PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-015
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-01-07-00010 - Arrêté 22-N°003 - Autorisant des travaux de
ravalement d□une construction - site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement
(1 page) Page 3
75-2022-01-07-00012 - Arrêté 22-N°004 - Autorisant des travaux de
remplacement d□un poste de distribution public par un ouvrage moderne -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
(1 page) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier
2022
(10 pages) Page 7
75-2022-01-07-00009 - ARRETE N°2022-00021
modifiant provisoirement la
circulation
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi qu□à
Saint-Mandé, le dimanche 9 janvier 2022 à l□occasion de la
commémoration de l□attentat du 9 janvier 2015

(3 pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-29-00019 - ARRETE N° DOM 2021044 portant autorisation pour l'
exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 22
75-2021-10-29-00020 - ARRETE N° DOM 2021045 portant autorisation pour
l' exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 25
75-2021-10-29-00018 - ARRETE N° DOM2021042 portant autorisation pour l'
exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 28
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-01-07-00010
Arrêté 22-N°003 - Autorisant des travaux de
ravalement d□une construction - site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-01-07-00010 - Arrêté 22-N°003 - Autorisant des travaux de
ravalement d□une construction - site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°003

Autorisant des travaux de ravalement d'une construc tion à R+0 sur 1 niveau(x) de sous-sol
sis 1 route du Pesage situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 17/12/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 31/12/2021 et portant
sur la dp n°07511221v0483.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
des travaux de ravalement d'une construction à R+0 sur 1 niveau(x) de sous-sol sis 1 route du Pesage s itués sur le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 07 janvier 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL





Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-01-07-00010 - Arrêté 22-N°003 - Autorisant des travaux de
ravalement d□une construction - site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-01-07-00012
Arrêté 22-N°004 - Autorisant des travaux de
remplacement d□un poste de distribution public
par un ouvrage moderne - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-01-07-00012 - Arrêté 22-N°004 - Autorisant des travaux de
remplacement d□un poste de distribution public par un ouvrage moderne - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 5
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°004

Autorisant des travaux de remplacement d'un poste d e distribution public par un ouvrage moderne (surfa ce crée : 9m 2)
sis allée de la Reine Marguerite situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 08/12/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 31/12/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0723.

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant des travaux de remplacement d'un poste d e distribution public par un ouvrage moderne (surfa ce
crée : 9m 2) sis allée de la Reine Marguerite situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(1) afin de mieux s'insérer dans son écrin, l'édicule a ura une teinte proche d'un RAL 7021.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 07 janvier 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-01-07-00012 - Arrêté 22-N°004 - Autorisant des travaux de
remplacement d□un poste de distribution public par un ouvrage moderne - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 6
Préfecture de Police
75-2022-01-07-00002
Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester le samedi 08
janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 7

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 08 janvier 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 8
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 08 janvier 2022 ; que,
dans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale ou le Sénat, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme
dans différents quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant de plus que le samedi 20 novembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 9
Considérant enfin que le samedi 08 janvier 2022, le s services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant l'ensemble du week-end dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les
lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;



ARRETE :



TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
samedi 08 janvier 2022 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ; Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 10
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 11
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ; Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 12
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ; Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 13
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET/OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 08 janvier 2022 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou
opposés à la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe
sanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif
légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 14
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 07 janvier 2022






Didier LALLEMENT


























Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 15
Annexe à l'arrêté n° 2022-00020 du 07 janv. 2022



VOIES ET DELAIS DE REC OURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 16

Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 2020-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 08 janvier 2022 17
Préfecture de Police
75-2022-01-07-00009
ARRETE N°2022-00021
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi
qu□à Saint-Mandé, le dimanche 9 janvier 2022 à
l□occasion de la commémoration de l□attentat
du 9 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00009 - ARRETE N°2022-00021
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le dimanche 9 janvier 2022 à l□occasion de la commémoration
de l□attentat du 9 janvier 201518
E B
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité

CABINET DU PREFET


Paris, le 07 janv. 2022

ARRETE N° 2022-00021

modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12 ème et 20 ème ainsi qu'à Saint-Mandé,
le dimanche 9 janvier 2022
à l'occasion de la commémoration de l'attentat du 9 janvier 2015

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 5 janvier 2022 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie de commé moration de l'attentat
du 9 janvier 2015 qui se déroulera à Paris 20 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette cérémonie ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il conv ient de modifier les règles de
circulation dans certaines voies à Paris 12 ème et 20 ème ainsi qu'à Saint-Mandé, le dimanche
9 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 9 janvier 2022 de
13h00 à 17h00 dans les voies suivantes :
- avenue Gallieni à Saint-Mandé, partie comprise entr e l'avenue de la porte de
Vincennes à Paris 20 ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;

Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00009 - ARRETE N°2022-00021
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le dimanche 9 janvier 2022 à l□occasion de la commémoration
de l□attentat du 9 janvier 201519
- rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème , partie comprise entre
l'avenue de la porte de Vincennes à Paris 20 ème et la rue des Vallées à
Saint-Mandé ;
- avenue de la porte de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint -Mandé.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, des
mairies et des commissariats concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage
et dès la mise en place de la signalisation corresp ondante.
Le préfet de police,
Le sous-préfet direc teur adjoint du cabinet
Simon BERTOUX

Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00009 - ARRETE N°2022-00021
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le dimanche 9 janvier 2022 à l□occasion de la commémoration
de l□attentat du 9 janvier 201520


Annexe à l'arrêté n° 2022-00021 du 07 janv. 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS


Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet,


Préfecture de Police - 75-2022-01-07-00009 - ARRETE N°2022-00021
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le dimanche 9 janvier 2022 à l□occasion de la commémoration
de l□attentat du 9 janvier 201521
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00019
ARRETE N° DOM 2021044 portant autorisation
pour l' exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00019 - ARRETE N° DOM 2021044 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2021044 du 29 OCT. 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 7 octobre 2021, formulée par Mo nsieur Jean-Philippe AUPETIT,
président de la société LES TRICOLORES, n° identifi ant 849 409 313 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire sis 254 rue Vendôme –
69003 LYON, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00019 - ARRETE N° DOM 2021044 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 23
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LES TRICOLORES, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé – 75017 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 254 rue Vendôme – 6900 3 LYON, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le Préfet de poli ce et par délégation
Pour le directeur des transports et de la pro tection du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires environnementales et de séc urité
la cheffe du bureau des polices administr atives de sécurité

Béa trice CARRIERE – G1



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00019 - ARRETE N° DOM 2021044 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 24
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00020
ARRETE N° DOM 2021045 portant autorisation
pour l' exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00020 - ARRETE N° DOM 2021045 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2021045 du 29 OCT. 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 25 mai 2021, complétée le 21 oc tobre 2021, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société LESPACE, n° identifiant 811 806 215 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, MORNING
GRANDE ARMEE, sis 43-47 avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00020 - ARRETE N° DOM 2021045 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 26

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, ayant son siège social chez la société ABCLIV située 21 place de la
République – 75003 PARIS, est autorisée à exercer l 'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire, MO RNING GRANDE ARMEE, sis 43-47
avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS pour une du rée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le Préfet de poli ce et par délégation
Pour le directeur des transports et de la pro tection du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires environnementales et de séc urité
la cheffe du bureau des polices administr atives de sécurité

Béa trice CARRIERE – G1



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce– 75195 Paris cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00020 - ARRETE N° DOM 2021045 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 27
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00018
ARRETE N° DOM2021042 portant autorisation
pour l' exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00018 - ARRETE N° DOM2021042 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2021042 du 29 OCT. 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 23 septembre 2021, formulée par Madame Lynsey BLAIR, gérante de
la société MARSEILLE MICHELET BUSINESS CENTRE, n° i dentifiant 834 041 881 R.C.S. PARIS,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son ét ablissement secondaire sis 132 boulevard
Michelet – 13008 MARSEILLE, conformément à l'articl e L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00018 - ARRETE N° DOM2021042 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 29
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société MARSEILLE MICHELET BUSINESS CENTRE dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-honoré - 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire sis 132 boulevard Michelet –
13008 MARSEILLE, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le Préfet de poli ce et par délégation
Pour le directeur des transports et de la pro tection du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires environnementales et de séc urité
la cheffe du bureau des polices administr atives de sécurité

Béa trice CARRIERE – G1

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00018 - ARRETE N° DOM2021042 portant autorisation pour l' exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 30