EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-013
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-01-08-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de circulation à la suite des conditions météorologiques
sur les Viaducs Risle et Bec de l'A28 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-01-08-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de circulation à la suite des
conditions météorologiques sur les Viaducs Risle
et Bec de l'A28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-08-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation à la suite des conditions
météorologiques sur les Viaducs Risle et Bec de l'A28 3
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Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation à la suite desconditions météorologiques sur les Viaducs Risle et Bec de l'A28
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le Code de la route, notamment les articles R. 411-9, R411-18 et R421-1;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation designature à Madame Camille FOURNIER, directrice du cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté du ter janvier 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêtéADR);VU Le bulletin de vigilance météorologique du 8 janvier 2026 de 18h plaçant le département del'Eure en vigilance orange pour risque de vent ;
Considérant que l'importance de l'évènement météorologique est de nature à rendre particulièrementdifficile la circulation sur les Viaducs de l'A28 dits de Risle et Bec respectivement situés sur lescommunes d'Aclou et de Calleville et porte atteinte à la sécurité des usagers ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTEArticle premier - La circulation est interdite temporairement dans les deux sens sur les viaducs dits deRisle et de Bec sur l'A28 à compter du 08 janvier 2026 à 22hjusqu'au 9 janvier 2026 à 8h;Article 2 - L'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 1", ci-dessus, n'est pas applicableaux :
véhicules habilités des services publics,véhicules des forces de l'ordre,véhicules de secours et d'intervention,véhicules du gestionnaire routiers Allis,véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau autoroutier de l'A28,1/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure —1 avenue du Maréchal Foch — CS 42205 — 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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Article 3 - Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circulermentionnée à l'article 1er du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4classe * conformément à l'article R411-18 alinéa 5 du Code de la route.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Article 5 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :+ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,+ par recours hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.Article 6 - La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie nationale, ledirecteur départemental de la Police nationale, les sous-préfets d'arrondissement, le président duConseil départemental de l'Eure, la directrice d'exploitation de la société Autoroute de Liaison SeineSarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Évreux, le 8 janvier 2026élégation
Camille FOURNIER
2/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 42205 - 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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