ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-126
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-11-14-001 - Arrêté N° 2019-290 portant interdiction de manifestation et de
rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières, du samedi 16 novembre 2019 à 9h00
au lundi 18 novembre 2019 à 9h00 (4 pages) Page 3
8-2019-11-14-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant temporairement la vente,
l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou
chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et
le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h
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Préfecture 08
8-2019-11-14-001
Arrêté N° 2019-290 portant interdiction de manifestation
et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières,
du samedi 16 novembre 2019 à 9h00 au lundi 18 novembre
2019 à 9h00
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-001 - Arrêté N° 2019-290 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières, du samedi
16 novembre 2019 à 9h00 au lundi 18 novembre 2019 à 9h00 3
EXme"àLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N° 2019-290 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatifà Charleville-Mézières, du samedi 16 novembre 2019 à 9h00au lundi 18 novembre 2019 à 9h00,
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet desArdennes ;CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations non déclaréesdu mouvement des « Gilets jaunes » se sont déroulées dans le département des Ardennes et, plusparticulièrement, tous les samedis dans différents quartiers de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT que lors de ces manifestations en centre-ville, notamment les samedi 1*, 8, 15,22, 29 décembre 2018, 5, 12, 19, 26 janvier, 2, 9, 16, 23 février, 2, 9 et 16 et 23 mars 2019 à Charleville-Mézières, des évènements graves ont été régulièrement commis, qu'il s'agisse de violences et voiesde fait à l'encontre des forces de l'ordre ou d'autres personnes, de dégradations de biens publics ouprivés ou d'incendies volontaires, parmi lesquels figurent des services publics et la permanenced'un parlementaire ; que le nombre de participants reste soutenu et relativement constant ; que lesforces de l'ordre ont dû intervenir avec le renfort de forces mobiles afin d'assurer la sécurité de tousainsi que le service départemental d'incendie et de secours; qu'au total, 121 individus ont étéinterpellés par les forces de sécurité intérieure pour des infractions commises à l'occasion de cesmanifestations ; que 31 fonctionnaires des forces de sécurité ont été blessés dont 3 grièvement ;
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-001 - Arrêté N° 2019-290 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières, du samedi
16 novembre 2019 à 9h00 au lundi 18 novembre 2019 à 9h00 4
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant lacommission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public ; que, malgré le déploiement d'unimportant dispositif de forces de l'ordre, le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut êtreprévenu raisonnablement compte tenu de la détermination des participants 4 ce mouvement et deleurs agissements violents, systématiquement réitérés chaque samedi depuis quatre mois ;CONSIDERANT que par leur violence et leur caractère radical, de tels agissements excèdent lecadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu'un mouvement revendicatif peutentraîner, de manière générale, à l'égard des usagers ; que les forces de sécurité, sollicitées depuis le17 novembre 2018 par d'autres mouvements en différents points du département, spécialement lesweek-ends, ainsi que par d'autres événements, ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité despersonnes et des biens sur l'ensemble des lieux de manifestations concernés ; que les effectifs nesauraient en outre être durablement distraits des autres missions qui leur incombent, notamment laprévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;CONSIDERANT le risque d'une affluence accrue de manifestants à l'occasion de la dateanniversaire du mouvement et de la probabilité d'attirer des individus qui chercheraient uniquementla provocation et l'affrontement avec les forces de l'ordre ; qu'en l'absence de déclaration et donc,d'organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieude rassemblement ou de s'assurer de la mise en oeuvre de conditions de sécurité suffisantes etinternes à la manifestation ; que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de ce rassemblementest de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes ;ARRÊTEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif du mouvement des « Giletsjaunes » est interdite du samedi 16 novembre 2019 à 9h00 au lundi 18 novembre à 9h00, à Char-ville-Mézières, dans les lieux suivants :" rue Lucien Hubert (depuis l'intersection avec l'avenue d' Arches),» dans le périmètre situé entre le n°1 place de la préfecture, le n°9 esplanade du Palais de jus-tice et le n°2 avenue des Martyrs de la Résistance,»" entre les n°115 et 131 de l'avenue Charles de Gaulle (intersection avec la rocade)," entre les n°1 et 40 avenue Jean Jaurés," entre les n°2 et 42 avenue du Maréchal Leclerc ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7500euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir uneamende prévue pour les contravention de quatrième classe ;
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-001 - Arrêté N° 2019-290 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières, du samedi
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Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet et le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etdont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire deCharleville-Mézières.Charleville-Mézières, le 14 novembre 2019Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
CA.Christophe HERIARD
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services- par recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'IntérieurCe recours hiérarchique doit être écrit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de ladécision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de la réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez former un recours contentieux par écrit devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Cham-pagne.
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Préfecture 08
8-2019-11-14-002
Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant
temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport
des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et
de tout produits inflammables ou chimiques et de produits
pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à
9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
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asLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
CABINETService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,sécurité routière et radicalisationPôle sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N° 2019-291réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produitsinflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques surla voie et le domaine publicsdu samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
LE PRÉFET des ARDENNESChevalier de Ordre National de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code pénal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et équipements àrisque ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d' actionsterroristes Vigipirate et sa posture « Automne Hiver 2019 — Printemps 2020 » active à compter du18 octobre 2019 ;VU les instructions du Ministre de l'Intérieur adressées aux Préfets en date du 5 décembre 2018 ;Considérant la participation spontanée et imprévisible du mouvement « Les Gilets jaunes » ayantdébuté le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, élargi à présent àd'autres revendications liées à la hausse du pouvoir d'achat ;Considérant le durcissement du mouvement au regard des dernières actions menées dans lesdifférentes manifestations ;Considérant les évènements qui se sont déroulés à la préfecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-Mézières, depuis le samedi 1° décembre 2018 ;
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
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Considérant |' organisation d'un match du Variété Club France le dimanche 17 novembre à 14h30au stade du Petit Bois ;Considérant le climat de tensions permanent ponctué de troubles à l'ordre public ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;Considérant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant résulterde l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres engins pyrotechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Considérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion de rassemblements citoyens ;Considérant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRETE
Article 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00, lavente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement,pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément aux dispositions du présent arrêtéhormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués autir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00, lavente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans toutrécipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00, lavente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00, laconsommation de boissons alcooliques du troisième au cinquième groupe.
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
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Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département des Ardennesqui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.Article 7 : La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet del'arrondissement chef-lieu, les sous-préfets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de laPréfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 14 novembre 2019
Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
CA,Christophe HERIARD
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - I place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-11-14-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
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Préfecture 08 - 8-2019-11-14-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-291 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du samedi 16 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00
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