GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-359
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction Générale
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Direction Générale Administration
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ExPRÉFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2024-12-10-00001portant composition de la commission administrative paritaire localecompétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Étatspécialité « routes et bases aériennes »LE PRÉFET
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps despersonnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le procès-verbal des élections professionnelles dont le scrutin s'est déroulé du 1¢décembre 2022 au 08 décembre 2022 ;VU l'arrêté n° ENV000021500814 du 12 juin 2023 pour affectation au 1° août 2023 de M. JOLLYThierry à la suite du changement d'affectation de M. PAYA Fabrice ;SUR proposition de la directrice générale de l'administration des services de l'État en Guyane ;ARRÊTE:Article 1": La composition de la Commission administrative paritaire locale compétente àl'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de I'Etat spécialité « routes et basesaériennes » est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNELTITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTSJOLLY Thierry COLLON Samuel XAVIER Yannick BHAGOOA BernardLAGON Camille NICOLAS Daniel RADJOU Freddy SUARES NadègeArticle 2 : Le mandat confié aux délégués du personnel désigné ci-dessus a une durée dequatre (4) ans, prenant effet à compter du 9 décembre 2022.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État en Guyane est chargée de l'exécution dela présente décision.Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2023-11-30-00001.Cayenne, le 10 décembre 2024La directrice générale de l'administration— e Et
/Claire JEAN-CHARLES
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