PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-284
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2025-10-20-00007 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
2026 (3 pages) Page 3
38-2025-10-20-00006 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Bièvre Est à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(3 pages) Page 7
38-2025-10-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Vals du
Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 11
38-2025-10-20-00010 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes les balcons du
Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 15
38-2025-10-20-00009 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry
en Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (2 pages) Page 19
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38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2025-10-20-00007
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté
d'agglomération Porte de l'Isère à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-10-20-00007 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 3
=PREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternitéSous-Préfecture de La Tour du PinPôle Collectivités et Politiques Publiques
ARRETE N°Portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Porte del'Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, etnotamment son article L.5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2006-12246 du 29 décembre 2006 modifié, portant transformation duSyndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle d'Abeau en Communauté d'agglomération Porte de l'isère ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 portant délégation de signature à M. Richard-Daniel.BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin.VU la délibération adoptée par la commune de Les Eparres le 11 juin 2025, exprimant un avisdéfavorable contre l'accord local ;VU la délibération adoptée par la commune de Sérézin de la Tour le 10 juin 2025, jugée non conformeen application L2121-15 du CGCT ;VU l'absence de délibération des communes d'Eclose Badinières, de Satolas et Bonce et de Succieu ;VU les avis favorables exprimés à la majorité qualifiéepar plus des deux tiers des conseils municipauxdes communes membres, représentant plus de la moitié de la population de la Communautéd'Agglomération Porte de l'Isère, sur un nombre et une répartition de sièges par accord local :Bourgoin Jallieu le 19 juin 2025Chateauvilain le 03 juin 2025Chèzeneuve le 30 juin 2025Crachier le 30 juin 2025Domarin le 11 juin 2025Four | le 16 juin 2025La Verpillière le 23 juin 2025L'Isle d'Abeau le 23 juin 2025Maubec le 24 juin 2025Meyrié le 30 juin 2025
Elvire BABOT-DESHAYES | Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTél 0474 83 57 69Adresse 19 bis. rue Joseph Savoyat - CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-10-20-00007 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 4
Nivolas Vermelle . le 16 juin 2025Ruy Montceau le 26 mai 2025Saint Alban de Roche le 07 juillet 2025Saint Quentin Fallavier le 16 juin 2025Sain Savin le 18 juillet 2025Vaulx Milieu le 23 juin 2025Villefontaine le 30 juin 2025
CONSIDERANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre doit être actée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;CONSIDÉRANT que plus des deux tiers des conseils municipaux des communes membresreprésentant plus de la moitié de la population de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère ontchoisi une recomposition du conseil communautaire dans le cadre d'un accord local conforme auxdispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT;CONSIDÉRANT que l'accord local est approuvé à la majorité qualifiée par les conseils municipaux ;SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin;ARRETEArticle 1°": nombre de siègesLe nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communautéd'Agglomération Porte de l'Isère s'établit à 71 membres.Article 2 : répartition des sièges par communesLa répartition du nombre de conseillers communautaires entre les communes membres est lasuivante:
Communes Nombre de siègesBourgoin Jallieu 17Villefontaine 11L'Isle d'Abeau
=oOLa VerpillièreSaint Quentin FaillavierRuy MontceauSain SavinNivolas VermelleSatolas et BonceVaulx MilieuSaint Alban de RocheChateauvilain
]~/- | NOI NMI MM] wo] al A] A
Chézeneuve
Elvire BABOT-DESHAYES. Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTél 04 74 8357 69Adresse 19 bis, rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-10-20-00007 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 5
Les EparresMaubecMeyriéSérézin de la TourSuccieuCrachierDomarinÉclose Badinières
[| || or] or | — | on
Four
Article 3 : exécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté: le sous-préfet de laTour du Pin, le président de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère et les maires descommunes membres de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère.ll sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Isère. Un exemplaire seraadressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, auxcomptables publics des collectivités territoriales intéressées.
Rich
Elvire BABOT-DESHAYES . Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTal. 04 74 83 57 69Adresse . 19 bis, re Joseph Savoyat - CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de
Communes Bièvre Est à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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Communauté de Communes Bièvre Est à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 7
PREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de La Tour du PinPôle Collectivités et Politiques Publiques
ARRETE N°_ Portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Bièvre Està compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, etnotamment son article L.5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral n°95- 3438 du 30 juin 1993, portant création, de la Communauté de CommunesBièvre Est;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 portant délégation de signature à M. Richard-Daniel.BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin.VU la délibération adoptée par la commune de Bévenais le 12 mai 2025, jugée non conforme enapplication de l'article L2121-15 du CGCT;VU la délibération adoptée par la commune de Colombe le 15 mai 2025, jugée non conforme enapplication L2121-15 du CGCT ;VU la délibération adoptée par la commune d'lzeaux le 13 mai 2025, jugée non conforme enapplication L2121-15 du CGCT ;VU les avis favorables exprimés à la majorité qualifiée par plus des deux tiers des conseils municipauxdes communes membres, représentant plus de la moitié de la population de la Communauté deCommunes Bièvre Est , sur un nombre et une répartition de sièges par accord local :Apprieu Le 22 mai 2025Beaucroissant Le 13 mai 2025Bizonnes Le 22 mai 2025Burcin Le 14 mai 2025Châbons Le 13 mai 2025Eydoche Le 22 mai 2025Flachères Le 18 juin 2025Le Grand Lemps Le 15 mai 2025Oyeu Le 22 mai 2025
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Communauté de Communes Bièvre Est à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 8
RenageSaint Didier de BizonnesCONSIDERANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre doit être actée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;CONSIDÉRANT que plus des deux tiers des conseils municipaux des communes membresreprésentant plus de la moitié de la population de la Communauté de communes Bièvre Est; ontchoisi une recomposition du conseil communautaire dans le cadre d'un accord local conforme aux
Le 27 mai 2025Le 22 mai 2025
dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;CONSIDÉRANT que l'accord local est approuvé à la majorité qualifiée par les conseils municipaux:SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin;ARRÊTEArticle 1°": nombre de siègesLe nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communauté decommunes Bièvre Est s'établit à 42 membres.Article 2 : répartition des sièges par communesLa répartition du nombre de conseillers communautaires entre les communes membres est lasuivante :
CommunesNombre de siègesApprieu 6 .
Le Grand LempsRenageChabonsIzeauxBeaucroissantColombeBévenaisBizonnesOyeuBurcinEydocheFlachèresSaint Didier de Bizonnes
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Elvire BABOT-DESHAYES. Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'apput aux collectivitésTel 04 74 83 57 69Adresse 19 bis. rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de Communes Bièvre Est à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
Article 3 : exécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté : le sous-préfet de laTour du Pin, le président de la Communauté de communes Bièvre Est et les maires des communesmembres de la Communauté de communes Bièvre Est.I! sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire seraadressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, auxcomptables publics des collectivités territoriales intéressées.
Elvire BABOT-DESHAYES , Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'apoui aux collectivitésTel 04 74 83 57 69Adresse . 19 bis. rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de Communes Bièvre Est à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
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Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de
communes des Vals du Dauphiné à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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Communauté de communes des Vals du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
PREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de La Tour du PinPôle Collectivités et Politiques Publiques
ARRÊTÉ N°Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes les Vals duDauphiné à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de 2026
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, etnotamment son article L.5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2016-11-10.009, modifié, portant création de la Communauté decommunes Les Vals du Dauphiné ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 portant délégation de signature à M. Richard-Daniel.BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin.CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre doit être actée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;CONSIDÉRANT qu'en absence d'un accord local, il y a lieu de faire application des règles derépartition prévues à l'article L. 5211-6-1 Il du CGCT ;SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin ;
ARRÊTE
Article 1°": nombre de siègesLe nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté decommunes Les Vals du Dauphiné s'établit à 60 membres.Article 2 : répartition des sièges par communesLa répartition du nombre de conseillers communautaires entre les communes membres est lasuivante :
Elvire BABOT-DESHAYES. Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTél 04 74 83 57 69Adresse 19 bis, rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de communes des Vals du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12
CommuneNombre de conseillersTour du PinLes Abrets en DauphinéLe Pont de Beauvoisin:Saint Clair de la TourCessieuDolomieuAosteSaint André le GazSaint Victor de CessieuSaint Didier de la TourBelmontBiolBlandinLa Chapelle de la TourChassignieuChelieuChimilinDoissinFaverges de la TourGranieuLa Batie MontgasconMontagnieuMontrevelPassagePressinsRochetoirinRomagnieuSaint Albin de VaulserreSaint Jean d'AvelanneSaint Jean de SoudainSaint Martin de VaulsserreSaint OndrasSainte BlandineTorchefelonVal de Virieu
8633332222111111111111il111111111111
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Communauté de communes des Vals du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
Valencogne 1
Article 3 : exécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté: le sous-préfet de laTour du Pin, le président de la communauté de communes les Vals du Dauphiné et les maires descommunes membres de la communauté de communes les Vals du Dauphiné .Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire seraadressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, auxcomptables publics des collectivités territoriales intéressées.
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Richard-
Elvire BABOT-DESHAYES Cheffe de pôleMohamoudou YARRE Chargé d'apput aux collectivitésTél 0474 83 57 69Adresse 19 bis rue Joseph Savoyat —- CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de communes des Vals du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
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Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de
communes les balcons du Dauphiné à compter
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
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Communauté de communes les balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de La Tour du PinPôle Collectivités et Politiques Publiques
ARRÊTÉ N°Portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes les Balconsdu Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, etnotamment son article L.5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2016-11-10-008 du 10 novembre 2016 portant création de la Communautéde communes les Balcons du Dauphiné ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 portant délégation de signature à M. Richard-Daniel.BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin.CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre doit être actée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été exprimé au 31 août 2025 à la majorité qualifiée desdeux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou des deux tiers desconseils municipaux représentant la moitié de la population ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition prévues à l'article L. 5211-6-1 Il du CGCT ;SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin ;
ARRÊTE
Article 1°": nombre de siègesLe nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communauté decommunes les Balcons du Dauphiné s'établit à 73 membres.
Elvire BABOT-DESHAYES, Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTét.04 74 83 57 69Adresse . 19 bis, rue Joseph Savoyat —- CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de communes les balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
Article 2 : répartition des sièges par communesLa répartition du nombre de conseillers communautaires entre les communes membres est lasuivante:
Commune Nombre de siègesAvenières Veyrins Thuellin 7Tignieu JameyzieuMorestelCremieuMontalieu VercieuSaint ChefSaint Romain de JalionasCorbelinFrontonasVezeronce CurtinAnnoisin ChatelansArandon PassinsBouchageBouvesse QuirieuBranguesBalme les GrottesChamagnieuCharetteChozeauCourtenayCreys MepieuDizimieuHieres sur AmbyLeyrieuMontcarraMorasOptevozPanossasParmilieuPorcieu Amblagnieu
| |-l-|-|-/|-|-)-/|-|-|-|-l-|-|-2-1-| ND NID olwlewl ul!
Saint Baudille de la Tour
Elvire BABOT-DESHAYES. Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTél 04 74 83 57 69Adresse 19 bis rue Joseph Savoyat - CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de communes les balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
Saint Hilaire de BrensSaint Marcel Bel AccueilSaint Sorlin de MorestelSaint Victor de MorestelSalagnonSermerieuSiccieu Saint Julien et CarisieuSoleymieuTreptVasselinVenerieuVernasVertrieuVeyssilieuVignieu
|| || || || | | UC
Villemoirieu
Article 3 : exécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté : le sous-préfet de laTour du Pin, le président de la Communauté de communes les Balcons du Dauphiné et les mairesdes communes membres de la Communauté de communes les Balcons du Dauphiné .Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire seraadressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, auxcomptables publics des collectivités territoriales intéressées.
Elvire BABOT-DESHAYES', Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTél: 04 74 83 57 69Adresse 19 bis. rue Joseph Savoyat - CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communauté de communes les balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 18
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38-2025-10-20-00009
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de
communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
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Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 19
PREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternitéSous-Préfecture de La Tour du PinPôle Collectivités et Politiques Publiques
ARRETE N°Portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, etnotamment son article L.5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2016-11-03-001 du 3 novembre 2016 portant modification de statutaire dela Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry qui devient la Communautéde Communes Lyon Saint-Exupéry én Dauphiné ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 portant délégation de signature à M. Richard-Daniel.BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin.VU les avis favorables exprimés par les conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné sur un nombre et une répartition desièges par accord local :Anthon Le 1° Juillet 2025Charvieu Chavagneux Le 24 juin 2025Chananoz Le 11 juillet 2025Janneyrias Le 10 juin 2025Pont de Chéruy Le 22 mai 2025Villette d'Anthon Le 03 juillet 2025CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre doit être actée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;CONSIDÉRANT que les conseils municipaux de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry enDauphiné ont choisi une recomposition du conseil communautaire dans le cadre d'un accordlocal conforme aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;CONSIDÉRANT que l'accord local est approuvé à l'unanimité par les conseils municipaux;
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Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 20
SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin;ARRETEArticle 1°": nombre de siègesLe nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communauté deCommunes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné s'établit à 31 membres. |Article 2 : répartition des sièges par communesLa répartition du nombre de conseillers communautaires entre les communes membres est lasuivante: Communes Nombre de siègesCharvieu Chavagneux 11Pont de Chéruy 6Chananoz 5Villette d'Anthon Lo]Anthon 2Janneyrias 2
Article 3 : exécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté : le sous-préfet de laTour du Pin, le président de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné et lesmaires des communes membres de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.'Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire seraadressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, auxcomptables publics des collectivités territoriales intéressées.
PIN, ledélégation,
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Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 21