PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-289
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-08-13-00006 - Arrêté portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur
la population du Nord et du Pas de Calais (3 pages) Page 3
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
2026-08-13-00006
Arrêté portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de
pollution atmosphérique sur la population du
Nord et du Pas de Calais
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-08-13-00006 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population du Nord et du Pas de Calais 3
| Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 13/08/2026-1portant application de mesures propres à limiter l'ampleuret les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la populationdes départements du Nord et du Pas-de-Calais
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 AR. 226-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénalVu le code de la santé publique ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet déléguépour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour larégion Nord — Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et desécurité Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en casd'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;Vu le bulletin du 13 août 2026 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l'air,prévoyant un épisode persistant de pollution aux particules à l'Ozone dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à lasanté des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetsdépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre lesmesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application del'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dansl'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 — Mesures applicables au secteur des transports :+ la vitesse des véhicules à moteur est limitée :° à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalementlimitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes.Article 2 — Mesure applicable au secteur industriel :* limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l'ozone : utilisation de systèmes de dépollutionrenforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation,chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence dedispositif de récupération des vapeurs.Article 3 — Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :* — interdiction totale de la pratique du brilage a l'air libre des déchets verts ;° report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territorialesavec des outils à moteur thermique (tondeuse, taille-haie...) ou des produits à base de solvants organiques(white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile.....).Article 4 — Mesure applicable au secteur agricole :¢ interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûülage à l'air libre des sous-produitsagricoles.Article 5 — Les dispositions définies a l'article 1° du présent arrêté sont applicables dans les départements duNord et du Pas-de-Calais à compter du 13 août 2026 à 18h00 jusqu'au 14 août 2026 à 23h59.Les dispositions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et duPas-de-Calais le 14 août 2026 de 6h00 à 23h59.Article 6 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 moisà compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/
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Article 7 — Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et lasécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, lesprésidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique duNord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, ledirecteur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de laSANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie enest adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 13 août 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la_Sécurité
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Vincenf LAGQGUEY
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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