AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-516
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation du Plan
de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du 24 février
2003 sur les communes de Vabres l'Abbaye et Saint Affrique suite à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) «La
Sorgues et Dourdou de Camarès aval » du 23 mai 2017. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-17-00008
Arrêté préfectoral portant abrogation du Plan de
Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du 24
février 2003 sur les communes de Vabres
l'Abbaye et Saint Affrique suite à l'approbation
du Plan de Prévention des Risques Inondation
(PPRi) «La Sorgues et Dourdou de Camarès aval »
du 23 mai 2017.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation du Plan de
Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du 24 février 2003 sur les communes de Vabres l'Abbaye et Saint Affrique suite à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) «La Sorgues et Dourdou de Camarès aval » du 23 mai 2017.
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation du Plan de
Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du 24 février 2003 sur les communes de Vabres l'Abbaye et Saint Affrique suite à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) «La Sorgues et Dourdou de Camarès aval » du 23 mai 2017.
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Vu l'arrété préfectoral du 23 mai 2017 portant approbation du Plan de Prévention des Risquesd''inondation sur le bassin de «La Sorgues et du Dourdou de Camarès aval » sur le territoire descommunes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour, Saint-Félix de Sorgues, Versols et Lapeyre,Calmes et le Viala, Saint-lzaire, Vabres l'Abbaye et Saint-Affrique.Considérant que l'arrêté du 23 mai 2017, portant approbation d'un Plan de Prévention des Risquesd'inondation n'a pas abrogé le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé par arrêtépréfectoral en date du 24 février 2003.Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,
-ARRETE-
Article1 :Le plan de prévention du risque d'inondation « La Sorgues et du Dourdou de Camarès aval » ayant étéapprouvé le 23 mai 2017, le plan de prévention des risques inondation des communes de Vabresl''Abbaye et Saint-Affrique, approuvé en date du 24 février 2003, est caduc et a cessé de produire seseffets depuis le 23 mai 2017. En conséquence, il est abrogé.Article 2 :Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Vabres l'Abbaye et Saint-Affrique, pendant aumoins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté, et mention serafaite dans le journal « Centre Presse » et dans le journal local « Le Saint-Affricain ».Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au directeurgénéral de la prévention des risques et au directeur régional de I'environnement, de l'aménagement etdu logement d'Occitanie.
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation du Plan de
Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du 24 février 2003 sur les communes de Vabres l'Abbaye et Saint Affrique suite à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) «La Sorgues et Dourdou de Camarès aval » du 23 mai 2017.
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