SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 19 04 2025
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DDT
72-2025-04-19-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
limitation de la vitesse de circulation des véhicules sur l'autoroute A11
entre les PR 217 et 220 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-19-00001
AP portant réglementation temporaire de la
limitation de la vitesse de circulation des
véhicules sur l'autoroute A11 entre les PR 217 et
220
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-19-00001 - AP portant réglementation temporaire de la limitation de la vitesse de circulation des
véhicules sur l'autoroute A11 entre les PR 217 et 220 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
LE MANS, le 19 avril 2025
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la limitation de la vitesse de circulation des véhicules
sur l'autoroute A11 entre les PR 217 et 220
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 févri er 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY,
préfet de la Sarthe ;
Considérant l'accident sur l'autoroute A11 au PR 21 8.900 qui s'est produit le 19 avril 2025 à 13h36 au
sud de l'échangeur Sablé/La Flèche dans le sens Paris-Angers,
Considérant que pour assurer la sécurité des usager s de la voie publique et du personnel de secours, i l
y a lieu limiter la vitesse de circulation des véhicules sur l'autoroute ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La vitesse de circulation des véhicules sur l'autoroute A11 en Sarthe est limitée à 90 km/h
dans les deux sens de circulation le 19 avril 2025 entre 14h54 et 20h entre les PR 217 et 220.
Article 2 : Le gestionnaire de la voirie mettra en place, sous sa responsabilité, la signalisation
réglementaire.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées sur place.
Article 4 : La présente décision est susceptible de recours gr acieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) conc erné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie vi a l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9
Standard téléphonique : 02.85.32.72.72
Site internet : www.sarthe.gouv.fr - E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
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Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarth e, le Directeur départemental des
territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du département de la Sarthe,
la société Vinci-autoroutes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Pour le préfet,
La sous-préfète de la Flèche
SIGNE
Marie-Elize TILLY
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9
Standard téléphonique : 02.85.32.72.72
Site internet : www.sarthe.gouv.fr - E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
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