nathalie
NAOUR Jennifer LEAU Pauline
AIT-BILAL Fatna
FORTEROY Valère
CROCE Frédéric
TOUSSAINT Johanna
BOUCHARD AugustinDEBARNOT Frédéric
GUEHENNEC Christophe
HOUDEYER Syndy
SOULAS Alexis
BALTA Stessy
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
4) recevoir des significations d'actes, signer les accusés réception des actes ou plis remis au guichet ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
LACAZE LABADIE Hélène Inspectrice 15 000 €
GARRABOS Pascale Inspectrice 15 000 €
CARPENTIER ROUSSEAU
EmmanuelleInspectrice 15 000 €
RASCAR Zélia Inspectrice 15 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 11e 9
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse principale 2 000 €
MONT-ROUGE Isabelle Contrôleuse principale 2 000 €
CROZET Sandrine Contrôleur 500 €
FERRE Paul-Emile Contrôleur 500 €
CHAUMELLE Sylvain Contrôleur 500 €
BOUKOBZA Florence Contrôleur 500 €
HEYSER-CHELGHAM AlineContrôleur 500 €
BATISTA José Contrôleur 500 €
BARTHELEMY Dominique Agent 300 €
COUASNON Stéphane Agent 300 €
DE SACRAMENTO Linda Agent 300 €
ADEDIRAN Adetokumboh Agent 300 €
BALTA Stessy Agent 300 €
GARRIVET Christelle Agent 300 €
BOUCHARD Augustin Agent 300 €
MBEDO Nakoumbi Agent 300 €
SOULAS Alexis Agent 300 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 03 mai 2023
Le comptable, responsable de service des
impôts des particuliers Paris 11e.
signé
Christiane FERRIGNO-NUNEZDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 11e 10
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-05-03-00004
arrêté portant délégation de signature pour le
pôle gestion publique Etat
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 11
eN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L,z'berte'
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
L'administratrice générale des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
L'administratrice générale des Finances publiques, Directrice régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifié à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et départementales des
finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX , administratrice
générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de directrice des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au 1er
décembre la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice régionale des
finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris .
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 12
I – PÔLE GESTION  PUBLIQUE  ÉTAT – DÉPARTEMENT  COMPTES  et ACTION
ÉCONOMIQUE  et FINANCIÈRE
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Gaël BRENAUT,  Administrateur des Finances publiques, Chef du Département C omptes et action
économique et financière, responsable adjoint du pôle gestion publique État, reçoit délégation de signer
pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion Publique État.
Mme Magali HOUERROU, Administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division de
l'action économique, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas
d'urgence et d'empêchement d e la directrice régionale des finances publiques, d e la responsable du pôle
Gestion publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Comptes et a ction économique et financière .
Mme Aude PUYGRENIER, Administratrice des Finances publiques adjointe, c heffe de la division
Comptabilité, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas
d'urgence et d'empêchement d e la directrice régionale des finances Publiques, d e la responsable du pôle
Gestion publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Comptes et a ction économique et financière .
M. Hervé RAMONDOU, Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Recettes non
fiscales, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et
d'empêchement de la directrice régionale des finances Publiques, de la responsable du pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions
du département Comptes et a ction économique et financière .
M Jean-Paul MARANGI, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chef de la division Services
financiers, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et
d'empêchement de la directrice régionale des finances Publiques, de la responsable du pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions
du département Comptes et a ction économique et financièreDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 13
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
COMPTES  ET ACTION ÉCONOMIQUE  ET FINANCIÈRE
DIVISION  DE L'ACTION  ÉCONOMIQUE  
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme  Magali 
HOUERROU
Administratrice des finances
publiques ajointe,
cheffe de la division Signer les documents entrant dans les attributions d e la division de
l'action économique .
M. Etienne NEGRONI
Inspecteur divisionnaire
hors classe des
finances publiques,
adjoint à la cheffe de la
divisionSigner les documents entrant dans les attributions de la division de
l'action économique.
M. Eric BRANDELONG
Inspecteur divisionnaire des
finances publiques,
secrétaire permanent CCSFSigner les documents entrant dans les attributions de la division de
l'action économique.
M. Godefroy JUMEAU
Inspecteur des finances
publiquesSigner les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du
réseau des chambres consulaires.
M. Édouard GALLEGO  
Inspecteur des finances
publiquesSigner les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du
réseau des chambres consulaires.
Signer les certifications des dépenses communautaires.
Mme Lucie APPRIOU 
Inspectrice des finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Marion BACHI-
MOSER
Inspectrice des finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Marion 
GANACHAUD  
Inspectrice des finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions d e la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Thyslie FUAMBI
Agent contractuelSigner les certifications des dépenses communautaires.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 14
DIVISION  COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Amandine SENOCQ
Inspectrice des Finances
publiques,
cheffe du service
Comptabilité générale
« Relations avec les
services »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec les Services »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
Mme Chantal STONS
Contrôleuse des finances
publiques,
adjointe à la cheffe du
service Comptabilité
Générale « Relations avec
les services »Signer les bordereaux d'envoi, les rejets, les déclarations de recettes et
les différents courriers du service, les opérations en lien avec la
Banque de France
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service
(signature informatique).
Mme Claire DUPIN
Contrôleuse principale des
finances publiques,
adjointe à la cheffe du
service Comptabilité
Générale « Relations avec
les services »Signer les bordereaux d'envoi, les rejets, les déclarations de recettes et
les différents courriers du service, les opérations en lien avec la
Banque de France
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service
(signature informatique).
Mme Nadine GUILLOT
Contrôleuse principale des
finances publiques,
adjointe à la responsable du
service Comptabilité
générale « Relations avec le
réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement.
Mme Véronique 
FLACHON
Contrôleuse principale des
finances publiques,
adjointe à la responsable du
service Comptabilité
générale « Relations avec le
réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement.
M. George GRENIER
Contrôleur principal des
finances publiques,
Service Comptabilité
générale « Relations avec le
réseau »Signer les courriers relatifs au secteur « excédent de versement –
lettres chèques ».Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 15
Mme Stéphanie
 BLAINVILLE
Contrôleuse des finances
publiques,
Service Comptabilité
générale « Relations avec le
réseau »Signer les courriers relatifs au secteur « excédent de versement –
lettres chèques ».
M. Olivier LABOURET
Inspecteur des finances
publiques,
chef du service
« Comptabilité Patrimoine et
Impôts »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
 M. Cyril TANIOU
Contrôleur des finances
publiques,
adjoint au chef du service
« Comptabilité Patrimoine et
Impôts »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiementDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 16
DIVISION  RECETTES  NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Cyril GOUTALAND
Inspecteur des finances
publiques,
chef du service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD) •Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
20 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 5 000 €
les levées de prescription dans la limite de 20 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 20 000 €.
M. Jean PENTIER
Contrôleur des finances
publiques,
adjoint au chef du service
Gestion du Recouvrement
des Produits Divers
(GRPD)•Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5
000 €,
-les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2500 €
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.
Mme Dany SALMON 
Contrôleuse des finances
publiques,
adjointe au chef du service
Gestion du Recouvrement
des Produits Divers
(GRPD)•Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5
000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 17
Mme Loubna VERDIER
Inspectrice des finances
publiques,
Cheffe du service
Recouvrement sur Titres
des Produits Divers
(RTPD)•Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux d'envoi,
accusés de réception, attestations de paiement, bordereaux de situation,
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite de
50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
les titres dans la limite de 10 000 €,
 - les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par l'Office
Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture pour
insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de
montant concernant les créances des fonds de solidarité
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de
rétablissements personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les plans de
surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services
administratifs nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et
revendications d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites
dans la limite de 10 0 00 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance
non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers ,
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant,
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
M. Lionel VERNIERS
Inspecteur des finances
publiques,
adjoint au chef du service
Recouvrement sur Titres
des Produits Divers
(RTPD)•Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux d'envoi,
accusés de réception, attestations de paiement, bordereaux de situation,
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite de
50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
les titres dans la limite de 10 000 €,
 - les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par l'Office
Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture pour
insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de
montant concernant les créances des fonds de solidarité
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de
rétablissements personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les plans de
surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services
administratifs nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites etDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 18
revendications d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites
dans la limite de 10 0 00 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance
non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers ,
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant,
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
Mme Nadège 
DAMPIERRE
Contrôleuse des finances
publiques,
responsable de pôles•Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de
situation, les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 15
000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
des titres dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites
pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance
non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant.
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €
Mme Fabienne 
THOMAS
Contrôleuse des finances
publiques,
responsable de pôles•Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de
situation, les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
des titres dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites
pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance
non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 19
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €
M. Jean-Emmanuel  
ROCHE-BECKER
Contrôleur des finances
publiques,
responsable de pôles•Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de
situation, les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
des titres dans la limite de 1 000 €,
- les saisies à tiers détenteur dans la limite de 30 000 €,
-les mises en demeure dans la lim ite de 50 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
30 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration et de frais de poursuites
pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
5 000 €.
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant
une remise gracieuse ou un délai de paiement.
Mme Sylvie PENTIER
Contrôleuse des finances
publiques
• Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la
limite de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la
limite de 5 000 € et pour une durée de 4 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement.Mme Sylvie 
BOUVARD,
Contrôleuse des finances
publiques
Mme Mélanie 
DELAMARCHE,
Contrôleuse des finances
publiques
Mme Anita GILLET 
Contrôleuse des finances
publiques
M. Joël GUILLOT,  
Contrôleur des finances
publiques
Mme Khadija 
ELMIYOUI,  
Contrôleuse des finances
publiques
M. Thibaut RICHEZ , 
Contrôleur des finances
publiques
Mme Edwige 
GUYOLLOT
Contrôleuse des finances
publiques
M. Philippe CUZIOL
Contrôleur des finances
publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 20
Mme Karine AHMED-
LALOUI, 
Agente des finances
publiques•Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans
la limite de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la
limite de 5 000 € et pou une durée de 4 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant les remises gracieuses ou délais de paiement.Mme Jeanne 
BASSERES,  
Agente des finances
publiques
M. Christophe  BRICE,  
Agent des finances
publiques
Mme Céline FECIL,  
Agente des finances
publiques
Mme Florence 
GRUNDMAN,   
Agente des finances
publiques
M. Rajesh ALAND  
Agent des finances
publiques
M. Frédéric 
TABARDEL
Agent des finances
publiques
M. Cyrille BAUDRIN
Agent des finances
publiques
Mme Lindsay 
CLODINE-
FLORENT
Agente contractuelle des
finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 21
DIVISION  DES SERVICES  FINANCIERS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Geneviève PAYEL
Inspectrice des finances
publiques,
Cheffe du service Accueil-
GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
M. Philippe LAMBOUR
Contrôleur des finances
publiques,
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Arnaud PHILIPPE
Contrôleur des finances
publiques,
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Laurent PONSOT
Contrôleur des finances
publiques,
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
M. Philippe  ZUSSY
Contrôleur principal des
finances publiques,
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 22
Mme Lutesse  CLAIRE
Contrôleuse des finances
publiques,
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
M. Stéphane AMARZIT
Agent administratif principal des
finances publiques,
Service Accueil GuichetSigner les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
Mme FAHRASMANE  
Fabienne
Agente administrative principale
des finances publiques de 1ère
classe,
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
M. Jean Baptiste COUET
Contrôleur des finances
publiques,
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse
M. Florent CHAGUE
Contrôleur des finances
publiques,
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code de
commerce (versement d'avance par le Trésor Public sur ordonnance
motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Mme  Séline DONMEZ
Inspectrice des finances
publiques,
Cheffe du service Dépôts de
Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 23
M. Cédric BARRIER
Contrôleur des finances
publiques,
Adjoint à la cheffe du service
Dépôts de Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service.
Mme Isabelle POUZOLS  
Contrôleuse principale des
finances publiques,
Adjointe à la cheffe du service
Dépôts de Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du
service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 24
II – PÔLE GESTION PUBLIQUE  ÉTAT – DÉPARTEMENT  DÉPENSES  DE L'ÉTAT
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Marc GAUTIER,   Administrateur des Finances publiques, chef du département Dépenses de l'État,
responsable adjoint du pôle gestion publique État, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires
relevant du pôle Gestion publique État.
M. Jérôme LACORE, Inspecteur principal des Finances publiques, chef de la division Paye, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de la division paye, et en cas d'urgence et
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions
du département Dépenses de l'État.
Mme Mireille LIEGEOIS,  Administratrice des Finances publiques adjoint, cheffe de la division Dépense,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions
du département Dépenses de l'État.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
DÉPENSES  DE L'ÉTAT
DIVISION  PAYE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Louis CAMI-
DEBAT
Inspecteur divisionnaire
des finances publiques,
adjoint au responsable de
la division PayeSigner pour toutes les affaires relevant de la division Paye
M. Thierry DELATRE  
Inspecteur des finances
publiques,
Chef du service Liaison-
Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Liza COIMBRA
Contrôleuse des finances
publiques,
Adjointe au chef du
service Liaison-
Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Marie-Laure  
BERTHOU
Inspectrice des finances
publiques,
Cheffe du service
Liaison-Rémunérations
BSigner les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 25
M. Jérome THIROT 
Contrôleur des finances
publiques,
Adjoint à la cheffe du
service Liaisons-
Rémunérations BSigner les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Laurent 
REICHERT
Inspecteur des finances
publiques,
Chef du service
Comptabilité OppositionsSigner les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
DIVISION  DEPENSE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Bertrand LECHAT
Inspecteur divisionnaire
hors classe des finances
publiques,
Chef du centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Marine LE BERRE
Inspectrice des finances
publiques,
adjointe du chef du centre
de gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Yasmina MOGLI
Inspectrice des finances
publiques,
chargée de mission auprès
du chef du centre de
gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Nicolas BELAUD
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Thierry ALIGE
Contrôleur principal des
finances publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Suzel NEVEUX
Contrôleuse principale des
finances publiques,
référente de secteur du
centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réceptionDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 26
M. Guy LAM DIT NENG
Contrôleur principal des
finances publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Bruno PUTEANUS
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Xavier SENS
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Joseph BERTRAND
Inspecteur des finances
publiques,
Chef du service facturier
bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. David WOLF
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur au
service facturier bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Sébastien LOUCHET
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur au
service facturier bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Xavier CLAVARD
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur au
service facturier bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Christine 
LOLLIVIER
Contrôleuse des finances
publiques,
référente de secteur au
service facturier bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Georges DUMAS
Contrôleur des finances
publiques,
référent de secteur au
service facturier bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réceptionDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 27
Mme Élisabeth SANDOT
Inspectrice des finances
publiques,
Cheffe du service Dépense
Règlement Régies•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Danièle 
RENAUDON
Contrôleuse principale des
finances publiques,
Adjointe à la cheffe du
service Dépense
Règlement Régies•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
M. Jean-Luc HABY
Contrôleur principal des
finances publiques,
service Dépense
Règlement Régies•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Karine PETIT
Inspectrice des finances
publiques,
Cheffe du service
facturier Éducation
nationale•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Irina 
TROFIMOVA-
SARRAZIN
Contrôleuse principale des
finances publiques,
service facturier Éducation
nationale •Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de
PARIS.
À Paris, le 03 mai 2023
L'administratrice générale des Finances publiques
Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUX
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-03-00004 - arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 28