Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 12 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 12 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEPages
DSDEN
n°2024-03828.05.2024Arrêté portant composition du comité
départemental de suivi de l'école inclusive3
DSDEN
n°2024-04004.09.2024Arrêté portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des
Hauts-de-Seine5
2
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Liberté
Égaliré
Fraternité
Arrêté DSDEN92 n°2024-038
portant composition du comité départemental de suivi de l'école inclusive
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Et
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine
par délégation
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.312-10-13 et suivants,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L.111-1 et suivants, son article L.401-2, son article
L.351-1 et suivants,
ARRETENT
Article 1 : L'arrêté du 17 avril 2023 portant composition du comité départemental de suivi de l'école
inclusive est abrogé.
Article 2 : Le comité départemental de suivi de l'école inclusive est composé comme suit :
- du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France , Monsieur Denis ROBIN-
Président, ou son représentant ;
- du directeur académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, Monsieur Frédéric
FULGENCE -— Président, ou son représentant ;
- de l'autorité académique en charge de l'enseignement agricole, ou son représentant ; n.n.
- de la directrice ou du directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, ou son
représentant ;
- du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Monsieur Georges SIFFREDI, ou son
représentant ;
- de la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Madame Valérie PECRESSE, ou son
representant ;

d'un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale siégeant à
la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Madame Armelle TILLY;
d'un représentant des associations de parents d'enfants en situation de handicap désigné parmi les
membres du premier collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes
handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 1° de l'article
D. 149-4, Madame Maria GARCIA ;
d'un représentant des organismes gestionnaires désigné parmi les organismes membres du troisième
collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 3° de l'article D. 149-4, Madame
Corinne LE FUR; :
Article 3 : Le comité est présidé conjointement par le directeur général de l'ARS d'Île-de-France et le
directeur académique des services de l'Éducation nationale. Les présidents peuvent convier toute autre
personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des
adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.
Article 4: Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé et monsieur le secrétaire
général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre en deux exemplaires originaux, le @ B MAI 2024
Monsieur Frédéric Fulgence— | © Monsieur Denis ROBIN
REDj, 0h,Directeur académique Directeur de ragenckeegiot Maria sants
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ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2024-040
portant composition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 9-bis ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial
départemental des Hauts-de-Seine et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8
décembre 2022 ;
Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
Vu l'arrêté DSDEN92 n°2023-004 du 23 février 2023 portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1: le comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine est constitué
comme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par des
questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.

" au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - Colombes
FSU ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - Asniéres
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-Perret
MOUSSAOUI Nadia Ecole élémentaire Paul Bert - Meudon
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - Montrouge
CGT Éduc'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay - Courbevoie
SNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - Asnières
UNSA Éducation | OZIOL Julie coe maternelle Paul Langevin -
anterre
SUD RUSSEIL Nicolas Collége Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
ARI Ibrahim a Charles Petiet — Villeneuve la
arenne
Ecole élémentaire Justin Oudin — Issy lesFSU GENTY Isabelle Me nee y
HOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - Puteaux
5 MALET Gilles Collége Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP LERYCHARD Thimothée Collège Pompidou - Courbevoie
CGT Educ'action | GELARD Céline Rased — circonscription de Gennevilliers
SGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC LE FOUEST Claire Ecole maternelle La Ferme - Le Plessis-
Robinson
UNSA Éducation | AUTRET Julien Lycée Simone Veil — Boulogne-Billancourt
SUD LE GUENNEC Adeline Ecole maternelle la Roue — Fontenay-
aux- Roses
Article 2 : Une commission spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial
départemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :
«au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par des
questions soumises à l'avis de la commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistants de prévention,
l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux
réunions de la commission spécialisée.

« au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - Colombes
FSU ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - Asnières
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-Perret
PACITTI Daphné Ecole maternelle la Plaine - Clamart
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - Montrouge
CGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT 'DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC PRUDHOMME Sophie Collége André Malraux - Asniéres
UNSA Education | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -
Nanterre
SUD RUSSEIL Nicolas Collége Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
STOVEN - BUGEAUD Clarisse Collége Lakanal - Sceaux
FSU MUNOZ - BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - Chaville
BIZERAY Léa Ecole Joliot Curie - Bagneux
| MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP COLIN Pauline Collège La Paix — Issy-les-Moulineaux
CGT Educ'action | SABALOT JUNGALAS Didier Lycée Théodore Monod - Antony
SGEN-CFDT DUCROCQ Héloïse LPO Anatole France - Colombes
SNALC SENHADJI Anita Rased — circonscription de Chatillon
Montrouge
UNSA Éducation | MICHEL Myriam Collège J.B. Clément - Colombes
SUD BOUWET Emilie Lycée Michelet - Vanves
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2024-001 du 9 janvier 2024 portant composition du
comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine sont abrogées.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le À É 17 VA7272
_ _-
CT Frédéric Fulgence
— ———
NeX , ss

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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