PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-367
PUBLIÉ LE 17 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-17-00002 - Arrêté 2022-00476 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de Louvois et rue Colbert à Paris Centre,
le mardi 31 mai 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants » (3
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Préfecture de Police
75-2022-05-17-00002
Arrêté 2022-00476 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de Louvois et
rue Colbert à Paris Centre, le mardi 31 mai 2022,
à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants »
Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00002 - Arrêté 2022-00476 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Louvois et rue Colbert à Paris Centre, le mardi 31 mai 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants » 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00476
Modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
rue de Louvois et rue Colbert à Paris Centre,
le mardi 31 mai 2022,
à l'occasion de l'opération « Rue aux Enfants »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 20 22 ;
Considérant l'organisation de l'opération « Rue aux Enfants » le mardi 31 mai
2022 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits rue de
Louvois, entre la rue Lulli et la rue Richelieu, à Paris Centre, le mardi 31 mai 2022, de
15h30 à 19h30.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue Colbert à Paris Centre, le
mardi 31 mai 2022, de 15h30 à 19h30.Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00002 - Arrêté 2022-00476 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Louvois et rue Colbert à Paris Centre, le mardi 31 mai 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants » 4
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police et par délégation
le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Simon BERTOUXPréfecture de Police - 75-2022-05-17-00002 - Arrêté 2022-00476 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Louvois et rue Colbert à Paris Centre, le mardi 31 mai 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants » 5
Annexe à l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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