VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-235
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2025-10-02-00003 - Décision du Directeur n°72-2025 fixant la
composition de la Commission des Usagers (CDU) (2 pages) Page 4
DDFIP de la Vienne /
86-2025-10-01-00008 - Délégation de signature contentieux - gracieux -
SIP Sud Vienne Montmorillon (3 pages) Page 7
86-2025-10-01-00011 - Délégation signature PCE de Poitiers (1 page) Page 11
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-10-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A10 - Réfection des poutres sur le PRAD
227/25_A10_PR299+411_sens 2 (3 pages) Page 13
DDT 86 / SEB
86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le
département de la Vienne. (12 pages) Page 17
86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès
à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des
inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les
potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi 40 de Grand
Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration (5 pages) Page 30
86-2025-10-02-00001 - Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur
des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé
(86410) et communes limitrophes (3 pages) Page 36
86-2025-09-30-00010 - DÉCISION de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation
des dégâts de gibier du 30 septembre 2025 portant fixation du
barème 2025 des denrées dans le cadre du dispositif
d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures
et récoltes agricoles (2 pages) Page 40
Direction Départementale de la Protection des Populations / Santé,
protection animale et environnement
86-2025-10-01-00012 - HABILITATION SANITAIRE LOIRE Capucine 41018 (2
pages) Page 43
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de transport et de détention de spécimens
(plumes) d'espèces
animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax
tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime,
Deux-Sèvres et Vienne (7 pages) Page 46
2
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25
septembre 2025-modifiant l' arrêté n° 2023 DCL/BER 570 - en date
du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du
département de la Vienne
(14 pages) Page 54
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-10-03-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 69
86-2025-10-03-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de
la Vienne (2 pages) Page 72
UDAP /
86-2025-10-01-00006 - dp08603125x0031
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (3 pages) Page 75
3
CH Laborit POITIERS
86-2025-10-02-00003
Décision du Directeur n°72-2025 fixant la
composition de la Commission des Usagers
(CDU)
CH Laborit POITIERS - 86-2025-10-02-00003 - Décision du Directeur n°72-2025 fixant la composition de la Commission des Usagers
(CDU) 4
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
DECISION DU DIRECTEUR
N° 72-2025
AFFAIRES GENERALES
Poitiers, le 02 octobre 2025
(Annule et remplace la Décision du Directeur N° 81-2024 du 28 novembre 2024)
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article R 1112-81-1,
Vu l'article 183 de la Loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu les dispositions du Décret N° 2016-726 du lefjuin 2016 relatif à la Commission Des Usagers,
Vu l'arrêté N°2024/DD86/44 du 11/01/2024 modifiant l'arrêté N°2022/DD86/083 du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, portant désignation des représentants des usagers au sein de
la Commission des Usagers du Centre Hospitalier Henri Laborit,
Vu les désignations de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) le
17 mars 2023 (courrier Direction des Soins du 24 mars 2023),
Vu les désignations du Comité Social d'Établissement (CSE) du 03 mai 2023,
Vu les désignations en Commission Des Usagers (CDU) du 08 novembre 2023,
Vu les désignations de la Commission Médicale d'Établissement (CME) d'installation du 19juin 2025,
Vu les désignations de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
d'installation du 16 septembre 2025 (courrier Direction des Soins du 23 septembre 2025),
DECIDE
ARTICLE 1: de fixer comme suit la composition de la Commission Des Usagers (CDU) à compter du le`
octobre
2025:
Noms Fonctions
Madame le Docteur Diane LEVY-CHAVAGNAT -
Présidente
Médiateur Médecin titulaire
(mandatjusqu'au 08/12/26)
CH Laborit POITIERS - 86-2025-10-02-00003 - Décision du Directeur n°72-2025 fixant la composition de la Commission des Usagers
(CDU) 5
Madame Françoise DUMONT-Vice-Présidente Directrice Adjointe chargée de la Direction des Usagers
Monsieur le Docteur Merouane DJELLAB Médiateur Médecin suppléant
(mandatjusqu'au 23/02/26)
Monsieur Emmanuel FOUCAULT Médiateur non Médecin titulaire
(mandatjusqu'au 24/03/26)
Monsieur Benjamin DELAFOLIE Médiateur non Médecin suppléant
(mandatjusqu'au 24/03/26)
Monsieur Yves PETARD Membre titulaire Représentant des Usagers
(mandatjusqu'au 11/01/26) (UNAFAM)
Madame Annick HOFFMANN Membre suppléant Représentant des Usagers
(mandatjusqu'au 11/01/26) (UNAFAM)
Monsieur Jacques LAVIGNOTTE Membre titulaire Représentant des Usagers
(mandatjusqu'au 11/01/26) CARGOS 2001)
Madame Claudine KEPINSKI Membre suppléant Représentant des Usagers
(mandatjusqu'au 11/01/26) (INDECOSA-CGT)
Madame le Docteur Christelle PAILLARD Membre titulaire désigné parla CME
(mandatjusqu'au 19/06/2028)
Madame le Docteur Pauline AUXIRE Membre suppléant désigné par la CME
(mandatjusqu'au 19/06/2028)
Madame Laëtitia SALHI Membre titulaire désigné parla CSIRMT
(mandatjusqu'au 16/09/28)
Madame Virginie SOUCHET Membre suppléant désigné parla CSIRMT
(mandatjusqu'au 16/09/28)
Madame Chystèle TENDIL Membre titulaire désigné parle CSE
(mandatjusqu'au 03/05/26)
Madame Catherine MENARD Membre suppléant désigné parle CSE
(mandatjusqu'au 03/05/26)
PRECISE que sont invités à titre permanent les Médiateur(rice)s Santé Pair du CH Laborit, ainsi que les
représentants des associations « Humeurs en Vrac» et «Les (Im)Patients ».
De plus, peuvent assister ou intervenir, à titre consultatif, des membres de l'encadrement, de la Direction des
Usagers et tous professionnels de santé concernés par les thématiques abordées.
Cette Décision annule et remplace la Décision du Directeur n° 81-2024 du 28 novembre 2024,
Le Directe
Xavier ETC EVERRY
Destinataires
- Intéressé(e)s par mail
- Secrétariat Général (classeur décisions, dossier, affichage)
-Direction des Usagers
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
z/z
CH Laborit POITIERS - 86-2025-10-02-00003 - Décision du Directeur n°72-2025 fixant la composition de la Commission des Usagers
(CDU) 6
DDFIP de la Vienne
86-2025-10-01-00008
Délégation de signature contentieux - gracieux -
SIP Sud Vienne Montmorillon
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00008 - Délégation de signature contentieux - gracieux - SIP Sud Vienne Montmorillon 7
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00008 - Délégation de signature contentieux - gracieux - SIP Sud Vienne Montmorillon 8
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00008 - Délégation de signature contentieux - gracieux - SIP Sud Vienne Montmorillon 9
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00008 - Délégation de signature contentieux - gracieux - SIP Sud Vienne Montmorillon 10
DDFIP de la Vienne
86-2025-10-01-00011
Délégation signature PCE de Poitiers
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00011 - Délégation signature PCE de Poitiers 11
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE PAR INTERIM DU PCE DE LA VIENNE
Le responsable par intérim du pôle de contrôle expertise de la Vienne
A Poitiers, le 1er avril 2025
Le responsable par intérim du PCE
Benoît EICHLER
IDIV
Laurent SERAISSOL
Octobre 2025
Octobre 2025
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00011 - Délégation signature PCE de Poitiers 12
DDT 86
86-2025-10-03-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A10 - Réfection des poutres sur le
PRAD 227/25_A10_PR299+411_sens 2
DDT 86 - 86-2025-10-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A10 - Réfection des poutres sur le
PRAD 227/25_A10_PR299+411_sens 2 13
•
Arrêté n°2025 - DDT - 459
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A10
Réfection des poutres sur le PRAD 227/25_A10_PR299+411_sens 2
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-10-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A10 - Réfection des poutres sur le
PRAD 227/25_A10_PR299+411_sens 2 14
Vu l'arrêté n°2025-01-SGC daté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature de Monsieur le préfet
à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2025-DDT-155 daté du 5 mai 2025, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la demande de la société Cofiroute en date du 02 octobre 2025
ARRÊTE
Article 1er : Description
Pour garantir un niveau de sécurité pour les usagers, Cofiroute doit entreprendre des travaux sur le
PS227/25 sur l'autoroute A10 au PR299+411_Sens 2 pour réparer les poutres précontraintes heurtées
lors d'un précédent accident.
Ces travaux d'urgence nécessitent le basculement de la circulation de l'autoroute A10 du sens 2
(province/paris) sur le sens 1 (paris/province) afin de réaliser le chantier dans des conditions de sécurité
satisfaisantes.
Les travaux se dérouleront de jour comme de nuit.
Article 2 : Durée de validité
Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 06 octobre 2025 16h00 au vendredi 10 octobre 2025
12h00.
Article 3 : Capacité
Le chantier nécessite le basculement de trafic du sens 2 (province/paris) sur le sens 1 (paris/province)
pendant toute la durée du chantier, du lundi 06 octobre 2025 16h00 au vendredi 10 octobre 2025
12h00.
Aux heures de pointe, le trafic à écouler par voie pourra ponctuellement être supérieur à 1200
véhicules/heure.
Des ralentissements sur le tracé sont à prévoir.
Article 4 : Itinéraire conseillée en cas de ralentissement
 Pour les usagers arrivant de Paris et en direction de Bordeaux :
Un itinéraire conseillé pourra être mis en place, sortie conseillée au diffuseur n°28 Poitiers
Futuroscope, puis prendre RD20d, puis RD910, puis RN147 et rejoindre l'autoroute A10 en
direction de Bordeaux par le diffuseur n°29 Poitiers Nord
 Pour les usagers arrivant de Bordeaux et en direction de Paris :
Un itinéraire conseillé pourra être mis en place, sortie conseillée au diffuseur n°29 Poitiers Nord,
puis RN147 , puis RD910, puis prendre RD20d et rejoindre l'autoroute A10 en direction de Paris par
le diffuseur n°28 Poitiers Futuroscope.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-10-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A10 - Réfection des poutres sur le
PRAD 227/25_A10_PR299+411_sens 2 15
Article 5 : Contraintes d'exploitation
Sans objet.
Article 6 : Signalisation
Les signalisations temporaires de chantier et de déviation sur le domaine autoroutier seront mises en
place et contrôlées par COFIROUTE, au moyen des panneaux à message variable et rappelé sur la radio
Vinci autoroutes 107 .7 ..
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional
Touraine/Poitou de la société Cofiroute, le commandant de l'escadron départemental de la sécurité
routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur
départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Poitiers, le 03 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le référent Sécurité Routière
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-10-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A10 - Réfection des poutres sur le
PRAD 227/25_A10_PR299+411_sens 2 16
DDT 86
86-2025-10-03-00005
Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Gartempe et de l'Anglin dans le département
de la Vienne.
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 17
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 18
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 19
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 20
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 21
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 22
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 23
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 24
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 25
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 26
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 27
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 28
DDT 86 - 86-2025-10-03-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_460 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne. 29
DDT 86
86-2025-10-02-00002
Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à
la propriété privée, close ou non close, dans le
cadre des inventaires floristiques, faunistiques et
de zones humides, prévus sur les potentielles
zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi 40
de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours
d'élaboration
DDT 86 - 86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre
des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi
40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration
30
DDT 86 - 86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre
des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi
40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration
31
DDT 86 - 86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre
des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi
40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration
32
DDT 86 - 86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre
des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi
40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration
33
DDT 86 - 86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre
des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi
40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration
34
DDT 86 - 86-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre
des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi
40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration
35
DDT 86
86-2025-10-02-00001
Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce
cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé
(86410) et communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-10-02-00001 - Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé (86410) et communes limitrophes 36
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant l'exécution d'opérations
administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la
commune de Lhommaizé (86410) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sébastien
Dupuis jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 02 octobre 2025 par Pierrick Giraud , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages sur culture de bambou et peupleraie provoqué(e)s par des
animaux de l'espèce cerf élaphe , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Touche " sur la commune de Lhommaizé
(86410) ;
Vu l'avis de M. Sébastien Dupuis, lieutenant de louveterie ;
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-10-02-00001 - Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé (86410) et communes limitrophes 37
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe sont des espèces soumises au plan de chasse
obligatoire conformément à l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions
administratives visées à l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux
d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L.425-6 du même code ;
Considérant que les dommages sur culture de bambou et peupleraie provoqués par des animaux de
l'espèce cerf élaphe justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur
population sur le secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de décantonnement sont des solutions qui permettent de réduire
l'impact des populations de cerf élaphe dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de décantonnement afin de
mettre fin aux dégâts de cerf élaphe dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Sébastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
décantonnement d'animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé (86410) et sur
les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Sébastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sébastien Dupuis informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-10-02-00001 - Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé (86410) et communes limitrophes 38
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. Sébastien Dupuis pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Faire intervenir des chiens créancés sur la voie des animaux visés par le présent arrêté
Article 5 - Bilan des interventions
M. Sébastien Dupuis devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
décantonnement ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
•
•
•
•
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DDT 86 - 86-2025-10-02-00001 - Arrêté n°26852220 du 02/10/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Lhommaizé (86410) et communes limitrophes 39
DDT 86
86-2025-09-30-00010
DÉCISION de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage formation
spécialisée indemnisation des dégâts de gibier
du 30 septembre 2025 portant fixation du
barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par
le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
DDT 86 - 86-2025-09-30-00010 - DÉCISION de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation
spécialisée indemnisation des dégâts de gibier du 30 septembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00010 - DÉCISION de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation
spécialisée indemnisation des dégâts de gibier du 30 septembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00010 - DÉCISION de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation
spécialisée indemnisation des dégâts de gibier du 30 septembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2025-10-01-00012
HABILITATION SANITAIRE LOIRE Capucine 41018
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-10-01-00012 - HABILITATION SANITAIRE LOIRE Capucine 41018 43
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-10-01-00012 - HABILITATION SANITAIRE LOIRE Capucine 41018 44
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-10-01-00012 - HABILITATION SANITAIRE LOIRE Capucine 41018 45
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2025-09-30-00011
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
transport et de détention de spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées
d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente,
Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté 120/2025 DBEC
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411 - 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulées par Cyrille POIREL,
en date du 21 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)  ;
CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, l'objectif de
l'opération nécessite le prélèvement d'échantillons biologiques , il n'existe pas d'autre
solution alternative satisfaisante au projet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/7
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spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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CONSIDÉRANT que les opérations de prélèvement d'échantillons biologiques sur des spécimens de
l'espèce protégée Outarde canepetière (Tetrax tetrax) sont réalisées dans le cadre du
programme GENOUT et de l'action 7 du PNA Outarde,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du
fait de la méthodologie des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas
d'incidence sur l'environnement,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à la LPO Poitou-Charentes dans le cadre du programme GENOUT qui
vise à optimiser le programme de renforcement de la population d' Outarde canepetière (action 7 du
PNA Outarde).
Les bénéficiaires sont les suivants :
Nom Prénom Structure
BRUNEAU Olivia Salariée Charente Nature
DORFIAC Matthieu Salarié Charente Nature
FAGOT Camille Salariée LPO
LE MOAL Romain Salarié Charente Nature
PERSON Louis Salarié LPO
TEILLAGORRY Manon Salariée Charente Nature
BAUDOUIN Marie Orlane Salariée LPO
BEAUBERT Romain Salarié LPO
CAUPENNE Michel Bénévole
CHABROUILLAUD Alexis Salarié LPO
DAVIAUD Elisa Salariée LPO
DUPUY Jeremy Salarié LPO
FABRE Jennifer Salariée LPO
GENDRE Nicolas Salarié LPO
MERCIER Fabien Salarié LPO
MUGNIER-LAVOREL Lucas Salarié LPO
BIENVENUT Jeanne GODS
BOIZOT Louis Apprenti GODS
BONNAUD Amandine CDD GODS
BRETAGNOLLE Vincent CEBC-CNRS
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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DEBENEST Etienne GODS
HIPEAUX Emma GODS
LARTIGAU Christophe GODS
LEMONNIER Gildas CEBC-CNRS
MARTINEAU Alexis Salarié LPO, bénévole GODS
DELAGE Maya Apprentie GODS
BERAUD Nicolas Salarié LPO
CHAPENOIRE Simon Salarié LPO
DELLIAUX Christine Bénévole
DUBOIS Thierry Salarié LPO
GUEGNARD Aurélie Salariée LPO
LEPRIEUR Marine Salariée LPO
MÉTAIS Michel Bénévole
POIREL Cyrille Salarié LPO
RICHET Jean-Michel Bénévole
MENARD Cyann Stagiaire LPO
VAN HECKE Benoît Bénévole
MOTHEAU Dorian Bénévole
BATAILLE Manon Stagiaire LPO
PERDREAU Mathis Stagiaire LPO
LAURENTIN Francis Bénévole
BOULLAH Alain Bénévole
BOULLAH Colette Bénévole
LIEGEOIS Bernard Bénévole
VENDE Jimmy Bénévole
RENAUD Guy Bénévole
COUSIN Pierre Bénévole
COUSIN Danièle Bénévole
HAINAULT Michel Bénévole
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d e Cyrille POIREL, qui juge des compétences de
chaque participant. Dans ce cas, Cyrille POIREL en informe par écrit la DREAL.
Les opérations ont lieu dans les départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, et Vienne
au sein de la zone d'habitat de l'Outarde canepetière du Centre-Ouest correspondant aux :
• ZPS « avifaune de plaine », listées en annexes,
• zones MAEC,
• zones de leks historiques.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le programme GENOUT, coordonné par le Syndicat des Sélectionneurs Avicoles et Aquacoles Français
(SYSAAF) vise à optimiser le programme de renforcement de l'espèce (action 7 du PNA Outarde).
L'un des objectifs de ce programme est d'évaluer la contribution des animaux relâchés à la dynamique
des populations sauvages. Cela nécessite de disposer de matériel biologique (plumes) d'outardes issues
du milieu naturel.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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Après avoir été collectées sur des sites de rassemblements de l'espèce ou au sein de l'élevage
conservatoire de Zoodyssée (Virollet, 79360 Villiers en Bois), la LPO Poitou-Charentes, le Groupe
Ornithologique des Deux-Sèvres et Charente Nature transmettent par voie postale les échantillons au
SYSAAF.
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interdiction de :
1) transporter ces échantillons (plumes) issus d'individus sauvages de spécimens d'Outarde canepetière
(Tetrax tetrax) des locaux de la LPO Poitou-Charentes (25 rue Victor-Grignard 86000 Poitiers), du GODS
( 48 rue Rouget de Lisle 79000 Niort) et de Charente Nature ( Centre Hélène Bouché Impasse Lautrette
16000 Angoulême) vers le SYSAAF (Centre INRAE Val-de-Loire, UMR BOA 37380 Nouzilly),
2) détenir des plumes issues d'individus sauvages de spécimens d'Outarde canepetière ( Tetrax tetrax)
au sein des locaux de la LPO Poitou-Charentes, du GODS et de Charente Nature.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Les modalités des opérations autorisant la détention et le transport de plumes issues d'individus
sauvages d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) mentionné à l'article 2 sont les suivantes :
• Chaque plume récoltée est isolée des autres dans une enveloppe en papier Kraft et conservée à
température ambiante dans les locaux de la LPO Poitou-Charentes, du GODS et de Charente
Nature,
• A la fin de chaque campagne d'échantillonnage, l'ensemble des échantillons est envoyé au
SYSAAF.
Les quantités de spécimens (plumes) autorisées par an pour la détention et le transport sont :
Département 16 17 79 86
Nombre de plumes 100 100 300 200
ARTICLE 4 : Période d'intervention
Ces actions sont menées annuellement entre 1er
mars et le 31 décembre.
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– le lieu du prélèvement,
– la date du prélèvement (au jour),
– l'auteur du prélèvement,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF V15 du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF V15 du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations doit être transmis annuellement avant le 31 mars de l'année n+1 et le dernier
avant le 31 mars 2029 à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou des opérations.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL, des DDPP et des
services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. La présente
décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils p euvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171- 1 et suivant du
code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du département
concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et
de la Vienne, l e Direct eur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Nouvelle-Aquitaine, les Directeur s Départementa ux des Territoires de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les Chefs de service départementaux de l'Office Français de
la Biodiversité de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs des préfectures concernées, et notifié au x pétitionnaire s, et dont une copie est
transmise pour information à :
- Messieurs les chefs des services départementaux de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Bordeaux, le 30 septembre 2025
Pour le Préfet de la Charente
Pour le Préfet de la Charente-Maritime
Pour le Préfet des Deux-Sèvres
Pour le Préfet de la Vienne
Pour le Directeur régional, et par
délégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-09-30-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
(plumes) d'espèces animales protégées d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
53
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-25-00004
Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25
septembre 2025-modifiant l' arrêté n° 2023
DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023
portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
dans les communes du département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
57
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
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2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
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2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
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2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
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2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
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2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00004 - Arrêté n° 2025 DCL/BER 160- en date du 25 septembre 2025-modifiant l' arrêté n°
2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-10-03-00004
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-03-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-03-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-03-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-10-03-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-03-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-03-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne
73
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-03-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne
74
UDAP
86-2025-10-01-00006
dp08603125x0031
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2025-10-01-00006 - dp08603125x0031
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 25 X0031 U8601 déposée par Madame GRAMAIN
Charlotte est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:

Votre projet est situé dans le périmètre du site classé visé en annexe. Cet espace protégé concerne des
espaces et des paysages naturels et ruraux ainsi que des paysages bâtis remarquables dont il convient de
préserver les caractéristiques et la qualité.
La qualité du site se caractérise par un paysage remarquable composé de plusieurs entités, classé par son
intérêt pittoresque et historique : le cours d'eau, la vallée ouverte, les séquences pittoresques des falaises
dominant la rivière et le plateau livrant des vues panoramiques. Par ailleurs, elle intègre des ensembles bâtis de
facture patrimoniale (volumes, façades, matériaux et mise en œuvre traditionnels).
(1) Afin d'intégrer le projet dans son environnement paysager et patrimonial, il convient de tenir compte des
dispositions suivantes :
- la terrasse sera en bois traitée avec un saturateur grisant ou une lasure opaque ou laissée à son vieillissement
naturel ;
- le garde-corps sera traité discrètement avec des filins discrets et métalliques et un main courante en bois ;
- les supports de la terrasse (bois) serviront de support pour permettre à de la végétation grimpante (à planter)
de venir, à terme, végétaliser la partie basse et masquer la structure de la terrasse ;
- le coteau boisé devra être strictement maintenu en l'état pour permettre d'intégrer paysagèrement cette
terrasse ;
- la menuiserie de la porte fenêtre créée sera en bois (peint dans les mêmes teintes que les menuiseries
existantes), l'encadrement de la baie sera prolongé à l'identique de l'existant.
Compétence Préfet
La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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DP site classé:
- L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.



Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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ANNEXE :
Site Classé de Vallee de la Vienne:
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