SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-092
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
DDT /
72-2026-05-28-00001 - AP circulation d'un petit train routier touristique -
fête Quartiers et Moustaki Le Mans le 30/05/2026 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-05-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale du département
de la Sarthe - nombre total de membres et répartition des sièges par
collège (2 pages) Page 7
72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection
des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes
et des syndicats de
communes au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe (20
pages) Page 10
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-05-28-00002 - Arrêté de répartition des sièges de la
commission des élus DETR (2 pages) Page 31
72-2026-05-28-00003 - Arrêté désignation des membres de la
commission des élus DETR (2 pages) Page 34
2
DDT
72-2026-05-28-00001
AP circulation d'un petit train routier touristique
- fête Quartiers et Moustaki Le Mans le
30/05/2026
DDT - 72-2026-05-28-00001 - AP circulation d'un petit train routier touristique - fête Quartiers et Moustaki Le Mans le 30/05/2026 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SCTS_20260527
portant autorisation relative à la circulation d'un petit train routier touristique par la société
SAS TG ANIMATIONS pour la fête des quartiers Nord-Est / Maison de quartier Moustaki du Mans
le samedi 30 mai 2026 de 13h00 à 18h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 323-1 et 5, R. 411-3 à R. 411-3-1, R. 411-8
et R.433-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme
et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature, en matière
administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la licence délivrée par le Ministère chargé des Transports n° 2024/52/0000540 pour le transport
intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ;
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, extrait Kbis, du
greffe du tribunal de commerce du Mans du 06 novembre 2025 ;
Vu les procès-verbaux de visites initiales des petits trains routiers touristiques ;
Vu le dossier présenté le 29 avril 2026 par la SAS TG Animations domiciliée 40, rue des Victimes du
Nazisme 72000 LE MANS, en vue de faire circuler sur des voies ouvertes à la circulation routière, un
petit train routier touristique ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de la SAS TG Animations relatif au circuit emprunté ;
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
1/3
Direction
départementale des
territoires
Le Mans, le 28/05/2026
DDT - 72-2026-05-28-00001 - AP circulation d'un petit train routier touristique - fête Quartiers et Moustaki Le Mans le 30/05/2026 4
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mans du 26/05/2026 en demandant d'apporter une attention
particulière à proximité des voies du tramway et de veiller à respecter les feux de circulation et les
règles du Code de la Route ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société SAS TG Animations, est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques
ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie I ou de catégorie III, pour la fête des
quartiers Nord-Est/Maison de quartier Moustaki du Mans , le samedi 30 mai 2026, de 13h00 à 18h00,
sur les itinéraires suivants :
Circuit emprunté par le train pour l'événement
• Départ : Rue des Cygnes - Départ École Clairefontaine*
• Rue Prémartine
• Avenue Savorgnan de Brazza
• Rue d'Isaac - Arrêt parking bus proche Parc Casablanca*
• Avenue du Maréchal Lyautey
• Rue des Maillets - Départ Maison de quartier Moustaki*
• Rue du Dr. Zamenhof
• Avenue de Belgrade
• Avenue de Bruxelles - Arrêt proche de l'arrêt de tramway*
• Avenue de Belgrade
• Avenue du Dr. Zamenhof
• Rue des Maillets- Départ Maison de quartier Moustaki*
* Arrêt du train pour montée et descente de passagers
Chemin pour atteindre le point de départ :
• Avenue de Paderborn
• Rue des Maillets
Article 2 : Le petit train routier touristique devra circuler sous réserve du respect des règles du Code
de la Route. Les conducteurs porteront une attention particulière aux abords des voies du tramway et
entre le giratoire des rues des Maillets et de Bonnétable et les avenues du Dr Z amenhof et Maréchal
Lyautey.
Article 3 : Le procès-verbal de visite initiale des petits trains routiers touristiques qui circuleront,
figurant dans la liste ci-dessous, et le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif au
circuit emprunté devront se trouver à bord du véhicule.
Liste des petits trains susceptibles d'être mis en circulation : Le train n°5 sera mis en circulation. Les
autres petits trains peuvent être utilisés en cas de dysfonctionnements.
N° Train Loco Wagon 1 Wagon 2 Wagon 3
1 PERKINS de Tours CD-206-SG CD-162-SG CD-099-SG CD-072-SG
2 IVECO Le Mans CT-984-VB CD-871-VB CT-929-VB CT-791-VB
3 IVECO Angers CF-947-LL CF-922-LL CF-900-LL CF-874-LL
4 VW VERT EB-101-XA BH-954-AR BH-994-AR BH-908-AR
5 AKVAL DIESEL EL-306-LB AY-150-XA AY-072-XA AY-119-XA
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
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DDT - 72-2026-05-28-00001 - AP circulation d'un petit train routier touristique - fête Quartiers et Moustaki Le Mans le 30/05/2026 5
6 DELTRAIN Saumur EX-910-XJ EX-959-XJ EX-990-XJ EX-024-XK
7 FORD blanc BH-576-CH BH-675-CH BH-614-CH BH-643-CH
8 DELTRAIN ÉLECTRIQUE GQ-998-WB GP-493-CL GP-657-CM GP-804-CM
Article 4 : Les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques
devront être conformes à l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé.
Article 5 : Outre les déplacements sur le circuit prévu à l'article 1, le présent arrêté prévoit la
circulation sans voyageurs pour les déplacements liés aux besoins d'exploitation. Ils correspondent à
ceux, pouvant être quotidiens, nécessaires pour permettre l'exploitation du service : déplacement du
lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements
pour l'approvisionnement en carburant et déplacements liés à la visite technique annuelle de
l'ensemble routier.
Article 6 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe, le Directeur Dépar temental des
Territoires de la Sarthe, le Maire de Le Mans, le Commandant du Groupement de gendarmerie de la
Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera notifié à
la SAS TG Animations dont c opie sera transmise au Service Départemental d'Incendie et de Secours
et au SAMU 72 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pour le directeur, et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service de la connaissance des
territoires et de la sécurité
Signé : Nicolas JACQUET
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
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DDT - 72-2026-05-28-00001 - AP circulation d'un petit train routier touristique - fête Quartiers et Moustaki Le Mans le 30/05/2026 6
Préfecture de la Sarthe
72-2026-05-27-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de coopération
intercommunale du département de la Sarthe -
nombre total de membres et répartition des
sièges par collège
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de coopération
intercommunale du département de la Sarthe - nombre total de membres et répartition des sièges par collège 7
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 MAI 2026
portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale du
département de la Sarthe – nombre total de membres et répartition des sièges par collège
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, les articles L. 5211-42 à L. 5211-45-1 et R. 5211-19 à R. 5211-
40 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale – Nombre de membres et répartition des sièges par collège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2021 additif à l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 portant composition de la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (nombre de membres et répartition des sièges par
collège) – Répartition des sièges de la formation restreinte ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : La commission départementale de la coopération intercommunale du département de la Sarthe comprend
42 membres en application de l'article R. 5211-19 du code générale des collectivités territoriales.
Le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public est réparti
comme suit :
 Collèges des représentants des communes : 21 membres (50 %), se décomposant ainsi :
◦ 8 membres représentant les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département de la Sarthe (moyenne de 1 645 habitants ; 272 communes) ;
◦ 6 membres représentant les cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe (Le Mans, La
Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Allonnes, La Ferté-Bernard) ;
◦ 7 membres représentant les communes du département ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département de la Sarthe, autres que les cinq communes les plus peuplées
(75 communes).
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de coopération
intercommunale du département de la Sarthe - nombre total de membres et répartition des sièges par collège 8
 Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
13 membres (30 %) représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
ayant leur siège dans le département de la Sarthe.
 Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
2 membres (5 %) représentant les syndicats mixtes et les syndicats de communes ayant leur siège dans le
département de la Sarthe.
 Collège des représentants du conseil départemental :
4 membres (10 %) représentant le conseil départemental de la Sarthe.
 Collège des représentants du conseil régional :
2 membres (5 %) représentant le conseil régional des Pays de la Loire dans la circonscription départementale.
Article 2 : La formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale comprend
15 membres en application de l'article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales.
Le nombre de sièges attribués respectivement aux représentants des communes pour chacun des collèges visés à
l'article R. 5211-20 et aux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
et à ceux des syndicats de communes et des syndicats mixtes, est réparti comme suit :
 Collèges des représentants des communes : 11 membres dont 2 membres représentant les communes de
moins de 2 000 habitants, se décomposant ainsi :
◦ 4 membres représentant les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département de la Sarthe (moyenne de 1 645 habitants ; 272 communes) ;
◦ 3 membres représentant les cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe (Le Mans, La
Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Allonnes, La Ferté-Bernard) ;
◦ 4 membres représentant les communes du département ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département, autres que les cinq communes les plus peuplées (75 communes).
 Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
3 membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant
leur siège dans le département de la Sarthe.
 Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
1 membre représentant les syndicats mixtes et les syndicats de communes ayant leur siège dans le
département de la Sarthe.
La composition de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale est
complétée, pour l'application des dispositions de l'article L. 5721-6-3 du code général des collectivités territoriales :
 d'un représentant du conseil départemental lorsque le département est membre du syndicat ;
 d'un représentant le conseil régional lorsque la région est membre du syndicat.
Article 3 : Les membres du collège des représentants du conseil départemental et du collège des représentants du
conseil régional ne seront renouvelés qu'à l'issue des prochaines échéances électorales les concernant.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux des 14 septembre 2020 et 26 février 2021
susvisés.
Article 5 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de coopération
intercommunale du département de la Sarthe - nombre total de membres et répartition des sièges par collège 9
Préfecture de la Sarthe
72-2026-05-27-00002
Arrêté portant organisation de l'élection des
représentants des communes, des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission
départementale de la coopération
intercommunale de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 MAI 2026
portant organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, les articles L. 5211-42 à L. 5211-45-1 et R. 5211-19 à R. 5211-
29 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 relatif à la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale du département de la Sarthe – nombre total de membres et répartition des sièges par collège ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale aura lieu, par correspondance, à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne au sein de chaque collège. Le vote s'effectuera sur des listes complètes, sans adjonction ou suppression de
nom et sans modification de l'ordre de présentation de la liste.
Les votes devront être parvenus par lettre recommandée avec avis de réception (libellée à l'adresse suivante :
Préfecture de la Sarthe – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du droit des collectivités territoriales –
Place Aristide Briand 72041 LE MANS Cedex 9) ou déposés à la préfecture de la Sarthe (Direction de la citoyenneté et
de la légalité, Bureau du droit des collectivités territoriales) au 1 er étage, avant le vendredi 17 juillet 2026 à 12h00.
Article 2 : Les listes de candidatures, comportant un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du
nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, devront être déposées à la préfecture de la Sarthe (Direction
de la citoyenneté et de la légalité, Bureau du droit des collectivités territoriales) au 1 er étage, du lundi 1er juin 2026 à
9h00 jusqu'au vendredi 19 juin 2026 à 12h00 , soit par le candidat tête de liste, soit par son mandataire (l'Association
départementale des maires par exemple lorsqu'il est fait application de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 5211-43
du code général des collectivités territoriales).
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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Les listes de candidatures doivent comprendre :
 Collèges des représentants des communes :
◦ collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département de la
Sarthe : 8 sièges à pourvoir – 12 candidats par liste déposée ;
◦ collège des cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe : 6 sièges à pourvoir –
9 candidats par liste déposée ;
◦ collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département de la
Sarthe : 7 sièges à pourvoir – 11 candidats par liste déposée.
 Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
13 sièges à pourvoir – 20 candidats par liste déposée.
 Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges à pourvoir –
3 candidats par liste déposée.
Les listes des candidats devront faire mention des nom, prénom et qualité de chaque candidat.
Les candidatures se composent d'une déclaration collective (liste de candidatures) ainsi que d'une déclaration
individuelle de chaque candidat figurant sur la liste.
Article 3 : Sont éligibles :
 en qualité de représentants des communes : les maires, adjoints et conseillers municipaux des communes du
département de la Sarthe ;
 en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les
présidents, vice-présidents, membres du bureau et conseillers communautaires de ces structures
intercommunales ;
 en qualité de représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : les présidents, vice-
présidents, membres du bureau et délégués des assemblées délibérantes de ces structures intercommunales.
Nul ne peut être candidat dans plusieurs collèges.
Article 4 : Sont électeurs :
 les maires des communes du département de la Sarthe répartis au sein de trois collèges :
◦ collège n° 1 : maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département de la Sarthe (moyenne de 1 645 habitants), soit 272 communes – liste électorale jointe en
annexe 1. Cette liste fera l'objet d'une actualisation suite à l'élection des maires des communes de
Cogners et de Mont-Saint-Jean ;
◦ collège n° 2 : maires des cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe (Le Mans, La
Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Allonnes, La Ferté-Bernard) – liste électorale jointe en annexe 2 ;
◦ collège n° 3 : maires des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du
département de la Sarthe, soit 75 communes – liste électorale jointe en annexe 3 ;
 collège n° 4 : les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
ayant leur siège dans le département de la Sarthe – liste électorale jointe en annexe 4 ;
 collège n° 5 : les présidents de syndicats mixtes et des syndicats de communes – liste électorale en annexe 5.
Cette liste fera l'objet d'une actualisation au fur et à mesure de l'élection des présidents de syndicats.
Article 5 : Les bulletins de vote nécessaires au déroulement du scrutin devront être déposés à la préfecture de la
Sarthe (Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau du droit des collectivités territoriales) au plus tard le
vendredi 26 juin 2026 à 16h00.
Article 6 : Le matériel de vote sera adressé aux électeurs par les services de la préfecture de la Sarthe.
Le vote s'effectuera sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure, dite de scrutin, ne devant comporter aucune
mention ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale », l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa
qualité et sa signature.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
12
Article 7 : Les résultats de l'élection sont proclamés par une commission comprenant :
 le préfet ou son délégué, président ;
 trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ;
 un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil départemental ;
 un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition de la présidente du conseil régional.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture de la Sarthe.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Cette commission se réunira le lundi 20 juillet 2026 à 15h00 à la préfecture de la Sarthe.
Article 8 : Conformément à l'alinéa 9 de l'article L. 5211-43 du CGCT, pour la désignation des représentants des
communes, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de
l'Etat dans le département par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle
ou collective n'est présentée, le représentant de l'Etat en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection des
représentants des différents collèges des maires. Il en est de même pour la désignation des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et celle des représentants des syndicats.
Article 9 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
13
ANNEXE 1
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIRE
72 243 Pontvallain GAYAT Xavier
72 133 Fillé JARRY Jean-Paul
72 046 Le Breil-sur-Mérize ESNAULT Raymond
72 050 Brûlon COUDREUSE Daniel
72 182 Mansigné BOUSSARD François
72 175 Luché-Pringé BAMAS Jean-Pierre
72 382 Val-de-la-Hune BARRAIS Vincent
72 026 Beaufay CHAILLOU Géraldine
72 169 Louplande TELLIER Noël
72 275 Saint-Corneille PRÉ Michel
72 172 Le Luart CRUCHET Alain
72 016 Auvers-le-Hamon LEMAITRE Jean-Louis
72 118 Dollon CORBIN Olivier
72 359 Torcé-en-Vallée ROYER Jean-Michel
72 364 Vaas LEVIAU Ghislaine
72 378 Vion TETU-EDIN Brigitte
72 068 La Chartre-sur-le-Loir DUTHEIL Michel
72 381 Voivres-lès-le-Mans COUET Martine
72 247 Pruillé-le-Chétif LEBALLEUR Isabelle
72 226 Oizé BOIZIAU Jean-Claude
72 306 Saint-Ouen-en-Belin RICHET Bruno
72 147 La Guierche BOURGE Éric
72 084 Clermont-Créans CHALIGNÉ Michel
72 056 Champfleur BOISSIER Alain
72 150 Joué-l'Abbé LAINÉ Magali
72 336 Solesmes LELIEVRE Pascal
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 1
(collège des représentants des communes dont la population est inférieure
à la moyenne communale du département de la Sarthe de 1 645 habitants - Sièges à pourvoir : 8)
Population totale au
1er janvier 2026
1 630
1 590
1 583
1 575
1 574
1 563
1 550
1 545
1 539
1 530
1 480
1 466
1 446
1 427
1 396
1 393
1 388
1 365
1 357
1 341
1 337
1 325
1 321
1 309
1 290
1 266
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
14
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 340 Souligné-sous-Ballon CHOLLET David
72 173 Luceau PINçON Fabienne
72 022 Le Bailleul HÉBERT Laurent
72 073 Chaufour-Notre-Dame LEBOUCHER Patrice
72 053 Challes PRÉZELIN Séverine
72 151 Juigné-sur-Sarthe CHEVALIER Daniel
72 252 Requeil QUÉRU-GUÉNAUX Catherine
72 335 Sillé-le-Philippe DUGAST Claudia
72 122 Duneau CIRON Joël
72 119 Domfront-en-Champagne GUYOMARD Patrice
72 183 Marçon RICHARD Jean-Yves
72 230 Parigné-le-Pôlin LEPROUX Joël
72 139 Fyé LELIÈVRE Nadine
72 377 Villaines-sous-Malicorne HUBERT Laurent
72 215 Neufchâtel-en-Saosnois GUIBERT Jean-Denis
72 075 Chemiré-le-Gaudin PINEAU Véronique
72 351 Tennie RICHARD Pierre
72 067 La Chapelle-Saint-Rémy DURAND Olivier
72 110 Crosmières 995 ROCHE Sylvie
72 115 Dissay-sous-Courcillon 980 CHEVALLIER Evelyne
72 291 Saint-Jean-de-la-Motte 969 GOUBAND Jean
72 156 Lamnay 955 PIOGER Nadège
72 161 Lhomme 944 DELAETER Philippe
72 129 Fatines 937 AUGEREAU Nicolas
72 305 Saint-Ouen-de-Mimbré 926 CLÉMENT Jean-Louis
72 106 Courtillers 924 REBELLO Philippe
72 005 Ancinnes 917 ASSIER Denis
72 141 Gesnes-le-Gandelin 913 PAVARD Georges
72 093 Cormes 911 TORCHÉ Didier
72 011 Assé-le-Boisne 910 GÉRARD Yves
72 267 Saint-Aubin-des-Coudrais 903 BONNET-MADIN Mathieu
72 380 Vivoin 902 MEUNIER Noam
72 186 Maresché 890 DROUIN Jean-Louis
72 271 Saint-Célerin 889 AÎNÉ Jacky
72 220 Nogent-le-Bernard 879 MERCURIN-LAUNAY Anita
72 337 Sougé-le-Ganelon 851 RALLU Philippe
72 219 Bernay-Neuvy-en-Champagne 842 MOREAU Vincent
72 315 Saint-Rémy-de-Sillé 841 HORPIN Alain
1 262
1 251
1 243
1 187
1 178
1 170
1 131
1 102
1 095
1 087
1 079
1 057
1 051
1 045
1 021
1 016
1 016
1 001
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
15
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 249 La Quinte 837 GADOIS Sébastien
72 325 Saint-Vincent-du-Lorouër 829 RENARD Patrick
72 158 Lavaré 827 MASSÉ Nicolas
72 059 Chantenay-Villedieu 824 BAUCHET Michel
72 256 Rouez 819 ROBIDAS Ludovic
72 248 Pruillé-l'Éguillé 812 MARTINEAU Myriam
72 338 Souillé 812 PELLIEUX Jacky
72 255 Rouessé-Vassé 795 CADIEU Philippe
72 062 La Chapelle-du-Bois 785 BOURGOIN Pascal
72 367 Vallon-sur-Gée 784 PARIS Dany
72 266 Saint-Aubin-de-Locquenay 779 COSSON Frédéric
72 278 Saint-Denis-d'Orques 771 LEVRARD Damien
72 130 Fay 770 POLLEFOORT Maurice
72 045 Brains-sur-Gée 766 BAPTISTA Paulo
72 113 Degré 764 BLOT Jean-Paul
72 296 Saint-Maixent 762 BARBIER Éric
72 303 Saint-Michel-de-Chavaignes 753 FROGER Éric
72 319 Sainte-Sabine-sur-Longève 753 FOUCHARD Mikaël
72 357 Thorée-les-Pins 749 LEBOUCHER Pascal
72 196 Mézières-sur-Ponthouin 734 COSME Guy
72 316 Saint-Rémy-des-Monts 726 CHARTIER Philippe
72 232 Notre-Dame-du-Pé 723 CHAPLET Bruno
72 268 Saint-Biez-en-Belin 720 MASSOT-GRANGER Audrey
72 020 Avezé 714 CHARTRAIN Danièle
72 167 Louailles 708 DESNOËS Laura
72 212 Moulins-le-Carbonnel 708 BOUQUET Stéphanie
72 157 Lavardin 706 GRANIER Sébastien
72 197 Mézières-sous-Lavardin 687 POIRIER Linda
72 225 Oisseau-le-Petit 679 GOYER Patrick
72 101 Courcemont 675 CHOPLIN Jean-Bernard
72 052 Chahaignes 673 PETER Dominique
72 376 Villaines-sous-Lucé 671 VERDIER Agnès
72 245 Préval 670 MARHADOUR Nicolas
72 185 Mareil-sur-Loir 657 PRÉMARTIN Jérôme
72 094 Coudrecieux 647 FOULON Tony
72 339 Souligné-Flacé 647 BOURMAULT Luc
72 099 Courceboeufs 645 DORIZON Dominique
72 369 Verneil-le-Chétif 637 ALLARD Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
16
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 204 Mont-Saint-Jean 636
72 103 Courdemanche 634 LONGERAY Natacha
72 293 Saint-Jean-du-Bois 626 BOISARD Jean-Paul
72 343 Souvigné-sur-Sarthe 616 CORVOISIER Pascal
72 341 Soulitré 611 LEDRU Stéphane
72 135 La Fontaine-Saint-Martin 605 LIBERT Christophe
72 021 Avoise 603 D'AMÉCOURT Antoine
72 332 Ségrie 601 LEPINETTE Francis
72 216 Neuvillalais 600 LEVEL Jean-Claude
72 160 Lavernat 598 TOUET Laurent
72 239 Poillé-sur-Vègre 597 DULUARD Maurice
72 331 Sceaux-sur-Huisne 597 DESCOMBES Éric
72 149 Joué-en-Charnie 596 NOIR Régis
72 104 Courgains 595 MANUEL Patrick
72 131 Fercé-sur-Sarthe 586 CHAMPION Jean-Claude
72 153 Jupilles 579 GRUAU Vincent
72 004 Amné 576 JOLY Gérard
72 048 Briosne-lès-Sables 566 BOTHEREAU Laurent
72 109 Crissé 546 BOIS Jacqueline
72 349 Teillé 546 MUSSET Michel
72 031 Beillé 545 DE CALONNE Arnault
72 297 Saint-Marceau 542 DUBOIS-SCHMITT Agnès
72 134 Flée 538 MANCEAU Dominique
72 128 Val d'Etangson 538 GREMILLON Patrick
72 224 Nuillé-le-Jalais 531 OZAN Claudine
72 282 Saint-Georges-le-Gaultier 525 TESSIER Jean-Luc
72 064 La Chapelle-Huon 524 LEBERT Philippe
72 237 Pirmil 524 CHOTARD Christian
72 361 Tresson 523 GALÈS Pierre
72 205 Montaillé 522 GASCHET Alain
72 098 Coulongé 521 LE BOUFFANT Yves
72 321 Saint-Symphorien 521 BONIFAIT Anne-Sophie
72 375 Villaines-la-Gonais 520 ODEAU Michel
72 038 Boëssé-le-Sec 517 CEPRE Bruno
72 007 Ardenay-sur-Mérize 516 LOUISE Benoît
72 324 Saint-Vincent-des-Prés 516 GOSNET Patrick
72 295 Saint-Longis 514 MONCEAUX Léopold
72 163 Ligron 508 BRISSAULT Noël
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 111 Cures 505 AMIARD Dominique
72 317 Saint-Rémy-du-Val 505 MÉNAGER Fabienne
72 112 Dangeul 491 NICOLAS Philippe
72 012 Assé-le-Riboul 484 LEBALLEUR Martine
72 294 Saint-Léonard-des-Bois 482 DELPIERRE Pascal
72 028 Beaumont-Pied-de-Boeuf 480 TABAREAU Joël
72 087 Conflans-sur-Anille 475 GAUTHIER Renaud
72 193 Melleray 467 MOTRON Christophe
72 105 Courgenard 464 BERNARD Luc
72 281 Saint-Georges-du-Rosay 459 DUTERTRE Annick
72 229 Parennes 457 BROSSE Dominique
72 330 Savigné-sous-le-Lude 454 ROBINEAU Lydia
72 034 Bérus 444 EVETTE Gérard
72 323 Saint-Victeur 439 PLANCHAIS Sandra
72 333 Semur-en-Vallon 438 BOSNYAK Yvan
72 044 Bousse 434 LEVALET Didier
72 066 La Chapelle-Saint-Fray 428 ROY DE LA CHAISE Frédéric
72 077 Chenu 427 HOUDIN Maurice
72 152 Juillé 416 CANTILLON Francis
72 356 Thoiré-sur-Dinan 406 BOULAY Bruno
72 100 Courcelles-la-Forêt 404 de la FRESNAYE Virginie
72 251 René 392 DUBREUIL Sylvie
72 286 Saint-Gervais-de-Vic 388 DUPONT Isabelle
72 145 Le Grez 385 COTTIN Martine
72 235 Piacé 376 DENIEUL Frédéric
72 209 Montmirail 368 DUMUR Jean
72 009 Arthezé 366 KHUN Marie-Hélène
72 221 Nogent-sur-Loir 365 ROBINEAU Guy
72 314 Saint-Pierre-du-Lorouër 363 BRANCHU Evelyne
72 083 Chevillé 361 MULLER Guy
72 078 Chérancé 357 TRONCHET Sébastien
72 041 Bouër 356 AUGER Serge
72 370 Vernie 350 RAGOT Jean-Marc
72 234 Pezé-le-Robert 348 LEBRETON Pascal
72 107 Crannes-en-Champagne 347 COSNET Francis
72 144 Gréez-sur-Roc 347 MORAND Myriam
72 184 Mareil-en-Champagne 347 BUSSON Christophe
72 283 Saint-Germain-d'Arcé 346 LOYAU Éric
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 272 Sainte-Cérotte 346 NASLÉ Jérôme
72 345 Surfonds 345 DUTERTRE Alain
72 311 Saint-Pierre-de-Chevillé 341 BOUSSARD Michelle
72 010 Asnières-sur-Vègre 340 BARTHELAIX Annick
72 019 Avessé 340 RIEUCROS Daniel
72 032 Berfay 340 POTTIER Louis
72 043 Bourg-le-Roi 335 MARTIN Philippe
72 036 Béthon 331 GOUBIN Marylise
72 027 Beaumont-sur-Dême 330 DUMONTET François
72 177 Maigné 328 D'ANDIGNÉ Hervé
72 088 Congé-sur-Orne 325 AMBROIS Katia
72 121 Douillet 324 CHARPENTIER Jean-Luc
72 210 Montreuil-le-Chétif 324 JARIES Didier
72 261 Ruillé-en-Champagne 317 DUBOIS Thierry
72 136 Fontenay-sur-Vègre 314 GAUTIER Gaël
72 079 Chérisay 313 BELLESSORT Christine
72 218 Neuvillette-en-Charnie 310 BROCHARD Jean-Paul
72 125 Écorpain 306 MORIN Sébastien
72 366 Valennes 305 MERCIER Nadine
72 071 Montreuil-le-Henri 303 COLAS Laurent
72 347 Tassé 296 LEMERCIER Catherine
72 190 Marolles-lès-Saint-Calais 294 JUMERT Annie
72 126 Épineu-le-Chevreuil 292 LEFFRAY Patrice
72 309 Saint-Paul-le-Gaultier 290 GODET Christophe
72 166 Longnes 288 CRIBIER Stéphane
72 060 La Chapelle-aux-Choux 285 JACQUELIN Emmanuel
72 368 Vancé 285 PARIS Hubert
72 194 Meurcé 277 PAGEOT Cédric
72 327 Sarcé 273 DUVAL Michel
72 259 Rouperroux-le-Coquet 269 CHAMPCLOU Pascal
72 254 Rouessé-Fontaine 267 PALMAS Patrick
72 265 Saint-Aignan 265 BERTRAND Antoine
72 199 Moitron-sur-Sarthe 262 LEBON Magali
72 072 Château-l'Hermitage 261 SALENNE Cédric
72 076 Chenay 260 LAMBERT Joseph
72 070 Chassillé 256 VOYDIE Polomnie
72 222 Nouans 252 MORIN Claude
72 049 La Bruère-sur-Loir 251 PAQUET Dominique
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
19
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 114 Dehault 244 POURRIOT Frédéric
72 307 Saint-Ouen-en-Champagne 243 GASNIER Thierry
72 017 Auvers-sous-Montfaucon 236 BRU Stéphane
72 273 Saint-Christophe-du-Jambet 235 FRILEUX Anthony
72 120 Doucelles 227 SOREAU Franck
72 292 Saint-Jean-des-Échelles 227 GESLIN Odile
72 201 Moncé-en-Saosnois 225 JEUSSELIN Hubert
72 274 Saint-Christophe-en-Champagne 225 GESLOT Marcel
72 312 Saint-Pierre-des-Bois 225 PORTAIS Florent
72 322 Saint-Ulphace 224 GUÉRIN Thierry
72 202 Monhoudou 222 MORIN Luc
72 353 Théligny 221 PAUVERT Willy
72 074 Chemiré-en-Charnie 219 LEMAITRE Gilbert
72 326 Saosnes 219 POISSON Roger
72 313 Saint-Pierre-des-Ormes 211 CHED'HOMME Michel
72 379 Viré-en-Champagne 209 PAULOUIN Catherine
72 002 Aillières-Beauvoir 205 CECONI Nadine
72 178 Maisoncelles 204 CRAHÉ Hervé
72 236 Pincé 196 FOUCAULT Nicole
72 246 Prévelles 195 MARCOTTE Roland
72 279 Saint-Georges-de-la-Couée 183 BIDIER Sylvain
72 170 Louvigny 182 DE ROFFIGNAC Jean
72 302 Saint-Martin-des-Monts 182 EDET Patricia
72 270 Saint-Calez-en-Saosnois 180 CENÉE Jean-Marie
72 085 Cogners 174
72 362 Le Tronchet 173 GALLOU Jacky
72 250 Rahay 171 DAVID Isabelle
72 342 Souvigné-sur-Même 170 VEEGAERT Laëtitia
72 354 Thoigné 166 BOULANGER Isabelle
72 188 Marollette 161 CHAUSSÉE Olivier
72 040 La Bosse 157 BELLENCONTRE Raymond
72 086 Commerveil 143 ROUYER Pierre-Louis
72 142 Grandchamp 142 CASTEL Claude
72 348 Tassillé 139 VALLÉE Gaétan
72 352 Terrehault 139 TISON Gaëlle
72 091 Contilly 138 BOULAY Sylvie
72 383 Vouvray-sur-Huisne 135 COMBE Dominique
72 374 Villaines-la-Carelle 133 METAYER Christèle
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
20
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 037 Blèves 128 MEUNIER Fabrice
72 277 Saint-Denis-des-Coudrais 114 HERMELIN Jean-Yves
72 015 Les Aulneaux 112 PENISSON Claudine
72 355 Thoiré-sous-Contensor 112 GARNIER Rébecca
72 174 Lucé-sous-Ballon 109 LETAY Jean-Yves
72 192 Les Mées 106 ASSIER Yveline
72 171 Louzes 106 LABELLE Marie
72 018 Avesnes-en-Saosnois 93 LEJARD Christophe
72 102 Courcival 82 COUDER Michel
72 148 Jauzé 82 CRINIER Loic
72 238 Pizieux 76 FRÉNÉHARD Bruno
72 372 Vezot 75 CORNUEL Didier
72 057 Champrond 70 FOURNIER Amandine
72 233 Peray 70 GODIMUS Jean-Luc
72 164 Livet-en-Saosnois 66 GESLIN Bruno
72 123 Dureil 62 ETIEMBRE Joël
72 227 Panon 33 LOISEAU Christophe
72 214 Nauvay 12 LEROI Annick
Le Mans, le 27 mai 2026
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
21
ANNEXE 2
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIRE
72 181 Le Mans LE FOLL Stéphane
72 154 La Flèche LEMOIGNE Romain
72 264 Sablé-sur-Sarthe NICOLARDOT Benoît
72 003 Allonnes LEPROUST Gilles
72 132 La Ferté-Bernard REVEAU Didier
Le Mans, le 27 mai 2026
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 2
(collège des représentants des cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe - Sièges à pourvoir : 6)
Population totale
au 1er janvier 2026
148 876
15 884
12 850
10 846
8 981
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
22
ANNEXE 3
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIRE
72 095 Coulaines ROUILLON Christophe
72 058 Changé HERVÉ Yves-Marie
72 211 Montval sur Loir RONCIÈRE Hervé
72 008 Arnage COZIC-GUILLAUME Isabelle
72 231 Parigné-l'Évêque BUARD Marion
72 213 Mulsanne LECOQ Jean-Yves
72 180 Mamers BEAUCHEF Frédéric
72 124 Écommoy GOUHIER Sébastien
72 346 La Suze-sur-Sarthe SAUDUBRAY Philippe
72 155 Laigné-Saint-Gervais POUSSE Gilles
72 386 Yvré-l'Évêque JUIGNÉ Mickaël
72 329 Savigné-l'Évêque LE CONTE Gaël
72 176 Le Lude de NICOLAY René
72 328 Sargé-lès-le-Mans CONTANT Xavier
72 024 La Bazoge DELLIERE Jérôme
72 039 Bonnétable PLEVER Marie-Laure
72 200 Moncé-en-Belin MESNIL Charles
72 054 Champagné DESMAZIÈRES Patrick
72 260 Ruaudin HEULOT Carole
72 051 Cérans-Foulletourte MOUSSAY Elisabeth
72 146 Guécélard GERVAIS Jacky
72 191 Mayet OUVRARD Pierre
72 269 Saint-Calais FONTAINE Éric
72 350 Teloché LAMBERT Gérard
72 244 Précigné GAUDIN Joël
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 3
(collège des représentants des communes dont la population est supérieure
à la moyenne communale du département de la Sarthe de 1645 habitants - Sièges à pourvoir : 7)
population totale au
1er janvier 2020
8 226
7 070
5 827
5 548
5 454
5 352
5 150
4 957
4 747
4 337
4 269
4 102
4 036
3 941
3 878
3 755
3 753
3 728
3 542
3 390
3 240
3 231
3 146
3 126
3 016
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
23
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREpopulation totale au
1er janvier 2020
72 208 Montfort-le-Gesnois TRIFAUT Anthony
72 138 Fresnay-sur-Sarthe LABRETTE-MÉNAGER Fabienne
72 344 Spay HARDOUIN Katia
72 320 Saint-Saturnin GOULETTE Yvan
72 080 Cherré-Au NIEL Jannick
72 090 Connerré HEMONNET Olivier
72 300 Saint-Mars-la-Brière SURUT Jackie
72 257 Rouillon PARIS Laurent
72 198 La Milesse BUROT Anita
72 223 Noyen-sur-Sarthe MORICE Jean-Louis
72 253 Roézé-sur-Sarthe BERTRE Christophe
72 373 Vibraye BERNARDET Denis
72 299 Saint-Mars-d'Outillé HUREAU Laurent
72 217 Neuville-sur-Sarthe VAVASSEUR Donatienne
72 308 Saint-Paterne Le Chevain TOUCHARD Joël
72 065 La Chapelle-Saint-Aubin DUMONT Valérie
72 280 Saint-Georges-du-Bois BRETEAU Franck
72 023 Ballon Saint Mars VAVASSEUR Maurice
72 334 Sillé-le-Guillaume GAIGNON Philippe
72 047 Brette-les-Pins FOUCHARD Stéphane
72 137 Villeneuve en Perseigne TROTTET André
72 168 Loué MUSSARD Anthony
72 013 Aubigné-Racan MOURIER Nicolas
72 042 Bouloire DAGUENET Yves
72 006 Arçonnay NOË Laurent
72 262 Loir en Vallée SETTIER Patrick
72 189 Marolles-les-Braults BELLUAU Francis
72 310 Saint-Pavace NORE Thierry
72 025 Bazouges Cré sur Loir DE SAGAZAN Gwénaël
72 035 Bessé-sur-Braye RALUY Hugues
72 228 Parcé-sur-Sarthe GENDRY Michel
72 029 Beaumont-sur-Sarthe RAMOND Stéphane
72 165 Lombron GODEFROY Vincent
72 289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe BEAUFILS Valérie
72 143 Le Grand-Lucé DUPUIS Pascal
72 276 Saint-Cosme-en-Vairais GOUIC Jocelyne
72 179 Malicorne-sur-Sarthe TRENTEPOHL Marc
2 972
2 969
2 876
2 864
2 821
2 818
2 715
2 666
2 650
2 603
2 572
2 558
2 517
2 495
2 336
2 319
2 308
2 300
2 276
2 269
2 210
2 188
2 177
2 154
2 142
2 115
2 061
2 055
2 034
2 018
2 004
1 989
1 983
1 973
1 969
1 965
1 892
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
24
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREpopulation totale au
1er janvier 2020
72 241 Montbizot CAURET Laurent
72 195 Mézeray FONTAINEAU Hervé
72 089 Conlie THIEBAUD Nathalie
72 127 Étival-lès-le-Mans FRANDO Emmanuel
72 290 Saint-Jean-d'Assé CHANTEAU Mickaël
72 061 La Chapelle-d'Aligné AUBEL Anne-Charlotte
72 385 Yvré-le-Pôlin DONNE Catherine
72 001 Aigné MULLET Karine
72 358 Thorigné sur Dué CHAILLOUX Nathalie
72 363 Tuffé Val de la Chéronne BOURNEUF Régis
72 187 Marigné-Laillé PROVOST Karine
72 096 Coulans-sur-Gée BRIFFAULT Michel
72 360 Trangé JOUANNY Pascal
Le Mans, le 27 mai 2026
1 869
1 867
1 860
1 860
1 823
1 757
1 736
1 724
1 721
1 693
1 687
1 679
1 678
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
25
ANNEXE 4
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° SIREN Nom du groupement Nom Président Prénom Président
247200421 CC du Sud Est du Pays Manceau HERVÉ Yves-Marie
247200629 CC du Val de Sarthe FRANCO Emmanuel
200072718 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé RADOU Valérie
247200090 CC du Pays Sabolien CHEVALIER Daniel
200072692 CC des Vallées de la Braye et de l'Anille LELONG Françoise
247200686 CC du Perche Emeraude REVEAU Didier
247200348 CC du Pays Fléchois LEMOIGNE Romain
200072700 CC Haute Sarthe Alpes Mancelles COSSON Frédéric
200072684 CC Le Gesnois Bilurien TRIFFAUT Anthony
200070373 CC Loir-Lucé-Bercé GRUAU Vincent
200040475 CC LBN Communauté COUDREUSE Daniel
200068963 CC Maine Coeur de Sarthe CHOLLET David
200072676 CC Maine Saosnois BEAUCHEF Frédéric
247200447 CC Orée de Bercé - Belinois GOUHIER Sébastien
200073112 CC Sud Sarthe BOUSSARD François
247200132 CU Le Mans Métropole LE FOLL Stéphane
Le Mans, le 27 mai 2026
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 4
(collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Sièges à pourvoir : 13)
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
26
ANNEXE 5
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
200001873 SM du Pays vallée de la Sarthe
200002525 SI d'assainissement Maigné - Vallon-sur-Gée GEORGET Mickaël
200017689 Établissement public territorial du bassin de la Sarthe CHEVALIER Daniel
200018992 SIVOM Le Parc de la rivière LANGLAIS Stéphane
200032761 SIVOS de Berfay - Valennes POTTIER Louis
200036010 SIVOM de l'Antonnière LOUVANCOURT Jean-Pascal
200037075 SI de production et de distribution d'eau potable de la région de Perseigne et du Saosnois LAMBERT Joseph
200040640 SIAEP de la région de l'Est Sarthois PAUVERT Willy
200041903 SAEP de la région de Champfleur - Gesnes-le-Gandelin EVETTE Gérard
200044832 SI d'assainissement du Lorouër CARREAU Jérôme
200064251 SIVOS des écoliers CHEVALIER Valentin
200070209 SIVOM du Bocage Cénomans LEBALLEUR Isabelle
200078426 SM du Pays du Mans LE FOLL Stéphane
200079002 SM Vègre Deux-Fonts et Gée FRONTEAU Marc
200079440 SM Sarthe Est Aval Unifié
200080299 SM du bassin de l'Orne Saosnoise GOSNET Patrick
200080554 SM Fare Loir Aune Marconne Maulne
200089050 SMAEP de la région de Bouloire LAUDE Jean-Yves
200089068 SMAEP de la région de Mayet
200089100 SMAEP de Chenu
200089118 SMAEP de Bessé-sur-Braye LEBERT Philippe
200089993 SMAEP de l'Aunay - La Touche LEMERCIER Catherine
200090009 SMAEP Sarthe et Loir
200090322 SMAEP de Courcelles-la-Forêt DE LA FRESNAYE Virginie
200090991 Pôle Santé Simone Veil KACZMAREK Denis
200091015 Syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe ODEAU Michel
200096949 SI d'adduction, de production et de distribution d'eau potable entre les communes de la Ferté-Bernard et Cherré-Au NIEL Jannick
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 5
(collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes - Sièges à pourvoir : 2)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
27
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
200099158 SM des bassins du Loir et de la Braye
200099166 SM de la Sarthe Amont DELPIERRE Pascal
200103554 SIAEP des régions de Charnie et de Champagne
247200611 SIVOM du Haut Maine MAUDET Laurent
257200048 SIAEPA des communes de Sainte-Jamme-sur-Sarthe et Montbizot VERITE Eric
257200147 SM du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets OLIVIER François
257200196 SIVOS du Val du Loir PAQUET Dominique
257200261 SIVOS de Grandchamp, Rouessé-Fontaine et Chérancé MEUNIER Martine
257200295 SIVOS de Bercé COUREL Jean-Marc
257200378 SIAEP de la région de Sillé-le-Guillaume HORPIN Alain
257200410 SI des sports de Tresson, Évaillé et Sainte-Osmane GREMILLON Patrick
257200451 SIAEP de la région de Brette-les-Pins et Saint-Mars-d'Outillé DOBREMEL Alain
257200485 SI d'assainissement collectif de Melleray - Montmirail DUMUR Jean
257200493 SIAEP de la région des Fontenelles GUELFF Cyrille
257200535 SIAEP de la région de Pontvallain BOUSSARD François
257200543 Syndicat Inter-collectivités des eaux de la région Mancelle
257200592 SIVOS de Nogent-le-Bernard et Saint-Georges-du-Rosay DUTERTRE Annick
257200691 SIAEP de la région de Luché-Pringé LEROY Christian
257200774 SIAEP du Jalais LECOMTE Jean-Claude
257200782 SIAEPA de la région de Connerré RICHARD Frédéric
257200840 SIVOS de la Champagne LANGLAIS Romain
257200857 SIVOS de la Longuève ROUSSEAU Anaïs
257200865 SIVOS de Domfront-en-Champagne, Cures, La Chapelle-Saint-Fray JARDIN Emmanuel
257200907 SIVOS de Saint-Denis-d'Orques et Viré-en-Champagne MONNIER Gaëtan
257200980 SIVOS de l'Étangsort
257201004 SIVOS du Tusson
257201020 SIVOS de Coulombiers, Piacé et Saint-Germain-sur-Sarthe DENIEUL Frédéric
257201038 SIVOS de Saint-Marceau et Maresché
257201087 SIAEP de la région de Rouessé-Fontaine BELLUAU Francis
257201111 SIVOS de Melleray - Montmirail
257201137 SIVOS du Lorouër
257201152 SIVOS de Lavernat - Montabon
257201178 SIVOS de la vallée de la Dême
257201210 SIVOS de la Vègre PAYEN Thierry
257201251 SMIRGEOM du Nord-Ouest de la Sarthe
257201269 SIVOS de la vallée des Moulins de l'Étangsort DAGUENET Katia
257201343 SI du bassin de la Longuève GALLOU Jacky
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
28
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
257201368 SI du bassin du Lombron
257201376 SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)
257201467 SM du circuit des 24 heures du Mans
257201483 Etablissement d'enseignement artistique Django Reinhardt CONTE Martine
257201517 SI à vocation sportive entre les communes de Montmirail et Melleray BOURDAIN Angèle
257201525 SIVOS du Rosay Nord
257201533 SIVOS de Soulitré, Nuillé-le-Jalais, Ardenay-sur-Mérize OZAN Claudine
257201541 SIVOS de Chantenay - Pirmil - Saint-Pierre LEBERT Paulin
257201590 SI de Coulongé et Sarcé pour l'acquisition et l'exploitation d'un engin de travaux voirie
257201608 SM d'aménagement et de la promotion de la technopole de l'agglomération mancelle
257201665 SIVOS de la Fare HOUDIN Maurice
257201673 SIVOS de la Dive CHARTIER Philippe
257201699 SIVOS de Dangeul, Nouans et René NICOLAS Philippe
257201715 SI pour l'assainissement de Surfonds et Volnay DUTERTRE Alain
257201772 SIVOS de Lavardin et La Quinte PULIDO PATO Christopher
257201806 SIVOS de Vallon-sur-Gée et Maigné MAILLARD Françoise
257201814 SIVOS d'Assé-le-Boisne et Sougé-le-Ganelon GERARD Yves
257201822 SM de production d'eau potable du Nord Sarthe
257201848 SIVOS de Saint-Aubin-de-Locquenay et Montreuil-le-Chétif COSSON Frédéric
257201855 SIVOS de Tennie et Saint-Symphorien BONIFAIT Anne-Sophie
257201863 SIVOS de la Houssaye DÉSILES Mélanie
257201913 SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur Sablé - La Flèche
257201970 SIVOS de Beillé et Duneau TIMMERMAN Michel
257202002 SIVU du canton de Malicorne MORICE Jean-Louis
257202036 SIVOS de la Gée AGIN Christine
257202051 SIVOS Vègre et Doucelle LEFFRAY Patrice
257202093 SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur de Maresché
257202101 SIVOS de Courcemont et Mézières-sur-Ponthouin CHOPLIN Jean-Bernard
257202168 SM des vallées de la Braye et de l'Anille JUMERT Annie
257202176 SM pour le développement numérique (SMIDEN)
257202184 SIVOS de la Guierche - Souillé GEFFROY Gaëtan
257202192 SI de construction de la piste d'athlétisme de Coulaines et Sargé-lès-Le Mans ROUILLON Christophe
257202267 SIVOS de la Bienne LEFEVRE Jean-Paul
257202309 SIVOS de l'école primaire Molière ROUILLON Christophe
257202325 SIVOS de Saint-Georges-le-Gaultier et Saint-Paul-le-Gaultier
257202333 SIVOS de Savigné - Thorée LEBOUCHER Pascal
257202341 SIVOS Assé-Le Tronchet-Ségrie LEPINETTE Francis
257202382 SM de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage
257202390 SIVOS de Requeil - Château-l'Hermitage
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
29
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
257202408 SI de la Belle Étoile AUBERT Joël
257202424 SM du Pays du Perche Sarthois
257202432 SM Sarthe Numérique
257202465 Syndicat des Landes BOURGE Eric
938364494 SAEP Dollon Perche Vairais CHAMPION Jean-François
938392156 SIAEP des Buissons LÉPINETTE Francis
938508983 SIAEP de la région de Vive Parence ROYER Jean-Michel
Le Mans, le 27 mai 2026
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce
jour
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-27-00002 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
30
Préfecture de la Sarthe
72-2026-05-28-00002
Arrêté de répartition des sièges de la commission
des élus DETR
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00002 - Arrêté de répartition des sièges de la commission des élus DETR 31
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
ARRÊTÉ du 28 mai 2026
Portant répartition des sièges de la commission des élus
de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-37 et R.2334-32 à 35 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe – M. JALLET (Sébastien) ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans chaque département, est instituée, auprès du représentant de l'État, une commission prévue
par l'article L.2334-37 du Code général des collectivités territoriales concernant la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux.
Cette commission est composée :
1° Des représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants.
2° Des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants.
3° De députés et de sénateurs élus dans le département.
Article 2 : Cette commission comprend 19 membres en application de l'article R.2334-32 du CGCT.
Le nombre de sièges attribués à chaque collège est réparti comme suit :
● Représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants : 9 sièges
● Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la population n'excède pas 60 000 habitants : 10 sièges
● Représentants des parlementaires : 4 sièges
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00002 - Arrêté de répartition des sièges de la commission des élus DETR 32
Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté 2020-0287 du 2 décembre 2020 portant composition
désignation de la commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux – nombre de sièges
et répartition par collège.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe, les sous-préfets d'arrondissement, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Sarthe et affiché en Préfecture et sous-préfectures.

Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien Jallet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours.
En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale – préfet de la
Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cédex 9
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de
deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut être formé dans les deux mois suivant la date du
rejet en déposant une requête sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00002 - Arrêté de répartition des sièges de la commission des élus DETR 33
Préfecture de la Sarthe
72-2026-05-28-00003
Arrêté désignation des membres de la
commission des élus DETR
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00003 - Arrêté désignation des membres de la commission des élus DETR 34
EuPREFETDE LA SARTHELiibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
ARRÊTÉ du 28 mai 2026
Portant désignation des membres
de la commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
prévue à l'article L.2334-37 du CGCT
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2334-37  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2026 fixant le nombre de sièges et la répartition par collège de la
commission des élus prévue par l'article L.2334-37 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant la dotation d'équipement des territoires ruraux  ;
Vu la proposition conjointe de Monsieur le Président de l'association des maires et adjoints de la
Sarthe et de Monsieur le Président de l'association des maires ruraux de la Sarthe  du 22 mai 2026 ;
Vu la liste des sénateurs désignés par le Sénat pour siéger à la Commission départementale de
répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux  ;
Vu la parution au Journal Officiel de la République française du 7 décembre 2024 des noms des
députés nommés pour siéger à la commission des élus  ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe  ;
ARRÊTE
Article 1 er : Sont désignés pour siéger à la commission prévue par l'article L.2334-37 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux :
1° Pour le collège des représentants des maires des communes dont la population n'excède pas
20 000 habitants (9 sièges) :
- M. Dominique AMIARD, Maire de Cures ;
- M. Michel BRIFFAULT, Maire de Coulans-sur-Gée,
- M. Pascal DUPUIS, Maire du Grand-Lucé ;
- M. Hervé FONTAINEAU, maire de Mezeray ;
- M. Patrice GUYOMARD, maire de Domfront-en-Champagne ;
- M. Francis LEPINETTE, Maire de Ségrie ;
- M. Gilles LEPROUST, Maire d'Allonnes ;
- M. Jean-Louis MORICE, Maire de Noyen-sur-Sarthe ;
- M. Anthony MUSSARD, Maire de Loué.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00003 - Arrêté désignation des membres de la commission des élus DETR 35
2° Pour le collège des représentants des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60  000 habitants
(10 sièges) :
- M. Frédéric BEAUCHEF, Président de la communauté de communes Maine Saosnois ;
- M. François BOUSSARD, Président de la communauté de communes du Sud Sarthe ;
- M. Daniel CHEVALIER, Président de la communauté de communes du Pays Sabolien ;
- M. David CHOLLET, Président de la communauté de communes Maine-Cœur de Sarthe ;
- M. Daniel COUDREUSE, Président de la communauté de communes LBN Communauté ;
- M. Emmanuel FRANCO, Président de la communauté de communes du Val de Sarthe ;
- M. Sébastien GOUHIER, Président de la communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois ;
- Mme Françoise LELONG, Présidente de la communauté de communes des Vallées de la Braye et
de l'Anille ;
- Mme Valérie RADOU, Présidente de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et
du Pays de Sillé ;
- M. Didier REVEAU, Président de la communauté de communes du Perche Emeraude.
3° Pour le collège des parlementaires (4 sièges)  :
- Mme Elise LEBOUCHER, Députée ;
- M. Eric MARTINEAU, Député ;
- M. Thierry COZIC, Sénateur ;
- M. Louis-Jean de NICOLAY, Sénateur.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté DCPPAT du 1 3 décembre 2024 portan t
désignation des membres de la commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux – désignation des membres.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets d'arrondissements,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché en préfecture et sous-
préfectures.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien Jallet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours.
En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale – préfet de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cédex 9
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en l'absence de réponse de l'administration
dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut être formé dans
les deux mois suivant la date du rejet en déposant une requête sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00003 - Arrêté désignation des membres de la commission des élus DETR 36