RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2025-102
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui transversal et
transition énergétique
36-2025-07-03-00002 - 36-2025-07-03-0000X Arrêté abrogation
Urbanism CC (2 pages) Page 3
36-2025-07-03-00004 - Arrêté approuvant le document-cadre
définissant les surface agricoles et forestières ouvertes aux projets
d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de
l'énergie solaire (article L. 111-29) du code de l'urbanisme.
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Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation
sportive dénommée « Finale de la coupe d'Europe de ski
nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le
lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et Saint-Plantaire, (22 pages) Page 9
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Direction Départementale des Territoires
36-2025-07-03-00002
36-2025-07-03-0000X Arrêté abrogation
Urbanism CC
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-07-03-00002 - 36-2025-07-03-0000X Arrêté abrogation Urbanism CC 3
PREFET 0 | .DE L''INDRE 3 Direction départementale des Territoiresijerte'EgalitéFraternité
ARRETE N° 36-2025-0 duabrogeant l'arrêté n° 36-2020-09-14-007 du 14 septembre 2020portant habilitation a établir le certificat de conformitéau 1* alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce pour URBAN'ISMLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44-2 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Considérant le rachat de la société URBAN'ISM par la société AUDDICÉ ;Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :Article 1": L'habilitation accordée à la société URBAN'ISM, située zone Ecoparc, rue desPetites Granges 49400 SAUMUR, Siren n° 441 370 723, représentée par M. Sébastien AGATOR,est retirée.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à M. Sébastien AGATOR et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,À
Nadine CHAÏB—
Cité administrative, boulevard George Sand, CS 60616, 36020 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 53 20 36 - www.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-07-03-00002 - 36-2025-07-03-0000X Arrêté abrogation Urbanism CC 4
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :d'un recours gracieux auprès du prefet de l'Indre;d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale del'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances -61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13 ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges — 2 coursBugeaud, CS40410, 87011 Limoges Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par I' appllcatlon Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-07-03-00002 - 36-2025-07-03-0000X Arrêté abrogation Urbanism CC 5
Direction Départementale des Territoires
36-2025-07-03-00004
Arrêté approuvant le document-cadre
définissant les surface agricoles et forestières
ouvertes aux projets d'installation d'ouvrages de
production d'électricité à partir de l'énergie
solaire (article L. 111-29) du code de l'urbanisme.
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-07-03-00004 - Arrêté approuvant le document-cadre définissant les surface
agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (article L.
111-29) du code de l'urbanisme.
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Direction Départementale desPRÉ FET en Territoires/DE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du = 3 JUIL. 2025approuvant le document-cadre définissant les surface agricoles et forestières ouvertes auxprojets d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire(article L. 111-29) du code de l'urbanismeLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 2°23-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelabes ;Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïisme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaiques sur des terrains agrlcoles,naturels ou forestiers;Vu l'article L. 111-29 du code de |'urbanisme instaurant la notion de document-cadre et |esarticles R. 111-56 à R.111-61-1 du code de l'urbanisme;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE, préfet del'Indre;Vu l'arrété du S juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaiques sur des terrains naturels, agricoles ouforestiers, et en particulier son article 8 relatif aux terrains forestiers qui ne peuvent êtreintégrés au document-cadre ;Vu la proposition de document-cadre établie par la chambre d'agriculture de l'Indretransmise au préfet le 17 décembre 2024 ;Vu la consultation réglementaire auprès des organismes mentionnés à l'art R. 111-61 du codel'urbanisme réalisée entre le 28 janvier et le 28 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la CDPENAF en date du 20 mars 2025 ;Vu les observations formulées lors de la participation du public réalisée du 26/05/2025 au24/06/2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;Considérant que le document-cadre proposé par la chambre d'agriculture le 16 décembre2024 est conforme aux dispositions des articles L. 111-29 et R. 111-56 à R. 111-61-1 du code del'urbanisme ;
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-07-03-00004 - Arrêté approuvant le document-cadre définissant les surface
agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (article L.
111-29) du code de l'urbanisme.
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Considérant l'analyse des retours de ces consultations et de leurs prises en compte par ladirection départementale des territoires de l'Indre, la transmission d'une nouvellecartographie et d'une note méthodologique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre ;ARRÊTEArticle 1": Le document-cadre recensant les surfaces à vocation agricole, naturelle ouforestière réputées incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans à la date du 10 mars2023 (L. 111-29, R. 111-56 et R. 111-57 du code de l'urbanisme), est arrêté.Ce dernier est composé de la liste des surfaces listées à l'article R. 111-58 du code del'urbanisme et des parcelles listées et cartographiées consultables à l'adressehttps://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bfedd385-7304-45d2-a73e-ca4a6cba7892 - Mot de passe: Document_cadre_PV36* .Article 2 : AffichageLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre.Article 3 : Le document cadre entrera en vigueur un mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.Article 4: Le document cadre sera révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmesconditions.Article 5 : Autres réglementationsLa présente décision ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 6 : ExécutionLa sous-préfète d'Issoudun et La Châtre, référente à l'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à latransition énergétique et le directeur départemental des territoires de l'Indre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur estadressée. 'Thibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R,421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 Châteaurouxcedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces recours. '- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le siteInternet : www.telerecours.fr,
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-07-03-00004 - Arrêté approuvant le document-cadre définissant les surface
agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (article L.
111-29) du code de l'urbanisme.
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Préfecture de l'Indre
36-2025-07-03-00001
Autorisant l'organisation d'une manifestation
sportive dénommée « Finale de la coupe
d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se
déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac
d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
Saint-Plantaire,
Préfecture de l'Indre - 36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée « Finale de la coupe
d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
Saint-Plantaire,
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Ex |PRÉFET Direction de la citoyenneté et/ de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée« Finale de la coupe d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF »se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon,Communes d'Eguzon et Saint-Plantaire,LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1 et suivants, constituant lerèglement général de police de la navigation intérieure ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, notamment ses articles R, 4241-38et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015016-0003 du 16/01/2015, règlement particulier de police de lanavigation de plaisance, des activités sportives et nautiques sur la retenue du barraged'Eguzon;Vu les avis émis par la Direction départementale des territoires (DDT), le Servicedépartemental d'incendie et de secours (SDIS), la gendarmerie nationale et les maires descommunes riveraines ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2025-04-24-00004 du 24/04/2025 portant autorisation spéciale auprésident de l'association « club Nautique Eguzon », d'utiliser le plan d'eau d'Eguzon créé par lebarrage faisant l'objet de la concession de force hydraulique accordée à Electricité de France,le samedi 05/07/2025 et dimanche 06/07/2025 pour des épreuves de ski nautique de vitesse ;Vu la demande formulée le 13/10/2024 par l'association « Club Nautique d'Eguzon », aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « Finale de la coupe d'Europede ski nautique de vitesse IWWF », les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon ;Vu l'arrêté du Conseil départemental de l'Indre n°'AC_2025_DR_757 du 13 juin 2025, portantréglementation de la circulation sur diverses voies du samedi 05 juillet 2025 de 9h00 audimanche 06juillet à 20h00, à l'occasion de l'organisation de la coupe d'Europe du ski nautiquesur les territoires des communes de Saint-Plantaire, Eguzon-Chantôme et Cuzion ; 1/7Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www, indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée « Finale de la coupe
d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
Saint-Plantaire,
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Vu l'arrêté communal n®AC2025_07 du 16/06/2025 portant réglementation de la circulation surla VC221, du 05/07/2025 au 06/07/2025, à l'occasion de l'organisation de la coupe d'Europe deski nautique, commune de Cuzion ;Vu l'arrêté interdépartemental N°36-2021-11-11-00001 du 11 novembre 2021, portanthomologation du lac d'Eguzon comme zone d'écopage pour les avions bombardiers d'eau ;Vu la convention ponctuelle d'occupation du domaine public concédé à EDF, relative à lacoupe d'Europe de ski nautique de vitesse ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur, le Club Nautique d'Eguzon, en date du19/02/2025;Vu l'avis du directeur départemental des territoires de l'Indre du 02/07/2025 relatif àl'évaluation des incidences requises au titre de Natura 2000 ;Vu les avis des services consultés,Sur proposition de la Secrétaire générale ;
ARRÊTEArticle 1": Autorisation de la manifestationLe Club Nautique d'Eguzon, est autorisé à organiser la manifestation sportive nautiquedénommée « Finale de la coupe d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » sur le lacd'Eguzon, communes d'Eguzon, Saint-Plantaire et Cuzion, les 5 et 6 juillet 2025 et selon le planjoint (annexe 1).
C éristi énérales ce | if ë
La course se déroulera dans la zone de vitesse du lac d'Eguzon.La manifestation se déroulera telle que définie dans le réglement et les horaires déclarés enPréfecture :Samedi 05/07/2025 :10h00 - 14h30 : inscriptions / vérifications techniques15h00- 17h30 : entraînementsDimanche 06/07/2025 :10h15 : briefing des concurrents11H00 : Euros Kids A 15 min + 1 tourEuros Kids B 25 min + 1 tourPromo13h00 : hommes F3 35 min + 1 tourjuniorsmastersopen14h30 : dames F1-F2-F3 35 min + 1 tour15h45 : démo 15 mindéfilé F1-F2hommes F1-F2 40 min + 1 tour 2/7Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée « Finale de la coupe
d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
Saint-Plantaire,
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18h00 : remise des prixNombre maximum de participants : 80Nombre total de bateaux : 25Longueur maximum des embarcations : 7 mètresNombre de bateaux accompagnateurs : 6Nombre maximum de spectateurs attendus : 10 000Activités annexes : aucuneL'organisation, le parc « bateaux » et le côté festif seront situés à Fougères, commune de Saint-Plantaire (annexe T « PLAN »). Le public se trouvera sur les 2 rives, avec interdiction d'accéderaux pontons (barrières et panneautage du club nautique) et au site de mise à l'eau (barrières duclub nautique). Des bénévoles seront chargés d'assurer une surveillance.Article 2 : Conditions de sécuritéL'organisateur est tenu de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bondéroulement de la manifestation, en conformité avec les prescriptions des servicescompétents.La manifestation devra notamment disposer :- d'un dispositif de secours nautique et terrestre adapté,— d'un service d''ordre,- d'une signalétique visible pour le public,- d''un dispositif VIGIPIRATE « Grand Rassemblement » validé par les autorités compétentes.Il appartient à l'organisateur de se reporter aux règlements techniques nationaux de laFédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard (FFSNW),
i
Activation du plan vigipirate « Urgence attentat »Compte tenu de l'activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l'organisateurd'être particulièrement vigilant lors des manifestations. Sur ce point, l'organisateur est invité àse référer aux recommandations figurant dans le guide à l'attention des organisateurs derassemblements via le lien suivant: https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
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Pendant les horaires de la manifestation, la navigation de plaisance, la baignade, la péche, ainsique toutes autres activités nautiques sont interdites sur la zone réservée à la compétition,comme prévu par l'arrêté préfectoral n°36-2025-04-24-00004 du 24/04/2025 (annexe 2).Les périmètres concernés seront balisés par l'organisateur, qui devra également porter cesinterdictions à |la connaissance du public.
La capacité des parkings recensés sera d'environ 700 places, extensible à 1000 places, seprésentant comme suit :
3/7Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée « Finale de la coupe
d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
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St Plantaire-parking créé sur une parcelle d'une surface de 6 000m? (environ 400 voitures) avec2 personnes pour surveiller / entrée par le haut et sortie par |e bas.
Eguzon-parking de la base de plein air et du VVF (environ 100 voitures),-parking sur le terrain de M. DELAGE (environ 100 voitures),-parking Croix de Chambon (environ 100 voitures),-stationnement possible dans le village de Chambon,-en secours une parcelle agricole de 2,5 hectares.
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La circulation sera réglementée les 5 et 6 juillet 2025 conformément aux arrêtés de circulationspris par le Président du Conseil Départemental et les Maires concernés (annexe 3).L'utilisation de la cale de mise à l'eau sur la commune d'Eguzon sera réservée aux services desecours et de sécurité, ainsi qu'aux organisateurs.Les véhicules des services d'ordre et de secours pourront exceptionnellement emprunter lesvoies mises en sens interdit ou sens unique.
& Oreanisationd
Dispositif de 'organisateurrganigramme fonctionnel ri- Organisateur : M. Guy MEUNIER - 06 08 01 94 96- Responsable de |a sécurité : M. Peter VAN GESTEL - +32 496 54 07 00 (Numéro Belge)La convention signée entre la SNSM et |'organisateur définit les moyens de secours prévus dansle dispositif prévisionnel de secours (DPS) de petite envergure qui comprend 15 secouristesplus 1 au poste de commandement opérationnel (PCO) ainsi que les matériels mis à disposition(2 lots A), avec la présence d'une ambulance sur chaque rive.Les services de la Préfecture gèrent les moyens de radio sur le site.Implantation du Poste de Commandement Inter servicesIl est décidé de mettre en place un PCO qui sera installé dans les bureaux du CRIS d'Eguzon ledimanche 6juillet 2025 de 10h00 à 19h00 (fin de la manifestation).Sa composition sera la suivante :- une autorité préfectorale,- Un cadre du service interministériel de défense et de protection civiles et éventuellement unpersonnel de la permanence SIDSIC,- un officier de la gendarmerie,- Un officier du SDIS,- un représentant du Centre Hospitalier/SAMU/ARS,- un représentant de la SNSM,Les lignes téléphoniques seront affectées conformément à l'annexe 4.Un Centre Opérationnel Départemental (COD) sera mis en veille à la Préfecture.Le PC devra pouvoir communiquer en permanence avec l'organisateur et la SNSM, par liaisonradio ou téléphonique.
4/7Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex- site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée « Finale de la coupe
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Postes de secoursLes 2 postes de secours seront installés de chaque côté du lac.Les évacuations sanitaires seront assurées sur instruction du SAMU par les Véhicules dePremiers Secours à Personnes de la SNSM. Elles s'effectueront conformément à la conventionavec le SAMU,Centres de regroupement des moyens du SDIS (CRM 1 et CRM 2)Les moyens de secours du SDIS36 sont regroupés de chaque côté des rives de la Creuse, àChambon (CRM1), commune d'Eguzon et à Fougères (CRM2), commune de Saint-Plantaire.Hélistation2 emplacements d'hélistation sont prévus, respectivement sur les communes d'Eguzon et deSaint-Plantaire.Autres pointsAfin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseilléde mettre en place les mesures préconisées par le Service Départemental d''Incendie et deSecours de I'Indre (SDIS 36).Le Centre Opérationnel Zonal sera avisé de la manifestation et préviendra sans délai le Postede Commandement Opérationnel en cas de demande d'écopage.5- Ordre publicOrganisateurDes bateaux de surveillance seront positionnés des deux côtés de l'aire d'évolution pourinterdire l'entrée dans l'anneau de vitesse et empêcher la pénétration de tous objets flottants.lls seront pilotés par des bénévoles désignés par le club nautique d'Eguzon.Gendarmerie nationaleLa Gendarmerie Nationale assurera le respect de l'ordre public et le contrôle des flux decirculation, conformément à la convention conclue entre les parties. Le dispositif sera placésousTMla responsabilité du Commandant de la Compagnie de gendarmerie de La Châtre ou deson représentant, Lembarcation de la gendarmerie s'assurera notamment, aux côtés despersonnels engagés par l'organisateur, du respect par les usagers des prescriptions relatives à |acirculation des engins flottants sur le lac et à la baignade.Fin de la manifestationL'organisateur s'engage à vérifier que le départ des spectateurs se réalise en bon ordre. Lesservices de gendarmerie rendront compte au sous-préfet ou à son représentant de toutproblème relatif à l''évacuation du public.
Article 3 : Préservation de l'environnementAfin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, ilest souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvantcette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion del'eau de nettoyage des véhicules, etc).L'organisateur devra veiller à la préservation du site naturel, notamment en matière de gestiondes déchets, de pollution sonore et d'impact sur la faune et la flore locales. À ce titre, uneattention particulière sera portée aux prescriptions environnementales établies par la DDT.Cette manifestation a fait l'objet d'une déclaration Natura 2000 tendant à évaluer lesincidences produites conformément au code de I'environnement (article R 414-19 à R 414-26), à5/7Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-07-03-00001 - Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive dénommée « Finale de la coupe
d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
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la directive n°92-43 CEE dite Habitat-Flore-Faune, à l'arrété ministériel du 23 juillet 2010portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse et affluents en zone spéciale deconservation.
Article 4 : Il est conseillé d'afficher, près des points de vente de boissons, des messagesd'information sur les dangers de l'alcool et de la vitesse.Article 5 : L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains etmatériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ceque l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif desécurité et de protection du public est assurée par les organisateurs.Article 6 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre ou son représentant si lesconditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protectiondu publlc ou des concurrents par le règlement partucuher de I'épreuve ne sont pas respectées
Conformément à l'article R 331-27 du code des sports, cette manifestation ne peut débuterqu'après production, par l'organisateur technique à l'autorité préfectorale, d'une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées(attestation à adresser par courriel à pref-del-brge@indre.gouv.fr et pref-defense-protection-i indr v.fr).
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, àl'occasion de la manifestation ainsi que les frais éventuels d'interventions du servicedépartemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).Article 8: L'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par lefait de I'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves,Article 9 : Dès lors que la voie publique est interdite à la circulation, I'organisateur est seulhabilité à réglementer son utilisation.Article 10 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.Article 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière poureffectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer oucompromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent étre retirées dès lamanifestation terminée.Article 12 : Toute infraction au présent arrété pourra faire l'objet de sanctions administrativesou pénales, conformément à la réglementation en vigueur.6/7Place de la Victoire et des Alliés- CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
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Saint-Plantaire,
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Article 13: La Secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental deI'Indre, les maires des communes d'Eguzon et de saint-Plantaire, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de I'Indre et le directeur départemental des services d'incendieet de secours de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture deI'Indre et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus et au directeur du SAMU 36.
Pour |le Préfetet par délégation,La Secrétaire Générale
Nadine CHAIB
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrété aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019Châteauroux cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de ['un de ces recours.- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
717Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex- site internet : www. indre.gouv.fr
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d'Europe de ski nautique de vitesse IWWF » se déroulant les 5 et 6 juillet 2025 sur le lac d'Eguzon, Communes d'Eguzon et
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Annexe 1FLAN TIV EE
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LEGENDEDE LA CARTE
Axe rouge pompiers Filtrage organisateurs / riverainscSEZone publique/ piéton ms Parking publicDZ ) u CTS - 300 m?PCO Bl | Parc bateauPS SNSM —s
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Annexe 2
' N Direction Départementale des TerritoiresPRÉFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE du 74 Aÿy, 225 N° 36-2025-04-24-00004portant autorisation spéciale au président de l'association « Club Nautique Eguzon»d'utiliser le plan d'eau d'Eguzon créé par le barrage faisant l'objet de la concession deforce hydraulique accordée à Électricité de France le samedi 05 juillet 2025 et dimanche06 juillet 2025 pour des épreuves de ski nautique de vitesse.LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu le code du domaine de l'État ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 215-7 à L. 215-13 sur la police et laconservation des eaux, L. 214-12 sur la circulation des engins et embarcations ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des chargesde concession par l'État à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Éguzon et dela Roche-au-moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013-169-03 portant règlement d'eau de la chuted'Éguzon/Roche-au-Moine ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2015016-0003 du 16 janvier 2015 portant réglement particulier depolice de la navigation de plaisance, des activités sportives et nautiques sur la retenue duBarrage d'Éguzon ;Vu la demande transmise par Monsieur Hernaez Richard pour l'association « Club NautiqueEguzon » par laquelle il sollicite I'autorisation spéciale d'utiliser le plan d'eau d'Éguzon pourréaliser des activités nautiques de ski nautique de vitesse ;
Cité administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedex
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ARRETE:Article 1* : L'association « Club Nautique Eguzon » est autorisée, dans le cadre de compétitionde ski nautique de vitesse, à utiliser le plan d'eau d'Éguzon créé par le barrage faisant l'objet dela concession de force hydraulique accordée à électricité de France pour des activitésnautiques dans la zone située en face de la plage de Bonnu et Pillemongin (voir annexe n°1),Article2 : Cet arrêté abroge et remplace |'arrété n° 36-2024-12-20-00004 du 20 décembre 2024.Article3 ; La présente autorisation est accordée pour le samedi 5 juillet 2025 entre 14 heures et17h30 heures et le dimanche 6 juillet entre 10 heures et 18 heures.Article4 : Toutes autres activités nautiques ...et baignades des plages Chambon, Bonnu etFougères seront interdites pendant les périodes indiquées à l'article 2 et dans le périmètre dusecteur des compétitions visé à l'article 1* et à l'annexe 1 (limite amont et limite aval).Article 5; La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement du balisage et de lasignalisation seront à la charge des organisateurs.Article6 ; L'a présente autorisation ne concerne que l'usage du plan d'eau. Elle n'est valable quesous la réserve expresse de |'obtention des éventuelles autorisations complémentairesnécessaires à la tenue de l'activité nautique envisagée.Les droits des tiers sont et demeurent réservés.Article7 : L'État ne saurait être tenu en aucun cas responsable des dommages éventuelspouvant être causés, tant aux biens qu'aux personnes participant à la manifestation nautiquesur le plan d'eau d'Éguzon, par des obstacles éventuels ou des flottants (arbres, divers objets,etc.).Article8: En cas de pollution accidentelle des eaux par des hydrocarbures liée à la présencedes engins motorisés autorisés à l'association « Club Nautique Eguzon», elle sera tenue deprocéder à la dépollution des eaux et à la remise en état des lieux après la manifestation.Article9: L'association devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité desparticipants et des autres embarcations fréquentant le plan d'eau d'Éguzon, notamment ladélimitation des zones concernées avec mise en place des moyens de secours avecembarcation. L'association se mettra également -en relation avec les services intéressés(gendarmerie nationale, service interministériel de défense et de protection civiles et la sociéténationale des sauveteurs en mer, si besoin) pour assurer la sécurité pendant toute la période, ycompris sur les berges et lieux accessibles au public.Article10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de l'Indre ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges par voie postaleou parvoie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article11 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement deLa Châtre-Issoudun, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera également transmis audemandeur qui sera chargé d'en assurer la publicité et l'affichage aux accès de lamanifestation.
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Cet arrété est publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à la rubrique« Recueil des Actes Administratifs ». |l pourra également être consulté ou téléchargé sur le siteinternet des services de l'État (www.indre.gouv.fr).Une copie sera également adressée à cet effet à Messieurs les maires d'Eguzon, Cuzion,Saint-Plantaire et Crozant pour être affichée en un lieu facilement accessible au public.Une copie sera également adressée à :Mme la secrétaire générale de la PréfectureMme la sous-préfète de l''arrondissement La Châtre-IssoudunMme la directrice de la DDT de la CreuseM. le commandant du groupement de gendarmerie de l'IndreMme la directrice du service interministériel de défense et de protection civilesM le directeur académique des services de l'Education nationale de l'IndreM. le chef de service de l'Office français de la biodiversitéM. le président du Conseil départemental de I'IndreM. de la communauté de communes Éguzon-Argenton vallée de |a CreuseM. le chef du groupe de production hydraulique EDF d'ÉguzonM. le président du club de voile de Châteauroux - ÉguzonMme. la directrice de la base de plein air d'Éguzon,M. le président du syndicat mixte du site du lac d'Éguzon et de sa vallée,M. le président de la Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques deI'IndreM. le gérant de la vedette - Hôtel du LacM.le président de l'association «jet ski de l'Indre »M.le président de l''association « watersport »M.le président de l'association « nautic services 36 »
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Thibault LANXADE
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Annexe1 à l'arrété n° .
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Annexe 3
ARRÊTÉ N° AC_2025 DR_757Abrogeant l'arrêté n° AC_2025_DR_626 du 13 juin 2025Portant réglementation de la circulation sur diverses voies, du samedi 05 juillet 2025 de Ih au dimanche 06juillet 2025 à 20h, à l'occasion de l'organisation de la coupe d'Europe de skd nuutique, sur le territoire descommunes de SAINT-PLANTAIRE, ÉGUZON-CHANTÔME et CUZION.Le Président du Conseil départemental de l'Indre,Le maire de SAINT-PLANTAIRE,Le maire d'EGUZON-CHANTOME,Le maire de CUZTON,Vu le code géuéral des collectivités territoriales,Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routièro,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 moditié approuvant la 8éme partie du livre I de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière - signalisation teroporuire,Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementalc,Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Indre n° 2025-D-0533 du 06 mai 2025 portant délégation designuture à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, duPutrimoine ct de l'Education ct aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commundunt le groupement de gendurmerie de l'Indre (La Châtre) en dutc du17/06/2025,Vu la demande présentée le 17/06/2025 par le Maire de SAINT-PLANTAIRE demeurant 23, rue principale lebourg, 36190 SAINT-PLANTAIRE,Considérant que les conditions de circulation afin d'organiser la coupe d'Europe de ski nautique ont évolué,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer |a circulation sur diversesvoies, du samedi 05 juillet 2025 de 9h au dimanche 06 juillet 2025 à 20b, à l'occasion de l'organisation de la couped'Europe de ski nautique,Considérant qu'à ce jour, l'organisateur n'a pas fourni l'autorisation idoine de l'autorité compétonte portant sur lamanifestation susmentionuée,Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LA CHATRE,
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ARRETENTArticle 1 :L'arrêté n° AC_2025_DR_626 du 13 juin 2025 cst abrogé.Article 2 :Du somedi 05 juillet 2025 de 9h au dimanche 06 juillet 2025 à 20h, à l'occasion de l'organisation de la couped'Europe de ski nautique, la circulation sèra réglementée de la façon suivante :* lecirculationse fera à sons umique sur ;- 1a D36 du PR 35+777 (Croix de Chambon) au PR 36+333 (Chambon), dans le sens des PR croissants, sur leterritoire de la commune d'EGUZON-CHANTOME,« In D36H du PR 0+000 (Chambon) au PR 0+815 (Messant), dans le sens des PR croissants, sur le territoire dela commune d'EGUZON-CHANTOME,* La chreulation sera en double sens pour les usagers du camping sur :- la D36 (du camping au petit golf) du PR 37+008 au PR 37+150, sur le territoire de la commune de SAINT-PLANTAIRE, habituellement en sens unique, afin de faciliter l'accès au camping,* Iacirculation sera_interdite, sanf nour les rivernins. prganisateurs. concurcents ot véhicules de servicespublicssur :- la D36 du PR 36+352 au PR 361590 (route du Pont Noyé), sur le territoire de Ja commune d'EGUZON-CHANTOME,- ls VC241 (route de la Côte à Liaume), sur lc territoire dé la corumainé d'EGUZON-CHANTOME,- la D36G du PR 0+000 au PR 04094, sur le territoire de la commune d'EGUZON-CHANTOME,- la VC216s1, "route du bas de la plage" de la Maison Richard à l'entrée du camping, sur le territoire de lacommune de SAINT-PLANTAIRE.* la cicculation.seca interdite. sauf pour les riverains et véhicules de services publics sux :- la VC216s! et 52, "route du haut de la plage" de la D36 aux lagunes, sur le territoire de la commune deSAINT-PLANTAIRE,- la VC221 des lagunes à la D40A, sur le territoire de la commune de CUZION,- lex VC216s1 et 82, sur le territoire de la commune de SAINT-PLANTAIRE,- la D36 du PR 37+008 au PR 38+599, côté droit sur le territoire de la commune de SAINT-PLANTAIRE,- la VC215 et le chemin du Gaboulet (hors zone de stationnement) sur le territoire de s commune de SAINT-PLANTAIRE.Article3 :La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée parles-organisateurs de la manifestation sportive.Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront constatées ¢l réprimées conformément aux lois et réglements envigueur.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminiatratifs ot affiché à :- chaque extrémité des sections réglementées- l'Hôtel du Département, au lieu habituel- la mairic de chaque commune concemnéeArtiele 6 :M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département del'Indre,M. le Colanel, commandant le groupement de gendarmeric de l'Indre, .Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arvêté dont copie est adressée à .2/4
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Secrétariat des assemblées ,Préfecture de l'Indre,Au-maire de la commune de SAINT-PLANTAIRE,Au maire de la commune de CUZION,Au maire de Îs communc de ÉGUZON-CHANTÔME,Unité Territoriale de LA CHATRE,Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Sorvice 'Transports,
Pour le Président du Conseil départemental ot par délégation,Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, s Territoires,du Patrimaine et «le l'Education,Le Chef de l'Unité 'lerritorialt: de La Châtre,2 0 JUIN 2025" Nichlas MOREAU
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Le maire de SAINT-PLANTAIRRPlom, Prénom, Qualité
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h ' uEv mh%mm.mmmmNoan, Prénoir, QualitJean-Paul THIBAUDEAU eMaire d'Éguzon-Chanôme =/ " A* f MM1,e maire de UUZIONNum Prénou, Qualité
MenaeiguomonioUnité Torziloriale de §.A CHATRP2 rue Joseph Agoorges, 36400LA CILATRE - T4 02.54.62.1220DOARTIE-UTLACHATIMEDimeine. fOl of voles de ricomnN prbeeols éécieivmpaie faw } vtger G0 M G001 &1 Vi ool 4 encipior d 49 p Mantion, dn —...—_fl...Ùu...-h-fl...Mflte Tribusal AdemitifAiV Uregus
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PLAN DE DEVIATIONCommunes de SAINT PLANTAIRE/EGUZONCHANTOME* RD 36/36(} Coupe d'curope de ski nauthue
Route barrée
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Véhlculcsl êgerset Poids Lourdsdans les 2 sensp ( 13 '_!7:.',".',—tnVéhlcules Légerset Poids Lourdssens unique
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Cuz onl vallée delacvousrArrête N° AC2025_07 du 16/06/2025ARRETE CIRCULATIONPortant réglementation de la circulation sur la VC221, du 05/07/2025 au06/07/2025, à l'occasion de l'organisation de la coupe d'Europe de ski nautique,commune de CUZION,Le Maire de CUZIONVu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes,Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie dulivre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisationtemporaire,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer lacirculation,ARRETEArticle 1 :Du 05/07/2025 9h au 06/07/2025 20h, à l'occuasion de l'organisation de la couped'Europe de ski nautique, la circulation sera réglementée sur la VC221 des Lagunesjusqu'a l'intersection avec la R.D. 40a, commune de Cuzion,Article 2 :Au droit de la section réglementée, le stationnement sera interdit dans les 2 sens decirulation.Article 3 :Au droit de la section réglementée, la circulation sera interdite à tous véhicules dans lesens BONNU vers FOUGERES. La circulation se fera en sens unique dans le sens inverse.Article 4 :La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenueet déposée par les organisateurs de la manifustation sportive.Article 5 :Les contraventions au présent arrêté scront constatées el réprimées conformément auxlois et règlements cn vigueur.
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Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recucil des actes administratifs et affiché à :- chaque extrémité des sections réglementées,- la mairie concérnée.Article 7 :Le Maire de CUZIONEst chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adresséeà :UT' LA CHATRECompagnie gendarmerie La ChâtreLe SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUMELe SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX
À CUZION, le 16/06/2025Le Maire_,___ 2
o\.' v
VAndré GUILÔ
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dansle délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant letribunal administratif de Limoges.
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