PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
N° Spécial 15 janvier 2025
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS du 15 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateMINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIREPage
DAP-DISP-
DRHRS08.01.2025Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris3
2
| | DIRECTION
MINISTERE :
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRETE
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant réglement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à I'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empéchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée a :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humainés et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, cheffe de l'Unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;
- Monsieur Alexis MOUROT, attaché d'administration contractuel, expert juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'Unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de |' Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financiére ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- . Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paic ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
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- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, unité suivi masse salariale et effectifs
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à:
Monsieur Bruno CLEMENT
Madame Isabelle GOMEZ
Madame Léa BERTINCOURT
Madame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Dimitri BESNARD
Madame Amy MIRAT
Madame Christiane NEBOT LINON
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Karine SCHWICKERT
Madame Nadiège JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOT
Madame Isabelle BRIZARD
Madame Laurence BARTHEL
Madaitie Biila THIAM
Madame Souad BENCHINOUNDSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
DSP, directrice des ressources humaines
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée d'administration
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
DSP, chef du service RH
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, cheffe d'établissement
3CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CD Melun
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-Chauconi
CP Meaux-Chauconi
CP Meaux-Chauconi
CP Réau
CP Réau
CP Réau
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
MC Poissy
MC Poissy
MC Poissy
EPM Porcheville

Madame Julia DOMERGUE
Monsieur Kamal ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
Madame Helen LE-GALLIC
Monsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Monsieur Christophe LOY
Madame Cécile MARTRENCHAR
Madame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLE
Monsieur David LANGLOIS
Monsieur Nathanael DA-COSTA
Monsieur Elphege ZAMBA
Monsieur Albert MENDY
Monsieur Jimmy DELLISTE
Madame Tania ZAMORE
Madame Sylvie PAUL
Monsieur Patrick HOARAU
Monsieur Thomas BENESTY
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Monsieur Yannick LE-MEUR
Madame Cécile DURAND
Madame Sandra DIETRICH
Monsieur Franck SASSIER
Monsieur Ahmed CHAOUKI
Madame Sabrina M'HOUMADI
Madame Alexandrine BORGEAUDDSP, adjointe au chef d'établissement
Commandant pénitentiaire, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
DSP, directrice du centre de détention
Attaché, adjoint chef du service RH
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
DSP, chef d'établissement
Attachée, chef du service RH
DSP, chef d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP
DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directeur fonctionnel de SPIP
DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
4EPM Porcheville
MA Versailles
MA Versailles
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CSL Corbeil
CSL Corbeil
CP des Hauts de Seit
CP des Hauts de Sel
CP des Hauts de Sei
CP Seine-Saint-Denis
CP Seine-Saint-Deni:
CP Seine-Saint-Denis
CSL Gagny
CSL Gagny
CP Fresnes
CP Fresnes
EPSN Fresnes
CP Osny-Pontoise
CP Osny-Pontoise
CP Osny-Pontoise
SPIP 75
SPIP 75
SPIP 75
SPIP 77
SPIP 77
SPIP 77
SPIP 78

MOUSSAID
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
Madame Blandine GROS-BONNIVARD SPIP SPIP 78
. A hé J inistrati "EtatMadame Fanny-Jacqueline LAINE RENE Cle lola STeMsIeT CMe SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
; . a
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs SPIP 91
et financiers
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS = aie adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN- 7 Er :
MONTOIS Attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Emilie ROLLOT DSP, cicires CE Use EIRSeUqRE Siège DISP
pénitentiaires
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPE] Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
e Procès-verbaux d'installation ;
e Les congés annuels ;
e Les autorisations d'absence ;
e Les congés maternité et paternité ;
e Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
e Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
e La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
. @ Les décisions d'octroi de cures thermales ; '
e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;

Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1% sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
vréfectures de Paris, de
Val de Marne et du ValLe présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis,
d'Oise.
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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