BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-137
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
CH d'ALLAUCH /
13-2025-03-05-00017 - Décision de délégation signature (2 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-04-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAMIREZ Valenci
Pierre en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue du RICM -
13100 AIX EN PROVENCE (3 pages) Page 7
13-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEKARLI Sabah en
qualité d'entrepreneur individuel situé 146 Avenue Mazargue - 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-04-30-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHELGOUM Serine en
qualité d'entrepreneur individuel situé 21 rue Saint Bazile - 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 14
13-2025-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue du
Barri - 13320 BOUC BEL AIR (2 pages) Page 17
13-2025-04-30-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DEHAYE Jeanne en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 rue Charles Serre - 13300
SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 20
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-04-28-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune
de Meyrargues (4 pages) Page 23
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-04-30-00005 - Arrt dplacement encadr FCM-PFC (3 pages) Page 28
13-2025-04-30-00006 - Arrt drone FCM-PFC (2 pages) Page 32
13-2025-04-30-00007 - Arrt Pyro FCM-PFC (2 pages) Page 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-04-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "51ème
course de côte de la ville d'Istres" le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025
(4 pages) Page 38
2
13-2025-04-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "challenge
P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025 (4 pages) Page 43
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant autorisation aux
missions d'ordonnancement secondaire (11 pages) Page 48
3
CH d'ALLAUCH
13-2025-03-05-00017
Décision de délégation signature
CH d'ALLAUCH - 13-2025-03-05-00017 - Décision de délégation signature 4
CH ALLAUCHL'hôpital hospitalier |
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREkKaREREREK
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Allauch,Vu la loin ° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitaliére,Vu les articles L 6143-7, D 714-12-1 et L 6145-16 du Code de la Santé Publique.DECIDEArticle 1 : En l'absence de Mme Sandrine OLK, Directrice Déléguée de Site, unedélégation de signatures est donnée à Mme Nadine AUTRET pour toutes décisions.Ceci concerne en particulier toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant.Affaires générales.Des notes de service ou d'information, après visa du directeur de l'établissement
Gestion des Ressources HumainesDe l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnementet à la gestion courante des affaires de ce service,Des conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ouprivé supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écolesparamédicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,non assorties de charges financières,Des marchés de formation continue et tout document y afférent relevant desattributions de la « personne responsable du marché »,. des conventions et accords avec des organismes extérieurs autres quecelles prévues par l'article L 713-12 du Code de la Santé Publique, ou autresconventions ayant une incidence financière, - des procès-verbauxd'installation des praticiens hospitaliers, . des décisions de nomination ou derenouvellement des fonctions des praticiens attachés et internes, desnotes de service ou d'information destinées aux personnels,. des contratsde travail et les décisions concernant les personnels non médicaux.
Gestion des Affaires ÉconomiquesDe l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnementet à la gestion courante des services économiques,Des notes de service ou d'information relevant des services économiques,des bons de commande et des factures liquidées correspondant aux comptesd'achat d'investissement et d'exploitation,
CH d'ALLAUCH - 13-2025-03-05-00017 - Décision de délégation signature 5
- Des lettres de commande et des contrats divers, .des documents relatifs à lagestion des marchés, des documents relatifs aux différents groupements decommandes départementaux.Comptabilité matière .- De l'engagement les commandes de classe 6, groupes 2 et 3, de fournituresstockées dans le cadre de l'organisation budgétaire et financière du CentreHospitalier d'AllauchPouvoir d'ordonnancement. De signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses et de recettes,mandats et pièces justificatives, tous titres de recette et bordereauxd'émission, y compris le projet de budget annuel, la décision de ventilationdes autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées, lecompte administratif, le compte de gestion, les décisions modificatives decrédits, les décisions d'admission en non-valeur.Article 2 : Publication de la délégationLa présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Allauch et à la Préfecture.Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.Article 3 : Ces présentes dispositions ont pris effet à compter du 05 mars 2025.
Fait à Allauch, le 05 mars 2025Pour la Directrice, ,La Directrice Déléguée 1 Site
—
. ~ ' Ce re )SDita:Sandrine OK. Pduna Duet D'Allaucha Otracticdr €Ctrice,
Copie : Mme Marielle DIJON, Responsable des Finances
( =, Hôpitaux de Provence hemin des Mille écus » BP 28 e 13718 ALLAUCH Cedex e Tél. 04.91.10,46.46 + internet : www.ch-allauch-frK d teas Maison de retraite e Rue des Frères Aillaud e BP 28 e 13718 ALLAUCH Cedex— FINESS : 13078 1339
CH d'ALLAUCH - 13-2025-03-05-00017 - Décision de délégation signature 6
DDETS 13
13-2025-04-30-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RAMIREZ
Valenci Pierre en qualité d'entrepreneur
individuel situé 7 rue du RICM - 13100 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAMIREZ
Valenci Pierre en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983892167
Annule et Remplace le récépissé de déclaration
n° 13-2024-03-21-00001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 avril 2025 par Monsieur RAMIREZ Valenci Pierre en qualité
d'entrepreneur individuel situé 7 rue du RICM - 13100 Aix-en-Provence et enregistré
sous le N° SAP983892167 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAMIREZ
Valenci Pierre en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 8
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAMIREZ
Valenci Pierre en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 9
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAMIREZ
Valenci Pierre en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 10
DDETS 13
13-2025-04-30-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHEKARLI
Sabah en qualité d'entrepreneur individuel situé
146 Avenue Mazargue - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEKARLI
Sabah en qualité d'entrepreneur individuel situé 146 Avenue Mazargue - 13008 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942293895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 avril 2025 par Madame CHEKARLI Sabah en qualité d'entrepreneur
individuel situé 146 Avenue Mazargue - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP942293895 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEKARLI
Sabah en qualité d'entrepreneur individuel situé 146 Avenue Mazargue - 13008 MARSEILLE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEKARLI
Sabah en qualité d'entrepreneur individuel situé 146 Avenue Mazargue - 13008 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-04-30-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
CHELGOUM Serine en qualité d'entrepreneur
individuel situé 21 rue Saint Bazile - 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHELGOUM
Serine en qualité d'entrepreneur individuel situé 21 rue Saint Bazile - 13001 MARSEILLE 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941230559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 avril 2025 par Madame CHELGOUM Serine en qualité d'entrepreneur
individuel situé 21 rue Saint Bazile - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP941230559 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHELGOUM
Serine en qualité d'entrepreneur individuel situé 21 rue Saint Bazile - 13001 MARSEILLE 15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHELGOUM
Serine en qualité d'entrepreneur individuel situé 21 rue Saint Bazile - 13001 MARSEILLE 16
DDETS 13
13-2025-04-29-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 13 rue du Barri - 13320 BOUC BEL AIR
DDETS 13 - 13-2025-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue du Barri - 13320 BOUC BEL AIR 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949177752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 avril 2025 par Madame COMMAIN Cénécia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 13 rue du Barri - 13320 BOUC BEL AIR et enregistré sous le N°
SAP949177752 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue du Barri - 13320 BOUC BEL AIR 18
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue du Barri - 13320 BOUC BEL AIR 19
DDETS 13
13-2025-04-30-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DEHAYE
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel, situé
32 rue Charles Serre - 13300
SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEHAYE
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 rue Charles Serre - 13300 SALON-DE-PROVENCE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924630338
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 avril 2025 par Madame DEHAYE Jeanne en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 32 rue Charles Serre - 13300 SALON-DE-PROVENCE et enregistré
sous le SAP924630338 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEHAYE
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 rue Charles Serre - 13300 SALON-DE-PROVENCE 21
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-30-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEHAYE
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 rue Charles Serre - 13300 SALON-DE-PROVENCE 22
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-04-28-00025
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Meyrargues
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-28-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Meyrargues
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EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-243
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la comm une de Meyrargues
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 pluviose an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de
l'article R-427-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le signalement transmis par monsieur Adrien FAURE-GIGNOUX, gérant de l'EARL FAURE-
GIGNOUX, le 22 avril 2025 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-28-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Meyrargues
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Vu la demande de Mme Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie de la 5 ème circonscription
en date du 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 28 avril 2025 ;
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune de
Meyrargues, dans les secteurs de Vaumartin, Merdasson et La Tinette, portant atteinte à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune de Meyrargues ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier
Des battues administratives aux sangliers sont organisées les 30 avril, 1er, 2, 3, 4, 7 et
8 mai 2025 à partir de 06h30 sur la commune de Meyrargues, sur les secteurs de
Vaumartin, Merdasson et La Tinette.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation de la battue, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Ces battues administratives se dérouleront sous la direction de madame Marilys
CINQUINI, lieutenant de louveterie de la 5 ème circonscription des Bouches-du-Rhône. Elle
pourra se faire assister d'autres lieutenants de louveterie du département en cas de
nécessité ou d'empêchement.
Pour des raisons de sécurité, des chasseurs pourront être postés ou intervenir sur les
secteurs limitrophes aux territoires sus-mentionnés où se dérouleront l es battues.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des
battues désignées ci-dessus et solliciter le cas échéant l'appui des services de l'office français
de la biodiversité, de l'office national des forêts et des forces de l'ordre.
Article 3
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est
autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 25 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par madame Marilys
CINQUINI qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-28-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Meyrargues
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Article 4
À l'issue des battues, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être
saisie par l'application t élérecours citoyens accessible à partir du site
https://citoyens.telerecours.fr ou auprès du tribunal administratif de Marseille à l'adresse
suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02.
Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône.
Article 7
 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 madame Marilys CINQUINI , lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 le maire de Meyrargues,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Meyrargues
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 le directeur de la police municipale de Meyrargues,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 avril 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
SIGNE
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Meyrargues
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-04-30-00005
Arrt dplacement encadr FCM-PFC
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00005 - Arrt dplacement encadr FCM-PFC 28
ExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Francis Turcan, de stationner et de circuler sur
la voie publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Football Club à l'occasion de la
rencontre entre le Football Club de Martigues et le Paris Football Club du 2 mai 2025 à
l'exception de ceux transportés en autocars, minibus et véhicules particuliers escortés par les
forces de sécurité intérieure

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 2 mai 2025 à 20h00 au stade Francis TURCAN à
Martigues entre les équipes du Football Club de Martigues et le Paris Football Club attirera plusieurs centaines
de personnes ;

Considérant que le Paris Football Club prévoit la venue de 50 à 60 supporters ultras en autocar(s) et qu'une
vingtaine de supporters régionaux ou se déplaçant de façon individuelle pourraient les rejoindre ; que des ultras
marseillais sont susceptibles de se rendre à Martigues pour affronter les supporters parisiens ; qu'une telle
présence de supporters parisiens, continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques d'affrontements
et de troubles à l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters, particulièrement
des supporters Marseillais avec qui il existe un fort contentieux ;

Considérant que parmi ces supporters, près d'une vingtaine de supporters de l'équipe parisienne arrivant de
façon indépendante est attendue à Martigues dans la journée du 2 mai 2025, que ces derniers auront toute
liberté de déambuler dans Martigues tout au long de la journée ; qu'au regard du fort contentieux existant entre
les groupes ultras des clubs de l'Olympique de Marseille et ceux du Paris FC, un dispositif préventif de police
devra être déployé dès le début de la journée eu égard à la proximité entre les villes de Marseille et Martigues ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Paris Football Club dans le
centre-ville de Martigues et aux abords du stade Francis TURCAN et les capacités de mobilisation des groupes
de supporters ou d'individu isolés s'en prévalant avant et après la rencontre est susceptible d'occasionner des
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00005 - Arrt dplacement encadr FCM-PFC 29
rencontres fortuites ou programmées avec les supporters martégaux et marseillais et d'entraîner des risques de
trouble à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans
le but de les affronter ;


Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Francis TURCAN ; que
par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence à Martigues et aux abords du stade Francis TURCAN, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters du Paris Football Club, ou se comportant comme tels,
implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté
d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Football Club ou se
comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : À l'occasion du match de football opposant le Football Club de Martigues au Paris Football Club, un
déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters du Paris Football Club est autorisé
dans le cadre d'un déplacement avec une jauge maximale de 2 autocars, 2 minibus et 3 véhicules particuliers
conformément aux échanges avec le représentant du Paris Football Club.

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre, le 2 mai 2025, à
10h30, sur l'aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon Provence, sur l'autoroute A7, dans le
sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour un départ vers le stade Francis TURCAN à Martigues à
18h30.

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa
du présent article, il est interdit le 2 mai 2025 de 10h00 à 23h59, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Paris Football Club, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Francis TURCAN. Il est
également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Football Club, ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans la commune de Martigues.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.


Marseille, le 30 avril 2025


Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00005 - Arrt dplacement encadr FCM-PFC 30




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00005 - Arrt dplacement encadr FCM-PFC 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-04-30-00006
Arrt drone FCM-PFC
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00006 - Arrt drone FCM-PFC 32
EnPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu
le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de
M. Georges-François LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
deux caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 24 mars 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs
autour du stade Francis TURCAN de Martigues ;

Considérant la tenue au stade Francis TURCAN de Martigues du match de championnat de France de
football de ligue 2 opposant le Football Club de Martigues au Paris Football Club le 2 mai 2025 à 20h ; que
près de 6000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade, que la présence de supporters ultras de
l'Olympique de Marseille est envisageable vu le fort contentieux existant avec les supporters de Paris.

Considérant la présence sur le centre-ville de Martigues et autour du stade Francis TURCAN de nombreux
bars et restaurants réunissant un grand nombre de supporters du FC Martigues; que des jets de projectiles
par les supporters du FC Martigues et des ultras de l'Olympique de Marseille sont susceptibles de se
produire, comme ce fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontre des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de
transport autour du Stade Francis TURCAN aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité publics dans
les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de moyens de
vidéoprotection au sol ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00006 - Arrt drone FCM-PFC 33


Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match, il est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du
stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de
cette rencontre de championnat de France de football de ligue 2 entre le Football Club de Martigues et le
Paris Football Club et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Martigues.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 2 mai 2025 de 16h00 au samedi 3 mai 2025 à
00h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 7
- Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 30 avril 2025


Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

Signé


Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00006 - Arrt drone FCM-PFC 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-04-30-00007
Arrt Pyro FCM-PFC
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00007 - Arrt Pyro FCM-PFC 35
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Francis Turcan à Martigues lors de la rencontre de football opposant
l'équipe du Football Club de Martigues au Paris Football Club le 2 mai 2025


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 2 mai 2025 à 20h00, au stade Francis Turcan à Martigues
entre l'équipe du Football Club de Martigues et celle du Paris Football Club attirera environ 6000 personnes ;
qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade
Francis Turcan ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Francis Turcan à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Martigues le
vendredi 2 mai 2025 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après ;

-Avenue du commandant l'Herminier
-Chemin du paradis
-Avenue Clément Escoffier
-Rond-point de l'hôtel de ville
-Avenue Paradis Saint Roch
-Avenue de la paix
-Allée Pierre de Coubertin
-Avenue louis Sammut
-Avenue du président Kennedy
-Quai des Girondins
-Quai Kleber
-Quai Lucien Toulmond
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00007 - Arrt Pyro FCM-PFC 36

-Quai des anglais
-Quai général Leclerc
-Quai Alsace Lorraine


Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 30 avril 2025

Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet


Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-30-00007 - Arrt Pyro FCM-PFC 37
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-30-00002
arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"51ème course de côte de la ville d'Istres" le
samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "51ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025 38
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité : police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 51ème course de côte de la ville d'Istres »
le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 du code du sport,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-R hône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2025 de la fédération française de sport automobile ;
Vu la déclaration déposée par madame Annick PECOUT, présidente de l'association
« association sportive automobile d'Istres », à l'e ffet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le
samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025, une épreuve mot orisée dénommée « 51ème course de
côte de la ville d'Istres » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de la mairie d'Istres ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
1/4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "51ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025 39
Vu l'avis de l'inspecteur général des services actifs de la p olice nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 1er avril
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L'association « association sportive automobile d'I stres » sise 1 allée de la passe Pierre 13800
ISTRES, présidée par madame Annick PECOUT, affiliée à la fédération française de sport
automobile, est autorisée à organiser le samedi 3 e t le dimanche 4 mai 2025, une épreuve
motorisée dénommée « 51ème course de côte de la vil le d'Istres » qui se déroulera selon les
itinéraires et les horaires déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation est madame Annick PECOUT ;
Article 2
: obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et a ssurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées i mputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services police présents sur l'épreuve, si les
conditions Veuillez nous faire parvenir une offre ferme pour les produits ci-dessous.
e sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public
ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel,
les organisateurs prennent les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des
coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la police nationale.
Le cas échéant, les commissaires de course sont sen sibilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
Les personnes chargées de l'organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas
autorisés à stationner sur la voie publique en deho rs des emplacements et des modalités de
stationnement applicables. Ils doivent obligatoirem ent être vêtus d'équipements de
protection individuels (ISO 20471).
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motorisée dénommée "51ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025 40
L'assistance médicale sera assurée par un médecin, une ambulance et trois secouristes.
Les secours publics interviennent en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de
leurs centres d'incendie et de secours.
Article 4
: utilisation des voies
Les concurrents bénéficieront de fermetures de rout es et d'interdictions de stationnement
validées par arrêté du 17 avril 2025 du conseil dép artemental des Bouches-du-Rhône et par
arrêtés N° 539/2025 et N° 540/2025 du 25 mars 2025 du maire d'Istres.
L'effectivité de ces fermetures doit être vérifiée tout au long de l'épreuve, sous la
responsabilité pleine et entière de l'organisateur.
Article 5
: protection de l'environnement et respect de la tranquillité publique
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit,
ainsi que toute inscription à la peinture.
La gestion des déchets est assurée par l'organisateur.
Tous les déchets et toutes traces de la manifestati on doivent être effacés immédiatement
après celle-ci.
Article 6
: mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 7
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 8
:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
3/4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "51ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025 41
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire d'Istres, le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, d es sports et de la cohésion sociale, la
Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, l'inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le préfet de police des
Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont cha rgés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.
Marseille, le 30 avril 2025
Pour le préfet
et par délégation
La directrice de la sécurité :
police administrative et
réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
4/4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "51ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2025 42
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-30-00003
arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025 43
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité : police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« challenge P.A.R.T. 1er mai »
le jeudi 1er mai 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 du code du sport,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-R hône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2025 de la fédération française de motocyclisme ;
Vu la déclaration déposée par M. jérémy TREVES, rep résentant l'association « pompier
académie racing team », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le jeudi 1er mai 2025, une
épreuve motorisée dénommée « challenge P.A.R.T. 1er mai » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de la mairie de Rognac ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025 44
Vu l'avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 1er avril
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L'association « pompier académie racing team » sise 227, avenue du président Kennedy 13600 LA
CIOTAT, représentée par M. Jérémy TREVES, affiliée à la fédération française de motocyclisme,
est autorisée à organiser le jeudi 1er mai 2025, une épreuve motorisée dénommée « challenge
P.A.R.T. 1er mai » qui se déroulera sur le circuit de karting de l'étang à Rognac selon les horaires
déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation sera M. Jérémy TREVES.
Article 2
: obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et a ssurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées i mputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services gendarmerie présents sur l'épreuve,
si les conditions de sécurité ne se trouvent plus r emplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel,
les organisateurs prennent les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des
coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de zone sont sensi bilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
L'organisateur sera assisté de 4 commissaires.
Les secours publics interviennent en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de
leurs centres d'incendie et de secours.
2/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025 45
Article 4 : utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 6
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7
:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Rognac, le directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, des sports et de la cohésion sociale, la
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le g énéral, commandant le groupement de
gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a insi que l'organisateur, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 30 avril 2025
Pour le préfet
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et
réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
3/3
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025 46
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 1er mai" le jeudi 1er mai 2025 47
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-04-28-00026
Arrêté du 28 avril 2025 portant autorisation aux
missions d'ordonnancement secondaire
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 48
|PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 28 avril 2025 portant autorisation aux missions d'ordonnancement
secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de
l'Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 49
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363,
348, 349, 207, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d'ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement
secondaire à la vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Autorise les agents suivants à réaliser, dans CHORUS, la programmation et le
pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du
0176-Dsud ;
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre
financier 0176-CCSC-DM13.
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
bureau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau du budget ;
 Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
 Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 50
 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de la section programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de catégorie B, adjoint à la cheffe de
section programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe,
programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe,
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2ème classe, programme 176 –
BOP 1 ;
 Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7.
Article 1-2 : Autorise les agents suivants à exprimer les besoins relevant des crédits de fonc -
tionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les
chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi
qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
BAUWENS Nathalie BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François GRAL Gregory
GUILHOU Corinne HEDHLI Amal HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HMINA Farhat KADDOUCHE Sophie
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia SIVY Françoise VIOU Nicolas
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 51
ORICELLI Gabrielle DIXMIER Valérie BIET Justine
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Autorise les agents suivants à effectuer le pilotage des crédits du centre de coût
relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Autorise les agents suivants à réaliser, dans CHORUS, la programmation et le
pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de
l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
bureau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau du budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 ;
 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
 Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 52
Article 2-2 : Autorise les agents suivants à exprimer les besoins relevant des crédits de
fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najat BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe (couvrant la
durée de l'intérim de chef d'antenne
de Nice)
GUERRY Sandy GRISS Meriem
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SCHMISSER Myriam SECCHI Nadia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille TAORMINA Alain
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
SALLES David
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formu -
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Autorise les agents suivants à effectuer le pilotage des crédits de l'UO conten -
tieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater et certifier
le service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 53
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Autorise les agents suivants à certifier le service fait concernant les frais de
mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des fi -
nances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bu -
reau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bu -
reau du budget ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
 Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS
DT ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2ème classe, cartes d'achats ;
 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse.
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Autorise les agents suivants à effectuer, dans CHORUS, la programmation et le
pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative
relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bu -
reau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bu -
reau du budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 ;
 Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;
 Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Autorise les agents suivants à exprimer les besoins relevant des crédits de
fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont été
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 54
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
GUERRY Sandy LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Autorise les agents suivants à procéder à l'ordonnancement secondaire des dé-
penses et des recettes de l'État imputées sur les programmes 152, 161, 176, 207, 216, 303, 348,
349, 354, 362, 363, 723 et 780 :
 M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'admi -
nistration générale et des finances ;
 M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
 Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
centre de services partagés CHORUS ;
 Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
centre de services partagés CHORUS ;
 M. Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
 M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Autorise les agents listés dans l'annexe 1 relevant du centre de services partagés
CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions
des services prescripteurs, et en particulier pour :
 la saisie :
 des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
 des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
 des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d'im -
mobilisation) ;
 de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
 la validation :
 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
 des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations - RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 55
5-1 : Autorise les agents suivants à procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de
l'Etat et uniquement :
 pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
 pour le ministère 245, programme 147,
 pour le ministère 250, programme 148,
 en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence,
 Madame Françoise SIVY, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines,
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines,
 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
pôle d'expertise et de services,
 Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du pôle d'expertise et de services.
 
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d'information RH, autorise les agents suivants à signer les certificats ou pièces
justificatives adressés au comptable :
 Madame Françoise SIVY, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines,
 Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, conseillère
d'administration du ministère de l'Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines,
 Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers
adjoints ;
 Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les
policiers adjoints ;
 Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du
bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les
personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté ;
 Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
des contractuels.
5-3 : Autorise les agents suivants à réaliser la programmation et le pilotage des crédits relatifs
aux frais médicaux, ainsi qu'à la constatation et la certification du service fait :
 Madame Françoise SIVY, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines ;
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines ;
 Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attachée d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 56

5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, autorise pour la constatation et
certification du service fait des frais médicaux :
 Madame Françoise SIVY, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines,
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines,
 Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau des affaires sociales ;
 Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe excep tionnelle, adjointe à
la cheffe du bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L'arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 28 avril 2025
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 57
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom
GEJ
GDP
REJ
RDP
RCAI
ABEMBOU Catherine X X
APELIAN Josiane X X X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BOUDENAH Celia X X X X
BOUET Marlène X X X X X
BROTO Liliane X X X X X X X X
BRUNA Valérie X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X
CASTELAIN Elisabeth X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X
DEGEILH Isabelle X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-DEBBIH Imène X X X X
DI-MARTINO Fabio X X
DINOT Anne Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ESQUIER Lionel X X X X X
ETIENNE GERMAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X
FATAN Amira X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X
GANGAI Solange X X X X X
GARNIER Nathalie X X X
GEFFROY Marie-Gabrielle X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GIL Marlène X X X X X X X
GILLET Katy X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des
prescripteurs
Gestionnaires des
engagement de
Tiers
Gestionnaire de
recette
Gestionnaire des
fiches
d'immobilisation
Certificateur du
service fait
Responsable des
engagement de
Tiers
Responsable de la
recette
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 58
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom
GEJ
GDP
REJ
RDP
RCAI
HNACIPAN Schulz X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE Soazig X X X X X X X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X X X X
KUNCEVICIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
LUCZAK Laurent X X X
MACRET Sophie X X X X X X X X X
MANCINO Gwendoline X X X
MARQUOIN Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X
MATTEI Magali X X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MECENERO Eric X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X X X
MESNARD Céline X X X
MOHAMADI Inès X X
MOSCATELLI Muriel X X X
NABEL Amar X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X
PASCAL Sarah X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X X
PLANTEL-IMBAULT Laura X X X X
PRUDHOMME Sandy X X X X X X X
QUBRI Hakima X X X
RASOANARIVO Damien X X X
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
RODITIS Lesly X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO Nelya X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X
TAPON Melissa X X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X
VANNIER Angélique X X X
VAUCHEY Aurore X X X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X X
Gestionnaires des
engagement de
Tiers
Gestionnaire de
recette
Gestionnaire des
fiches
d'immobilisation
Certificateur du
service fait
Responsable des
engagement de
Tiers
Responsable de
la recette
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-04-28-00026 - Arrêté du 28 avril 2025 portant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire 59